RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

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SOMMAIREAperçu du Cadre de Normes (Programme SAFE) page 5Récapitulatif pages 6 à 10Introduction pages 9 à 143. Gestion stratégique pages 14 à 214. Gestion des Ressources Humaines et des Moyens pages 21 à 325. Cadre Juridique pages 32 à 386. Procédures Douanières pages 38 à 657. Technologie de l’Information et de la Communication pages 65 à 768. Coopération, Communication et Partenariat avec l’extérieur pages 76 à 819. Bonne gouvernance pages 81 à 87Appendice :Tableau des recommandations et niveau de priorité.pagesAnnexes :I. Programme de la mission de l’O.M.D. pages4
APERÇU DU CADRE DES NORMESObjectifs et principes.Le Cadre de Normes a pour objectifs de : mettre en place des normes garantissant à l’échelon mondial la sécurisation et la facilitationde la chaîne logistique afin de promouvoir la certitude et la prévisibilité lors des transactionsdu commerce international ; permettre une gestion intégrée de la chaîne logistique, quelque soit le modes de transport ; renforcer le rôle, les fonctions et les capacités des administrations douanières pour répondreaux défis du 21 ème siècle et saisir les opportunités ; renforcer la coopération entre les administrations des douanes afin d’améliorer leur capacité àdétecter les envois présentant un risque élevé ; renforcer la coopération douane/entreprises ; promouvoir une circulation fluide des marchandises en assurant la sécurité de la chaînelogistique du commerce international.Le Cadre de Normes se compose de quatre éléments centraux : le Cadre de Normes permet d’harmoniser les renseignements préalables sur les marchandisesfournis par voie électronique, tant pour les envois en partance, qu’à l’arrivée ou en transit ; chaque pays adoptant le Cadre de Normes s’engage à mettre en œuvre une approchecohérente en matière de gestion des risques afin de traiter les menaces liées à la sécurité ; le Cadre de Normes exige qu’à la demande raisonnable du pays de réception desmarchandises et sur la base d’une méthode de ciblage des risques comparable, le pays quiexpédie les marchandises effectue une vérification des conteneurs et des marchandises enpartance présentant un risque élevé, de préférence en recourant à un matériel de détection nonintrusif comme des machines à rayons X pour les grands volumes et des détecteurs deradiations ; le Cadre de Normes définit enfin les avantages que la douane doit garantir aux entreprises quisatisfont aux normes minimales de sécurité de la chaîne logistique et des meilleures pratiques.Le Cadre de l’OMD, conçu sur la base des quatre éléments clés décrits ci-dessus, repose sur un doublepilier, celui du réseau douane-douane et celui des partenariats douane-entreprises. Ce double pilierprésente de nombreux avantages. Il comprend un jeu de normes qui sont regroupées de manière à engarantir une compréhension aisée et une mise en oeuvre rapide à l’échelon international. En outre, leCadre est directement inspiré des mesures existantes de l’OMD en matière de sécurité et defacilitation, ainsi que des programmes élaborés par les administrations membres.5
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