RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

notamment des différents sites Web concourant aux processus du commerceinternational à l'importation et à l'exportation ; L'établissement de schémas des procédures préalables au dédouanement stabilisés viseégalement à « policer » l'activité de certains services douaniers qui semblent aujourd'huijouer un rôle trop important, voire bloquant, pour le bon déroulement, la transparence etla conformité des opérations de dédouanement en Côte d'Ivoire aux différentsinstruments internationaux adoptés par les autorités ivoiriennes ; Les services concernés par l'encadrement de leurs activités devront enfinsystématiquement justifier leurs positions et confirmer clairement leurresponsabilité au regard des opérateurs et des sociétés de service qui les assistent ;les voies d'appel seront encore assouplies afin que les opérateurs puissent avancerleurs arguments et que les cas soumis soient traités avec la plus grande célérité ;Les douanes ivoiriennes ont entrepris des efforts remarquables dans le domaine de la sécurisationdes recettes de l'État. Elles ont également tenté au travers des techniques d'échangesd'informations préalables d'offrir une véritable facilitation aux opérateurs ivoiriens,conformément aux grands principes de facilitation du commerce international développés parl'OMD dans la Convention de Kyoto initiale et dans la Convention de Kyoto révisée et parl'Organisation Mondiale du Commerce.Il semble dommage que la plupart des opérateurs n’aient retenu que l'aspect pesant del'obligation de recettes, sans comprendre l'intérêt des réformes techniques engagéesglobalement avant même le dédouanement.Les mesures décrites ci-dessus devront insister sur un partenariat véritable qui ne consiste paspour l'administration à présenter ses réformes aux opérateurs une fois qu'elle les a décidéesunilatéralement, mais à les associer aux travaux préparatoires et au processus de la prise dedécision pour mieux les responsabiliser et faire de sorte que les réformes soient le plusrapidement possible comprises, adoptées et appropriées par les opérateurs.Le dédouanementOutre les multiples mesures préalables au dédouanement l'administration ivoirienne a pris denombreuses dispositions pour clarifier et simplifier les procédures dédouanement.Ainsi dans le domaine des commissionnaires en douane l'exercice de la profession a été encadréet de nombreuses suspensions ont été prononcées (déjà citées dans la partie consacrée au cadrelégal). L'accès à la profession a été régulé et des garanties financières importantes sont exigéespour exercer effectivement en tant que commissionnaires en douane.En dépit de ces mesures rigoureuses certains services douaniers continuent à être envahis par despersonnes qui ne sont pas habilitées à travailler en douane. Ainsi à l’aéroport et au bureauspécialisé dans le dédouanement des véhicules de nombreux « courtiers » continuent à sévir et àenvahir les locaux avec la complicité active de certains commissionnaires agrées et la complicitépassive de certains agents des douanes et d’autres services administratifs (police, transports etc.).52