RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

• La mise en place de la société SICTA et de son sous service CIVIO spécialisé dansl'évaluation des véhicules ne dispense pas le service des douanes de ses fonctionstraditionnelles de contrôle, contrairement à ce que certains cadres de visite peuventpenser, le recours à des organismes techniques ne doit pas démobiliser les agents desdouanes ;• des documents falsifiés, notamment des faux documents CIVIO portant des valeurs sousfacturées, ont été présentés au service des douanes ;• quelques cas particuliers provoquent des difficultés tels que les véhicules réformés desadministrations pour lesquels les services ont du mal à obtenir les certificats de réformede la part du service administratif concerné ou tels que les véhicules fabriquéslocalement comme les remorques ;• la présence de nombreux « courtiers » complique la tâche des services et dilue la chaînedes responsabilités ;• cette situation a été aggravée par le déplacement du bureau dans une structure d'accueilprovisoire inadaptée du fait de l'obligation d'évacuation du local d’origine pour desraisons de pollution grave (pollution de la lagune d'Abidjan par des résidus pétroliers) ;• au début mai 2007 le guichet unique automobile devait déménager vers de nouveauxlocaux plus adéquats.Recommandations Compte tenu de l'importance des contrôles déjà réalisés par les sociétés techniques et afinde lutter contre la démotivation des agents il conviendrait de n’affecter dans ce bureaupour une période limitée que des jeunes agents ou d'envisager de n'affecter que descontrôleurs au lieu des administrateurs et inspecteurs ; Dans le cadre de la professionnalisation poussée de la filière du dédouanementautomobile il conviendrait également de limiter rigoureusement l'accès des services etd'éliminer ou encore « d'encadrer » plus strictement les courtiers ; Il semblerait enfin intéressant d'améliorer encore l'information des usagers par unaffichage de la procédure complète dans les nouveaux locaux et par la remise de noticesactualisées faisant clairement apparaître des différentes étapes et coûts de la procédure.La mise en place du concept d'opérateur économique agrééLes douanes ivoiriennes ont commencé à mettre en application le concept d'opérateuréconomique agréé. Elles ont en effet offert la possibilité à certains opérateurs volontaires etrépondant à un certain nombre de conditions préalables bien définies de bénéficier à l'arrivée deleurs marchandises au port d'Abidjan d'un canal blanc (sans aucun contrôle) dès la validation deleurs déclarations à l'importation dans le système informatique Sydam.Difficultés• pour le moment il ne semble pas que cette proposition ait rencontré un véritable succèschez les opérateurs économiques qui restent pour une grande part d'entre euxrelativement méfiants à l'égard des nouveautés douanières. Ces opérateurs craignent enréalité que les agents d'exécution dénaturent l'esprit de ces procédures en exigeant des56