RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

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- Pour conduire ce changement et s’inscrire résolument dans cette démarche d’acquisition duCadre de Normes, la Direction Générale des Douanes doit pouvoir disposer de plus d’autonomiedans la gestion des ressources humaines et des moyens qui interviennent dans l’exécution de sesmissions. Cela concerne tous les aspects de la vie administrative des agents, y compris la mise enœuvre d’outils d’évaluation du travail accompli (indicateurs de performance) et leur traductiondans le déroulement de carrière, le poste occupé et les tâches à accomplir par un agent.- Le quatrième axe de modernisation concerne l’ouverture et la coopération de l’administrationdes douanes avec les autres acteurs publics et privés qui sont parties prenantes dans une opérationde commerce international. L’appréciation du risque et son appréhension constituent des actionscomplexes dans lesquelles la douane ne peut agir seule, si elle veut appréhender correctement laréalité.Le concours actif des services de l’Etat (Ministères techniques et Forces de sécurité) ainsi qu’unecollaboration loyale des opérateurs économiques dans le cadre d’un partenariat apparaissentcomme des pratiques indispensables pour atteindre le but recherché. Il s’agit de la mutualisationdes compétences au service de tous, dans le respect des prérogatives de chacun.1.4 Soutien de l’O.M.D.L’Organisation Mondiale des Douanes a pour fonction essentielle le soutien technique douanierau service de ses Membres.La mission de diagnostic n’est que la première étape dans le processus d’accompagnementde l’Administration qui souhaite mettre en œuvre le Cadre de Normes. Le rapport de missionest remis aux autorités de tutelle qui décident des suites à lui donner en fonction de leurspropres priorités.A la demande des autorités nationales, et en liaison avec elles, l’O.M.D peut s’engager dans unedeuxième phase qui consiste à élaborer un plan d’action basé sur les propositions exprimées dansle rapport de diagnostic et classées par le pays Membre selon ses priorités. Ce plan d’action fixeles mesures à prendre, le calendrier, les moyens à mettre en œuvre et les outils d’évaluation(indicateurs) nécessaires à l’acquisition de la norme considérée.Enfin, l’O.M.D peut s’engager aux côtés de l’Administration pour l’accompagner dans la mise enœuvre de son plan d’action et la constitution de projets et l’aider à faire valoir ses besoinséventuels auprès des donateurs.10
2. INTRODUCTIONContexte géographique, politique, économique et administratifLa Côte d’Ivoire est un Etat d’Afrique de l’Ouest, limité à l’ouest par le Libéria et laGuinée Conakry, au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l’est par le Ghana et au sud parl’Océan atlantique.Ancienne colonie française le pays est devenu indépendant le 15 août 1960. Le pays aconnu après l’Indépendance une longue période de stabilité sous la présidence duPrésident HOUPHOUËT BOIGNY jusqu’à la fin 1993. Depuis cette date plusieurschangements de régime sont intervenus et l’instabilité politique s’est installée à la fin desannées 90. Cette instabilité a abouti aux événements du 19 septembre 2002 et à lapartition du pays en deux zones, les rebelles occupant l’ouest et le nord de la Côted’Ivoire. La partition du pays a durement frappé l’économie ivoirienne de 2002 à 2007 eta provoqué de multiples initiatives internationales pour tenter de ramener la paix et anécessité la présence de troupes étrangères pour organiser une zone tampon entre lesforces rebelles et les forces loyalistes.En mars 2007 un accord est intervenu à Ouagadougou sous l’égide notamment duPrésident du Burkina Faso pour le retour à une situation unitaire. Le Président de laRépublique en exercice, Monsieur Laurent BLAGBO, a accepté de nommer le principalchef des rebelles, Monsieur Guillaume SORO comme Premier Ministre. Cet accordprévoit notamment le redéploiement des forces régulières et de l’administration danstoutes les régions précédemment occupées par les forces rebelles, le désarmement desforces rebelles, la préparation des listes électorales et l’organisation de tribunaux forainspour établir ou non la citoyenneté de nombreux habitants d’origine étrangère. Leprocessus de retour à la normale s’enclenche très progressivement et la CommunautéInternationale observe avec attention le processus de sortie de crise qui doit aboutir à denouvelles élections présidentielles en 2008. Le retour à la paix s’accompagne aussi d’unereprise du dialogue avec les grandes institutions internationales et notamment avec lesgrandes institutions financières de Bretton Woods (FMI et Banque Mondiale) et avecl’Union Européenne également.En dépit du conflit et de sa durée (cinq ans) l’économie de la Côte d’Ivoire a relativementbien résisté, peu de destructions matérielles ayant été observées. Les richesses naturellesdu pays, provenant essentiellement des activités agricoles, ont continué à être exportéescomme le cacao, le café, l’ananas, la banane, l’anacarde, le coco, l’huile de palme, lelatex, le coton, le bois etc.. Les activités industrielles ont plus souffert du fait de lapartition du pays et des difficultés, voire de l’impossibilité, de commercer avec la partieoccupée par les forces rebelles et de transiter vers les pays voisins enclavés et clients trèsimportants des productions ivoiriennes. Les activités de services ont également souffertdu ralentissement économique notamment dans le domaine des transports et des servicesassociés et les pertes d’exploitation se sont élevées à des dizaines de milliards de F CFA.Des mouvements importants de population ont eu lieu entre le nord et le sud du pays quia du accueillir de nombreux réfugiés, ce qui a renforcé les tensions déjà existantes sur lemarché du travail qui a perdu de très nombreux emplois du fait de la récession, de lafermeture de nombreuses entreprises individuelles et du départ également de nombreuxexpatriés. Cette raréfaction du travail et cette sur offre d’emploi ont généré desdéséquilibres durables qui constituent un enjeu majeur pour la stabilité économique,sociale et politique du pays. Compte tenu de la situation générale une grande partie de la11
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