RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

L'apparition très récente du circuit « passage au scanner » a soulevé des difficultésimportantes compte tenu d'une situation assez difficile dans le domaine de la manutentionau port d'Abidjan. Les opérateurs devant subir un passage au scanner s'adressent à un nouveaubureau de douane exclusivement en charge des opérations de visite comprenant le passagescanner. Ce nouveau bureau est installé dans des locaux situés à proximité immédiate du site decontrôle scanner. Ce site comporte un quai de contrôle qui ne permet cependant que descontrôles physiques légers. En case de passage scanner « suspect » et de nécessité de procéder àun contrôle approfondi des marchandises dans le conteneur il y aura vraisemblablement lieud'autoriser à nouveau une visite à domicile. L'administration se soucie cependant de trouver unterrain ou une extension du site scanner actuel pour pouvoir réaliser les opérations de contrôlephysique approfondi à proximité immédiate de ce site.En dépit des avantages accordés de longue date aux opérateurs pour la facilitation des opérationsde contrôle un certain nombre de difficultés semblent cependant persister.Difficultés• La sélectivité des opérations de dédouanement semble demeurer à la seule initiativedes services de l'informatique, le comité du BAE (bon à enlever) ne fonctionne pluset en conséquence la sélectivité paraît de plus en plus statique aux agents decontrôle ;• si la sélectivité apparaît statique aux agents elle est certainement de plus en plusprévisible et transparente pour les opérateurs qui suivent attentivement les contrôles surles flux ;• il semble également que les taux de contrôle annoncés ne soient pas respectés etque les opérations orientées en circuit de contrôle soient toujours aussi nombreuses,en dépit d'une parfaite connaissance des trafics de certains opérateurs par lesservices des douanes ;• les services de la visite regrettent que les messages Sydam édités à l'occasion desopérations de contrôle ne soient pas actualisés alors que les résultats concrets desvisites permettraient d'enrichir sérieusement la base de données du Sydam ;• cette base de données ne serait pas accessible aux inspecteurs comme l’est par exemplecelle du BSC (bordereau de suivi des cargaisons) de l’OIC ;• à titre d'exemple le service de la visite à l'importation au port d'Abidjan qui comporteune vingtaine d'administrateurs et d’inspecteurs réalise des taux de contrôle en circuitrouge aux alentours de 50 % ;• compte tenu du grand nombre de visites à domicile autorisé chaque inspecteur réalise aumaximum quatre à cinq contrôles par jour seulement ;• de plus la libération des marchandises (BAE) ne peut théoriquement être accordée quelorsque l'inspecteur a rejoint le bureau de douane après sa visite à domicile et après qu'ilait introduit le message RVIS (résultats de visite) dans le système Sydam qui autorisealors l'édition du bon à enlever ;• l'organisation des visites à domicile nécessite une coordination permanente entre lescommissionnaires en douane, les destinataires et les services de visite ;• cette coordination est rendue difficile du fait des problèmes de disponibilité des matérielsde traction et de livraison des conteneurs au port d'Abidjan ;• les délais de contrôle et les délais de livraison et de mise à disponibilité desmarchandises s'en ressentent fortement et les délais théoriques annoncés ne sontpas respectés ;58