RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire
RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire
Ananas : 165.148 tHuile de palme : 301.108 tCaoutchouc : 171.768 tSucre : 152.890 tCoton graine : 262.778 tCoton fibre : 113.773 tPétrole (millions de barils) : 21,9Gaz (milliards de BTU) : 58.897Électricité GWH() : 5.507Or (kilo :) 1.452Commerce extérieur 2006 variations par rapport à 2005Exportations : 4.256..426 plus 11,3 % en millions de francs CFAProduits primaires 1.723.523 plus 29,8 %dont café cacao 801.280 plus 53,5 %dont pétrole brut 684.524 plus 156,3 %Importations : 3. 041. 352 moins 1,8 %Solde commercial : + 1.215.074 plus 61,1 %3. GESTION STRATEGIQUE3.1. Vue d’ensembleL'administration des douanes a joué en Côte d'Ivoire un rôle particulier ces cinq dernièresannées. D'une certaine façon, avec la direction générale des impôts, elle a permis à l'Etatlégal de résister à la partition du pays par une collecte des recettes efficiente en période decrise. Ce rôle a été reconnu par l'ensemble des autorités administratives et politiques quiont même décerné le surnom de « résistants financiers » aux agents des douanes et ont à demaintes reprises souligné la contribution exceptionnelle de cette administration aufonctionnement des institutions.L’administration des douanes ivoiriennes, de par son texte de base (décret N° 2004/97 du 29janvier 2004) poursuit de nombreux objectifs et assure des missions très diverses au bénéfice del’économie et de la société civile nationale dans le cadre de son appartenance au Ministère desFinances et du Budget, telles que :- L’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et leur application dans lesmatières douanières, notamment les annexes fiscales aux lois des finances ;- la préparation et le suivi des accords douaniers bilatéraux et multilatéraux ;- la détermination de l'assiette, la liquidation, l’émission et le recouvrement des droits ettaxes inscrits au tarif des douanes ;- la répression des infractions douanières, le contentieux de l'assiette et du recouvrement ;14
- la protection économique du territoire ;- l'élaboration des statistiques sur le commerce extérieur ;- l'exploitation et la gestion du SYstème de Dédouanement Automatisé des Marchandises(SYDAM.).La mise en œuvre de ces attributions s’exerce au travers d’une organisation composée de servicescentraux et de services régionaux.Les services centraux sont dirigés par le Directeur général qui dispose à ses côtés de deuxDirecteurs généraux adjoints chargés de la coordination des actions de lutte contre la fraude et dela modernisation des services, d’une Inspection Générale des Douanes dont l'Inspecteur général arang de Directeur général adjoint et dont l'Inspecteur général adjoint qui l’assiste a rang deDirecteur d'administration centrale. Deux autres services sont directement rattachés au Directeurgénéral, la Cellule des Conseillers Techniques et le Service de la communication et du courrierqui comprend le bureau de la communication, le bureau du courrier, et le bureau de ladocumentation.Les services centraux comptent neuf directions centrales qui se subdivisent en sous directions,directions régionales, bureaux, divisions, subdivisions, sections et brigades. Ces neuf directionssont :- la Direction de la Réglementation et du Contentieux ;- la Direction des Moyens Généraux ;- la Direction de l'Informatique ;- la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques ;- la Direction des Enquêtes Douanières et du Renseignement,- la Direction des Ressources Humaines ;- la Direction des Services Extérieurs ;- la Direction des Services Douaniers d'Abidjan ;- la Direction du Recouvrement.Cette organisation des services centraux appelle quelques commentaires sur l’adéquation entre lesstructures mises en place et les missions attribuées.Il pourrait par exemple paraître souhaitable de créer une Direction unique pour les moyensgénéraux et les ressources humaines afin notamment de développer des outils communs degestion et d’obtenir une vision globale des coûts de fonctionnement de l’administration ; parailleurs il n’est pas certain qu’une direction du recouvrement soit vraiment utile compte tenu detoutes les mesures déjà prises pour la sécurisation des recettes et compte tenu de la quasiinexistence de restes à recouvrer. En outre il semble un peu surprenant qu'une organisation desservices centraux comprenne à la fois une Direction des Services Extérieurs et une directionrégionale comme la Direction des Services Douaniers d'Abidjan. Autant une direction desservices extérieurs s'impose pour coordonner l'action de toutes les directions régionales, autantélever la Direction des services douaniers d'Abidjan, qui est une direction régionale, au rang dedirection centrale surprend. Cela revient également à constater que les services d'Abidjandépendent directement du Directeur général seul, alors que tous les autres services régionauxdépendent en premier rang de la Direction des Services Extérieurs.Les directions régionales sont les suivantes :- la direction régionale des douanes d’Abengourou ;15
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