RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

• La compilation de la réglementation soulève quelques difficultés compte tenu de lanécessité de regrouper tous les anciens textes encore valides depuis 1964 et d'y ajouter lestrès nombreuses circulaires prises en particulier ces dernières années. Afin de faciliter latâche des agents des douanes et des opérateurs la numérisation de l'ensemble de laréglementation est en cours et les circulaires sont régulièrement portées sur Internet ; endépit de ces efforts un certain nombre de circulaires reste difficiles d'accès voire« confidentielles » « ou réservées aux initiés » selon certains opérateurs ;• En dépit de nombreuses initiatives prises pour assainir le milieu des commissionnaires endouane des difficultés subsistent et les bureaux de douane connaissent toujours l'affluxdes « courtiers » compte tenu de la difficulté de policer les accès des bureaux de douane ;actuellement 83 commissionnaires en douane sont en situation régulière et 27 en situationirrégulière, tous les acconiers (13) sont en situation régulière et 49 consignataires sont ensituation régulière et 19 en situation irrégulière notamment au regard de la mise en placedes crédits exigés pour exercer.5.3 Recommandations La révision du Code national des douanes : cette révision doit s’inscrire d’une partdans le processus d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée et de suivi desnégociations de l’OMC sur la facilitation des échanges et d’autre part dans le processusde mise en conformité avec le code des douanes communautaire. Ce travail est prioritairedans la mesure où le code national est utilisé comme instrument juridique consolidé ; L’adhésion à la Convention de Kyoto révisée permettrait aux douanes ivoiriennes dese doter d’un cadre juridique en vue entre autres de la mise en œuvre du Cadre de Normesvisant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, mais également d’adresser unmessage fort aux opérateurs dans le domaine de la facilitation par sa mise en oeuvreeffective et pour construire un véritable partenariat avec les opérateurs. L’établissementde procédures simplifiées et la transmission préalable d’informations nécessaires à lamise en œuvre du Cadre de Normes devraient se réaliser sur cette base. Cette adhésiondevrait s’effectuer de façon concertée avec l’UEMOA ; La mise en place d’une cellule de suivi des négociations de l’OMC sur la facilitationdes échanges, en liaison étroite avec le représentant des douanes ivoiriennes auprès del’OMC à Genève. Cette cellule devrait être responsable de l’examen des propositionsfaites à Genève ainsi que de la détermination de la position nationale au regard de cespropositions. Elle devrait également être impliquée dans le travail de révision du Codedes douanes national ; De même compte tenu du nombre de problèmes techniques à résoudre avec les servicesde l’UEMOA il pourrait sembler utile de créer au sein de la Direction de la Législation etdu Contentieux un service spécialisé chargé de préparer les positions du gouvernementivoirien lors des prochaines discussions techniques, afin d’une part de reprendre lamain sur certains dossiers qui n'ont pas été traités de façon satisfaisante et d'autrepart d'initier des réflexions dans des domaines que les services de l'UEMOA vontdevoir enfin revoir ou traiter tel que l'origine ou celui de l'interconnexion dessystèmes informatiques de dédouanement et de l'échange de renseignementssystématique entre les administrations des douanes de la région , ou encore dutransit communautaire;37