RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Une réflexion semble devoir également s'engager au sujet de l'efficacité des dispositionsspécifiques de protection de l’UEMOA pour répondre aux demandes répétées desopérateurs nationaux ivoiriens et des autres pays de la région et faire face aux nouveauxflux du commerce international en provenance du Sud-Est asiatique et du continentindien et de certains autres pays émergeants, afin de juguler les formes de concurrence lesplus déloyales et les plus destructrices pour les économies, et ce dans le respect desdispositions et des possibilités offertes par l'OMC ; L’établissement d’un cadre juridique pour la lutte contre la contrefaçon et la piraterie parl’établissement d’une réglementation régissant les compétences et les pouvoirs des agentsdes douanes ainsi que les procédures à suivre dans ce domaine ; Enfin pour améliorer l'information de l'ensemble des usagers il conviendrait :- de généraliser la publication de la documentation exhaustive sur l'ensemble des sitesde l'administration des douanes (Sydam, site web de l’administration) ou en relationavec cette dernière (site du Port Autonome d'Abidjan, site de l'Office Ivoirien desChargeurs, site du Ministère du Commerce, site de la société BIVAC) ;- de diffuser les recueils de documentation sous forme papier et/ou CD dansl'ensemble des bureaux de douane ;- de les adresser à toutes les fédérations professionnelles et d'envisager un partenariatavec l'une de ces structures ou avec la Chambre de Commerce ou encore avec unéditeur indépendant pour mettre la documentation à disposition du grand publicpar la vente à prix abordable dans toutes les librairies, comme cela se fait déjà dansde nombreux pays.6. PROCEDURES ET SECURISATION DES RECETTES6.1.1 Situation actuelle6.1 Vue d'ensemble du dispositif de dédouanementIl a semblé utile de modifier la dénomination de la partie six et d'ajouter au titre « procédures »l'expression sécurisation des recettes. En effet peu d’administrations douanières des pays endéveloppement ont travaillé des mesures utilisant tant les procédures elles-mêmes que lesinstruments de l'informatisation douanière pour sécuriser les recettes de l'État comme l'ont fait desdouanes de Côte d'Ivoire.Deux raisons majeures ont motivé ce choix :D'une part la situation douanière elle-même et notamment la continuation denombreuses imperfections dans les procédures douanières ;d'autre part la situation de sécession du pays qui exigeait une rigueur absolue dansle recouvrement des recettes pour la continuation et la survie du fonctionnementde l'État.38