RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Actuellement le PVI est assuré par la société française BIVAC, une filiale du groupe Véritas,depuis le 7 mai 2004 et se dénomme « Programme Renforcé de Vérification des Importations »(PRVI).Ce contrat concernait à l'origine toutes les marchandises à l'importation d'une valeur FOBsupérieure à 500.000 F CFA qui faisaient l’objet d'une inspection quantitative, qualitative etd’une comparaison de prix avant embarquement. Une Fiche de Renseignements à l'Importation(FRI) était levée au Ministère du Commerce où la société BIVAC était également présente. Unerémunération de 0,75 % de la valeur FOB était perçue et un minimum de 100.000 F CFAappliqué.La fiche de renseignements à l'importation était ensuite transférée du Ministère du Commerce à lasociété BIVAC qui la saisissait et l'envoyait au Centre de Relations avec les Exportateursconcerné par l'opération (CRE). L'exportateur contactait alors ce centre de relations et le contrôleétait réalisé au départ (contrôle physique réel ou simple contrôle documentaire) et un plombBIVAC était apposé sur l'envoi. Ce centre procédait également à une analyse de prix, à unevérification de la codification tarifaire et une estimation du montant des droits et taxes à payerétait effectuée au vu des documents joints.Une attestation de vérification était émise à l'arrivée sur un papier sécurisé à l'aide d'unhologramme. Cette attestation était transférée à l'opérateur par moyens électroniques (EDI) etégalement transférée vers le Sydam grâce à une adaptation technique (moulinette). L'opérateurpouvait alors éditer sa déclaration d'importation et se rendre au bureau de douane pour lesformalités.Le bureau d'analyse et de gestion des risques (BAGR) avait été créé le 17 mai 2002 et installédans les locaux de la douane au port d'Abidjan. Ce service était rattaché à la direction régionaledes douanes d'Abidjan. Au moment où le commissionnaire en douane établissait la déclaration etla validait une copie était simultanément adressée à ce bureau.Le bureau analysait la déclaration et donnait des indications, notamment sur la valeur au vu deson expérience, qui étaient retenues pour affecter un circuit de contrôle à la déclaration. Mais desdifficultés sont apparues pour l'édition simultanée des déclarations et les copies étaient éditéesavec retard et d’une mauvaise qualité. Des difficultés relationnelles sont également apparues dufait d'assez nombreuses falsifications de documents qui indiquaient des valeurs différentes ousous-évaluées. Ces difficultés aboutissaient notamment, grâce à l'élaboration de faux documentsdouaniers, à des transferts à l'étranger importants. Une réflexion était alors engagée pour lasécurisation de la procédure et des documents entre la société BIVAC, la douane, le trésor et lesbanques.Il fut alors décidé de créer une Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) qui devait sécuriser lesopérations de transfert financier et simplifier les opérations puisque ce nouveau document sesubstituait à plusieurs documents anciens (attestation d'importation, attestation de renseignementsfinanciers) et constituait un interface sécurisé entre l'administration des douanes, l'administrationdu trésor, la banque centrale (BCEAO), la société BIVAC et les banques.Concrètement avant l'importation effective des marchandises l'opérateur va sur le site Sydam etcrée la DAI, un numéro provisoire lui est attribué et il dispose de la minute de sa saisie pour lasuite des opérations au Ministère du Commerce et à la société BIVAC.45