RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

port d'Abidjan ;ooooooà terme rapproché de libérer 90 % des opérations dans des circuits sans contrôle et dansun délai de 48 heures au maximum ;d'aboutir au manifeste électronique au travers du projet en cours de développement avecle Port Autonome d'Abidjan au bénéfice de tous les intervenants du transport maritime ;d'encadrer encore plus les divers régimes d'exonération et de faire disparaître certainstypes de taxations, telles celles opérées au bénéfice des documents T6 bis ;de finaliser la migration du système Sydam vers la nouvelle version Sydam Worlddéveloppée avec la CNUCED, de proposer ce nouveau système à l'ensemble des pays del’UEMOA et de réaliser l'interconnexion des différents systèmes existants dans la sousrégion ;d’étendre le développement des échanges d'informations, actuellement opérationnel avecle Ghana grâce au logiciel Alix, à l’ensemble des pays voisins dans le cadre de lacoopération Sud Sud bien comprise ;de développer encore le suivi statistique des opérations d'importation pour lutter contrela fraude et améliorer l'analyse de la valeur pour certains produits dont le rendement entaxation paraît encore faible.Compte tenu de l’importance de la mission fiscale les recettes douanières perçues àl’importation et à l’exportation des marchandises constituent une priorité absolue pourchaque bureau de douane qui reçoit des objectifs chiffrés en début d’année.L’évolution des perceptions est suivie quotidiennement au travers d'un outil spécifique développéen Côte d'Ivoire à partir des données du système de dédouanement Sydam. Cette application desurveillance de l'activité de l'administration et en particulier de l'activité de collecte des recettes etdénommée « système décisionnel ». A tout moment les cadres dirigeants de l'administration desdouanes peuvent interroger le système sur les résultats de recettes par bureau, par importateur, parligne tarifaire, pour les exonérations etc. et pour connaître également le statut des déclarations endouane, pour vérifier par exemple que les déclarations ne « traînent » pas pour les opérations devisite ou pour l'attente du bon à enlever.Un Conseiller rattaché directement au Directeur Général au sein de la Cellule des Conseillers esten charge permanente du suivi et de la vérification des opérations de dédouanement grâce ausystème décisionnel. Compte tenu de son rang de Directeur d'administration centrale ceConseiller est en position de contrôle sur l'ensemble des services et peut exiger à tout moment lesinformations indispensables pour le Directeur Général.Cet outil de gestion est symptomatique de la priorité accordée à la perception des recettesmais il est également symptomatique du développement des outils de gestion au travers dusystème informatique de dédouanement Sydam. Cette situation spécifique mérite d’êtrelargement soulignée car aucun autre système au sein de la sous région n’a développé ce typede suivi direct des opérations de dédouanement.Les prévisions de recettes pour l’année 2006 ont été atteintes et dépassées d’environ 25 milliardsde F CFA à 707 milliards de F CFA contre 638 milliards de F CFA en 2005, soit un taux de17