RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

débarquements et d'embarquements du port et constate les opérations de débarquements etdébarquements des vracs liquides ou solides et de tous les conteneurs.En pratique cette société double donc les services douaniers défaillants, elle s'appuie sur despersonnels formés à ces tâches de prise en charge et utilise des moyens modernes de transmissionde données. Les taux de contrôle atteint par cette société sont bons et fiables. La mission a puobserver sur le terrain, au terminal à conteneurs du port d'Abidjan, que les effectifs de cettesociété étaient relativement peu importants mais très présents.Il convient en conséquence de tirer les conclusions de cette situation et d'envisager de nouvellessolutions pour le contrôle de la prise en charge qui pourraient consister en trois actionscomplémentaires : D'une part la révision des méthodes de travail de la subdivision d’écor, de sonorganisation et de son effectif en vue de sa transformation éventuelle en une brigademobile d’écor chargée de contrôler par sondage les débarquements et lesembarquements de marchandises sous toutes leurs formes ; De renforcer par ailleurs la présence des services douaniers et leur visibilité auxdifférentes portes de sortie du port ; D'autre part de confier la totalité des contrôles de prise en charge à la société déjà encharge d’une partie des contrôles, d'un commun accord entre l'administration des douaneset les autres partenaires du domaine maritime ; Enfin de continuer à collecter les statistiques des opérations assurées par la société privée,de procéder à leur recoupements et à leur exploitation avec les consignataires et acconierset avec les services du port autonome d'Abidjan.Les formalités préalables à l’importationDepuis plusieurs années les autorités douanières de Côte d'Ivoire ont souhaité disposer à l'avancedu plus grand nombre d'informations relatives aux mouvements de marchandises à l'entrée sur leterritoire douanier national. Diverses initiatives techniques ont été prises en collaboration tantavec les autres autorités administratives nationales, comme le Ministère du Commerce et l'OfficeIvoirien des Chargeurs (OIC), qu'avec des sociétés privées chargées d’aider les douanesivoiriennes à mieux maîtriser les informations relatives aux marchandises destinées aux pays,comme la société BIVAC dans le cadre d'un programme de vérification des importations àl'origine.Ces mesures répondent à la fois à de réels soucis de facilitation et d'information préalable sur lesopérations douanières. Avant même l'arrivée des marchandises l’accomplissement d’un certainnombre de formalités préalables est indispensable pour pouvoir déclarer ensuite les marchandises.Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)La mission a souhaité en particulier développer le concept du Bordereau de Suivi des Cargaisons(BSC) en ligne prévu par l’arrêté N° 0340 du 12 novembre 2001 du Ministère des Transports. Cedocument a été mis en œuvre dans un premier temps par la circulaire N° 1165 MEMEF/DGD du41