RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

- d'une part la création d'un bureau spécialisé dans le dédouanement des véhicules ;- d'autre part la mise en place du concept d'opérateur économique agréé ;- et enfin des aménagements pour le déroulement des contrôles physiques.Le bureau des douanes du guichet unique automobileLe dédouanement des véhicules a toujours posé de nombreux problèmes aux administrationsdouanières des pays en développement. Dans ces pays le flux de véhicules neufs importés estlimité et concerne essentiellement les institutions (administrations, ambassades, institutionsinternationales, expatriés et personnes les plus aisées). Ce flux d'importation de véhicules neufsne pose pas de difficulté majeure sauf pour quelques véhicules neufs à la marge, de très haut degamme ou de pays peu connus pour leur production automobile.Le flux d'importation des véhicules usagés en provenance le plus souvent des payseuropéens a longtemps posé des difficultés majeures aux administrations des douanes tantpar son importance que par sa sensibilité économique et sociale. En effet la crise économiqueinterdit à une grande part de la population de pouvoir acquérir des véhicules neufs ; enconséquence ces consommateurs désireux d'acquérir des véhicules malgré tout se replient sur desvéhicules d'occasion. De plus le poids des anciennes taxations était tel (les taux de droits et taxescumulés pouvaient dépasser les 100 %) que même avec des valeurs de véhicules d'occasionchacun s'ingéniait à tout tenter pour ne pas payer le montant normalement dû et la sousfacturation et le dédouanement « social » étaient quasiment devenus la règle dans ce secteurd'importation. Enfin pour compliquer la situation il convient de préciser qu'un certain nombred'opérateurs peu scrupuleux sont venus s'investir dans ce secteur apparemment très rentable.Pour faire face à cette situation complexe il a été décidé de regrouper l'ensemble des servicesadministratifs qui concourent à l'importation des véhicules en Côte d'Ivoire. Ces services sont :- le Ministère des Transports pour les formalités d'immatriculation ;- le Ministère du Commerce pour l'attribution du code occasionnel ;- le Ministère des Finances, Direction Générale des Impôts, pour les vignettesautomobiles ;- le Ministère des Finances, Direction Générale des Douanes, pour le dédouanement desvéhicules ;- le Ministère des Finances, Direction Générale du Trésor, pour le paiement des droits ettaxes ;- la Régie pour le paiement de la redevance d'utilisation du site.Le guichet unique automobile a été créé par la circulaire numéro 1290 du 21 septembre 2005 etest géré par la société Côte d'Ivoire Logistique (CIL). Le bureau de douane intégré à cettestructure (ABJ 6) est compétent pour toutes les importations de véhicules en Côte d'Ivoire,notamment depuis l'interdiction du dédouanement des véhicules en frontière en janvier 2005, lesvéhicules étant placés en frontière sous Déclaration Sommaire de Transfert (DST) et acheminéspour leur dédouanement jusqu'à ce bureau de douane spécialisé.Depuis 1998 le contrôle technique, les photos des véhicules, la sécurisation des plaquesd'immatriculation et la confection des cartes grises sont confiées à la SICTA (Société Ivoiriennede Contrôle Technique Automobile, une filiale ivoirienne de la Société Générale de Surveillance,SGS). Le contrat de sept ans confié à cette société a été renouvelé en 2005 par la ConventionÉtat-SICTA du 16 février 2005.54