RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

formalités non prévues dans les textes ou encore que ces mêmes agents ne traitent pasavec la célérité voulue les opérations bénéficiant de ces nouvelles dispositions.Recommandations le succès de ce type de procédure passe à la fois par une information très complète desopérateurs et par celle de tous les agents des douanes et de tous les services douaniersconcernés par la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures ; le succès de ces opérations passe également par une mise en application progressive aubénéfice d'un nombre limité d'opérateur et d'opérations afin de rôder les systèmes etd'habituer les opérateurs et les agents à ces nouvelles procédures ; le succès passe enfin par un strict contrôle hiérarchique immédiat et de proximité sur lecomportement des agents en charge du traitement de ces nouvelles procédures et par lacorrection immédiate de toutes les déviances pouvant être observées ; enfin des réunions fréquentes doivent être organisées pour mesurer les gains évidentspour les sociétés, pour identifier les résistances et difficultés et leur trouver des solutionsappropriées tant pour les opérateurs que pour les agents des douanes ; une publicité permanente de ces mesures doit également être assurée pour élargir lecercle initial des bénéficiaires et constituer un véritable argument de promotionpour les investisseurs extérieurs dans le pays et pour améliorer la compétitivité desentreprises locales en leur permettant de disposer très rapidement de leursmarchandises et en leur évitant d'immobiliser des financements importants pour laconstitution de stocks souvent motivés par l'incertitude des procédures douanièreset les délais de dédouanement.Les aménagements pour le déroulement des contrôles physiques.Depuis le début des années 90 la sélectivité a été intégrée dans le système informatique douanierSydam. Par ailleurs la création d'une zone très moderne de stockage pour les conteneurs au portd'Abidjan a nécessité l’aménagement des procédures de contrôle. En conséquence un certainnombre d'opérations de contrôle des circuits particuliers ne peuvent plus être réalisés à l'intérieurdu port d'Abidjan. C'est ainsi par exemple que de nombreuses visites à domicile sont autoriséespour le déroulement des contrôles physiques afin d'éviter le dépotage des conteneurs au sein duport, de limiter les coûts et théoriquement d'accélérer les délais.Cette facilitation des contrôles à domicile est accordée en général par le chef de visite ou le chefde bureau de façon assez libérale et assez répétée. Les opérateurs apprécient de voir lesformalités de contrôle réalisées au moment du dépotage définitif du conteneur à domicile. Cesformalités effectuées à la demande paraissent être entrées dans les pratiques acceptées parl'ensemble des opérateurs et des agents des douanes.Les critères de sélection introduits dans le système Sydam semblent relativement statiqueset les services de base ont eu quelques difficultés à présenter à la mission le mode de choixet la périodicité de renouvellement des critères de sélection, ces opérations étant réaliséespar les seuls services informatiques en charge du Sydam.Il convient de noter que la plupart des services sont connectés à Internet, et en particulier lesservices de visite, mais l'utilisation de ce nouvel outil technique semble encore assez limitée.57