RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Fonctionnement et évolutions du BSCLe principe de la procédure est simple : l'expéditeur des marchandises renseigne le siteinformatique et joint un certain nombre de documents scannés tels que la facture, leconnaissement et la déclaration en douane de l'exportateur avant même ou au moment du départdes marchandises du pays d'exportation. Les opérateurs de bonne foi qui ont rempli leursobligations et sont sélectionnés bénéficient à l'arrivée d'un circuit blanc qui correspond d'unecertaine manière à la définition des opérateurs économiques agréés. La liste de ces opérateurs estouverte et évolutive. La concertation entre les différents intervenants demeure permanente et defréquentes réunions sont organisées, notamment pour traiter les dossiers spécifiques.L'aspect sensibilisation permanente des opérateurs est constamment présent dans la démarchedepuis le début de l'expérience et de nombreux voyages à l’étranger ont été effectués afin desensibiliser les fédérations professionnelles, les auxiliaires portuaires et les partenairestraditionnels de l’OIC. Les grands ports partenaires du port d'Abidjan ont été et continuent à êtredémarchés pour faire comprendre et accepter l'établissement du BSC par les exportateurs et lesprofessionnels. C'est ainsi qu'une visite est programmée en juin 2007 dans tous les grands portschinois.Par ailleurs, compte tenu de l'expérience acquise, l’OIC souhaite désormais aussi associer sespartenaires des pays voisins à cette expérience. En mars 2007 un atelier spécifique à destinationdes pays de la sous région a réuni tous les Conseils des Chargeurs et les administrations desdouanes de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre.Il convient de signaler enfin que la SGS et la société Crimson Logic sont des partenairestechniques exclusifs de l’OIC. Un nouveau projet en coopération avec ces partenaires et avec lacommunauté portuaire d'Abidjan doit aboutir à un guichet unique virtuel. Ce projet est à l'état derecherche de financements et un schéma BOT devrait être adopté. Ce projet pourrait égalementdéboucher sur de nouveaux liens avec les pays voisins et de nouveaux projets publics ou privés.Les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du BSC Les difficultés rencontrées pour la mise en application du bordereau de suivi descargaisons sont liées au principe même de l'introduction de toutes les marchandisesseulement après la réalisation de la formalité. Un certain nombre d'opérateurs domiciliésdans des pays qui font des difficultés pour communiquer leurs déclarations douanièresn'ont pu se plier à cette exigence particulière. Il s'agit essentiellement des marchandisesen provenance des États-Unis. En dépit de l'interdiction de communication desdéclarations en douane d'exportation aux États-Unis 30 % des fournisseurs américains seconforment malgré tout à l'obligation du BSC et de la production en pièces jointes de ladéclaration douanière d’exportation. Les autorités ivoiriennes vont sous peu prendreofficiellement contact avec les autorités consulaires des États-Unis pour tenter de réglercette difficulté juridique ; Des difficultés sont également apparues pour l'authentification des déclarations en douaned'exportation des pays du Golfe, notamment du fait de la rédaction en langue arabe ; Par ailleurs un certain nombre d'opérateurs continuent à accomplir les formalités dubordereau de suivi des cargaisons à l'arrivée des marchandises, au prétexte que lesexportateurs ne veulent pas se plier à cette formalité. Le pourcentage de création de BSC43