RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

gestion des risques soient systématiquement étayées d'une démonstration opposable àl'opérateur. Il semble même que certains des arguments et justificatifs retenus par ceservice constituent des interprétations approximatives voire erronées des méthodes de lavaleur transactionnelle ;• Ces pratiques mettent en difficulté tous les professionnels de la chaîne du commercenational, les fournisseurs et exportateurs, les experts et assureurs, les transporteurs,les commissionnaires en douane et bien évidemment les destinataires utilisateurs.Les exportateurs sérieux, en relations commerciales continues avec des destinatairesindustriels ou commerçants en Côte d'Ivoire peuvent difficilement revoir la valeur desmarchandises à chaque opération ; les assureurs et les experts ne peuvent non plus fixerune valeur spécifique pour les flux de la Côte d'Ivoire ; les commissionnaires en douaneet leurs clients souhaitent éviter les ennuis avec l'administration des douanes et les délaisde livraison pour leurs marchandises ;• Certains opérateurs pour éviter ces ennuis avec l'administration des douanes ont acceptéles corrections de valeur, d'autres ont recouru aux voies d'appel et les centres d'expertisede la BIVAC ont eux-mêmes procédé à des autos corrections des valeurs. Il s'avèrecependant que ces corrections effectuées peuvent donner lieu lors des importationssuivantes à de nouvelles corrections effectuées par le bureau d'analyse et de gestion desrisques ;• Compte tenu de cette situation la mission a rencontré des opérateurs en difficultésréelles et ne sachant plus quelle attitude adopter. Des industriels ont fait part à lamission de leur incapacité à répondre aux demandes successives de l'administration sansmettre en péril leur activité économique. D'autres opérateurs ont confidentiellementreconnu qu'ils avaient déjà délocalisé une partie de leur production dans d'autres pays oùqu'ils envisageaient de le faire. De grands groupes industriels fournisseurs de cesopérateurs en Côte d'Ivoire ont fait également discrètement savoir qu'ils envisageaient defaire appel à leurs organisations professionnelles internationales en vue d'une informationdes instances techniques concernées par les problèmes d'application de la valeur endouane.Compte tenu d'une incompréhension marquée entre les opérateurs et l'administration desdouanes dans le domaine de la valeur il semble urgent de revoir le mode de fonctionnementdu bureau d'analyse et de gestion des risques en : Déterminant très précisément les fonctions de ce service qui ne semble travailler que surla valeur en douane et non sur l'ensemble des risques, tel que cela doit ressortir d’unevéritable analyse de risque ; Etudiant la possibilité de créer une véritable « Division Valeur et Sélectivité » qui auraità travailler tant avec la Direction des enquêtes douanières qu'avec la Direction del'informatique et qui pourrait comprendre des agents spécialisés issus de ces deuxdirections ; Encadrant ses responsabilités, tant vis-à-vis des autres services de l'administration desdouanes que des opérateurs et de la BIVAC, en vue de limiter son pouvoir de blocagedes opérations et afin d'éviter que ne se constitue une zone de négociation de lavaleur en douane au sein du bureau d'analyse et de gestion des risques, les pressions50