RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

14 mai 2003, puis suspendu comme élément de recevabilité des déclarations en douane par lacirculaire N° 1172 MEMEF/DGD du 16 juillet 2003 et remis pleinement en vigueur par lacirculaire N° 1297 MEMEF/DGD du 10 novembre 2005.Cette formalité constitue pour l'instant une particularité du processus de dédouanement en Côted'Ivoire, qui suscite un vif intérêt et trouve déjà des adeptes dans d'autres pays qui sont en voied'adopter également cette procédure, ou qui viennent de l'adopter (comme à Madagascar).Le bordereau de suivi des cargaisons est un outil de suivi et de gestion du commercemaritime de la Côte d'Ivoire qui permet aux autorités de disposer en temps réeld'informations utiles sur les flux de marchandises et leurs principales caractéristiques. Lebordereau de suivi des cargaisons est réalisé en ligne sur la base des informations de départdes marchandises.Le site concerné est celui de l'Office ivoirien des chargeurs http//www.oic.ci et un centretechnique a été installé pour assister les opérateurs économiques. Pour accéder à ce site et réaliserles formalités du bordereau de suivi des cargaisons il faut disposer d'un identifiant et d'un mot depasse. Ces formalités sont réalisées lors de la première opération par la création d'un compteadhérent qui comprend notamment les coordonnées de la société, y compris les coordonnéesInternet et le numéro d'identification fiscale.Origine du partenariat douane /OIC et opérateurs du commerce internationalA l'origine en Côte d'Ivoire il s'agit d'un partenariat entre la douane et l'Office Ivoirien desChargeurs pour lutter contre la fraude et faciliter l'ensemble de la chaîne des transports. L'OICdispose en effet d'une concession de service public pour assurer la fluidité de la chaîne destransports. Depuis la libéralisation des transports maritimes cet Office a perdu la fonction derégulation des transports maritimes et n'intervient plus dans la gestion des frets. Par contre il doitparticiper à la maîtrise et à la fluidité des flux à l'entrée et sur le territoire.Pour maîtriser ces flux il a souhaité disposer au plus tôt des informations relatives auxmouvements de marchandises par la voie maritime. Dans cette optique de très nombreuxéchanges ont eu lieu avec les opérateurs du domaine maritime et les grandes fédérationsprofessionnelles. Un comité technique présidé par la fédération nationale des entreprises de Côted'Ivoire (FNECI) et composé du patronat, des transitaires, des groupements de chargeurs et de ladouane a donné son accord sur la méthodologie des travaux, sur la forme des documents et sur lescoûts des opérations.Les discussions techniques ont duré deux années afin d'aboutir à un système consensuel etaccepté par tous avant même qu'il ne soit mis en oeuvre. Le document même du BSC, lesdifférents masques statistiques relatifs aux navires, aux marchandises et aux coûts ont été élaborésen commun en fonction des besoins d'information des uns et des autres et du besoin de protectionde ces mêmes informations. Lors de ces discussions, dans le cadre de la lutte contre la fraude eten particulier de la lutte contre la sous facturation des marchandises, des informationscomplémentaires ont été demandées pour sécuriser les recettes et pour garantir la célérité dans letraitement des documents.Un manuel de procédures et un CD rom ont été élaborés pour permettre de sensibilisation del'ensemble des acteurs à l'importation et à l'exportation (bien que cette procédure ne soit pasapplicable pour le moment aux exportations).42