RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

10.08.2015 Views

L’administration des douanes souffre de sa réputation dépassée d’administration riche du fait deses ressources contentieuses antérieures abondantes. Elle ne bénéficie pas par exemple del’affectation du 0,8% de son chiffre d’affaires comme les services de la DGI ou du Trésor.Les services informatiques disposent d’un budget propre qui n’est pas géré par la Direction desMoyens Généraux. Ce budget est alimenté par les redevances annuelles des terminaux et lesredevances par opération de dédouanement et est exclusivement affecté aux besoins du systèmeinformatique.Outre les ressources budgétaires il convient de citer les ressources propres de l’administration desdouanes qui sont constituées essentiellement et traditionnellement par la part du Contentieuxdouanier affectée tant au Fonds d’Equipement Douanier qu’au Fonds de Recherche etd’Investigation. Ces ressources n’ont représenté qu’environ 150 millions de F CFA en 2006 etune part sert à rémunérer les informateurs de l’administration.Compte tenu de l’évolution de plus en plus incertaine des recettes contentieuses l’administrationdes douanes souhaite que la tutelle lui accorde un fonds réel qui se substitue ou complète lesfonds existants et lui permette notamment de faire mieux face à l’accroissement des dépenses.Certaines de ces dépenses sont générées par des décisions d’équipement et d’acquisitions quiéchappent à la douane elle même. C’est ainsi que le parc de véhicules et de motos a fait l’objet en2006 et en 2007 de nouvelles acquisitions importantes décidées en dehors de l’administration desdouanes. Une part de ces moyens a déjà été déployée dans les services en fonctionnement. Demême la décision de construire une nouvelle plate-forme de dédouanement et un nouveau bureaude douane à Noé, sur la frontière ivoiro-ghanéenne, a été prise directement par le Ministre del'Economie et des Finances qui souhaite remettre à niveau les installations des plus importantsbureaux situés sur les frontières.4.1.2. Problèmes• La partition du pays depuis cinq ans et les difficultés économiques engendrées n'ont paspermis de disposer des budgets nécessaires pour continuer à entretenir les locaux et pourrenouveler le parc automobile ; une priorité évidente semble avoir été accordée auxmoyens informatiques afin de permettre à l'État d'encaisser ses recettes dans lesmeilleures conditions ;• Le parc immobilier a peu évolué ces dernières années et certains bâtiments accusentun vieillissement marqué, certains d'entre eux comme l'immeuble des douanes de Vridisont à la limite de l'insécurité et devraient faire l'objet de réfection rapide des circuitsélectriques notamment, la situation actuelle mettant en péril l'immeuble et l'ensemble deséquipements informatiques. Il est raisonnable de penser que les installations du Nord etde l'Ouest du pays, qui ne sont plus gérées par les autorités gouvernementales depuis cinqans, risquent également de se trouver dans un état de dégradation marquée ;• Le parc roulant vient de faire l'objet d'un certain nombre de renouvellements (devéhicules, et de motos), leur répartition provoque toujours des tensions entre les servicesen dépit de règles d’affectation désormais très claires et fonction des responsabilités et del’organisation des services ;22

• De même les services de la brigade maritime d’Abidjan viennent d'être équipés de quatrepetites vedettes pour la surveillance des plans lagunaires et deux autres sont attendues,mais ces vedettes ne peuvent s'aventurer en mer ;• La mise à disposition de ces nouveaux moyens suppose un abondement des créditsd'entretien des véhicules et une mise à disposition d'un volume supérieur de carburant etune clé de répartition différente ;• La mise à disposition des petites fournitures et consommables, en particulier pour leparc informatique, engendre également de fréquentes difficultés, ces consommablesn’étant en réalité délivrés que lorsque les crédits sont disponibles et non en fonctiondes besoins réels et prévisibles des services ;• Cette situation de tensions sur les moyens basiques de fonctionnement du service esten partie provoquée par l'absence de suivi systématique des consommations desservices mais aussi par l'absence de délégation de crédits aux responsables desservices ;• L’absence de régularité budgétaire et la mise à disposition incertaine des créditsbudgétaires peuvent amener les responsables des affaires matérielles à s’affranchirdangereusement de l’orthodoxie de la dépense budgétaire et à « innover »dangereusement. Les pratiques anormales peuvent ensuite se développer en conséquenceà tous les niveaux de la hiérarchie, sans que l’on ait clairement conscience de l’anormalitédes situations ;• Les mobiliers sont très disparates et de facture assez ancienne, de nombreux bureaux etservices ne disposent pas véritablement de mobiliers propres à la conservation desdocumentations et les documents, dont les notes de service confidentielles, sont peuprotégés et à la portée des personnes circulant dans les bureaux de douane ; afin depréserver la confidentialité des déclarations et de leurs pièces jointes il semblerait utile deprévoir des structures de rangement ;• La mission a pu observer dans plusieurs offices que la documentation était peu classée etpeu disponible et qu’à titre général le stockage et la conservation des déclarations endouane laissaient à désirer du fait même de l’absence d’équipements dans ce domaine ;dans certains bureaux qui reçoivent du public les déclarations traînent à même le sol ;• Les tenues des agents ont paru assez diverses et il ne semble pas qu’un modèle biendéterminé ait été imposé, ce qui nuit un peu à l’image du corps des douanes qui se fonddans la multitude des autres uniformes visibles en tous points, et ce en dépit durenouvellement des tenues en treillis, les 2500 agents ayant été dotés en 2007 pour uncoût d’environ 65 millions de F CFA (uniformes fabriqués en Côte d’Ivoire) ;• La situation de l'armement pose également problème, les services sont dotés d'armesanciennes qui ne correspondent plus aux risques rencontrés par les agents ; dans le cadredu redéploiement des services ce problème sera prioritaire afin de garantir la sécuritéphysique des agents ;• Enfin la situation des réseaux de communication laisse à désirer en dépit de la mise àdisposition d'une centaine de talkies walkies, dont la portée semble assez limitée ; une23

• De même les services <strong>de</strong> la briga<strong>de</strong> maritime d’Abidjan viennent d'être équipés <strong>de</strong> quatrepetites ve<strong>de</strong>ttes pour la surveillance <strong>de</strong>s plans lagunaires et <strong>de</strong>ux autres sont attendues,mais ces ve<strong>de</strong>ttes ne peuvent s'aventurer en mer ;• La mise à disposition <strong>de</strong> ces nouveaux moyens suppose un abon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s créditsd'entretien <strong>de</strong>s véhicules et une mise à disposition d'un volume supérieur <strong>de</strong> carburant etune clé <strong>de</strong> répartition différente ;• La mise à disposition <strong>de</strong>s petites fournitures et consommables, en particulier pour leparc informatique, engendre également <strong>de</strong> fréquentes difficultés, ces consommablesn’étant en réalité délivrés que lorsque les crédits sont disponibles et non en fonction<strong>de</strong>s besoins réels et prévisibles <strong>de</strong>s services ;• Cette situation <strong>de</strong> tensions sur les moyens basiques <strong>de</strong> fonctionnement du service esten partie provoquée par l'absence <strong>de</strong> suivi systématique <strong>de</strong>s consommations <strong>de</strong>sservices mais aussi par l'absence <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> crédits aux responsables <strong>de</strong>sservices ;• L’absence <strong>de</strong> régularité budgétaire et la mise à disposition incertaine <strong>de</strong>s créditsbudgétaires peuvent amener les responsables <strong>de</strong>s affaires matérielles à s’affranchirdangereusement <strong>de</strong> l’orthodoxie <strong>de</strong> la dépense budgétaire et à « innover »dangereusement. Les pratiques anormales peuvent ensuite se développer en conséquenceà tous les niveaux <strong>de</strong> la hiérarchie, sans que l’on ait clairement conscience <strong>de</strong> l’anormalité<strong>de</strong>s situations ;• Les mobiliers sont très disparates et <strong>de</strong> facture assez ancienne, <strong>de</strong> nombreux bureaux etservices ne disposent pas véritablement <strong>de</strong> mobiliers propres à la conservation <strong>de</strong>sdocumentations et les documents, dont les notes <strong>de</strong> service confi<strong>de</strong>ntielles, sont peuprotégés et à la portée <strong>de</strong>s personnes circulant dans les bureaux <strong>de</strong> douane ; afin <strong>de</strong>préserver la confi<strong>de</strong>ntialité <strong>de</strong>s déclarations et <strong>de</strong> leurs pièces jointes il semblerait utile <strong>de</strong>prévoir <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> rangement ;• La mission a pu observer dans plusieurs offices que la documentation était peu classée etpeu disponible et qu’à titre général le stockage et la conservation <strong>de</strong>s déclarations endouane laissaient à désirer du fait même <strong>de</strong> l’absence d’équipements dans ce domaine ;dans certains bureaux qui reçoivent du public les déclarations traînent à même le sol ;• Les tenues <strong>de</strong>s agents ont paru assez diverses et il ne semble pas qu’un modèle biendéterminé ait été imposé, ce qui nuit un peu à l’image du corps <strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> qui se fonddans la multitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s autres uniformes visibles en tous points, et ce en dépit durenouvellement <strong>de</strong>s tenues en treillis, les 2500 agents ayant été dotés en 2007 pour uncoût d’environ 65 millions <strong>de</strong> F CFA (uniformes fabriqués en Côte d’Ivoire) ;• La situation <strong>de</strong> l'armement pose également problème, les services sont dotés d'armesanciennes qui ne correspon<strong>de</strong>nt plus aux risques rencontrés par les agents ; dans le cadredu redéploiement <strong>de</strong>s services ce problème sera prioritaire afin <strong>de</strong> garantir la sécuritéphysique <strong>de</strong>s agents ;• Enfin la situation <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> communication laisse à désirer en dépit <strong>de</strong> la mise àdisposition d'une centaine <strong>de</strong> talkies walkies, dont la portée semble assez limitée ; une23

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!