RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

exercées sur les opérateurs à l'occasion de la contestation des attestations de valeurpouvant amener certains d'entre eux à venir discuter et « négocier » dans ce service afinde tenter de débloquer la situation de leurs opérations ; Instaurant pour le moment un contrôle administratif interne rapproché des décisions decorrection de la valeur en douane de ce service ; Développant le rôle du comité d'appel qui pourrait être automatiquement saisi de toutesles contestations, ou des plus significatives, sans que l'opérateur en ait même à faire lademande, si nécessaire il pourrait être fait appel à un arbitre neutre tel que le BNEDT,comme cela avait déjà été le cas il y a quelques années avec la Direction des GrandsTravaux ; Provoquant une réunion de mise au point tant avec la BIVAC qu'avec les fédérationsprofessionnelles des commissionnaires en douane et des opérateurs pour rechercher lesvoies et moyens d'une évocation des dossiers de contestation de la valeur dans la plusgrande transparence et la plus grande équité possible. Au-delà des problèmes d’application de la valeur et compte tenu de l’importance desréformes techniques engagées ces dernières années il semble utile de stabiliser lesréformes en inventoriant les bénéfices, difficultés et redondances de l'ensemble desdispositions prises pour toutes les procédures avant dédouanement, dans une premièreétape en interne à l'administration des douanes et dans une seconde étape avecl'ensemble des opérateurs concernés ; Les différents services douaniers en charge des réformes engagées établiront un bilaninterne qui mette en exergue les avancées et les difficultés restantes ; ces mêmes servicesprépareront le champ des aménagements possibles en privilégiant la coordination desservices et l’élimination des phases redondantes, notamment avec le BSC, la DAI etles rôles respectifs du Ministère du Commerce, de l’OIC et de la BIVAC ; De leur côté les opérateurs et les organisations professionnelles qui les représententferont connaître leurs difficultés et leurs propositions pour les solutionner ; Les constatations et les propositions des deux parties seront confrontées et discutées dansle cadre des structures existantes, telles que l'Observatoire, ou au sein d'une structurespécifiquement dédiée, en tenant compte des rôles particuliers confiés au Ministère duCommerce, à l'Office Ivoirien des Chargeurs et à la société BIVAC dans le cadre descontrats souscrits ; L'objectif de cette démarche consensuelle et associative de véritable partenariat estdouble :- de mieux associer les opérateurs à la compréhension et à l'appropriation des nouveauxsystèmes d'information préalable car il n'est pas certain que tous les opérateurs aientbien compris que l'essentiel des formalités douanières se passe désormais avant mêmel'arrivée des marchandises sur le territoire ivoirien ;- d'aboutir à des schémas de procédures préalables au dédouanement stabiliséspouvant faire l'objet d'une documentation transparente accessible à tous au travers51