RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

La mission a été particulièrement impressionnée par le pessimisme ambiant dans les milieuxéconomiques sur la capacité des administrations douanières et fiscales à accepter unchangement de message et à appliquer une réelle facilitation.À l'intérieur de l'administration douanière certains cadres mesurent parfaitement les difficultés decet exercice et sont disposés à jouer le jeu de l'assouplissement car ils sont convaincus que lesmesures prises étaient adéquates dans un contexte donné mais qu'elles comportent des effetséconomiques pervers qui handicapent considérablement les opérateurs nationaux au regardde la compétition économique régionale et de la compétition économique internationale.Ces cadres soulignent également la nécessité de concentrer plus les contrôles sur les activitésinformelles qui se sont développées, et qui n'en sont souvent pas compte tenu des chiffresd'affaires réalisés, pour alléger par ailleurs les contrôles sur le secteur formel. De même ilspensent que de véritables procédures simplifiées et pour le moins des canaux très accélérésdevraient être offerts aux entreprises licites ayant développé des activités continues et sansantécédents contentieux douaniers ou fiscaux.3.2. Problèmes• les quelques observations relatives à l’organisation ont été faites dans le développementprécédent ; il convient en outre de signaler que la mission n’a pu obtenird’organigramme de l’ensemble des services, en dehors des textes descriptifs del’organisation des services. Il semblerait que cette situation résulte de l’étude en coursd’un nouvel organigramme par les services du Ministère ;• outre le « système décisionnel » qui est un outil essentiellement axé sur la marchecourante en temps réel des services dans l’optique principale des recettes il sembleindispensable de développer en complément des instruments de gestion des servicessous forme de « tableaux de bord », tant pour la détermination réelle de l’activitédes offices douaniers que pour le calcul de la charge de travail par service et paragent pour retenir des ratios minimum dans ce domaine et adapter en permanenceles effectifs et les équipements en conséquence ;• les objectifs du Directeur général pour 2007 sont ambitieux et sont en ligne avec lesengagements précédents dans une vision conséquente et réfléchie de l’évolution del’administration des douanes. La contrainte budgétaire demeure forte et la reprisedes discussions avec les partenaires financiers externes ne risque pas de l’alléger desitôt, mais ces mêmes partenaires entendront vraisemblablement des proposidentiques à ceux recueillis par la mission de l’OMD de la part des opérateurséconomiques et il semble particulièrement utile et indispensable de se préparer à cesobservations et d’oeuvrer en conséquence dans le domaine de la facilitation et del’écoute des besoins des opérateurs ;• la maîtrise du calendrier de la migration de Sydam à Sydam World a connuquelques difficultés qu’il convient de prendre en compte pour les développementsultérieurs tant pour ne pas créer d’effet d’annonce difficile à respecter que desattentes dans les services et chez les opérateurs qui ne soient pas suivies d’effetrapide ;19