RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

• les opérateurs n'ont pas manqué d'annoncer, lors d'une réunion spécialementorganisée à leur attention, des délais moyens bien supérieurs à ceux officiellementavancés par l'administration des douanes, de l'ordre d'une semaine pour unconteneur dédouané sans difficultés particulières et jusqu'à à trois ou quatresemaines pour des conteneurs présentant des difficultés d'identification ou dedocumentation ;• l'Observatoire en charge de l'établissement des délais moyens de dédouanement n'a pasremis en question les délais et statistiques avancés par les opérateurs ;• il semble par ailleurs que les délais moyens de traitement des déclarations endouane soient également aggravés par de nombreuses pannes et arrêts du systèmeSydam ;• la vulgarisation des outils techniques modernes tarde encore et certains agents n'ont pasbien saisi l'intérêt d'Internet ;• enfin les procédures informatisées sont encore alourdies par l'existence, ou plutôt lasurvivance, de nombreux registres de transmission entre les services qui constituentautant d'étapes supplémentaires et de passages « obligés » ;• à cet égard de nombreux cadres responsables n'hésitent pas à souligner lasurvivance bien ancrée de mauvaises pratiques comportementales, comme parexemple les retards apportés à l'organisation des visites à domicile ou encore lesprélèvements de marchandises opérés lors de ces mêmes visites ou les visitesordonnées alors qu'un BAE a été délivré, sans parler des cotations et re cotationsd'agents pour les contrôles ;• ces mêmes cadres soulignent qu'un certain nombre d'agents d'encadrement etd'exécution n'ont pas notoirement changé leurs comportements en dépit desmultiples avantages financiers qui leur ont été accordés.Recommandations Les opérateurs ont unanimement souligné que les taux de contrôle pratiqués et leurorganisation laissaient à désirer et ne permettaient pas à l'administration desdouanes de tenir ses engagements en termes de taux de contrôle et de délais decontrôle, en conséquence il semble prioritaire de réanimer le Comité du bon àenlever et de revoir le mode d'élaboration des critères de sélection avec l'ensembledes services concernés (services de visite et services d'enquêtes) ; Il semble également prioritaire d'assurer une rotation régulière des critères decontrôle et de mettre en place un système de suivi permanent des taux de contrôlequi ajuste les critères retenus en fonction des taux de contrôle souhaités et obtenus ; L'Observatoire devrait pouvoir disposer également en permanence des taux decontrôle réels et pouvoir discuter avec les responsables de l'administration desdouanes pour faire évoluer ces taux de contrôle en fonction d'une véritable analysede risque et non pas seulement du critère de la valeur, comme cela se passe parexemple au Bureau d'analyse et de gestion des risques (BAGR) ; En réalité c'est toute la conception de l’analyse de risque qu'il faut revoir dansl'ensemble des services douaniers et à cet égard il paraît important de créer uneunité ou un service spécialisé au sein de la direction générale des douanes, àrattacher soit directement à la Direction générale, soit la Direction del’informatique ou encore à la Direction des enquêtes ;59