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RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

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quinze pays, la Mauritanie ayant décidé <strong>de</strong> quitter cette organisation régionale il y a peu<strong>de</strong> temps.La Côte d’Ivoire est par ailleurs concernée par les Accords <strong>de</strong> Partenariat Economique(APE) car l’UEMOA et la CE<strong>DE</strong>AO et l’Union Européenne ont signé la feuille <strong>de</strong> routepour les négociations <strong>de</strong> ces accords qui prennent notamment le relais <strong>de</strong>s Conventions <strong>de</strong>Lomé successives.De plus, ce pays a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C) et est à ce titreconcerné par les discussions en cours relatives à la réduction <strong>de</strong>s barrières tarifaires entreles Etats membres <strong>de</strong> cette organisation et par les prochaines négociations commercialesmultilatérales ayant pour objet notamment la facilitation <strong>de</strong>s échanges.La fonction publique en Côte d’Ivoire est relativement maîtrisée en termes d’effectifs,pendant la partition les fonctionnaires ont rejoint la partie sud du pays et vont êtreredéployés progressivement (plus <strong>de</strong> 12.000 fonctionnaires à redéployer pour un montantfinancier <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 22 milliards <strong>de</strong> F CFA). Il convient <strong>de</strong> noter que les bonnesperformances fiscales et douanières ont permis <strong>de</strong> payer les salaires <strong>de</strong>s fonctionnairesnormalement durant toute la pério<strong>de</strong> du conflit, ce qui n’est pas fréquent compte tenu <strong>de</strong>sautres dépenses prioritaires occasionnées par le conflit.La Direction Générale <strong>de</strong>s Douanes est rattachée au Ministère <strong>de</strong>s Finances et du Budget.La mission principale <strong>de</strong> cette administration est d’ordre fiscal, et les recettes douanièresreprésentent en 2006 46 % <strong>de</strong>s recettes totales <strong>de</strong> l’Etat, compte tenu notamment <strong>de</strong>l’importance <strong>de</strong>s perceptions à l’exportation au travers <strong>de</strong> la taxation du cacao et du bois.La DGD constitue un corps paramilitaire composé d’agents obéissant au statut général <strong>de</strong>la Fonction publique. Elle comprend <strong>de</strong>s services centraux situés à Abidjan ainsi que <strong>de</strong>sservices extérieurs regroupés en directions régionales. Les effectifs <strong>de</strong> l’administration<strong>de</strong>s <strong>douanes</strong> sont <strong>de</strong> 2500 agents (dont 213 non douaniers), la Direction Générale compteà elle seule un peu moins <strong>de</strong> 400 personnes.Chiffres clés <strong>de</strong> l'économie ivoirienne en 2006 : Produit Intérieur Brut et croissancePIB : 9.027,1 milliards francs CFATaux <strong>de</strong> croissance réel : 1,2 %Secteur primaire : + 6,1 %Secteur secondaire : - 6,7 %Secteur tertiaire : + 1,7 %Productions 2006Cacao : 1.367.236 tonnes, premier producteur mondial, plus <strong>de</strong> 40 % <strong>de</strong> la productionmondiale.Café : 117.137 tBanane : 318.219 t13

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