RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Cette dernière société réceptionne le véhicule, réalise le contrôle technique, identifie le type devéhicules et réalise l'évaluation de ce véhicule au travers de son service spécialisé dénomméCIVIO et remet les informations à l'opérateur et au service des douanes. Le coût de ce service estde 52.000 F CFA pour une voiture et d'entre 70.000 et 80.000 F CFA pour un camion.A la date du 1 août 2005 un comité de suivi de l'exécution du contrat liant l'État à la SICTA pourl'évaluation des véhicules usagés à l'importation a été mis en place. Ce comité examine les cas decontestation de l'opinion de la SICTA sur la valeur du véhicule usagé importé et il formule àl'attention du Directeur Général des douanes toutes observations et recommandations propres àparticiper à la bonne exécution du contrat.Ce comité paritaire est composé des membres suivants :- le chef du bureau de la valeur ;- le chef du bureau du guichet unique automobile ;- un représentant de la société SICTA ;- un représentant du syndicat des transitaires ;- un représentant du syndicat national des transitaires.En cas de besoin ce comité peut recourir à toute personne extérieure utile à la technicité desdébats. Le comité peut être saisi par tout importateur de véhicule usagé qui conteste l'opinion devaleur émise par la SICTA sur son véhicule. La procédure de saisine du comité est écrite et doitcomprendre les motifs de la contestation et tous les documents nécessaires. Ce comité se réunitsur convocation de son président (le DGD) et autant que nécessaire. La position du comité estcommuniquée à l'importateur.Ce système est une bonne illustration de la possibilité pour les administrations douanièresd'externaliser certaines fonctions à haut contenu technologique et en même temps d'offrirune véritable facilitation à la fois au travers du regroupement de l'ensemble des servicesadministratifs concernés par le dédouanement des véhicules et au travers de laspécialisation de ses propres agents dans un bureau dédié. De plus compte tenu des voiesd'appel prévu ce type de service correspond aux recommandations internationales dans ledomaine de la facilitation des opérations de dédouanement.Compte tenu de la professionnalisation de tous les intervenants publics et sous contrat de la filièredu dédouanement automobile les résultats dans le domaine des recettes sont exceptionnelspuisque les recettes de ce bureau ont été multipliées par quatre en deux ans. De même les délaisde réalisation de l'ensemble des formalités de dédouanement et d'immatriculation ne dépassentplus les 48 heures.Les résultats sont également excellents dans le domaine du contrôle technique automobilepuisque des dispositions ont été prises pour décourager l'importation des véhicules de plus de 10ans par la mise en oeuvre d'une taxe de pollution et d'un contrôle technique renforcé. En 200614.082 véhicules neufs et d'occasion ont été importés au travers de ce bureau spécialisé ; pour lestrois premiers mois de 2007 6.006 immatriculations ont été enregistrées au lieu de 4.088 pendantla même période de 2006, soit un taux de progression de 47 %.Difficultés.Quelques difficultés subsistent notamment dans l'acceptation des mécanismes mis en place :55