RAPPORT DE DIAGNOSTIC - douanes de côte d'ivoire

Remerciements :L’expert de l'OMD tient à remercier très sincèrement les personnes suivantes pour l'aide apportéelors de sa mission en République de Côte d’Ivoire :Monsieur BOHOUN Bouabré, Ministre du Plan et du Développement ;Monsieur DIBY Charles Koffi, Ministre de l’Economie et des Finances ;Monsieur AHOUTOU ²Koffi Emmanuel, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et desFinances ;Monsieur AGNAN Guy Diahore, Conseiller douanier du Ministre de l’Economie et desFinances ;Monsieur GNAMIEN Konan, Colonel Major, Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire ;Madame M’LANHORO Agnès, Directrice Générale Adjointe ;Monsieur MANGLY Alphonse, Directeur Général Adjoint ;Monsieur BOBIA G. Emile, Directeur des Moyens Généraux (D.M.G) ;Monsieur AMANI Oka Bertin, Sous Directeur ;Monsieur KOUASSI Assoumou Jean, Sous Directeur du Budget ;Monsieur DOFFOU Pascal, Directeur des Ressources Humaines (D.R.H);Monsieur PALE Olo Sib, Sous Directeur à la Formation ;Monsieur N’GUETTA Say, Directeur de la Réglementation et du Contentieux (D.R.C) ;Monsieur N’DRI Koffi Jacques, Sous Directeur du Tarif et de la Valeur ;Monsieur COULIBALY Amadou, Sous Directeur des Techniques Douanières ;Monsieur TOURE Idrissa, Sous Directeur au Contentieux ;Monsieur YAO Michel, Sous Directeur des Enquêtes Douanières (D.E.D) ;Monsieur N’GUESSAN Kouakou ; Bureau des Enquêtes Financières ;Messieurs les Responsables des Services Informatiques ;Monsieur KANGOU Vincent, Directeur des Statistiques ;Monsieur ADAMA Traoré, Sous Directeur des Statistiques ;Monsieur KPANGNI Moro Albert, Directeur du Recouvrement ;Monsieur BRINDOU Kanga M’bia Ernest, Sous DirecteurMonsieur GAULI-EXT Bi Sahi, Directeur des Services Extérieurs ;Madame KOUASSI N’da, Directrice des Services Douaniers d’AbidjanMonsieur KADIO Albert Louis, Directeur Régional Abidjan Nord ;Messieurs les Responsables des Bureaux des Régimes économiques, du Transit et desExonérations ;Monsieur le Responsable du Bureau du Suivi des Marchandises ;Madame la Responsable du Bureau du Scanner ;2

Monsieur TRAORE Nouffou, Chef de bureau de Vridi pétroles ;Monsieur le Chef de Bureau de Noé ;Monsieur KONE KAGNINMIGNON, Jibith Ephrem, Chef de division des brigades à l’Aéroportd’Abidjan ;Monsieur BODA Ludovic, Chef de Bureau à l’aéroport d’Abidjan ;Monsieur le Chef des Opérations Commerciales au bureau de l’aéroport ;Monsieur le Chef du Bureau du Guichet Unique Automobile ;Monsieur SANGARE Souleymane, accompagnateur de la mission de diagnostic en Côte d’Ivoire,Conseiller de l’Ambassade de Côte d’Ivoire près le Benelux et l’Union Européenne, déléguéauprès de l’OMD, expert agrée de l’OMD ;Monsieur N’DRI Jacques, accompagnateur de la mission de diagnostic en Côte d’Ivoire, SousDirecteur au Tarif et à la Valeur ;Monsieur DJOMANDE LOUA Alain, accompagnateur de la mission de diagnostic en Côted’Ivoire, Chef du Bureau National de Liaison et du Renseignement ;Et les cadres et les personnels des Direction régionales des Douanes d’Abidjan Nord, d’AbidjanSud et d’Aboisso;Les Représentants des institutions suivantes :Monsieur EGOUME BOSSOGO Philippe, Représentant Résident du Fonds MonétaireInternational à Abidjan ;Monsieur BURIE Koenraad, Attaché Commerce et Intégrations Régionales à la Délégation del’Union Européenne à Abidjan ;Monsieur SYLLA Oumar Attaché sectoriel, Poste d’Expansion Economique auprès del’Ambassade de France à Abidjan ;Les institutions et les opérateurs économiques suivants :A Abidjan :Les commissionnaires en douane, les acconiers, les consignataires et les entreprises qui ont bienvoulu participer en nombre à la réunion du mardi 23 avril à 15 H organisée à leur intention ausiège de la société SAGA SDV ;Monsieur OBERDORFF Michel, Directeur général de BIVAC Abidjan ;Monsieur SOUMAHORO Aboubakary Sidiki, Directeur des opérations de BIVAC à Abidjan ;Monsieur FRANCOIS Maxime, Adjoint au Directeur général de BIVAC à Abidjan ;Monsieur BAKAYOKO A Dramane, Directeur général de l’Office Ivoirien des Chargeurs ;Monsieur AÏOUO NIANGO Jean-Marie, Directeur du fret et de l’Assistance aux Chargeurs del’Office Ivoirien des Chargeurs ;Madame ROLAND Nelly Christiane, Chef du Département Suivi des Trafics et responsable de laFormation de l’Office Ivoirien des Chargeurs.3

SOMMAIREAperçu du Cadre de Normes (Programme SAFE) page 5Récapitulatif pages 6 à 10Introduction pages 9 à 143. Gestion stratégique pages 14 à 214. Gestion des Ressources Humaines et des Moyens pages 21 à 325. Cadre Juridique pages 32 à 386. Procédures Douanières pages 38 à 657. Technologie de l’Information et de la Communication pages 65 à 768. Coopération, Communication et Partenariat avec l’extérieur pages 76 à 819. Bonne gouvernance pages 81 à 87Appendice :Tableau des recommandations et niveau de priorité.pagesAnnexes :I. Programme de la mission de l’O.M.D. pages4

APERÇU DU CADRE DES NORMESObjectifs et principes.Le Cadre de Normes a pour objectifs de : mettre en place des normes garantissant à l’échelon mondial la sécurisation et la facilitationde la chaîne logistique afin de promouvoir la certitude et la prévisibilité lors des transactionsdu commerce international ; permettre une gestion intégrée de la chaîne logistique, quelque soit le modes de transport ; renforcer le rôle, les fonctions et les capacités des administrations douanières pour répondreaux défis du 21 ème siècle et saisir les opportunités ; renforcer la coopération entre les administrations des douanes afin d’améliorer leur capacité àdétecter les envois présentant un risque élevé ; renforcer la coopération douane/entreprises ; promouvoir une circulation fluide des marchandises en assurant la sécurité de la chaînelogistique du commerce international.Le Cadre de Normes se compose de quatre éléments centraux : le Cadre de Normes permet d’harmoniser les renseignements préalables sur les marchandisesfournis par voie électronique, tant pour les envois en partance, qu’à l’arrivée ou en transit ; chaque pays adoptant le Cadre de Normes s’engage à mettre en œuvre une approchecohérente en matière de gestion des risques afin de traiter les menaces liées à la sécurité ; le Cadre de Normes exige qu’à la demande raisonnable du pays de réception desmarchandises et sur la base d’une méthode de ciblage des risques comparable, le pays quiexpédie les marchandises effectue une vérification des conteneurs et des marchandises enpartance présentant un risque élevé, de préférence en recourant à un matériel de détection nonintrusif comme des machines à rayons X pour les grands volumes et des détecteurs deradiations ; le Cadre de Normes définit enfin les avantages que la douane doit garantir aux entreprises quisatisfont aux normes minimales de sécurité de la chaîne logistique et des meilleures pratiques.Le Cadre de l’OMD, conçu sur la base des quatre éléments clés décrits ci-dessus, repose sur un doublepilier, celui du réseau douane-douane et celui des partenariats douane-entreprises. Ce double pilierprésente de nombreux avantages. Il comprend un jeu de normes qui sont regroupées de manière à engarantir une compréhension aisée et une mise en oeuvre rapide à l’échelon international. En outre, leCadre est directement inspiré des mesures existantes de l’OMD en matière de sécurité et defacilitation, ainsi que des programmes élaborés par les administrations membres.5

1. RECAPITULATIF1.1 RappelLe Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire a fait part au Secrétaire Général del'Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D) de sa volonté de mettre en œuvre le Cadre deNormes adopté à l'unanimité par le Conseil de l'O.M.D en Juin 2005 à Bruxelles.L’adhésion au Cadre de Normes par une Administration douanière consiste à mettre sonorganisation et ses méthodes de travail en mesure d’appréhender avec un maximum d’efficacité lerisque lié à une opération de commerce international. A cette fin il est nécessaire de pouvoiridentifier le risque et de se mettre en situation de l’appréhender. Les risques sont de naturesdifférentes, que ce soit des risques fiscaux (fraude sur l’espèce ou la valeur, blanchiment decapitaux), des risques pour le consommateur (normes techniques, matières dangereuses,contrefaçons) ou des risques liés à la santé et à la sécurité publique (armes, terrorisme, drogue).Une fois le risque identifié, l’Administration doit pouvoir adapter son organisation et son actionpour y faire face avec les meilleures chances de succès.Afin d'apporter son soutien à ce processus de mise en œuvre du Cadre de Normes, le Secrétariatde l'O.M.D a proposé aux autorités douanières ivoiriennes qu'une équipe composée d’un expert etd’un consultant de la Direction du Renforcement des Capacités de l’O.M.D, se déplace en Côted’Ivoire du 18 avril au 3 mai 2007 afin de procéder à une mission d'évaluation de l'Administrationdes douanes ivoiriennes.Le Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire a donné son accord pour cette mission parlettre au Secrétaire Général de l'O.M.D.Pour des raisons ponctuelles de dernière minute Monsieur Franck LECOINDRE, Consultant de laDirection du Renforcement des Capacités n’a pu effectivement prendre part à la mission. Seull’expert de cette même Direction, en charge de la région Afrique de l’Ouest et du Centre del’OMD dans le cadre du programme Colombus, Monsieur Serge DUHAMEL, a réalisé ledéplacement et la mission.Au cours de sa mission de diagnostic, l’expert de l'O.M.D a entrepris diverses actions. Il a enparticulier rencontré les cadres dirigeants de la douane ivoirienne ainsi que des membres dupersonnel chargés de la mise en œuvre des politiques douanières, tant dans le secteur desopérations commerciales que dans celui de la surveillance douanière.Il a aussi rencontré les représentants de nombreuses structures et les opérateurs des secteurs privéet public en relations constantes avec les services des douanes ivoiriennes. Il a visité plusieursservices douaniers en charge des opérations de dédouanement au port et à l’aéroport d’Abidjan età Noé sur la frontière avec le Ghana.Enfin des contacts ont été pris à Abidjan avec les responsables locaux de la société BIVAC. Cettesociété, basée à Paris, s’est vue chargée par le Gouvernement ivoirien d’un mandat de préinspection et d’un contrat de sûreté des marchandises.L'Administration des douanes ivoirienne a apporté un soutien marqué à cette mission, au traversde la présence constante de Monsieur Souleymane SANGARE, Conseiller douanier auprès del’Ambassade de Côte d’ivoire près le Benelux et l’Union Européenne à Bruxelles, de Monsieur6

Jacques NDRI, Sous Directeur aux questions tarifaires à la Direction Générale des Douanes àAbidjan, qui a par ailleurs récemment participé à l’atelier de formation des experts de l’O.M.D àOuagadougou en novembre 2006 et de Monsieur Alain LOUA DJOMANDE, Chef du BureauNational de Liaison et du Renseignement.Les aspects logistiques ont été assurés avec diligence et efficacité par les services de la Directiondes Moyens Généraux, en particulier grâce au suivi de son Directeur Monsieur Emile BOBIA.Les documents disponibles ont été remis à l’expert sur sa demande.Le rapport expose la situation actuelle de l'Administration des douanes ivoiriennes, tellequ'elle a été analysée par l’expert, et présente en appendice les recommandations qui sontproposées au Directeur Général des douanes. Il précise enfin le type de soutien que l'O.M.Dest en mesure d'apporter afin de permettre à la douane ivoirienne de progresser dansl’acquisition du cadre de normes.1.2 Appréciations d’ensembleLe rapport de diagnostic des douanes ivoiriennes fait ressortir un nombre important depoints particuliers à cette administration, qui a eu le mérite remarquable dans le contextetrès difficile de ces dernières années en Côte d’Ivoire, non seulement de continuer àfonctionner quasi normalement, mais aussi de continuer à progresser techniquement etd’obtenir des résultats de recettes au-delà des objectifs fixés par les autorités, et ce en dépitd’un ralentissement marqué des activités économiques dans le pays du fait de sa partition.Compte tenu de la situation en Côte d'Ivoire l'administration des douanes n'a pas fait l'objetd'études approfondies ces cinq dernières années. Très récemment une mission de l’UEMOA aréalisé une analyse partielle des douanes ivoiriennes. Dans ce contexte particulier la mission n'apu s'appuyer que sur ses contacts, tant avec les cadres de l'administration des douanes ivoiriennesqu’avec les opérateurs économiques et leurs représentations professionnelles.De nouvelles méthodes de travail ont été introduites ces six dernières années dans l'administrationdes douanes ivoiriennes. Elles se basent tant sur le renforcement de l’organisation des structuresque sur le recours aux dernières techniques informatiques douanières. Ces méthodes ontprofondément modifié le fonctionnement quotidien de l'administration des douanes et desprogrès très conséquents ont été observés dans le domaine de l'optimisation des moyensinformatiques. Cette optimisation de la ressource informatique a été essentiellementorientée vers l’objectif de la sécurisation des recettes.Au-delà de l'informatisation du dédouanement on a aussi délibérément utilisé les moyensinformatiques comme des outils de gestion et de supervision de la bonne marche del'administration. Cette concentration des moyens informatiques en vue d'une collecte optimale desressources financières a pu d’une certaine façon momentanément reléguer la dimensionéconomique au second plan ; de même la lutte contre la fraude peut paraître quelque peu en retardau regard des moyens déployés pour la sécurisation des recettes.L'importance des innovations technologiques est telle qu'une partie des opérateurs etvraisemblablement également une partie des agents des douanes apparaissent en retrait desréformes. Dans ce contexte de superposition et de multiplication des nouvelles dispositions7

(plusieurs centaines de décisions) il pourrait sembler intéressant de marquer une pause etd'analyser dans leur ensemble les conséquences des dispositions prises.Cette pause momentanée pourrait également offrir l'opportunité d'associer les opérateurs etl’administration dans une opération de revue complète de l'ensemble des mécanismes etprocédures concourants à l'importation et à l'exportation pour tous les régimes dedédouanement. De cette manière les contradictions et redondances de procédurespourraient être éliminées d'un commun accord avec les opérateurs. De même lacoordination des services douaniers, des services des opérations commerciales entre eux etdes brigades entre eux et la coordination de l’ensemble des services douanier devrait sortirnotablement améliorée de ces réflexions.Des séminaires internes tant dans l'administration que pour les organisations professionnellespermettraient à chacune des parties de préparer des rencontres et de les rendre beaucoup plusprofitables et beaucoup plus efficaces. A l'issue de ces séminaires particuliers un séminairecommun pourrait enfin aboutir à une documentation des procédures partagée et reconnue parl'ensemble des intervenants.Outre cette nécessité la mission incline à penser que la pause dans le processus de réformepermettrait également une remise à niveau et une meilleure adhésion de l'ensemble des personnelsen vue d'aboutir à une professionnalisation encore accrue de tous les agents des douanes et detous les opérateurs en relations avec la douane. A l'évidence un certain nombre d'actions de miseà niveau s'imposent tant dans les services des opérations commerciales que dans les services desbrigades. A cet égard un effort particulier devra être consenti au bénéfice des agents récemmentrecrutés et de ceux n’ayant pas bénéficié d'actions de formation continue.La poursuite du processus de réforme ne pourra être envisagée qu'au travers d'unaccompagnement soutenu et d'une mise à niveau réelle de l'ensemble des agents.Les nouvelles méthodes de travail remettent complètement en question de nombreuses pratiquesdéviantes qui s’étaient progressivement installées au fil des années et faisaient de l'administrationdes douanes une administration routinière voir « coutumière » dans laquelle l'intermédiationpersonnelle pouvait mettre en permanence en péril le fonctionnement normal des procédures dedédouanement. D'une certaine façon les nouvelles méthodes de travail constituent un choc decultures et un véritable saut qualitatif qu'il convient de préserver absolument.Les agents des douanes doivent être convaincus qu'il n'y a pas de retour possible auxanciennes procédures et qu’au contraire l'adaptation permanente des procédures est uneconstante et une caractéristique forte d’une administration des douanes moderne.L'accélération du processus de réforme et la stabilisation de ce processus exigent également unmanagement stratégique du changement qui concerne tant l'encadrement que les agentsd'exécution de l'administration des douanes et exigent un effort très conséquent decommunication, d’information et de documentation.Il convient enfin également de souligner l’importance des attentes des milieux économiques quiéprouvent quelques difficultés à suivre le rythme de réforme adopté au sein des douanesivoiriennes ces dernières années.Un effort particulier sera fait en leur direction pour les associer plus complètement au processusd'études et de prise de décision et pour permettre une meilleure compréhension et une meilleure8

adhésion au processus irrévocable de changement. Si nécessaire l'administration des douanes etses structures de formation pourront organiser à l'intention des milieux économiques des actionsde formation initiale et de formation continue pour améliorer le niveau d'ensemble des opérateurset disposer d'interlocuteurs tout aussi professionnels et égaux.Enfin il conviendrait désormais d'envisager de donner une dimension régionale à denombreuses réformes entreprises au sein des douanes en Côte d'Ivoire afin de relancer ladynamique du processus d'intégration régionale et de faciliter la circulation desmarchandises au bénéfice d'une insertion toujours plus efficace dans le processus global deséchanges. Le temps semble venu de mutualiser les progrès accomplis, notamment dans ledomaine de l'utilisation des moyens informatiques, et d'offrir des solutions qui répondenttant aux besoins des pays de la façade maritime qu'aux pays enclavés.1.2 Recommandations généralesLa liste complète des recommandations exprimées par la mission est reproduite dans l’appendiceet propose un niveau de priorité pour leur mise en œuvre. Ces recommandations peuvent êtreregroupées autour des grands thèmes exposés ci-dessous, qui concourent tous à l’acquisition duCadre de Normes de l’O.M.D.- En premier lieu il convient de mettre au cœur des objectifs assignés à la douane lerenforcement de ses capacités dans l’exercice de ses missions.L’expression de cette volonté doit être clairement affichée et soutenue dans le temps par lesautorités de tutelle pour produire des effets qui se feront sentir nécessairement sur le moyen et lelong terme. Cette volonté doit pouvoir se traduire dans un plan d’action qui décline à l’usage desdifférents acteurs les mesures concrètes à prendre, un calendrier de mise en œuvre et les moyensde vérifier leur bonne application. Il s’agit en effet d’une approche globale nouvelle etprogressive de l’action des services qui doit toucher toutes ses composantes ainsi que la naturedes relations entretenues avec son environnement professionnel public et privé pour produire leseffets attendus.- Ensuite la notion de « gestion des risques » doit être le fil conducteur de la démarche etimprégner toutes les composantes de la douane ainsi que la nature de ses relations avec les autresacteurs publics ou privés d’une opération de commerce international.Cela concerne :o la gestion stratégique, qui est l’expression de la capacité du pouvoir politique à mettre enœuvre cette nouvelle approche de la mission douanière ;o la gestion des ressources humaines, budgétaires et matérielles ;o le cadre juridique dans lequel la douane évolue ;o les procédures qu’elle met en œuvre ;o les outils informatiques et technologiques dont elle dispose ;o ses relations avec les autres acteurs parties prenantes aux opérations de commerceinternational ;o et enfin sa position au regard de l’éthique et de la déontologie.Chacune de ces composantes doit être examinée sous l’angle de la gestion des risques et être miseen situation d’y faire face dans les meilleures conditions.9

- Pour conduire ce changement et s’inscrire résolument dans cette démarche d’acquisition duCadre de Normes, la Direction Générale des Douanes doit pouvoir disposer de plus d’autonomiedans la gestion des ressources humaines et des moyens qui interviennent dans l’exécution de sesmissions. Cela concerne tous les aspects de la vie administrative des agents, y compris la mise enœuvre d’outils d’évaluation du travail accompli (indicateurs de performance) et leur traductiondans le déroulement de carrière, le poste occupé et les tâches à accomplir par un agent.- Le quatrième axe de modernisation concerne l’ouverture et la coopération de l’administrationdes douanes avec les autres acteurs publics et privés qui sont parties prenantes dans une opérationde commerce international. L’appréciation du risque et son appréhension constituent des actionscomplexes dans lesquelles la douane ne peut agir seule, si elle veut appréhender correctement laréalité.Le concours actif des services de l’Etat (Ministères techniques et Forces de sécurité) ainsi qu’unecollaboration loyale des opérateurs économiques dans le cadre d’un partenariat apparaissentcomme des pratiques indispensables pour atteindre le but recherché. Il s’agit de la mutualisationdes compétences au service de tous, dans le respect des prérogatives de chacun.1.4 Soutien de l’O.M.D.L’Organisation Mondiale des Douanes a pour fonction essentielle le soutien technique douanierau service de ses Membres.La mission de diagnostic n’est que la première étape dans le processus d’accompagnementde l’Administration qui souhaite mettre en œuvre le Cadre de Normes. Le rapport de missionest remis aux autorités de tutelle qui décident des suites à lui donner en fonction de leurspropres priorités.A la demande des autorités nationales, et en liaison avec elles, l’O.M.D peut s’engager dans unedeuxième phase qui consiste à élaborer un plan d’action basé sur les propositions exprimées dansle rapport de diagnostic et classées par le pays Membre selon ses priorités. Ce plan d’action fixeles mesures à prendre, le calendrier, les moyens à mettre en œuvre et les outils d’évaluation(indicateurs) nécessaires à l’acquisition de la norme considérée.Enfin, l’O.M.D peut s’engager aux côtés de l’Administration pour l’accompagner dans la mise enœuvre de son plan d’action et la constitution de projets et l’aider à faire valoir ses besoinséventuels auprès des donateurs.10

2. INTRODUCTIONContexte géographique, politique, économique et administratifLa Côte d’Ivoire est un Etat d’Afrique de l’Ouest, limité à l’ouest par le Libéria et laGuinée Conakry, au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l’est par le Ghana et au sud parl’Océan atlantique.Ancienne colonie française le pays est devenu indépendant le 15 août 1960. Le pays aconnu après l’Indépendance une longue période de stabilité sous la présidence duPrésident HOUPHOUËT BOIGNY jusqu’à la fin 1993. Depuis cette date plusieurschangements de régime sont intervenus et l’instabilité politique s’est installée à la fin desannées 90. Cette instabilité a abouti aux événements du 19 septembre 2002 et à lapartition du pays en deux zones, les rebelles occupant l’ouest et le nord de la Côted’Ivoire. La partition du pays a durement frappé l’économie ivoirienne de 2002 à 2007 eta provoqué de multiples initiatives internationales pour tenter de ramener la paix et anécessité la présence de troupes étrangères pour organiser une zone tampon entre lesforces rebelles et les forces loyalistes.En mars 2007 un accord est intervenu à Ouagadougou sous l’égide notamment duPrésident du Burkina Faso pour le retour à une situation unitaire. Le Président de laRépublique en exercice, Monsieur Laurent BLAGBO, a accepté de nommer le principalchef des rebelles, Monsieur Guillaume SORO comme Premier Ministre. Cet accordprévoit notamment le redéploiement des forces régulières et de l’administration danstoutes les régions précédemment occupées par les forces rebelles, le désarmement desforces rebelles, la préparation des listes électorales et l’organisation de tribunaux forainspour établir ou non la citoyenneté de nombreux habitants d’origine étrangère. Leprocessus de retour à la normale s’enclenche très progressivement et la CommunautéInternationale observe avec attention le processus de sortie de crise qui doit aboutir à denouvelles élections présidentielles en 2008. Le retour à la paix s’accompagne aussi d’unereprise du dialogue avec les grandes institutions internationales et notamment avec lesgrandes institutions financières de Bretton Woods (FMI et Banque Mondiale) et avecl’Union Européenne également.En dépit du conflit et de sa durée (cinq ans) l’économie de la Côte d’Ivoire a relativementbien résisté, peu de destructions matérielles ayant été observées. Les richesses naturellesdu pays, provenant essentiellement des activités agricoles, ont continué à être exportéescomme le cacao, le café, l’ananas, la banane, l’anacarde, le coco, l’huile de palme, lelatex, le coton, le bois etc.. Les activités industrielles ont plus souffert du fait de lapartition du pays et des difficultés, voire de l’impossibilité, de commercer avec la partieoccupée par les forces rebelles et de transiter vers les pays voisins enclavés et clients trèsimportants des productions ivoiriennes. Les activités de services ont également souffertdu ralentissement économique notamment dans le domaine des transports et des servicesassociés et les pertes d’exploitation se sont élevées à des dizaines de milliards de F CFA.Des mouvements importants de population ont eu lieu entre le nord et le sud du pays quia du accueillir de nombreux réfugiés, ce qui a renforcé les tensions déjà existantes sur lemarché du travail qui a perdu de très nombreux emplois du fait de la récession, de lafermeture de nombreuses entreprises individuelles et du départ également de nombreuxexpatriés. Cette raréfaction du travail et cette sur offre d’emploi ont généré desdéséquilibres durables qui constituent un enjeu majeur pour la stabilité économique,sociale et politique du pays. Compte tenu de la situation générale une grande partie de la11

population a vu ses revenus diminuer et la pauvreté s’est installée dans de nombreuxménages déjà défavorisés. Quelques chiffres relatifs à l’activité économique pour 2006sont indiqués en fin de cette partie du diagnostic.Il convient enfin de signaler que la Côte d’Ivoire reste très dépendante pour sondéveloppement des cycles d’appréciation des matières premières et principalement ducacao dont elle est le premier producteur mondial. Les découvertes de gisements depétrole et de gaz ont permis au pays de s’affranchir dans le domaine énergétique et lesproductions croissent régulièrement et apportent des ressources financièrescomplémentaires non négligeables Cependant le retournement des prix des matièrespremières et du pétrole peuvent toujours sérieusement remettre en question lesprogrammes de développement du pays et engendrer des tensions économiques etsociales.C’est pourquoi les autorités ivoiriennes ont toujours souhaité développer une économieindustrielle fondée notamment sur la transformation des matières premières agroalimentaires avec pour perspectives le marché régional, le marché africain et le marchémondial. De grands groupes industriels internationaux (Unilever, Nestlé) sont présents enCôte d’Ivoire au travers de filiales qui réalisent des chiffres d’affaires de plusieurscentaines de milliards de F CFA. Enfin il convient de préciser que le poids économiquede la Côte d’Ivoire dans la zone UEMOA représente plus de 40% de l’activitééconomique de la région et la fait considérer comme la « locomotive » dudéveloppement régional.La capitale administrative de la Côte d’Ivoire est Yamoussoukro, ville située au centre dupays et la capitale économique est Abidjan (qui compte aujourd’hui près de quatremillions d’habitants), et est le principal port du pays. La population totale est d’environ16 millions d’habitants (estimation la plus récente en 2004) avec une forte concentrationdémographique dans le sud, sur le littoral et le long des grands axes.Les infrastructures sont assez développées avec un réseau routier auparavant en bon étatmais qui a souffert de la partition du pays et des difficultés budgétaires et peut êtreendommagé en partie et plus difficilement praticable ; ce qui constituera un handicapdans la reprise des trafics en transit avec les pays voisins et un surcoût de remise à niveaudu réseau. Une voie ferrée, longue de près de 1200 km relie Abidjan à Bobo Dioulasso età Ouagadougou au Burkina Faso ; cette ligne est toujours restée en activité durant leconflit et est exploitée par un groupement privé depuis sa privatisation intervenue il y après de quinze ans. Les échanges aériens ont particulièrement souffert de la crise et ladesserte internationale est encore limitée pour le moment, la desserte nationale etrégionale est en pleine expansion avec l’apparition de nombreuses compagnies nationaleset régionales qui ont remplacé Air Afrique disparue en 2002. La Côte d’Ivoire avec AirIvoire dispose d’une compagnie à vocation régionale qui est appelée à se développer avecla normalisation de la situation du pays.Au sein de la sous région, la Côte d’Ivoire est membre de l’Union Economique etMonétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et de la Communauté Economique desEtats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le Traité instituant l’UEMOA a été signé le 10janvier 1994 à Dakar (Sénégal). L’UEMOA est constituée des huit pays suivants : leBénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégalet le Togo . La CEDEAO comprend les huit pays de l’UEMOA et le Cap Vert, le Ghana,la Gambie, la Guinée Conakry, le Libéria, le Nigeria et la Sierra Leone, soit un total de12

quinze pays, la Mauritanie ayant décidé de quitter cette organisation régionale il y a peude temps.La Côte d’Ivoire est par ailleurs concernée par les Accords de Partenariat Economique(APE) car l’UEMOA et la CEDEAO et l’Union Européenne ont signé la feuille de routepour les négociations de ces accords qui prennent notamment le relais des Conventions deLomé successives.De plus, ce pays a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C) et est à ce titreconcerné par les discussions en cours relatives à la réduction des barrières tarifaires entreles Etats membres de cette organisation et par les prochaines négociations commercialesmultilatérales ayant pour objet notamment la facilitation des échanges.La fonction publique en Côte d’Ivoire est relativement maîtrisée en termes d’effectifs,pendant la partition les fonctionnaires ont rejoint la partie sud du pays et vont êtreredéployés progressivement (plus de 12.000 fonctionnaires à redéployer pour un montantfinancier de l’ordre de 22 milliards de F CFA). Il convient de noter que les bonnesperformances fiscales et douanières ont permis de payer les salaires des fonctionnairesnormalement durant toute la période du conflit, ce qui n’est pas fréquent compte tenu desautres dépenses prioritaires occasionnées par le conflit.La Direction Générale des Douanes est rattachée au Ministère des Finances et du Budget.La mission principale de cette administration est d’ordre fiscal, et les recettes douanièresreprésentent en 2006 46 % des recettes totales de l’Etat, compte tenu notamment del’importance des perceptions à l’exportation au travers de la taxation du cacao et du bois.La DGD constitue un corps paramilitaire composé d’agents obéissant au statut général dela Fonction publique. Elle comprend des services centraux situés à Abidjan ainsi que desservices extérieurs regroupés en directions régionales. Les effectifs de l’administrationdes douanes sont de 2500 agents (dont 213 non douaniers), la Direction Générale compteà elle seule un peu moins de 400 personnes.Chiffres clés de l'économie ivoirienne en 2006 : Produit Intérieur Brut et croissancePIB : 9.027,1 milliards francs CFATaux de croissance réel : 1,2 %Secteur primaire : + 6,1 %Secteur secondaire : - 6,7 %Secteur tertiaire : + 1,7 %Productions 2006Cacao : 1.367.236 tonnes, premier producteur mondial, plus de 40 % de la productionmondiale.Café : 117.137 tBanane : 318.219 t13

Ananas : 165.148 tHuile de palme : 301.108 tCaoutchouc : 171.768 tSucre : 152.890 tCoton graine : 262.778 tCoton fibre : 113.773 tPétrole (millions de barils) : 21,9Gaz (milliards de BTU) : 58.897Électricité GWH() : 5.507Or (kilo :) 1.452Commerce extérieur 2006 variations par rapport à 2005Exportations : 4.256..426 plus 11,3 % en millions de francs CFAProduits primaires 1.723.523 plus 29,8 %dont café cacao 801.280 plus 53,5 %dont pétrole brut 684.524 plus 156,3 %Importations : 3. 041. 352 moins 1,8 %Solde commercial : + 1.215.074 plus 61,1 %3. GESTION STRATEGIQUE3.1. Vue d’ensembleL'administration des douanes a joué en Côte d'Ivoire un rôle particulier ces cinq dernièresannées. D'une certaine façon, avec la direction générale des impôts, elle a permis à l'Etatlégal de résister à la partition du pays par une collecte des recettes efficiente en période decrise. Ce rôle a été reconnu par l'ensemble des autorités administratives et politiques quiont même décerné le surnom de « résistants financiers » aux agents des douanes et ont à demaintes reprises souligné la contribution exceptionnelle de cette administration aufonctionnement des institutions.L’administration des douanes ivoiriennes, de par son texte de base (décret N° 2004/97 du 29janvier 2004) poursuit de nombreux objectifs et assure des missions très diverses au bénéfice del’économie et de la société civile nationale dans le cadre de son appartenance au Ministère desFinances et du Budget, telles que :- L’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et leur application dans lesmatières douanières, notamment les annexes fiscales aux lois des finances ;- la préparation et le suivi des accords douaniers bilatéraux et multilatéraux ;- la détermination de l'assiette, la liquidation, l’émission et le recouvrement des droits ettaxes inscrits au tarif des douanes ;- la répression des infractions douanières, le contentieux de l'assiette et du recouvrement ;14

- la protection économique du territoire ;- l'élaboration des statistiques sur le commerce extérieur ;- l'exploitation et la gestion du SYstème de Dédouanement Automatisé des Marchandises(SYDAM.).La mise en œuvre de ces attributions s’exerce au travers d’une organisation composée de servicescentraux et de services régionaux.Les services centraux sont dirigés par le Directeur général qui dispose à ses côtés de deuxDirecteurs généraux adjoints chargés de la coordination des actions de lutte contre la fraude et dela modernisation des services, d’une Inspection Générale des Douanes dont l'Inspecteur général arang de Directeur général adjoint et dont l'Inspecteur général adjoint qui l’assiste a rang deDirecteur d'administration centrale. Deux autres services sont directement rattachés au Directeurgénéral, la Cellule des Conseillers Techniques et le Service de la communication et du courrierqui comprend le bureau de la communication, le bureau du courrier, et le bureau de ladocumentation.Les services centraux comptent neuf directions centrales qui se subdivisent en sous directions,directions régionales, bureaux, divisions, subdivisions, sections et brigades. Ces neuf directionssont :- la Direction de la Réglementation et du Contentieux ;- la Direction des Moyens Généraux ;- la Direction de l'Informatique ;- la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques ;- la Direction des Enquêtes Douanières et du Renseignement,- la Direction des Ressources Humaines ;- la Direction des Services Extérieurs ;- la Direction des Services Douaniers d'Abidjan ;- la Direction du Recouvrement.Cette organisation des services centraux appelle quelques commentaires sur l’adéquation entre lesstructures mises en place et les missions attribuées.Il pourrait par exemple paraître souhaitable de créer une Direction unique pour les moyensgénéraux et les ressources humaines afin notamment de développer des outils communs degestion et d’obtenir une vision globale des coûts de fonctionnement de l’administration ; parailleurs il n’est pas certain qu’une direction du recouvrement soit vraiment utile compte tenu detoutes les mesures déjà prises pour la sécurisation des recettes et compte tenu de la quasiinexistence de restes à recouvrer. En outre il semble un peu surprenant qu'une organisation desservices centraux comprenne à la fois une Direction des Services Extérieurs et une directionrégionale comme la Direction des Services Douaniers d'Abidjan. Autant une direction desservices extérieurs s'impose pour coordonner l'action de toutes les directions régionales, autantélever la Direction des services douaniers d'Abidjan, qui est une direction régionale, au rang dedirection centrale surprend. Cela revient également à constater que les services d'Abidjandépendent directement du Directeur général seul, alors que tous les autres services régionauxdépendent en premier rang de la Direction des Services Extérieurs.Les directions régionales sont les suivantes :- la direction régionale des douanes d’Abengourou ;15

- la direction régionale des douanes d’Aboisso ;- la direction régionale des douanes de Bouaké ;- la direction régionale des douanes de Korhogo ;- la direction régionale des douanes de Man ;- la direction régionale des douanes de San Pedro.Les directeurs régionaux sont les représentants de l'administration des douanes sur les territoiresrelevant de leurs compétences. A ce titre ils sont les chefs hiérarchiques de toutes les unitésexerçant leurs activités dans ce territoire, à l'exclusion des services des enquêtes douanières dontle siège reste à Abidjan.L'organisation administrative régionale n'appelle pas de commentaire particulier ; il convient justepour mémoire de signaler qu'au sein de ces directions régionales sont implantées des unités duGroupement d'Intervention et de Recherche (GIR) qui normalement sont sous une doubleresponsabilité, celle de leur Directeur basé à Abidjan et celle des Directeurs régionaux. Desdifficultés sont souvent signalées en termes de coordination des services des brigades et desservices des GIR au sein des directions régionales.Il convient également de rappeler que compte tenu de la partition du territoire de 2002 à2007 les directions régionales de Bouaké, de Korhogo et de Man, soit la moitié des directionsrégionales des services extérieurs, ont été quasiment vidées de leur personnel et sont restéeshors opérations pendant cette période.L'organisation administrative en place permet en principe de répondre aux impératifs d'unedouane moderne, elle comprend notamment les services susceptibles de mettre en oeuvre le Cadrede Normes de l’OMD. Tout au plus il pourrait apparaître souhaitable de renforcer l'aspectfacilitation du commerce international en créant au sein de la direction générale une structure ouun bureau technique chargé de la facilitation des échanges qui selon l'importance qu'on luiaccorde serait soit intégré à la Direction de la Réglementation et du Contentieux soit à celle del’Informatique ou encore directement rattaché au Directeur Général.Dès le premier jour de la mission de diagnostic de l’OMD le Directeur Général a souhaitéréunir l'ensemble de ses Collaborateurs appartenant au Conseil de Direction et faire luimême une présentation des enjeux de l'administration des douanes pour 2007.Les priorités du Directeur Général sont notamment pour l'année 2007 en cours:ooode mettre en oeuvre une grande campagne de communication qui permette à chaqueagent des douanes et à chaque opérateur d'avoir la plus juste compréhension de toutes lesréformes réalisées et qui leur permette d'aller vers un travail toujours plus efficace, pourremplir les objectifs de recettes fixés par la loi de finances mais également pour accélérerla célérité des opérations de dédouanement ;de coordonner tous les outils mis en oeuvre dans le cadre du transfert d’informationspréalables aux opérations de dédouanement, tels que le bordereau de suivi des cargaison(BSC) ou la déclaration d'autorisation d'importation et l'action de la société BIVAC, etd'optimiser ces informations afin de déterminer à l'avance les opérations à contrôler afinde libérer plus rapidement au moment du dédouanement les opérations sans risque(objectif de 80 % de décisions de contrôle prises avant l'arrivée des marchandises) ;d'externaliser certaines fonctions de contrôle comme celle de l’écor des marchandises au16

port d'Abidjan ;ooooooà terme rapproché de libérer 90 % des opérations dans des circuits sans contrôle et dansun délai de 48 heures au maximum ;d'aboutir au manifeste électronique au travers du projet en cours de développement avecle Port Autonome d'Abidjan au bénéfice de tous les intervenants du transport maritime ;d'encadrer encore plus les divers régimes d'exonération et de faire disparaître certainstypes de taxations, telles celles opérées au bénéfice des documents T6 bis ;de finaliser la migration du système Sydam vers la nouvelle version Sydam Worlddéveloppée avec la CNUCED, de proposer ce nouveau système à l'ensemble des pays del’UEMOA et de réaliser l'interconnexion des différents systèmes existants dans la sousrégion ;d’étendre le développement des échanges d'informations, actuellement opérationnel avecle Ghana grâce au logiciel Alix, à l’ensemble des pays voisins dans le cadre de lacoopération Sud Sud bien comprise ;de développer encore le suivi statistique des opérations d'importation pour lutter contrela fraude et améliorer l'analyse de la valeur pour certains produits dont le rendement entaxation paraît encore faible.Compte tenu de l’importance de la mission fiscale les recettes douanières perçues àl’importation et à l’exportation des marchandises constituent une priorité absolue pourchaque bureau de douane qui reçoit des objectifs chiffrés en début d’année.L’évolution des perceptions est suivie quotidiennement au travers d'un outil spécifique développéen Côte d'Ivoire à partir des données du système de dédouanement Sydam. Cette application desurveillance de l'activité de l'administration et en particulier de l'activité de collecte des recettes etdénommée « système décisionnel ». A tout moment les cadres dirigeants de l'administration desdouanes peuvent interroger le système sur les résultats de recettes par bureau, par importateur, parligne tarifaire, pour les exonérations etc. et pour connaître également le statut des déclarations endouane, pour vérifier par exemple que les déclarations ne « traînent » pas pour les opérations devisite ou pour l'attente du bon à enlever.Un Conseiller rattaché directement au Directeur Général au sein de la Cellule des Conseillers esten charge permanente du suivi et de la vérification des opérations de dédouanement grâce ausystème décisionnel. Compte tenu de son rang de Directeur d'administration centrale ceConseiller est en position de contrôle sur l'ensemble des services et peut exiger à tout moment lesinformations indispensables pour le Directeur Général.Cet outil de gestion est symptomatique de la priorité accordée à la perception des recettesmais il est également symptomatique du développement des outils de gestion au travers dusystème informatique de dédouanement Sydam. Cette situation spécifique mérite d’êtrelargement soulignée car aucun autre système au sein de la sous région n’a développé ce typede suivi direct des opérations de dédouanement.Les prévisions de recettes pour l’année 2006 ont été atteintes et dépassées d’environ 25 milliardsde F CFA à 707 milliards de F CFA contre 638 milliards de F CFA en 2005, soit un taux de17

progression de 9,75 % alors que le PIB du pays ne progressait que de 1,2 % et que lesimportations diminuaient de 1,8 %. Les recettes perçues par l'administration des douanes en 2006représentent 46 % des recettes fiscales totales de l'État d'un montant de 1536 milliards de francsCFA.Depuis de nombreuses années diverses sociétés de pré inspection se sont succédées en Côted'Ivoire, de la SGS à la BIVAC qui depuis 2004 a d'abord bénéficié d'un contrat classique de préinspection des marchandises à l'embarquement et depuis mars 2007 (date de mise en œuvreeffective) d'un contrat essentiellement basé sur l'utilisation du scanner et des contrôles àdestination.Au titre de l'exercice 2007 les responsables de l'administration des douanes entendent bienatteindre le chiffre de 800 milliards de francs CFA de recettes, soit un supplément parrapport à 2006 de l'ordre de 93 milliards de F CFA et une progression de l'ordre de 12 %.Cet objectif ambitieux ne paraît cependant pas irréaliste compte tenu de la reprise attenduede l'activité économique avec la mise en oeuvre du processus de réconciliation et comptetenu également de l'appréciation des produits exportés (cacao, café) qui permet d'encaisserun montant de droits uniques de sortie (DUS) plus important.La gestion stratégique de l'administration des douanes en Côte d'Ivoire repose essentiellementpour l'année 2007 sur cette croissance des recettes qui permettra à l'État de faire face à sesengagements habituels et en plus en partie aux dépenses exceptionnelles liées notamment à laréinstallation des services publics dans la partie du territoire précédemment occupée par les forcesrebelles et par la remise à niveau des infrastructures et des équipements de toutes natures(éducation, santé).Néanmoins cette politique d'orientation essentiellement budgétaire devra êtrecontrebalancée par une politique de facilitation et de limitation des coûts des entreprisesafin de faire admettre et partager les réformes entreprises jusqu'ici, d'en faire l'inventairepour éliminer les difficultés persistantes et de permettre aux opérateurs de « digérer » lesnouvelles mesures. Quelques mesures d'assouplissement pourront paraître égalementindispensables afin de relancer l'activité économique, de répondre aux besoins créés par leprocessus de normalisation et afin d'attirer à nouveau les investisseurs en Côte d'Ivoire.Cette nouvelle orientation devrait amener un certain nombre de services à changer decomportement à l'égard des opérateurs économiques. De nombreuses mesures drastiquesont été adoptées ces dernières années, elles ont pu par certains côtés accréditer chez lesagents des douanes l’idée qu’ils sont détenteurs de pouvoir exceptionnels dans descirconstances exceptionnelles.Il va falloir en conséquence revenir à des attitudes d'ouverture et de réelle compréhensiondes besoins des opérateurs ; ce changement d'attitude devrait ne pas poser de problèmepour l'encadrement et notamment pour l'encadrement le plus jeune acquis aux nécessitésdu développement économique. Il n'est pas sûr que certaines catégories d’agentscomprennent facilement un nouveau message d'ouverture de ce type et ne s'arc-boutent surleurs prérogatives habituelles et sur les éventuels avantages qui peuvent en découler.La gestion de ce changement va s'avérer particulièrement délicate et les opérateurs devrontêtre convaincus de la réelle volonté d'ouverture de l'administration et de son désird'apporter plus de souplesse dans l'application des procédures afin notamment de regagnerles parts de marché perdues et de relancer la croissance économique.18

La mission a été particulièrement impressionnée par le pessimisme ambiant dans les milieuxéconomiques sur la capacité des administrations douanières et fiscales à accepter unchangement de message et à appliquer une réelle facilitation.À l'intérieur de l'administration douanière certains cadres mesurent parfaitement les difficultés decet exercice et sont disposés à jouer le jeu de l'assouplissement car ils sont convaincus que lesmesures prises étaient adéquates dans un contexte donné mais qu'elles comportent des effetséconomiques pervers qui handicapent considérablement les opérateurs nationaux au regardde la compétition économique régionale et de la compétition économique internationale.Ces cadres soulignent également la nécessité de concentrer plus les contrôles sur les activitésinformelles qui se sont développées, et qui n'en sont souvent pas compte tenu des chiffresd'affaires réalisés, pour alléger par ailleurs les contrôles sur le secteur formel. De même ilspensent que de véritables procédures simplifiées et pour le moins des canaux très accélérésdevraient être offerts aux entreprises licites ayant développé des activités continues et sansantécédents contentieux douaniers ou fiscaux.3.2. Problèmes• les quelques observations relatives à l’organisation ont été faites dans le développementprécédent ; il convient en outre de signaler que la mission n’a pu obtenird’organigramme de l’ensemble des services, en dehors des textes descriptifs del’organisation des services. Il semblerait que cette situation résulte de l’étude en coursd’un nouvel organigramme par les services du Ministère ;• outre le « système décisionnel » qui est un outil essentiellement axé sur la marchecourante en temps réel des services dans l’optique principale des recettes il sembleindispensable de développer en complément des instruments de gestion des servicessous forme de « tableaux de bord », tant pour la détermination réelle de l’activitédes offices douaniers que pour le calcul de la charge de travail par service et paragent pour retenir des ratios minimum dans ce domaine et adapter en permanenceles effectifs et les équipements en conséquence ;• les objectifs du Directeur général pour 2007 sont ambitieux et sont en ligne avec lesengagements précédents dans une vision conséquente et réfléchie de l’évolution del’administration des douanes. La contrainte budgétaire demeure forte et la reprisedes discussions avec les partenaires financiers externes ne risque pas de l’alléger desitôt, mais ces mêmes partenaires entendront vraisemblablement des proposidentiques à ceux recueillis par la mission de l’OMD de la part des opérateurséconomiques et il semble particulièrement utile et indispensable de se préparer à cesobservations et d’oeuvrer en conséquence dans le domaine de la facilitation et del’écoute des besoins des opérateurs ;• la maîtrise du calendrier de la migration de Sydam à Sydam World a connuquelques difficultés qu’il convient de prendre en compte pour les développementsultérieurs tant pour ne pas créer d’effet d’annonce difficile à respecter que desattentes dans les services et chez les opérateurs qui ne soient pas suivies d’effetrapide ;19

• Toutes les mesures qui seront prises désormais devraient faire l'objet d'une largeconsultation préalable de l'encadrement et des agents mais également des opérateurs. Lavision stratégique de l'administration doit être appropriée par l'ensemble des personnelsmais également comprise, admise et partagée par les opérateurs afin d'éviter les risquesd'incompréhension qui « minent » les réformes ;• Un certain nombre d'attitudes portent préjudice à la perception de l'administrationdes douanes et aux choix stratégiques annoncés dès lors que ces attitudes perdurent etne font pas l'objet de mesures de répression adéquate. Le laxisme de certains rejaillit surl'ensemble des personnels mais également sur la perception de l'administration dans sonfonctionnement courant et dans ses choix stratégiques. Ce laxisme alimente lepessimisme des opérateurs sur la capacité de l'administration à maîtriser certainsproblèmes internes qui remettent en permanence en cause les avancées technologiquesconstatées, le facteur humain apparaissant à tous comme l'élément de fragilité desréformes ;3.3. Recommandations La première et principale recommandation en termes purs de stratégie serait defaire passer le message de la « pause des réformes » tant pour l'encadrement et lesagents de l'administration des douanes que pour les opérateurs et leursorganisations professionnelles. Ce message stratégique apparaît incontournablecompte tenu des incompréhensions réciproques qui se sont installées et qui portenten partie préjudice à l'efficacité et à l'appropriation des réformes ; Il convient de donner un véritable contenu à cette étape de stabilisation des réformesen mettant en place des mécanismes d'analyse des deux côtés, tant dans l'administrationque chez les opérateurs, pour cerner effectivement les difficultés, proposer et se mettred’accord sur les adaptations nécessaires, avant d'aller plus loin et de reprendre leprocessus de modernisation qui est un processus permanent pour les administrations desdouanes, de très nombreux chantiers demeurant ouverts au plan national maisprincipalement au plan régional ; Il convient également d'améliorer encore l’ouverture aux partenaires, en limitant lenombre de divers comités techniques crées, en les regroupant en un organe uniquecomportant des composantes spécifiques sur les thèmes à traiter afin d'éviter que certainscomités ne soient que des « coquilles vides » et discréditent la volonté réelle departenariat de l'administration. Ce sont donc tant les réformes que les instruments desréformes qu'il convient de revoir pour installer véritablement un partenariat stratégiquequi associe à tout moment les représentants de l'administration et les opérateurs aux choixqui engagent les deux parties ; L'indice de perception des douanes ivoiriennes dans le grand public s’est améliorécompte tenu des réalisations de cette administration pendant la période difficile mais cetindice est en permanence soumis à des influences négatives provenant des attitudes decertains agents, il apparaît en conséquence indispensable d’améliorer la formationcontinue de ces agents pour tenter de les récupérer par la « reprofessionnalisation » , àdéfaut d’amélioration notable des mesures d’exclusion du corps devront être envisagéespour les agents les plus répréhensibles ; Au titre des outils de gestion enfin la mise en œuvre de tableaux de bord de l’activité20

des services et des agents s’avère indispensable, de même qu’il paraît trèssouhaitable d’améliorer le suivi des critères de sélection des opérations dedédouanement à contrôler afin de connaître à tout moment les taux d’orientation encontrôle par circuit des déclarations et la productivité des critères de sélection (nombre dedéclarations touchées et résultats en terme de contentieux) ; si nécessaire des exemples detableaux de bord et de suivi des critères peuvent être communiqués à l’administration desdouanes ivoiriennes et une mission peut également être programmée à cet effet dans lespays ayant développé ces instruments de gestion, directement ou avec le soutien del’OMD.4. GESTION DES MOYENS ET DES RESSOURCES HUMAINES4.1 Situation actuelleDeux directions différentes sont chargées l’une de la gestion des moyens : la Direction desMoyens Généraux (D.M.G) et l’autre des ressources humaines : la Direction des RessourcesHumaines (D.R.H).4.1.1 La D.M.G est de création récente (nouvelle organisation de 2004). Elle fait suite à unservice précédemment directement rattaché au Directeur Général et comporte deux sousdirections : la sous direction du budget et la sous direction de l’équipement.La sous direction du budget globalise les fonds attribués à l’administration ; ces fondsproviennent de deux sources : le budget de l’Etat et les ressources internes propres àl’administration des douanes. En 2006 le budget d’investissement et de fonctionnement de ladouane avoisine un milliard cinq cent millions de francs CFA (1.5 Milliards de FCFA), pour2007 ce budget devrait atteindre trois milliards sept cents millions de francs CFA (3,7 milliardsde FCFA), sous la réserve cependant qu’il soit normalement décaissé. Ces dernières années lestaux de décaissement effectifs observés ont varié entre 87 et 90 %.Le budget provenant de l’Etat couvre essentiellement :• les dépenses en fonctionnement telles que :- les fournitures de bureau ;- le carburant ;- les petits matériels informatiques et consommables ;• les dépenses en investissement telles que :- pour l’acquisition de l’immeuble Ex Petroci à Vridi, de l’immeuble Comafriqueet de terrains au port d’Abidjan;- pour la réhabilitation des bureaux et casernes.La sous direction élabore chaque année un programme d’équipement de la douane qui est soumisà l’approbation du Ministère de rattachement. Elle participe aux conférences et aux arbitragesbudgétaires. Ces dernières années la procédure budgétaire a été directement affectée par lasituation intérieure et la douane n’a pas pu bénéficier de financements importants àhauteur de ses besoins réels de financement et de renouvellement des équipements.21

L’administration des douanes souffre de sa réputation dépassée d’administration riche du fait deses ressources contentieuses antérieures abondantes. Elle ne bénéficie pas par exemple del’affectation du 0,8% de son chiffre d’affaires comme les services de la DGI ou du Trésor.Les services informatiques disposent d’un budget propre qui n’est pas géré par la Direction desMoyens Généraux. Ce budget est alimenté par les redevances annuelles des terminaux et lesredevances par opération de dédouanement et est exclusivement affecté aux besoins du systèmeinformatique.Outre les ressources budgétaires il convient de citer les ressources propres de l’administration desdouanes qui sont constituées essentiellement et traditionnellement par la part du Contentieuxdouanier affectée tant au Fonds d’Equipement Douanier qu’au Fonds de Recherche etd’Investigation. Ces ressources n’ont représenté qu’environ 150 millions de F CFA en 2006 etune part sert à rémunérer les informateurs de l’administration.Compte tenu de l’évolution de plus en plus incertaine des recettes contentieuses l’administrationdes douanes souhaite que la tutelle lui accorde un fonds réel qui se substitue ou complète lesfonds existants et lui permette notamment de faire mieux face à l’accroissement des dépenses.Certaines de ces dépenses sont générées par des décisions d’équipement et d’acquisitions quiéchappent à la douane elle même. C’est ainsi que le parc de véhicules et de motos a fait l’objet en2006 et en 2007 de nouvelles acquisitions importantes décidées en dehors de l’administration desdouanes. Une part de ces moyens a déjà été déployée dans les services en fonctionnement. Demême la décision de construire une nouvelle plate-forme de dédouanement et un nouveau bureaude douane à Noé, sur la frontière ivoiro-ghanéenne, a été prise directement par le Ministre del'Economie et des Finances qui souhaite remettre à niveau les installations des plus importantsbureaux situés sur les frontières.4.1.2. Problèmes• La partition du pays depuis cinq ans et les difficultés économiques engendrées n'ont paspermis de disposer des budgets nécessaires pour continuer à entretenir les locaux et pourrenouveler le parc automobile ; une priorité évidente semble avoir été accordée auxmoyens informatiques afin de permettre à l'État d'encaisser ses recettes dans lesmeilleures conditions ;• Le parc immobilier a peu évolué ces dernières années et certains bâtiments accusentun vieillissement marqué, certains d'entre eux comme l'immeuble des douanes de Vridisont à la limite de l'insécurité et devraient faire l'objet de réfection rapide des circuitsélectriques notamment, la situation actuelle mettant en péril l'immeuble et l'ensemble deséquipements informatiques. Il est raisonnable de penser que les installations du Nord etde l'Ouest du pays, qui ne sont plus gérées par les autorités gouvernementales depuis cinqans, risquent également de se trouver dans un état de dégradation marquée ;• Le parc roulant vient de faire l'objet d'un certain nombre de renouvellements (devéhicules, et de motos), leur répartition provoque toujours des tensions entre les servicesen dépit de règles d’affectation désormais très claires et fonction des responsabilités et del’organisation des services ;22

• De même les services de la brigade maritime d’Abidjan viennent d'être équipés de quatrepetites vedettes pour la surveillance des plans lagunaires et deux autres sont attendues,mais ces vedettes ne peuvent s'aventurer en mer ;• La mise à disposition de ces nouveaux moyens suppose un abondement des créditsd'entretien des véhicules et une mise à disposition d'un volume supérieur de carburant etune clé de répartition différente ;• La mise à disposition des petites fournitures et consommables, en particulier pour leparc informatique, engendre également de fréquentes difficultés, ces consommablesn’étant en réalité délivrés que lorsque les crédits sont disponibles et non en fonctiondes besoins réels et prévisibles des services ;• Cette situation de tensions sur les moyens basiques de fonctionnement du service esten partie provoquée par l'absence de suivi systématique des consommations desservices mais aussi par l'absence de délégation de crédits aux responsables desservices ;• L’absence de régularité budgétaire et la mise à disposition incertaine des créditsbudgétaires peuvent amener les responsables des affaires matérielles à s’affranchirdangereusement de l’orthodoxie de la dépense budgétaire et à « innover »dangereusement. Les pratiques anormales peuvent ensuite se développer en conséquenceà tous les niveaux de la hiérarchie, sans que l’on ait clairement conscience de l’anormalitédes situations ;• Les mobiliers sont très disparates et de facture assez ancienne, de nombreux bureaux etservices ne disposent pas véritablement de mobiliers propres à la conservation desdocumentations et les documents, dont les notes de service confidentielles, sont peuprotégés et à la portée des personnes circulant dans les bureaux de douane ; afin depréserver la confidentialité des déclarations et de leurs pièces jointes il semblerait utile deprévoir des structures de rangement ;• La mission a pu observer dans plusieurs offices que la documentation était peu classée etpeu disponible et qu’à titre général le stockage et la conservation des déclarations endouane laissaient à désirer du fait même de l’absence d’équipements dans ce domaine ;dans certains bureaux qui reçoivent du public les déclarations traînent à même le sol ;• Les tenues des agents ont paru assez diverses et il ne semble pas qu’un modèle biendéterminé ait été imposé, ce qui nuit un peu à l’image du corps des douanes qui se fonddans la multitude des autres uniformes visibles en tous points, et ce en dépit durenouvellement des tenues en treillis, les 2500 agents ayant été dotés en 2007 pour uncoût d’environ 65 millions de F CFA (uniformes fabriqués en Côte d’Ivoire) ;• La situation de l'armement pose également problème, les services sont dotés d'armesanciennes qui ne correspondent plus aux risques rencontrés par les agents ; dans le cadredu redéploiement des services ce problème sera prioritaire afin de garantir la sécuritéphysique des agents ;• Enfin la situation des réseaux de communication laisse à désirer en dépit de la mise àdisposition d'une centaine de talkies walkies, dont la portée semble assez limitée ; une23

éflexion devra être engagée pour la couverture radio du territoire en propre àl'administration des douanes, ou pour le compte de l'ensemble des services du Ministèrede l'Economie et des Finances ou encore pour le compte de l'ensemble desadministrations de l'État.4.1.3. Recommandations Afin de faire face aux besoins de fonctionnement et aux dépenses réelles del’administration une analyse détaillée des besoins des services des douanes devrait êtreeffectuée sur la base des observations des deux ou trois dernières années et à l'issue de latournée d'inspection qui va s'avérer indispensable pour établir l'état des lieux des bureauxsitués dans la zone centre, ouest et Nord ; cette analyse des besoins de fonctionnementdu service permettrait de constituer une base informatique qui pourrait êtreactualisée et commentée chaque année pour les travaux budgétaires préparatoires ;il ne suffit pas de reporter des demandes de crédits d'une année sur l’autre maisd'estimer le plus finement possible les besoins prévisibles des services ; Cette étude devrait donc comprendre l'intégralité des coûts de fonctionnement normaux etles besoins exceptionnels liés à la réhabilitation des installations restées hors de la zonegouvernementale pendant plusieurs années. Dans cette même optique il pourraitsembler judicieux de revoir la carte d'implantations des services et de concentrer lesefforts d’équipement sur au moins un grand bureau par frontière avec les paysvoisins et de réfléchir à de nouvelles techniques de couverture du territoire enfonction des besoins de dédouanement réels et des risques de fraude constatés etpotentiels ; La Direction des Moyens Généraux devrait s'atteler à cette tâche dans les plus brefs délaisen liaison avec l'Inspection Générale des Services, la Direction des Services Extérieurs etla Direction des Enquêtes Douanières et la Sous Direction du GIR en particulier ; Compte tenu de l'importance de cette étape matérielle pour le succès du redéploiementdes services financiers de l'État une analyse rigoureuse et crédible des besoins devrait êtreeffectuée et une commission technique mise en place pour suivre le déroulement desopérations concrètes sur le terrain et s'assurer de la conformité du dispositif au choixeffectués ; La remise en état des installations de dédouanement sur les frontières nordnotamment devrait également se faire en tenant compte des projets de l’UEMOAdans ce domaine et également en fonction des projets d’interconnexionsinformatiques des services douaniers de la sous région ; Compte tenu de la nécessité de réaffirmer la présence de l'État dans les régions sous lacoupe des rebelles pendant plusieurs années il y aurait également lieu de prévoir uninvestissement particulier dans le domaine des véhicules et motos et de prévoir desvolumes de carburant suffisants pour faire face aux besoins réels de réaffirmation desservices sur des penthières très vastes ; Afin d'éviter les difficultés de fonctionnement rémanentes des services et de lever lesdifficultés provoquées par la raréfaction des ressources provenant de la lutte contre lafraude l'administration des douanes pourrait également disposer du 0,08 % du chiffre24

d'affaires, à l'image des autres régies financières ; Dans ce même esprit des délégations de crédits devraient être accordées auxDirecteurs Centraux, aux Directeurs Régionaux et aux Chefs de bureau afin d'éviterles ruptures d'approvisionnement des petites fournitures et des consommablesinformatiques ; Un effort particulier devrait être réalisé en direction des services des brigades pour leurpermettre de disposer des moyens d'interception des véhicules (herses, panneaux debarrage) et d'un armement adapté à la gravité de la situation et notamment des flux decontrebande qui se sont installés dans la zone hors contrôle des autorités ; Le réseau de communication semble également prioritaire dans l'optique duredéploiement des services, de l'amélioration de la présence du service sur le terrainnotamment pour la lutte contre la fraude et de la mise en place un système de grille decouverture et de permanence de commandement au niveau régional et au niveau central ;si nécessaire des missions techniques provenant d'administrations des douanes étrangèrespourraient aider à établir un diagnostic et à déterminer les choix en fonction descaractéristiques réelles du terrain ; Enfin dans le domaine de la communication interne et externe toute la réglementation (ycompris les notes de service toujours en vigueur) devrait être mise à disposition desagents des douanes sous une forme papier traditionnelle, mais également sur l'ensembledes sites Web en relation avec l'administration des douanes ; Pour faire face à l'ensemble de ces études et travaux la Direction des MoyensGénéraux devrait bénéficier d'outils informatiques plus adaptés à ses besoins etbénéficier d'une certaine priorité pour l'acquisition ou la réalisation interne de ceslogiciels spécifiques.4.2. Gestion des ressources humaines4.2.1. Situation actuelleLa direction des ressources humaines comporte deux sous directions ;- la sous direction de la formation ;- la sous direction de la programmation et du contrôle des effectifs.oLa sous direction de la formationLa formation initiale de tous les agents des douanes est assurée en Côte d’Ivoire par deuxétablissements :- Pour les administrateurs, les inspecteurs et les contrôleurs des douanes laformation se déroule à l’ENA (Ecole Nationale d’ Administration) à Abidjan surune période de deux années, dont une année de stage théorique et une année destage pratique dans les services ;- Pour les agents d’encadrement en théorie la formation est assurée par l’Ecole desDouanes à Abidjan sur une période d’un an, dont un stage pratique de six mois.25

Cette formation initiale des agents d’encadrement est normalement précédéed’une période de formation militaire de l’ordre de trois à six mois.L’Ecole des Douanes a du faire face ces trois dernières années à des recrutements très importantsd’agents d’encadrement, de l’ordre de 800 agents en trois sessions, dont il a fallu rapidementassurer la formation.oLa sous direction de la programmation et du contrôle des effectifs.La direction générale des douanes compte à l’heure actuelle exactement 2500 agents, tous gradesconfondus. Cet effectif comprend en réalité 2287 fonctionnaires douaniers et 213 fonctionnairesnon douaniers, soit un ratio de personnel non douanier de 8,52 %.Le personnel fonctionnaire non douanier comprend entre autres 40 ingénieurs et techniciensinformaticiens, 7 ingénieurs statisticiens, 7 médecins, infirmiers et assistants sociaux, 42secrétaires de direction, des archivistes et documentalistes, des agents techniques des statistiqueset de l’informatique, des dactylographes et des chauffeurs .La direction générale (services centraux) des douanes et les services rattachés totalisent 999agents répartis pour :o 45 agents dans les services de la direction générale elle-même (commandementsupérieur) et rattachés (communication et courrier) ;o 17 agents à l’Inspection des Services ;o 40 agents à la Direction de la Législation et du Contentieux ;o 32 agents à la Direction des Moyens Généraux ;o 46 agents à la Direction de l’Informatique ;o 23 agents à la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques ;o 84 agents à la Direction des Ressources Humaines ;o 39 agents à la Direction du Recouvrement ;o 673 agents à la Direction des Enquêtes Douanières et du Renseignement, dont 557agents à la Sous Direction du GIR (Groupes d’Intervention et de Recherches).Les directions des services extérieurs comptent 1267 agents dont :o 977 agents à la Direction des Services Douaniers d’Abidjan ;o 75 agents à la Direction Régionale d’Abengourou (sud) ;o 76 agents à la direction Régionale d’Aboissso (est);o 57 agents à la Direction Régionale de Bouaké (centre) ;o 9 agents à la Direction Régionale de Man (ouest) ;o 1 agent à la Direction Régionale de Korhogo (nord) ;o 72 agents à la Direction Régionale de San Pedro (sud ouest).Deux précisions importantes doivent être apportées pour expliciter la répartition actuelle deseffectifs :- l’effectif de 557 agents de la sous direction du GIR est normalement réparti sur tout leterritoire douanier ivoirien dans de nombreuses brigades d’intervention et de recherches ;26

- la faiblesse actuelle des effectifs des Directions régionales du Nord et de l’Ouests’explique par le fait que les agents des douanes de ces Directions ont été évacués du faitde l’occupation de ces régions par les forces rebelles.Compte tenu de la très forte concentration actuelle des échanges au travers des deux grands portsdu sud de la Côte d’Ivoire que sont Abidjan et San Pedro la concentration des effectifs est toutaussi importante sur ces deux points, la Direction des Services Douaniers d’Abidjan représente àelle seule 977 agents soit plus de 77 % du total des services extérieurs régionaux. Avec SanPedro ce taux s’élève à près de 83 % de concentration d’effectifs.En réalité avec l’ajout des services centraux la zone d’Abidjan représente au moins 1500 agentssur les 2500 que compte la Direction générale des douanes de Côte d’Ivoire et un taux deconcentration d’effectifs de l’ordre de 60% de l’effectif total.La répartition par grades fait apparaître la répartition suivante :Cadre supérieur (A3, A4) : 351 agents dont 41 femmes, 15,34 % de l’effectif douanier total, tauxde féminisation de 11,68 % ;Cadre intermédiaire (B3, B1) : 373 agents dont 96 femmes, 16,30 % de l’effectif douanier total,taux de féminisation de 25,74 % ;Agent d’exécution (C2, C1, D1, D2) : 1563 agents dont 217 femmes, 68,34 % de l’effectifdouanier total, taux de féminisation de 13,88 %.La douane compte 354 femmes pour 1933 hommes soit un taux de féminisation de 18,31 %avec un taux plus marqué pour le cadre intermédiaire puisqu’il atteint un quart de la catégorie.La répartition des effectifs par moyenne d’âge est également significative : la moyenne d’âge ducadre supérieur est de 42 ans, celle du cadre intermédiaire est également de 42 ans et la moyenned’âge des agents d'exécution est de 46 ans. Cette dernière moyenne fait apparaître unvieillissement du cadre d'exécution qui se trouve en pratique sur le terrain dans les postes souventles plus difficiles. Le vieillissement de cette catégorie de personnel constitue donc un réelproblème pour l’effectivité et l'efficacité de la présence douanière sur le terrain et pour sagestion par l'encadrement.Afin de remédier à cette situation de vieillissement du cadre exécution des recrutementsimportants ont été réalisés ces trois dernières années pour un total d'environ 800 agentsd’encadrement soit un taux d'entrée de 35 % par rapport à l'effectif douanier total et un tauxde plus de 50 % de l’effectif du cadre considéré.Ce recrutement récent et massif est également justifié par les nécessités de remplacement desagents partant normalement à la retraite et des décès.En 2005 et 2006 47 agents sont décédés en service soit un taux de 1,90 % de l’effectif totaldouanier et non douanier. Sur la même période 201 agents ont été mis à la retraite (79 en 2005 et122 en 2006) soit un taux de départ à la retraite de 8 %. Entre les décès et les départs à la retraitel’administration des douanes a perdu en deux années 10 % de son effectif total, ce qui estconsidérable. Pendant cette même période également 35 agents étaient en formation soit un tauxde 1,40 %.27

Selon les prévisions des services 375 agents devraient encore quitter l'administration des douanesen 2007, dont 367 agents d'encadrement, soit un taux de départ de 23,50 % (367/1563) pour cetteseule catégorie de personnel.En dépit de ces départs importants le Directeur Général a souhaité que les recrutements massifsd'agents d'encadrement opérés ces dernières années ne soient pas renouvelés en 2007 et il ademandé à la Fonction Publique de geler momentanément les recrutements de ce cadre pourl'administration des douanes.La répartition entre les cadres fait apparaître un taux correct d'encadrement supérieur et un tauxd'encadrement intermédiaire un peu faible compte tenu de l'importance de la catégorie des agentsd'exécution. Afin de relayer le commandement supérieur il pourrait paraître utile de renforcerl'importance du cadre intermédiaire. La professionnalisation de l’administration des douanespasse par un renforcement de sa catégorie intermédiaire et également de l'encadrement supérieur.Le recours systématique à l'informatisation remet en question une partie des tâchestraditionnelles et exige une élévation du niveau moyen de recrutement.A l'occasion du redéploiement des effectifs douaniers dans les zones occupées précédemment parles rebelles il y aura lieu de s'interroger sur la répartition des effectifs tant au plan géographiquequ'au plan de l'encadrement et d’accroître l’encadrement des agents d’exécution.Au travers de la mise en place d'outils de mesure de la charge de travail effective par agentil y aura également lieu de s'interroger sur l'adéquation entre la pyramide des effectifs et laréalité des tâches et sur l'effectif total nécessaire à un bon fonctionnement del'administration des douanes compte tenu de sa professionnalisation.Un projet de statut a été proposé aux services concernés du Ministère de l'Economie et desFinances. Son étude est très avancée et les autorités devraient bientôt arrêter une décision deprincipe. Ce projet de statut comporte 86 articles et fait l'objet d'un projet de loi qui devrait êtreprésenté à la prochaine législature. Il présente les avantages suivants :o il récompense l'administration des douanes qui s'est particulièrement mobilisée dans lescirconstances difficiles qu'a connues le pays ces dernières années ;o il présente les avantages du statut militaire et d'un alignement de la douane sur lasituation de l'armée et de la police ;o il correspond à la volonté de la majorité des agents ;o il conforte la discipline dans l'administration des douanes, les agents des douanes relevantalors du tribunal militaire ;o il conforte les avantages acquis notamment en termes de salaires et de retraite ;o il conforte également les grades militaires et permet même d'atteindre le niveau degénérale des brigades ;o il marque la fin de l’influence des syndicats.Le projet de statut est complété par une étude relative au plan et au déroulement de carrière. A cetégard des propositions de profil de carrière ont été établies par les services des RessourcesHumaines pour l'ensemble des cadres. Les délais d'ancienneté nécessaires pour atteindre lesdifférents niveaux de la hiérarchie sont fixés et les profils d’emplois et les grades sont égalementdéterminés.La mise en application d’un nouvel organigramme, actuellement à l’étude au Ministère, devraitouvrir de nouveaux débouchés aux cadres supérieurs de la douane car la structure actuelle limite28

les plans de carrière. Jusqu’ici les promotions n’ont pas toujours suivi une programmationrigoureuse et de nombreux hauts cadres ont bénéficié d’avancements de carrière assez rapidessans avoir toujours accumulé l’expérience administrative indispensable aux fonctions à occuper.Cette situation de fait ne permet pas toujours aux cadres concernés de mener les réformes à leurniveau opérationnel et certains de ces cadres promus rapidement se contentent de faire ce qu’ilsconnaissent le mieux, sans prendre en compte leurs véritables responsabilités dans leurs nouveauxpostes.Par ailleurs la situation financière des agents des douanes a été considérablement améliorée autravers de diverses mesures générales ou spécifiques telles que :- le versement de primes trimestrielles conséquentes à tous les agents ;- le versement de primes spécifiques, notamment dans les services d’écor ;- la forfaitisation du Travail Supplémentaire.Cette situation devrait encore s’améliorer avec l'entrée en vigueur annoncée du statut des douanesqui attribue aux agents un barème de traitement encore plus avantageux puisqu'il sera aligné surcelui obtenu notamment pour les services de police. La mise en œuvre de ce statut représentera enannée pleine un surcoût de près de deux milliards de F CFA en termes de salaires et d’indemnitésdiverses.Par ailleurs l'environnement social des agents a fait également l'objet de nombreuses mesurespour améliorer les conditions quotidiennes de vie au travers d'amicales et d'organisationsprofessionnelles telles que l'association des cadres et l'organisation des femmes de la douane.Des manifestations sont organisées pour fêter les départs à la retraite ; au cours de cesmanifestations des médailles et diplômes sont distribués à l'intention des retraités qui reçoiventune reconnaissance pour leur travail et les services rendus au pays. Plus concrètement encore il aété décidé au moment du départ effectif à la retraite de verser l'équivalent de deux années deprimes trimestrielles.Enfin l'environnement médico-social des agents est également pris en charge au travers d'uneassurance-vie et d'une assurance-maladie contractées avec des opérateurs du secteur privé, autravers d'un centre médico-social et d'un projet de clinique. Une cellule spécialisée prend parailleurs en charge les agents atteints par le sida, qui sont suivis par un médecin traitant. Al'occasion des funérailles enfin une aide de la Direction générale d'un montant de 500.000 F CFAest également versée.La Direction des Ressources Humaines a réalisé un travail considérable et gère les effectifsavec les moyens modernes à sa disposition. La qualité des documents remis atteste d'unfonctionnement avancé et d'une gestion mettant à profit les outils modernes.4.2.2 Problèmes• La Direction Générale des Douanes n’a eu aucune emprise sur les opérations derecrutement des dernières sessions d’agents d’encadrement. Ces recrutements trèsimportants ne se sont pas faits sur la base des besoins qu’elle exprime. La FonctionPublique à opéré ces recrutements sur des bases propres qui tiennent compte de lasituation de l’emploi des jeunes en Côte d'Ivoire afin d’ouvrir le plus grande nombrepossible d'emplois en leur faveur et de critères plus ponctuels. Ce précédent répété duranttrois années interpelle les autorités douanières. Compte tenu du niveau technologique29

atteint dans l’administration des douanes et des responsabilités particulières qui pèsentsur elle en termes de recettes il n'apparaît pas souhaitable que les demandes et les critèresde recrutement (âge, profils) de cette administration ne soient pas pris en compte. Cettesituation a amené le Directeur Général a demandé le gel des recrutements opérés sur desbases non définies par l'administration des douanes ;• Ces recrutements portent sur un nombre conséquent d’agents puisque d'ores et déjà lesderniers recrutements opérés sur des bases particulières représentent un tiers de l'effectiftotal de l'administration des douanes et plus de la moitié de l'effectif des agentsd'encadrement. Au moment même où l'administration des douanes va bénéficier d'unstatut militaire et d'un véritable plan de carrière un nombre important d'agentsinvestit l’administration sur des critères qui ne lui sont pas propres alors que lenouveau statut est en quelque sorte un statut particulier qui reconnaît la spécificitéde l'administration douanière ;• Selon de nombreux cadres en charge en particulier de ces agents d'encadrement duservice des brigades les nouveaux arrivants ont provoqué de nombreuses difficultés tellesque : absentéisme, non-respect de la hiérarchie, menaces et remises en cause quasisystématique du système. Cette situation porte en elle les germes de difficultés ultérieuresqui ne sont pas compatibles avec le mode de fonctionnement de l'administration desdouanes et avec les nécessités du service, notamment dans le cadre du redéploiement deseffectifs de l'administration des douanes sur tout le territoire ;• Compte tenu de la période il ne semble pas que des sanctions aient été prises à l'encontrede ces agents récalcitrants, il semble même qu'ils aient le plus souvent obtenu satisfactionà l'issue de leurs revendications de tous genres ; c'est ainsi qu'un certain nombre d'entre apu récemment bénéficier de nouvelles affectations sans que leurs comportementsrépréhensibles précédents aient été sanctionnés. Cette situation est dangereuse car ellepeut amener un irrespect systématique des instructions de l'administration dès lorsque les agents concernés ne sont pas satisfaits de leur sort ;• Cette situation est également perturbatrice pour l'ensemble des personnels, lesagents plus anciens disciplinés et respectueux sont indignés à juste titre du traitementprivilégié réservé à ces nouveaux jeunes agents qui obtiennent par leur attitude ce qu’ilssouhaitent, aux dépens des agents les plus méritants. Cette situation spécifique etponctuelle peut réserver de graves difficultés à l'administration des douanes si desmesures rapides et rigoureuses ne sont pas prises, si nécessaire en faisant des exemplespour les cas les plus flagrants d’indiscipline, d'absentéisme et de non-respect desobligations de l'administration ;• Cette situation est d'autant moins acceptable que de très nombreux efforts ont été réalisésou sont en cours d’étude notamment au travers du nouveau statut, pour améliorer lacondition salariale et indemnitaire des agents des douanes (telles que les primestrimestrielles ou la forfaitisation du travail supplémentaire au taux de 20.000 F CFA pardéclaration en douane), ces deniers reconnaissent en grand nombre être particulièrementbien traités au regard de la situation du pays ;• Un sentiment de démobilisation et de malaise s'est installé parmi certains personnels de ladouane qui ne se sentent pas appuyés dans leur combat quotidien pour le respect desrègles de fonctionnement et des règles de déontologie ; des propositions de sanctions ont30

été établies à l'encontre des agents récalcitrants mais ces propositions sont restées sanssuites compte tenu de la période actuelle ; en conséquence les cadres à l'origine despropositions de sanctions se sentent désavoués, voir marginalisés ;• Afin de mieux maîtriser leurs effectifs les directeurs régionaux souhaitent pouvoiraffecter les agents dans leurs circonscriptions en fonction de leurs besoins réels etbénéficier de mesures de déconcentration dans le domaine de la gestion dupersonnel ;• Une partie de l’encadrement s’interroge sur le nivellement des connaissancesprofessionnelles de l’ensemble des agents et souhaite que tous les agents en postebénéficient d’un dispositif soutenu de formation continue, seul à même d’améliorerle niveau professionnel et de répondre aux besoins de spécialisation technologiquede plus en plus marqués de l’administration de douanes ;• Une partie de l’encadrement supérieur souhaite enfin une plus grande transparencedans le déroulement de la carrière et notamment que les postes les plus importantsne puissent pas être occupés par des cadres encore trop jeunes ou n’ayant qu’uneexpérience professionnelle limitée.4.2.3. Recommandations Le système actuel de recrutement des agents d’encadrement devrait être immédiatementabandonné au profit d’un système plus transparent basé sur des concours comprenant destests de personnalité et prenant en compte les besoins réels de qualification del’administration douanière ; La Direction Générale des Douanes devrait se voir confier une responsabilité totaledans la gestion de ses personnels. La mise en œuvre du statut unique des agents dedouane devrait confirmer la nécessité de la spécificité des besoins del'administration douanière au travers de la militarisation ; Il semble opportun de réaliser une étude exhaustive des besoins de l'administrationen termes d'effectifs à moyen et long terme, au regard de l'informatisation accrue,des gains de productivité administrative, des redéploiements à opérer pour installerà nouveau les services douaniers officiels sur l'ensemble du territoire et de la chargeeffective de travail des agents selon les postes occupés ; A l'occasion de l'adoption du nouveau statut il conviendrait de rappeler aux agents desdouanes quels sont leurs devoirs et obligations et de passer un message clair leursignifiant la fin de la tolérance et l’engagement de poursuites disciplinaires systématiquespour tous les faits contraires à ce nouveau cadre juridique et notamment pour les faits decorruption avérés et la mise en oeuvre de procédures de mise à l’écart, provisoire oudéfinitive pour tous les agents suspectés d’atteinte à la probité ; Cette campagne de moralisation devrait également concerner tous les opérateurs afind’élever le niveau de compétences et d’intégrité des personnels en contact avecl’administration des douanes ; Afin de dynamiser à nouveau la structure de commandement et de restaurer le31

fonctionnement normal de la hiérarchie il conviendrait également d'organiser des stagesde management qui permettent aux cadres de mieux diriger et mieux canaliser lesnouveaux entrants dans l'administration ; De même il semble indispensables d'améliorer les conditions de traitement du publicet son information à titre général. A cet effet il conviendrait de former, tant pour laDirection Générale que pour tous les services extérieurs, des agents spécialisés dansl’accueil, dans la facilitation et dans le traitement des demandes spécifiques desopérateurs afin d'offrir une véritable écoute et prise en compte des difficultés desopérateurs et une image nouvelle de l'administration plus soucieuse des besoins desacteurs économiques, Dans le même esprit les agents au contact des voyageurs à l’aéroport et en quelquespoints accueillant essentiellement du public devraient être formés au contact et à l’accueilafin d’améliorer le traitement des usagers et l’image de marque de l’administration ; A titre général un programme de formation continue visant l'ensemble des catégoriesprofessionnelles devrait être élaboré pour tenir compte des besoins exprimés en denombreux services. Ce programme pourrait commencer avec des objectifs modestes del'ordre d’un ou deux jours de formation continue par an, par agents et par cadre ; Afin d’instaurer le culte du mérite les agents les plus efficaces, tant dans le traitement desopérations commerciales que dans la lutte contre la fraude, devraient faire l'objet detémoignages de satisfaction systématiques de la part de la hiérarchie, a contrario lesagents se faisant remarquer négativement par leur façon de servir devraient se voir toutaussi systématiquement informés du déclenchement de procédures disciplinaires à leurégard ; De même afin de restaurer la crédibilité du commandement les propositions de sanctionset de récompenses émises par la hiérarchie devraient être traitées avec diligence etconnaître des réponses négatives ou positives en toutes hypothèses ; Les plans de carrière et les avancements devraient enfin tenir compte systématiquementdes témoignages de satisfaction délivrés et des sanctions infligées ; les sanctions les plusgraves devraient interdire l'accès à certaines responsabilités, ce qui constituerait unmessage fort pour l'ensemble des agents ; Les mutations opérées au travers du mouvement systématique tous les ans devraientégalement concerner l'ensemble des agents en poste afin d'éviter d'une part les disparitésde traitement les plus criantes mais aussi d'autre part les liens trop étroits entre opérateurset agents des douanes (hormis les emplois de spécialistes à déterminer).5. CADRE JURIDIQUE5.1 Situation actuelleDans le domaine des Conventions internationales les douanes de Côte d’Ivoire ont par exempleadopté les instruments suivants :o la Convention du Système Harmonisé ;32

o la Convention de Kyoto ;o le Cadre de Normes ;o la Convention de Nairobi, etc.Le cadre juridique de l’action douanière en Côte d’Ivoire dépend en premier lieu du Code desdouanes communautaire de l’UEMOA entré en vigueur à compter du 1 er janvier 2004. Lesdispositions de ce code sont directement applicables aux Etats membres et s’inspirent des grandsprincipes développés dans les conventions de l’OMD.L’article final de la partie I de ce code, l'article 189 prévoit que « demeurent applicables lesdispositions du code national des Etats qui ne sont pas contraires au présent règlement » ; cettedernière disposition conforte l'existence juridique des codes nationaux qui coexistent avec le codecommunautaire. Cette coexistence est d'autant indispensable que le code des douanescommunautaire ne comporte toujours pas de livre II consacré au contentieux douanier. Enconséquence l'intégralité du traitement du contentieux douanier ressort du code des douanesnational de la Côte d'Ivoire.Le Code des douanes national date de 1964, loi N° 64.291 du 1 août 1964 (Journal Officiel de1964, pages 1103 et suivantes), modifié par ordonnance N° 88 225 du 2 mars 1988 (JournalOfficiel de 1988, pages 78 et suivantes), il comporte 313 articles. Ce code coexiste avec le Codecommunautaire et comporte encore peu de dispositions réelles de facilitation.De plus, le Titre du Code des douanes national consacré au volet contentieux semble marqué parun état d’esprit coercitif fort et comporte toujours des dispositions contentieuses exorbitantes.C’est ainsi par exemple qu’au titre de l’article 225 la douane possède le pouvoir de transigeraprès jugement définitif et qu’au titre de l’article 244 la bonne foi ne peut être retenue par le juge,ce dernier ne pouvant excuser les contrevenants ou les délinquants sur l’intention.Le tarif extérieur commun (T.E.C) sera mis en conformité avec la nouvelle version du systèmeharmonisé de la nomenclature des marchandises au 1 juillet 2007. Ce travail de mise enconformité est achevé à la date de la mission et des séances de diffusion de l'information sontorganisés au bénéfice des opérateurs économiques ivoiriens afin de les familiariser avec lesnouveautés que comporte cette nouvelle version du système harmonisé.Les autorités douanières ivoiriennes appliquent théoriquement les dispositions de la valeurtransactionnelle de l'Organisation Mondiale du Commerce et les voies de recours sont prévues autravers d'un Comité d'arbitrage de la valeur qui est compétent pour les litiges liés à la valeur. Cecomité est un organe paritaire qui comporte des représentants des services douaniers, desimportateurs et des exportateurs, des commerçants et des industriels. Le déclarant en douane peutsaisir le comité pour le compte de son client. Le recours au comité n'exclut pas le recoursjudiciaire.Il convient également de signaler une particularité dans le domaine de l'application de la valeur enCôte d'Ivoire pour les marchandises mises en vente aux enchères. Le BNEDT (ex Direction desGrands Travaux) participe à l'évaluation des marchandises qui seront inscrites à la vente auxenchères, il continue en cela de très nombreux travaux et séances de discussions sur la valeurmenés auparavant par ce service dans le cadre des structures de conciliation sur la valeur.Le domaine de l'origine constitue une source de difficultés pour les douanes ivoiriennes. Delongue date la Côte d'Ivoire dispose d'un tissu industriel développé notamment au travers d'unusage très important des régimes économiques que sont l'admission temporaire et l'entrepôt. Lors33

des discussions communautaires sur le concept d'origine communautaire des oppositionsimportantes venant des douanes des pays enclavés, dont le Burkina Faso et le Mali, sont apparues.Ces administrations, relayées en cela par le règlement communautaire de l'origine, n'ont pasadmis l'origine ivoirienne pour les marchandises transformées en Côte d'Ivoire au titre desrégimes de l'admission temporaire et de l'entrepôt.En conséquence les produits transformés en Côte d'Ivoire au bénéfice de ces régimes font l'objetd'une taxation aux droits de douane à leur entrée dans ces pays, quelle que soit la plus-value réelleapportée un Côte d'Ivoire. Ils ne bénéficient donc pas de la préférence communautaire et de lalibre circulation. Cette situation a amené nombre d'entreprises ivoiriennes à quelque peu délaisserle marché communautaire au profit de la grande exportation, en Afrique et ailleurs.D'une certaine façon cette situation est regrettable car d'une part elle laisse libre champ à desimportations de pays tiers de bien moins bonne qualité, qui sont souvent vendus à des prixproches des produits ivoiriens et d'autre part elle handicape lourdement la compétitivité et la placesur le marché communautaire des produits ivoiriens. Ce débat permanent et ce conflit potentielentre des membres de la région devraient être désamorcés par la mise en oeuvre d’un dispositif decontrôle qui permette de vérifier efficacement que les produits ouvrés au bénéfice de ces régimesremplissent bien les conditions pour l'obtention de l'origine communautaire et peuvent obtenirl'agrément pour les produits industriels.Le nombre d'entreprises bénéficiaires de ces régimes a considérablement diminué compte tenu deces difficultés liées à l'origine mais également compte tenu de la volonté des autorités douanièresivoiriennes d'encadrer l'usage de ces régimes pour éviter les reversements frauduleux sur leterritoire national. Afin de lever les difficultés d'accès à ces régimes un comité consultatif desagréments d'entrepôt et d'admission temporaire a été créé au sein de l'administration et débat endébut de chaque année du renouvellement ou pas des agréments et de l’octroi d’agréments à denouvelles entreprises.Au moment même où ces régimes étaient strictement encadrés les autorités ivoiriennes ontsouhaité créer de nouvelles possibilités pour les opérateurs qui travaillent essentiellement endirection de la grande exportation.C'est ainsi que la loi N° 2004-429 du 30 août 2004 a institué le régime de la zone franche de labiotechnologie et des technologies de l'information et de la communication en Côte d'Ivoire. Cesdomaines techniques ont fait l'objet de définitions très complètes afin d'ouvrir le régime un grandnombre d'entreprises. Ces textes comprennent des dispositions très précises sur l'éligibilité, surl'agrément, sur les obligations des entreprises, sur la réglementation des changes applicable, lalégislation sociale et des droits et avantages des entreprises. Au titre du régime douanier parexemple ces entreprises sont exemptes des contrôles exercés au titre des programmes devérification des importations. La zone franche relative à ces activités est installée à Bassam, àproximité immédiate de la ville d'Abidjan et de son aéroport et de son port.Le décret N° 2007-01 du 3 janvier 2007 est venu préciser les modalités d'application de cette loiet notamment la composition des dossiers pour l'agrément et l'autorisation d'exercice desentreprises concernées. Ce même décret prévoit l’institution d’une redevance et sa répartition auxdifférentes entités concernées.La loi N° 2005-556 du 2 décembre 2005 a institué le régime d'entreprise franche detransformation des produits halieutiques pour les entreprises qui réalisent au minimum 90 % deleur chiffre d'affaires à l'exportation. Ce nouveau régime concerne essentiellement des entreprises34

du secteur de la transformation du thon en conserve qui est soumis à une concurrenceinternationale particulièrement sévère. Ces entreprises sont installées à l'intérieur même du PortAutonome d'Abidjan et bénéficiaient jusqu'ici des régimes économiques.Il convient enfin de signaler que de nombreuses activités bénéficient toujours des dispositions ducode des investissements, du code minier et du code pétrolier tant pour la phase exploratoire quela phase de production.La permanence de ces dispositions à créé un malentendu avec les autorités de l’UEMOA au titrede la perception du prélèvement communautaire de solidarité (PCS), ces dernières s'étonnant nepas voir ce prélèvement liquidé sur certaines importations réalisées au titre des dispositions deces codes. Compte tenu de la préexistence des dispositions de ces codes au traité instituantl’UEMOA les autorités ivoiriennes n'entendent pas prélever et reverser ce prélèvement. Aumoment même de la mission de diagnostic un séminaire se tenait à Bassam pour tenterd'harmoniser les positions des uns et des autres sur le prélèvement communautaire de solidarité.Au titre des instruments complémentaires au TEC, de protection des activités nationales, descirculaires récentes ont étendu la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) au taux de 10 % auxtissus de jute et aux sacs de jute (Circulaire N° 338 du 31 janvier 2007) et au lait concentré autaux de 10 % (circulaire N° 1336 du 23 janvier 2007) conformément au règlement N°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 instituant le mécanisme de la taxe conjoncturelle àl'importation.Pour rappel les taux du TEC sont de 0, 5, 10 et 20 % pour tous les pays de l’UEMOA et la TVAest au taux de 18 %. Des droits sont appliqués à l’exportation sur le café, le cacao et les bois(DUS = droit unique de sortie)5.2 Problèmes• Il apparaît souhaitable d’aligner les dispositions du Code national des douanes ivoiriensur celles du Code communautaire. Les dispositions nationales semblent présenter encorequelques lacunes vis-à-vis des dispositions communautaires, ce qui prête à confusion tantchez les agents des douanes que chez les opérateurs. Ce travail de révision de lalégislation semble fondamental mais ne doit pas se faire sans prendre en considération lesdispositions de la Convention de Kyoto révisée. En effet, l’UEMOA et ses EtatsMembres se sont positionnés en faveur de l’adhésion à cette convention et une démarchestructurée s’impose en la matière. Il s’agit en l’occurrence également d’un travail deconsolidation des différents textes en vigueur ;• Les principaux régimes suspensifs sont régis par le Code communautaire mais cesdispositions comportent des divergences avec les dispositions de la Convention de Kyotorévisée. Cela démontre la nécessité non seulement d’aligner les dispositions du codenational sur le code communautaire mais également d’aligner ces deux niveaux deréglementation sur la Convention de Kyoto révisée ;• Ce travail de révision des textes réglementaires doit également envisager lesdéveloppements actuels liés aux négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges.Ces négociations sont d’une importance capitale pour les administrations douanières et ils’impose d’intégrer dès aujourd’hui les mesures susceptibles d’aboutir à l’issue de cellesci.Par exemple, la mise en place d’un mécanisme de renseignement tarifaire contraignant35

semble acquise dans le cadre d’un futur accord et, à ce jour, la Côte d’Ivoire ne semblepas disposer d’un tel système réglementaire ;• Dans le domaine de la facilitation des échanges, les articles 76 (dépôt préalable de ladéclaration en détail) et 78 (procédures simplifiées de dédouanement) du Code del’UEMOA envisagent la mise en place de procédures simplifiées. Toutefois, celles-cirestent limitées et les modalités d’application doivent encore être fixées par les autoritésnationales ou par un règlement d’application qui fait encore défaut à ce jour ;• Enfin, l’absence d’un cadre normatif pour les compétences des agents des douanes dansle domaine de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie ainsi que l’établissement deprocédures claires en la matière doivent être soulignés ;• La coexistence du code communautaire et du code national est encore compliquée parl’existence du code des douanes de la CEDEAO qui rend l'environnement juridiqueencore plus confus, des conflits le texte se produisent notamment selon que l'on se réfèreau code de l’UEMOA ou de la CEDEAO, notamment pour l’émission des certificatsd'origine selon que l'on se réfère à l'un ou à l'ordre des codes ;• Afin d’apporter un début de solution aux difficultés de reconnaissance de l’origine pourles produits transformés en Côte d'Ivoire au bénéfice des régimes de l'entrepôt et del'admission temporaire il a été décidé de recourir momentanément à un palliatif quiconsiste à liquider des droits et taxes sur les matières premières qui vont êtretransformées et vont aboutir à des produits finis qui seront exportés vers la communauté ;• Les autorités douanières ivoiriennes s'étonnent de l’attitude de certaines autresadministrations douanières de la région qui depuis la fin du système de compensation del’UEMOA entendent accorder le bénéfice de l'origine communautaire de façon restrictiveet liquident par exemple, comme au Mali, des droits et taxes sur les produits ivoiriens ;• Les autorités douanières ivoiriennes inclinent également à penser que l'ensemble desmesures de sauvegarde (Taxe Dégressive de Protection, Taxe Conjoncturelle àl’Importation, Valeurs de référence) qui ont été mises en place par l’UEMOA constituentun dispositif de protection peu efficace et difficile à appliquer ; dans la pratique la TCIest seule applicable depuis la fin au 1 janvier 2007 de la Taxe Dégressive de Protection.Cette taxe est appliquée en Côte d'Ivoire au sucre, à la farine, aux oléagineuxs et commevu ci-dessus depuis peu aux tissus de jute et aux sacs de jute et au lait concentré ;• L'un des principaux problèmes demeurant en matière de législation est l'application durégime de transit. Les autorités douanières ivoiriennes ont décidé de suspendre la garantieprécédemment accordée par la Chambre de Commerce et de mettre en place un systèmede garantie couvert par les commissionnaires en douane et les banques. Afin de sécuriserau mieux ce régime il a été décidé de mettre en place des consignations qui ne sont levéesque lorsque la preuve est apportée au service des douanes ivoirien de la prise en chargedes marchandises sur le territoire voisin, sur production notamment de déclarations demise à la consommation dans ces territoires. Ces procédures sont complexes et difficiles àmettre en oeuvre avec certains pays, dont le Mali en particulier, et les cautions ouconsignations mises en place restent bloquées tant que cette preuve n'est pasofficiellement apportée ;36

• La compilation de la réglementation soulève quelques difficultés compte tenu de lanécessité de regrouper tous les anciens textes encore valides depuis 1964 et d'y ajouter lestrès nombreuses circulaires prises en particulier ces dernières années. Afin de faciliter latâche des agents des douanes et des opérateurs la numérisation de l'ensemble de laréglementation est en cours et les circulaires sont régulièrement portées sur Internet ; endépit de ces efforts un certain nombre de circulaires reste difficiles d'accès voire« confidentielles » « ou réservées aux initiés » selon certains opérateurs ;• En dépit de nombreuses initiatives prises pour assainir le milieu des commissionnaires endouane des difficultés subsistent et les bureaux de douane connaissent toujours l'affluxdes « courtiers » compte tenu de la difficulté de policer les accès des bureaux de douane ;actuellement 83 commissionnaires en douane sont en situation régulière et 27 en situationirrégulière, tous les acconiers (13) sont en situation régulière et 49 consignataires sont ensituation régulière et 19 en situation irrégulière notamment au regard de la mise en placedes crédits exigés pour exercer.5.3 Recommandations La révision du Code national des douanes : cette révision doit s’inscrire d’une partdans le processus d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée et de suivi desnégociations de l’OMC sur la facilitation des échanges et d’autre part dans le processusde mise en conformité avec le code des douanes communautaire. Ce travail est prioritairedans la mesure où le code national est utilisé comme instrument juridique consolidé ; L’adhésion à la Convention de Kyoto révisée permettrait aux douanes ivoiriennes dese doter d’un cadre juridique en vue entre autres de la mise en œuvre du Cadre de Normesvisant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, mais également d’adresser unmessage fort aux opérateurs dans le domaine de la facilitation par sa mise en oeuvreeffective et pour construire un véritable partenariat avec les opérateurs. L’établissementde procédures simplifiées et la transmission préalable d’informations nécessaires à lamise en œuvre du Cadre de Normes devraient se réaliser sur cette base. Cette adhésiondevrait s’effectuer de façon concertée avec l’UEMOA ; La mise en place d’une cellule de suivi des négociations de l’OMC sur la facilitationdes échanges, en liaison étroite avec le représentant des douanes ivoiriennes auprès del’OMC à Genève. Cette cellule devrait être responsable de l’examen des propositionsfaites à Genève ainsi que de la détermination de la position nationale au regard de cespropositions. Elle devrait également être impliquée dans le travail de révision du Codedes douanes national ; De même compte tenu du nombre de problèmes techniques à résoudre avec les servicesde l’UEMOA il pourrait sembler utile de créer au sein de la Direction de la Législation etdu Contentieux un service spécialisé chargé de préparer les positions du gouvernementivoirien lors des prochaines discussions techniques, afin d’une part de reprendre lamain sur certains dossiers qui n'ont pas été traités de façon satisfaisante et d'autrepart d'initier des réflexions dans des domaines que les services de l'UEMOA vontdevoir enfin revoir ou traiter tel que l'origine ou celui de l'interconnexion dessystèmes informatiques de dédouanement et de l'échange de renseignementssystématique entre les administrations des douanes de la région , ou encore dutransit communautaire;37

Une réflexion semble devoir également s'engager au sujet de l'efficacité des dispositionsspécifiques de protection de l’UEMOA pour répondre aux demandes répétées desopérateurs nationaux ivoiriens et des autres pays de la région et faire face aux nouveauxflux du commerce international en provenance du Sud-Est asiatique et du continentindien et de certains autres pays émergeants, afin de juguler les formes de concurrence lesplus déloyales et les plus destructrices pour les économies, et ce dans le respect desdispositions et des possibilités offertes par l'OMC ; L’établissement d’un cadre juridique pour la lutte contre la contrefaçon et la piraterie parl’établissement d’une réglementation régissant les compétences et les pouvoirs des agentsdes douanes ainsi que les procédures à suivre dans ce domaine ; Enfin pour améliorer l'information de l'ensemble des usagers il conviendrait :- de généraliser la publication de la documentation exhaustive sur l'ensemble des sitesde l'administration des douanes (Sydam, site web de l’administration) ou en relationavec cette dernière (site du Port Autonome d'Abidjan, site de l'Office Ivoirien desChargeurs, site du Ministère du Commerce, site de la société BIVAC) ;- de diffuser les recueils de documentation sous forme papier et/ou CD dansl'ensemble des bureaux de douane ;- de les adresser à toutes les fédérations professionnelles et d'envisager un partenariatavec l'une de ces structures ou avec la Chambre de Commerce ou encore avec unéditeur indépendant pour mettre la documentation à disposition du grand publicpar la vente à prix abordable dans toutes les librairies, comme cela se fait déjà dansde nombreux pays.6. PROCEDURES ET SECURISATION DES RECETTES6.1.1 Situation actuelle6.1 Vue d'ensemble du dispositif de dédouanementIl a semblé utile de modifier la dénomination de la partie six et d'ajouter au titre « procédures »l'expression sécurisation des recettes. En effet peu d’administrations douanières des pays endéveloppement ont travaillé des mesures utilisant tant les procédures elles-mêmes que lesinstruments de l'informatisation douanière pour sécuriser les recettes de l'État comme l'ont fait desdouanes de Côte d'Ivoire.Deux raisons majeures ont motivé ce choix :D'une part la situation douanière elle-même et notamment la continuation denombreuses imperfections dans les procédures douanières ;d'autre part la situation de sécession du pays qui exigeait une rigueur absolue dansle recouvrement des recettes pour la continuation et la survie du fonctionnementde l'État.38

Ces deux raisons ont milité en faveur de la prise de nombreuses mesures techniques liées auxprocédures et de l'utilisation optimale du système informatique de dédouanement existant. Dansce contexte particulier de retour à la rigueur et d'absolue nécessité de la recette les conceptsde simplification et de facilitation ont pu paraître quelque peu remis au second plan bienque la célérité des opérations douanières ait toujours constitué une priorité affichée pour lesresponsables de l'administration douanière ivoirienne.La réorganisation de la prise en charge au port d’AbidjanAu titre des mesures de rigueur il convient de s’attarder sur la réorganisation de la prise encharge des marchandises au port d'Abidjan. Le port d'Abidjan est le premier port d'Afrique del'Ouest et d'Afrique Centrale. Au sein de l'enceinte portuaire de nombreuses activités coexistent :des quais traditionnels consacrés pour certains à l’embarquement des fruits et pour d'autres aucafé et au cacao, des activités de pêche et de transformation, notamment pour la filière thon, etune zone très moderne de traitement des conteneurs à l'importation, à l'exportation, en transit eten transbordement.Au début des années 90 l'organisation douanière du port avait déjà été revue pour mieux maîtriserles opérations de dédouanement qui se réalisaient dans des sections spécialisées pour l'ensembledu port, alors qu'auparavant deux bureaux de pleine compétence coexistaient au port d'Abidjan,chaque opérateur étant libre de dédouaner dans le bureau de son choix. Cette dernière situationavait engendré des apurements très imparfaits.En dépit de ces mesures de réorganisation des abus étaient constatés en permanence pourl'apurement des opérations de dédouanement au port d'Abidjan notamment au travers desprocédures de transit, des régimes économiques et de la gestion des délais de séjour desmarchandises.A la suite de la création d'une division de la surveillance au port d'Abidjan une division AbidjanNord a été créée. Cet division comporte elle-même quatre subdivisions dont l'une estintégralement consacrée à l’écor des marchandises.La subdivision de l’écor a été créée en 2001 (décision N° 87/MEF/Douanes du 26 novembre2001), elle comporte huit brigades réparties sur l’ensemble des quais et compte un effectif de 182agents dont 143 agents d'encadrement. Ce service a reçu pour tâche principale la prise encharge des marchandises au débarquement et à l'embarquement.Pour diverses raisons ce service n'a véritablement fonctionné qu'à partir de 2003 car il a falluinformer les usagers, organiser et installer le service et informatiser le suivi de l’écor. Il a falluégalement disposer des effectifs suffisants pour couvrir en permanence l'ensemble des quais duport d'Abidjan et tous les bateaux débarquant et embarquant des marchandises. Compte tenuégalement de la difficulté d'exercice de cette fonction, par tous temps et sept jours sur sept, il a étéégalement nécessaire de mettre en place un système de motivation des agents.Concrètement les opérations se passent de manière suivante : chaque matin après laconférence portuaire les agents sont côtés selon les emplacements des navires qui sont àquai et les équipes d'agents, encadrées par un superviseur par équipe, se rendent sur lesquais et décomptent les marchandises débarquant ou embarquant sur une fiche d’écor et àl'aide des listes de conteneurs.39

Des états différentiels sont établis si des anomalies sont constatées, comme des conteneurs sansplomb, ou des conteneurs vides réputés pleins, ou des conteneurs pleins réputés vides ; ces états etles fiches d’écor sont ramenées à la subdivision à la suite de chaque service et les informationssont saisies dans une base de données qui regroupe toutes les informations relatives aux navires,aux débarquements et aux embarquements. Des états différentiels sont établis par navire ainsi quedes statistiques portant sur les conteneurs, les plombs, les poids et les véhicules. Des étatsmensuels, trimestriels et annuels sont établis et confrontés aux documents des compagniesmaritimes et du port autonome d'Abidjan.Aux recoupements matériels des opérations s'ajoutent donc des recoupements documentaires avecl'ensemble des opérateurs agissants dans le domaine maritime. Ces tâches peuvent paraîtrefastidieuses mais elles garantissent l'efficacité maximale du dispositif de prise en charge desmarchandises au port d'Abidjan.Cette organisation est grande consommatrice de personnels d'exécution qui travaillent dans desconditions difficiles et selon des services relativement astreignants. Les agents d'encadrementissus des recrutements anciens ont longtemps assuré ce service de façon sérieuse.Les jeunes agents issus des recrutements des trois dernières années n'ont pas véritablementaccepté les contraintes liées à l’exercice de la prise en charge et notammentles conditions matérielles difficiles. Cette incompréhension des tâches a eu un effet démobilisantsur ces agents qui s'est traduit rapidement par un absentéisme marqué. Un rapport de l'InspectionGénérale à relevé tous les comportements anormaux et a proposé des sanctions.Cette situation fait apparaître un décalage entre les niveaux de recrutement, la formation assuréetant à l’armée qu’à l'école des douanes, les attentes individuelles des nouveaux agents et lesréalités du terrain dans les postes les plus difficiles.La hiérarchie s'est trouvée confrontée à une situation de fait peu habituelle et qui n'a pas trouvé devéritable solution, en dépit des efforts financiers accomplis pour ces agents d'une part et desmenaces de sanctions annoncées autres part. La hiérarchie immédiate souligne une insuffisancede soutien de la part de l'administration centrale qui n'a pas fait preuve d'une autorité marquéepour traiter ce dossier ; cette attitude semble avoir conforté ces jeunes agents dans leurs mauvaiscomportements. Récemment les plus revendicatifs de ces agents auraient même obtenu denouvelles affectations dans des services plus en rapport avec leurs aspirations, au GIR notamment,ce qui constitue une véritable récompense au lieu d’une sanction.La hiérarchie en charge directe de la gestion de ces jeunes agents utilise des expressions trèsdirectes pour qualifier cette situation, qui traduisent bien une forme de lassitude, voire dedécouragement à l'égard de ces nouvelles ressources humaines qui remettent en question lesschémas habituels de commandement.Cette situation interpelle d'autant plus que les statistiques du travail effectué par cesagents indiquent un taux relativement faible de contrôle par rapport à l'ensemble desnavires touchant le port d'Abidjan. Un taux de 24 % a été avancé à la mission, decouverture des débarquements des porte-conteneurs, ce qui ne semble pas très satisfaisantcompte tenu des objectifs initiaux de la création de ce service de prise en charge. Pourfaire face à cette situation une société d'expertise maritime, la société « Contrôle Union »a été contractuellement chargée d'assurer également la prise en charge des marchandisesau port d’Abidjan. Cette société accède désormais à l'ensemble des zones de40

débarquements et d'embarquements du port et constate les opérations de débarquements etdébarquements des vracs liquides ou solides et de tous les conteneurs.En pratique cette société double donc les services douaniers défaillants, elle s'appuie sur despersonnels formés à ces tâches de prise en charge et utilise des moyens modernes de transmissionde données. Les taux de contrôle atteint par cette société sont bons et fiables. La mission a puobserver sur le terrain, au terminal à conteneurs du port d'Abidjan, que les effectifs de cettesociété étaient relativement peu importants mais très présents.Il convient en conséquence de tirer les conclusions de cette situation et d'envisager de nouvellessolutions pour le contrôle de la prise en charge qui pourraient consister en trois actionscomplémentaires : D'une part la révision des méthodes de travail de la subdivision d’écor, de sonorganisation et de son effectif en vue de sa transformation éventuelle en une brigademobile d’écor chargée de contrôler par sondage les débarquements et lesembarquements de marchandises sous toutes leurs formes ; De renforcer par ailleurs la présence des services douaniers et leur visibilité auxdifférentes portes de sortie du port ; D'autre part de confier la totalité des contrôles de prise en charge à la société déjà encharge d’une partie des contrôles, d'un commun accord entre l'administration des douaneset les autres partenaires du domaine maritime ; Enfin de continuer à collecter les statistiques des opérations assurées par la société privée,de procéder à leur recoupements et à leur exploitation avec les consignataires et acconierset avec les services du port autonome d'Abidjan.Les formalités préalables à l’importationDepuis plusieurs années les autorités douanières de Côte d'Ivoire ont souhaité disposer à l'avancedu plus grand nombre d'informations relatives aux mouvements de marchandises à l'entrée sur leterritoire douanier national. Diverses initiatives techniques ont été prises en collaboration tantavec les autres autorités administratives nationales, comme le Ministère du Commerce et l'OfficeIvoirien des Chargeurs (OIC), qu'avec des sociétés privées chargées d’aider les douanesivoiriennes à mieux maîtriser les informations relatives aux marchandises destinées aux pays,comme la société BIVAC dans le cadre d'un programme de vérification des importations àl'origine.Ces mesures répondent à la fois à de réels soucis de facilitation et d'information préalable sur lesopérations douanières. Avant même l'arrivée des marchandises l’accomplissement d’un certainnombre de formalités préalables est indispensable pour pouvoir déclarer ensuite les marchandises.Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)La mission a souhaité en particulier développer le concept du Bordereau de Suivi des Cargaisons(BSC) en ligne prévu par l’arrêté N° 0340 du 12 novembre 2001 du Ministère des Transports. Cedocument a été mis en œuvre dans un premier temps par la circulaire N° 1165 MEMEF/DGD du41

14 mai 2003, puis suspendu comme élément de recevabilité des déclarations en douane par lacirculaire N° 1172 MEMEF/DGD du 16 juillet 2003 et remis pleinement en vigueur par lacirculaire N° 1297 MEMEF/DGD du 10 novembre 2005.Cette formalité constitue pour l'instant une particularité du processus de dédouanement en Côted'Ivoire, qui suscite un vif intérêt et trouve déjà des adeptes dans d'autres pays qui sont en voied'adopter également cette procédure, ou qui viennent de l'adopter (comme à Madagascar).Le bordereau de suivi des cargaisons est un outil de suivi et de gestion du commercemaritime de la Côte d'Ivoire qui permet aux autorités de disposer en temps réeld'informations utiles sur les flux de marchandises et leurs principales caractéristiques. Lebordereau de suivi des cargaisons est réalisé en ligne sur la base des informations de départdes marchandises.Le site concerné est celui de l'Office ivoirien des chargeurs http//www.oic.ci et un centretechnique a été installé pour assister les opérateurs économiques. Pour accéder à ce site et réaliserles formalités du bordereau de suivi des cargaisons il faut disposer d'un identifiant et d'un mot depasse. Ces formalités sont réalisées lors de la première opération par la création d'un compteadhérent qui comprend notamment les coordonnées de la société, y compris les coordonnéesInternet et le numéro d'identification fiscale.Origine du partenariat douane /OIC et opérateurs du commerce internationalA l'origine en Côte d'Ivoire il s'agit d'un partenariat entre la douane et l'Office Ivoirien desChargeurs pour lutter contre la fraude et faciliter l'ensemble de la chaîne des transports. L'OICdispose en effet d'une concession de service public pour assurer la fluidité de la chaîne destransports. Depuis la libéralisation des transports maritimes cet Office a perdu la fonction derégulation des transports maritimes et n'intervient plus dans la gestion des frets. Par contre il doitparticiper à la maîtrise et à la fluidité des flux à l'entrée et sur le territoire.Pour maîtriser ces flux il a souhaité disposer au plus tôt des informations relatives auxmouvements de marchandises par la voie maritime. Dans cette optique de très nombreuxéchanges ont eu lieu avec les opérateurs du domaine maritime et les grandes fédérationsprofessionnelles. Un comité technique présidé par la fédération nationale des entreprises de Côted'Ivoire (FNECI) et composé du patronat, des transitaires, des groupements de chargeurs et de ladouane a donné son accord sur la méthodologie des travaux, sur la forme des documents et sur lescoûts des opérations.Les discussions techniques ont duré deux années afin d'aboutir à un système consensuel etaccepté par tous avant même qu'il ne soit mis en oeuvre. Le document même du BSC, lesdifférents masques statistiques relatifs aux navires, aux marchandises et aux coûts ont été élaborésen commun en fonction des besoins d'information des uns et des autres et du besoin de protectionde ces mêmes informations. Lors de ces discussions, dans le cadre de la lutte contre la fraude eten particulier de la lutte contre la sous facturation des marchandises, des informationscomplémentaires ont été demandées pour sécuriser les recettes et pour garantir la célérité dans letraitement des documents.Un manuel de procédures et un CD rom ont été élaborés pour permettre de sensibilisation del'ensemble des acteurs à l'importation et à l'exportation (bien que cette procédure ne soit pasapplicable pour le moment aux exportations).42

Fonctionnement et évolutions du BSCLe principe de la procédure est simple : l'expéditeur des marchandises renseigne le siteinformatique et joint un certain nombre de documents scannés tels que la facture, leconnaissement et la déclaration en douane de l'exportateur avant même ou au moment du départdes marchandises du pays d'exportation. Les opérateurs de bonne foi qui ont rempli leursobligations et sont sélectionnés bénéficient à l'arrivée d'un circuit blanc qui correspond d'unecertaine manière à la définition des opérateurs économiques agréés. La liste de ces opérateurs estouverte et évolutive. La concertation entre les différents intervenants demeure permanente et defréquentes réunions sont organisées, notamment pour traiter les dossiers spécifiques.L'aspect sensibilisation permanente des opérateurs est constamment présent dans la démarchedepuis le début de l'expérience et de nombreux voyages à l’étranger ont été effectués afin desensibiliser les fédérations professionnelles, les auxiliaires portuaires et les partenairestraditionnels de l’OIC. Les grands ports partenaires du port d'Abidjan ont été et continuent à êtredémarchés pour faire comprendre et accepter l'établissement du BSC par les exportateurs et lesprofessionnels. C'est ainsi qu'une visite est programmée en juin 2007 dans tous les grands portschinois.Par ailleurs, compte tenu de l'expérience acquise, l’OIC souhaite désormais aussi associer sespartenaires des pays voisins à cette expérience. En mars 2007 un atelier spécifique à destinationdes pays de la sous région a réuni tous les Conseils des Chargeurs et les administrations desdouanes de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre.Il convient de signaler enfin que la SGS et la société Crimson Logic sont des partenairestechniques exclusifs de l’OIC. Un nouveau projet en coopération avec ces partenaires et avec lacommunauté portuaire d'Abidjan doit aboutir à un guichet unique virtuel. Ce projet est à l'état derecherche de financements et un schéma BOT devrait être adopté. Ce projet pourrait égalementdéboucher sur de nouveaux liens avec les pays voisins et de nouveaux projets publics ou privés.Les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du BSC Les difficultés rencontrées pour la mise en application du bordereau de suivi descargaisons sont liées au principe même de l'introduction de toutes les marchandisesseulement après la réalisation de la formalité. Un certain nombre d'opérateurs domiciliésdans des pays qui font des difficultés pour communiquer leurs déclarations douanièresn'ont pu se plier à cette exigence particulière. Il s'agit essentiellement des marchandisesen provenance des États-Unis. En dépit de l'interdiction de communication desdéclarations en douane d'exportation aux États-Unis 30 % des fournisseurs américains seconforment malgré tout à l'obligation du BSC et de la production en pièces jointes de ladéclaration douanière d’exportation. Les autorités ivoiriennes vont sous peu prendreofficiellement contact avec les autorités consulaires des États-Unis pour tenter de réglercette difficulté juridique ; Des difficultés sont également apparues pour l'authentification des déclarations en douaned'exportation des pays du Golfe, notamment du fait de la rédaction en langue arabe ; Par ailleurs un certain nombre d'opérateurs continuent à accomplir les formalités dubordereau de suivi des cargaisons à l'arrivée des marchandises, au prétexte que lesexportateurs ne veulent pas se plier à cette formalité. Le pourcentage de création de BSC43

à destination est d'environ 20 à 25 % et concerne tous les pays ; ce pourcentage a malgrétout tendance à diminuer progressivement et il a régressé récemment de 30 % à unemoyenne comprise entre 20 et 25 %. Pour ces opérations réalisées à l'arrivée desmarchandises l'Office ivoirien des chargeurs accompagne et aide les opérateurs pour laréalisation des formalités ; Des difficultés sont également observées pour les opérations faisant l'objet de groupage,dans ce dernier cas les opérateurs transmettent les documents à l’OIC et c’est cet Officequi fait la plus grande partie du travail pour le compte des usagers. Des recherches desolution sont cependant en cours avec les spécialistes du groupage au départ de la France,telles que la société Hesnault à Versailles. Les solutions adoptées seront ensuite étenduesaux autres groupeurs ; Des difficultés demeurent compte tenu de l’absence de liens automatiques avec lesystème informatique Sydam des douanes ivoiriennes et les deux systèmes coexistentpour le moment. Seule la version prochaine de l'informatique douanière, Sydamworld,sera complètement interfacée et permettra de conditionner l'édition de la déclaration endouane à l'existence d'un bordereau de suivi des cargaisons préalable au travers de la miseen oeuvre d’une case statistique bloquante.La procédure du bordereau de suivi des cargaisons n’est pour le moment appliquée qu'aux seulesopérations d'importation, la méthodologie pour l'extension de cette formalité à l'exportation est encours d'étude. Par certains aspects le bordereau de suivi des cargaisons à l'exportationconstituera une certification de l'opération de commerce international au départ de la Côted'Ivoire et constituera une réponse au Modèle de Données de l’OMD.La tarification du bordereau de suivi des cargaisons est unique : de 25 € par connaissement pourun conteneur, d'un forfait d’environ 100 € par navire pour les marchandises en vrac (de 100 €pour une cargaison de ciment, et de 125 € pour une cargaison de vin). Les montants sont prélevésdirectement par le système et par le biais des banques primaires à l'occasion de l'établissement dubordereau. Cette tarification paraît supportable pour les opérateurs compte tenu des avantages decélérité qu’il devrait produire à l’arrivée.Dans le cadre de ses responsabilités dans la fluidité des échanges nationaux et avec les paysvoisins l'Office Ivoirien des Chargeurs a engagé des discussions avec les grands chargeurs despays voisins afin notamment d'assurer la traçabilité des marchandises dans la sous région. Danscette optique l'Office ivoirien des chargeurs a été retenu par la Commission de l’UEMOA pourassurer la traçabilité des flux sur l'axe du Togo au Burkina Faso. Les résultats de cette étudeseront extrêmement intéressants et pourront être appliqués aux axes d'échanges entre la Côted’Ivoire et le Burkina Faso et entre la Côte d'Ivoire et le Mali.Rôle de la société de pré inspection BIVACComme dans de nombreux autres pays de la région les douanes de Côte d'Ivoire sont assistéesdepuis de nombreuses années par des sociétés de services dans le cadre de programmes devérification à l'importation. La première société ayant assuré ces fonctions était la SociétéGénérale de Surveillance (SGS) dès la fin des années 1980. Plusieurs sociétés étrangères ontsuccessivement assuré le bon fonctionnement du PVI (Programme de Vérification àl’Importation) dont la SGS et la COTECNA.44

Actuellement le PVI est assuré par la société française BIVAC, une filiale du groupe Véritas,depuis le 7 mai 2004 et se dénomme « Programme Renforcé de Vérification des Importations »(PRVI).Ce contrat concernait à l'origine toutes les marchandises à l'importation d'une valeur FOBsupérieure à 500.000 F CFA qui faisaient l’objet d'une inspection quantitative, qualitative etd’une comparaison de prix avant embarquement. Une Fiche de Renseignements à l'Importation(FRI) était levée au Ministère du Commerce où la société BIVAC était également présente. Unerémunération de 0,75 % de la valeur FOB était perçue et un minimum de 100.000 F CFAappliqué.La fiche de renseignements à l'importation était ensuite transférée du Ministère du Commerce à lasociété BIVAC qui la saisissait et l'envoyait au Centre de Relations avec les Exportateursconcerné par l'opération (CRE). L'exportateur contactait alors ce centre de relations et le contrôleétait réalisé au départ (contrôle physique réel ou simple contrôle documentaire) et un plombBIVAC était apposé sur l'envoi. Ce centre procédait également à une analyse de prix, à unevérification de la codification tarifaire et une estimation du montant des droits et taxes à payerétait effectuée au vu des documents joints.Une attestation de vérification était émise à l'arrivée sur un papier sécurisé à l'aide d'unhologramme. Cette attestation était transférée à l'opérateur par moyens électroniques (EDI) etégalement transférée vers le Sydam grâce à une adaptation technique (moulinette). L'opérateurpouvait alors éditer sa déclaration d'importation et se rendre au bureau de douane pour lesformalités.Le bureau d'analyse et de gestion des risques (BAGR) avait été créé le 17 mai 2002 et installédans les locaux de la douane au port d'Abidjan. Ce service était rattaché à la direction régionaledes douanes d'Abidjan. Au moment où le commissionnaire en douane établissait la déclaration etla validait une copie était simultanément adressée à ce bureau.Le bureau analysait la déclaration et donnait des indications, notamment sur la valeur au vu deson expérience, qui étaient retenues pour affecter un circuit de contrôle à la déclaration. Mais desdifficultés sont apparues pour l'édition simultanée des déclarations et les copies étaient éditéesavec retard et d’une mauvaise qualité. Des difficultés relationnelles sont également apparues dufait d'assez nombreuses falsifications de documents qui indiquaient des valeurs différentes ousous-évaluées. Ces difficultés aboutissaient notamment, grâce à l'élaboration de faux documentsdouaniers, à des transferts à l'étranger importants. Une réflexion était alors engagée pour lasécurisation de la procédure et des documents entre la société BIVAC, la douane, le trésor et lesbanques.Il fut alors décidé de créer une Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) qui devait sécuriser lesopérations de transfert financier et simplifier les opérations puisque ce nouveau document sesubstituait à plusieurs documents anciens (attestation d'importation, attestation de renseignementsfinanciers) et constituait un interface sécurisé entre l'administration des douanes, l'administrationdu trésor, la banque centrale (BCEAO), la société BIVAC et les banques.Concrètement avant l'importation effective des marchandises l'opérateur va sur le site Sydam etcrée la DAI, un numéro provisoire lui est attribué et il dispose de la minute de sa saisie pour lasuite des opérations au Ministère du Commerce et à la société BIVAC.45

Le 31 mai 2005 le bureau d'analyse et de gestion des risques (BAGC) s'installait dans les locaux de laBIVAC compte tenu de la nécessité d'intervenir tant sur la DAI anticipée que sur les attestations devérification de la BIVAC, également normalement déposées avant l'arrivée des marchandises etl'établissement des déclarations en douane. Ce positionnement du service semblait judicieux comptetenu de l'apparente nécessité de regrouper tous les intervenants agissants de concert avant l'arrivéedes marchandises, et compte tenu de l'évolution même du contrat de la BIVAC qui transfère lecontrôle de cette société à destination au travers notamment de la nouvelle Convention scanner enpréparation.Cadre juridique et description de la procédure actuelleLes textes actuellement en vigueur prévoyants la procédure sont les suivants :o La Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVACInternational signée le 7 mai 2004 ;o l'annexe fiscale à la Loi de Finances 2006 ;o l’avis aux importateurs et exportateurs N° 2007 - 002 du 13 février 2007 du Ministère duCommerce ;o les circulaires numéros N° 1334 et 1344 du 13 et 15 février 2007 de la Direction Généraledes Douanes ;o l'arrêté interministériel N° 001 du 19 février 2007.Deux cas sont distingués :ooLes marchandises non conteneurisées sont soumises à l'inspection quantitative etqualitative, ainsi qu'à la comparaison des prix avant embarquement dans le pays d'origineou de provenance dès lors que la valeur FOB de ces marchandises est supérieure à1.500.000 F CFA ; une redevance de 0,75 % de la valeur FOB est perçue, avec unminimum de perception de 100.000 F CFA ;Les marchandises conteneurisées ne sont plus soumises à l'inspection quantitative etqualitative avant embarquement, à l'exception des marchandises sensibles. Laredevance, dite aussi taxe de sûreté, est de 84.892 F CFA par conteneur de 20 pieds, de169.784 FB CFA par conteneur de 40 pieds ; les marchandises conteneurisées sontsusceptibles d’un passage au scanner à l'arrivée au port d'Abidjan en fonction des critèresde contrôle introduits dans le Sydam. Qu'un contrôle ait lieu ou non la taxe de sûretéest due dès qu'il s'agit d'un conteneur débarqué à Abidjan.Par ailleurs :ooLes opérations de groupage par conteneur d'une valeur FOB supérieure à 500.000 F CFAsont soumises aux formalités et à la taxe de sûreté ;Les produits définis comme sensibles sont : les produits pharmaceutiques, les poissonscongelés et surgelés, la viande, le riz, la farine, le sucre, les sels alimentaires, les laits etproduits laitiers, les jus et boissons, les boissons titrant plus de 20°, les conserves etsemis conserves, les matériels électriques, les tôles de couverture.La procédure préalable à l'établissement des déclarations en douanes semble la suivante :o Établissement en ligne du bordereau de suivi des cargaisons (BSC) sur le site spécialiséde l'Office ivoirien des chargeurs (OIC) ;46

oooooooooooEtablissement de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) en ligne sur le site Sydampour les opérations d'importation d'une valeur FOB supérieure à 5 millions de F CFA ;Formalité au Ministère du Commerce : établissement de la fiche de renseignements àl'importation (FRI) ;Formalités dans les locaux de la société BIVAC : dépôt des documents finaux FRI, DAI,facture finale, liste de colisage, connaissement, bordereau de suivi des cargaisons sidisponible ; paiement de la taxe de sûreté ;Toujours dans les locaux de la BIVAC, les dossiers une fois traités par cette sociétésont transmis au Bureau d'Analyse et de Gestion des Risques (BAGC) qui dépendde la Direction Générale des Douanes et qui est installé pour le moment dans leslocaux de la société BIVAC ;Ce service de l’administration des douanes revoit toutes les attestations délivrées par lesservices de la BIVAC et les corrige à son tour si nécessaire en réévaluant les valeursdéjà attestées ;Ce service vérifie également la Déclaration Anticipée d'Importation (l'existence de cettedéclaration dans le système et les termes de cette déclaration) ;En cas de correction de la valeur attestée par la société BIVAC l'opérateur ne peutintroduire sa déclaration en douane dans le système Sydam tant qu'il n'est pas venuaccepter la nouvelle valeur reconnue par le bureau d'analyse et de gestion des risques ;Le commissionnaire en douane, seul habilité à établir les déclarations pour le compte desopérateurs (selon les termes mêmes du code des douanes de l’UEMOA) établit sadéclaration à son domicile grâce au système Sydam, obtient un devis des droits et taxes àpayer et valide sa déclaration s’il est d'accord avec ce devis et s’il dispose des documentsjoints indispensables ;Lors de la validation des déclarations un numéro de série est affecté, le crédit est imputé(si l’opérateur dispose d'un crédit), et un circuit de contrôle est affecté ;Les employés du commissionnaire en douane déposent ensuite la déclaration àl'importation au bureau de douane dans un délai de 48 heures; au dépôt de cettedéclaration une opération informatique est réalisée par les agents des douanes au traversdu message DPOD qui constate le dépôt effectif de la déclaration auprès du service ;La déclaration est ensuite orientée selon le circuit déterminé, circuit blanc pour lesopérateurs économiques agréés qui équivaut à un bon à enlever (BAE) immédiat, circuitvert traditionnel, circuit orange pour un contrôle documentaire plus approfondi, circuitrouge pour un contrôle physique obligatoire et depuis le mois de mars 2007 circuitscanner pour les conteneurs soumis à ce contrôle.DifficultésAu moment du passage de la mission une certaine confusion semblait régner dans lacompréhension des différentes prestations de la BIVAC.47

Cette situation semble provoquée à la fois par la disparition progressive de l'ancien mode decontrôle de la BIVAC au départ des marchandises et par l'introduction des contrôles au scanner àl'arrivée. Ces difficultés sont fréquentes lorsque la société en charge du programme devérification à l'importation procède au basculement progressif de ses contrôles du départ àl'arrivée.Les opérateurs habitués à la réalisation des formalités du PVI (programme de vérification àl'importation) dans les pays d'exportation ne saisissent pas immédiatement les conséquences d'unreport ou de l'utilisation d'autres techniques de contrôle à destination.Ces difficultés de basculement des opérations de contrôle prévues dans les contrats ont étéobservées dans de nombreux pays. Ces difficultés ont semble-t-il été amplifiées en Côte d'Ivoirecompte tenu :- de la longue période nécessaire à la préparation du nouveau contrat scanner de laBIVAC et à sa mise en oeuvre effective ;- aux négociations relatives au montant de la taxe de sûreté prélevée sur chaque conteneurdébarquant Abidjan ;- et à l'organisation même de la procédure de contrôle scanner avec les différentsintervenants impliqués dans cette opération, à savoir les importateurs eux mêmes et leursfédérations professionnelles, les compagnies de navigation et leurs représentants surplace et les compagnies de manutention opérant à l'importation sur le port d'Abidjan.L'information autour de ces opérations n'est pas toujours suffisante pour éclairercorrectement les opérateurs. De plus les informations relatives aux modes de contrôle dessociétés de services et de l'administration des douanes sont souvent considérées commeconfidentielles par ces dernières parties.L'évolution récente du contrat et les nouvelles fonctions, décidées au sein del'administration et peut-être auto attribuées par les responsables du bureau d'analyse et degestion des risques, constituent une source importante d'incompréhensions et de gravesdifficultés. Aux dires même du responsable du BAGR les attestations émises par la BIVACseraient entachées de très nombreuses erreurs, ce qui amène ce service à revoir et à corriger à lahausse un pourcentage très important des attestations de valeur. Les responsables de la BIVACont de leur côté annoncé un taux de contrôle et de correction de l'ordre de 90 à 95 % desopérations.Au travers de la remise en question d'un pourcentage aussi important d'attestations devaleur délivrées par la société BIVAC c'est toute la crédibilité de cette société qui est remiseen question, de son expérience internationale, de son travail passé, des travaux de cescentres régionaux, de ses experts propres ou affiliés et de sa banque de données.Cette remise en question d'un si grand nombre d'attestations de valeur constitue aussi une remiseen question directe des opérateurs internationaux travaillant à destination de la Côte d'Ivoire.Dans le commerce international on peut distinguer des zones plus sensibles les unes que les autresà la fraude mais il ne paraît pas très sérieux de prétendre qu'un pourcentage aussi importantd'attestations de valeur relatives à des opérations de commerce international soit entachéd'erreurs ou de faux. A titre d'information et de comparaison un pays comme le Mexique a pudéterminer un taux d'erreurs et de faux sur l'ensemble des facturations à l'importation de l'ordre de50 %, ce qui constitue déjà pour la société de service international présente dans ce pays une48

exception significative, souvent donnée comme exemple, qui a justifié la mise en place dedispositions spécifiques de contrôle qui ont d'ailleurs rapidement fait chuter le taux d'anomaliesobservées.En conséquence affirmer que 90 ou 95 % des attestations produites par la société deservices ne seraient pas fiables n’apparaît pas vraiment fondé. Les montants des valeurscorrigées indiqués par le bureau d'analyse et de gestion des risques sont significatifs et enprogression constante, notamment pour le premier trimestre 2007. Mais ces chiffres importants envaleur doivent être rapportés à la masse globale des valeurs à l'importation.Il semble d'ailleurs que le responsable du bureau d'analyse et de gestion des risques base plus sesexemples sur les DAI redressées que sur les attestations de la BIVAC redressées.C'est ainsi que pour 2006 (jusqu'à fin novembre 2006) sur 25.116 DAI analysées 7988 ont étéretenues avec une présomption de fraude, soit un taux de 31,80 %.Comme souvent dans les oppositions larvées entre l'administration des douanes et lesprestataires de services externes des exemples apparemment significatifs sont donnés par lesdeux parties mais il convient de regretter particulièrement que ni l'une ni l'autre des partiesn'ait constitué un dossier solide faisant apparaître un listage étudié des anomalieseffectivement relevées. La mission a d’ailleurs souhaité disposer de telles informations maiselle n’a pu les obtenir, en dépit de sa demande formelle.L'absence d'analyse statistique approfondie et sérieuse empêche ainsi de faire réellement lapart des choses entre la responsabilité des uns et des autres.Cette situation est en fin de compte dommageable pour les deux parties :• elle porte un grave préjudice à la société de services installée aux termes d'un contratpassé en général avec les plus hautes autorités de l'État, sans que ce préjudice soitréellement et scientifiquement démontré ; préjudice d'image également auprès desopérateurs du pays, voire du monde entier ;• elle laisse également planer un doute sur les motivations réelles de l'administration et deses représentants qui développent des contrôles en arrière de ceux prévus par les contrats,sans informer véritablement les opérateurs des motivations et des modes decontrôle ; cette attitude de correction systématique des attestations peut être mise dans unpremier temps sur le compte de la société de services par les opérateurs et crée unsconfusion regrettable sur les rôles et responsabilités respectifs ;• Ce dernier point peut être considéré comme une forme de dérive du doute systématisé, ducontrôle systématisé et de la volonté d'afficher des résultats voire de « faire du chiffre »,cette dernière observation risque de ternir des résultats par ailleurs remarquables obtenusdans un contexte très difficile ;• Cette attitude systématique de contestation des documents du commerceinternational et notamment de la facture constitue également une approcheparticulière de la valeur transactionnelle de l'Organisation Mondiale du Commerce.La Côte d'Ivoire a adopté officiellement la définition de la valeur transactionnelle et s'estengagée à respecter l'utilisation des méthodes de contrôle. Lorsque l'administration desdouanes rejette la valeur transactionnelle elle doit apporter la preuve et justifier la valeurqu'elle retient. Il ne semble pas que les corrections opérées par le bureau d'analyse et de49

gestion des risques soient systématiquement étayées d'une démonstration opposable àl'opérateur. Il semble même que certains des arguments et justificatifs retenus par ceservice constituent des interprétations approximatives voire erronées des méthodes de lavaleur transactionnelle ;• Ces pratiques mettent en difficulté tous les professionnels de la chaîne du commercenational, les fournisseurs et exportateurs, les experts et assureurs, les transporteurs,les commissionnaires en douane et bien évidemment les destinataires utilisateurs.Les exportateurs sérieux, en relations commerciales continues avec des destinatairesindustriels ou commerçants en Côte d'Ivoire peuvent difficilement revoir la valeur desmarchandises à chaque opération ; les assureurs et les experts ne peuvent non plus fixerune valeur spécifique pour les flux de la Côte d'Ivoire ; les commissionnaires en douaneet leurs clients souhaitent éviter les ennuis avec l'administration des douanes et les délaisde livraison pour leurs marchandises ;• Certains opérateurs pour éviter ces ennuis avec l'administration des douanes ont acceptéles corrections de valeur, d'autres ont recouru aux voies d'appel et les centres d'expertisede la BIVAC ont eux-mêmes procédé à des autos corrections des valeurs. Il s'avèrecependant que ces corrections effectuées peuvent donner lieu lors des importationssuivantes à de nouvelles corrections effectuées par le bureau d'analyse et de gestion desrisques ;• Compte tenu de cette situation la mission a rencontré des opérateurs en difficultésréelles et ne sachant plus quelle attitude adopter. Des industriels ont fait part à lamission de leur incapacité à répondre aux demandes successives de l'administration sansmettre en péril leur activité économique. D'autres opérateurs ont confidentiellementreconnu qu'ils avaient déjà délocalisé une partie de leur production dans d'autres pays oùqu'ils envisageaient de le faire. De grands groupes industriels fournisseurs de cesopérateurs en Côte d'Ivoire ont fait également discrètement savoir qu'ils envisageaient defaire appel à leurs organisations professionnelles internationales en vue d'une informationdes instances techniques concernées par les problèmes d'application de la valeur endouane.Compte tenu d'une incompréhension marquée entre les opérateurs et l'administration desdouanes dans le domaine de la valeur il semble urgent de revoir le mode de fonctionnementdu bureau d'analyse et de gestion des risques en : Déterminant très précisément les fonctions de ce service qui ne semble travailler que surla valeur en douane et non sur l'ensemble des risques, tel que cela doit ressortir d’unevéritable analyse de risque ; Etudiant la possibilité de créer une véritable « Division Valeur et Sélectivité » qui auraità travailler tant avec la Direction des enquêtes douanières qu'avec la Direction del'informatique et qui pourrait comprendre des agents spécialisés issus de ces deuxdirections ; Encadrant ses responsabilités, tant vis-à-vis des autres services de l'administration desdouanes que des opérateurs et de la BIVAC, en vue de limiter son pouvoir de blocagedes opérations et afin d'éviter que ne se constitue une zone de négociation de lavaleur en douane au sein du bureau d'analyse et de gestion des risques, les pressions50

exercées sur les opérateurs à l'occasion de la contestation des attestations de valeurpouvant amener certains d'entre eux à venir discuter et « négocier » dans ce service afinde tenter de débloquer la situation de leurs opérations ; Instaurant pour le moment un contrôle administratif interne rapproché des décisions decorrection de la valeur en douane de ce service ; Développant le rôle du comité d'appel qui pourrait être automatiquement saisi de toutesles contestations, ou des plus significatives, sans que l'opérateur en ait même à faire lademande, si nécessaire il pourrait être fait appel à un arbitre neutre tel que le BNEDT,comme cela avait déjà été le cas il y a quelques années avec la Direction des GrandsTravaux ; Provoquant une réunion de mise au point tant avec la BIVAC qu'avec les fédérationsprofessionnelles des commissionnaires en douane et des opérateurs pour rechercher lesvoies et moyens d'une évocation des dossiers de contestation de la valeur dans la plusgrande transparence et la plus grande équité possible. Au-delà des problèmes d’application de la valeur et compte tenu de l’importance desréformes techniques engagées ces dernières années il semble utile de stabiliser lesréformes en inventoriant les bénéfices, difficultés et redondances de l'ensemble desdispositions prises pour toutes les procédures avant dédouanement, dans une premièreétape en interne à l'administration des douanes et dans une seconde étape avecl'ensemble des opérateurs concernés ; Les différents services douaniers en charge des réformes engagées établiront un bilaninterne qui mette en exergue les avancées et les difficultés restantes ; ces mêmes servicesprépareront le champ des aménagements possibles en privilégiant la coordination desservices et l’élimination des phases redondantes, notamment avec le BSC, la DAI etles rôles respectifs du Ministère du Commerce, de l’OIC et de la BIVAC ; De leur côté les opérateurs et les organisations professionnelles qui les représententferont connaître leurs difficultés et leurs propositions pour les solutionner ; Les constatations et les propositions des deux parties seront confrontées et discutées dansle cadre des structures existantes, telles que l'Observatoire, ou au sein d'une structurespécifiquement dédiée, en tenant compte des rôles particuliers confiés au Ministère duCommerce, à l'Office Ivoirien des Chargeurs et à la société BIVAC dans le cadre descontrats souscrits ; L'objectif de cette démarche consensuelle et associative de véritable partenariat estdouble :- de mieux associer les opérateurs à la compréhension et à l'appropriation des nouveauxsystèmes d'information préalable car il n'est pas certain que tous les opérateurs aientbien compris que l'essentiel des formalités douanières se passe désormais avant mêmel'arrivée des marchandises sur le territoire ivoirien ;- d'aboutir à des schémas de procédures préalables au dédouanement stabiliséspouvant faire l'objet d'une documentation transparente accessible à tous au travers51

notamment des différents sites Web concourant aux processus du commerceinternational à l'importation et à l'exportation ; L'établissement de schémas des procédures préalables au dédouanement stabilisés viseégalement à « policer » l'activité de certains services douaniers qui semblent aujourd'huijouer un rôle trop important, voire bloquant, pour le bon déroulement, la transparence etla conformité des opérations de dédouanement en Côte d'Ivoire aux différentsinstruments internationaux adoptés par les autorités ivoiriennes ; Les services concernés par l'encadrement de leurs activités devront enfinsystématiquement justifier leurs positions et confirmer clairement leurresponsabilité au regard des opérateurs et des sociétés de service qui les assistent ;les voies d'appel seront encore assouplies afin que les opérateurs puissent avancerleurs arguments et que les cas soumis soient traités avec la plus grande célérité ;Les douanes ivoiriennes ont entrepris des efforts remarquables dans le domaine de la sécurisationdes recettes de l'État. Elles ont également tenté au travers des techniques d'échangesd'informations préalables d'offrir une véritable facilitation aux opérateurs ivoiriens,conformément aux grands principes de facilitation du commerce international développés parl'OMD dans la Convention de Kyoto initiale et dans la Convention de Kyoto révisée et parl'Organisation Mondiale du Commerce.Il semble dommage que la plupart des opérateurs n’aient retenu que l'aspect pesant del'obligation de recettes, sans comprendre l'intérêt des réformes techniques engagéesglobalement avant même le dédouanement.Les mesures décrites ci-dessus devront insister sur un partenariat véritable qui ne consiste paspour l'administration à présenter ses réformes aux opérateurs une fois qu'elle les a décidéesunilatéralement, mais à les associer aux travaux préparatoires et au processus de la prise dedécision pour mieux les responsabiliser et faire de sorte que les réformes soient le plusrapidement possible comprises, adoptées et appropriées par les opérateurs.Le dédouanementOutre les multiples mesures préalables au dédouanement l'administration ivoirienne a pris denombreuses dispositions pour clarifier et simplifier les procédures dédouanement.Ainsi dans le domaine des commissionnaires en douane l'exercice de la profession a été encadréet de nombreuses suspensions ont été prononcées (déjà citées dans la partie consacrée au cadrelégal). L'accès à la profession a été régulé et des garanties financières importantes sont exigéespour exercer effectivement en tant que commissionnaires en douane.En dépit de ces mesures rigoureuses certains services douaniers continuent à être envahis par despersonnes qui ne sont pas habilitées à travailler en douane. Ainsi à l’aéroport et au bureauspécialisé dans le dédouanement des véhicules de nombreux « courtiers » continuent à sévir et àenvahir les locaux avec la complicité active de certains commissionnaires agrées et la complicitépassive de certains agents des douanes et d’autres services administratifs (police, transports etc.).52

Dans le cas de l’aéroport international d’Abidjan la présence non maîtrisée de multiples courtiersnuit considérablement à l'image de marque même de l'aéroport et à celle des corps habillés quisont censés en assurer la sécurité. Il semble difficilement envisageable que de nouvelles lignesinternationales, notamment à destination de l'Amérique du Nord, puissent s'ouvrir dans un telcontexte de confusion, en particulier pour ce qui concerne les arrivées internationales. Pourtantdes dispositions ont été prises pour permettre aux voyageurs de dédouaner immédiatementcertains types de marchandises et les services des brigades compétents sont présents à chaquearrivée de vol international.La persistance de « mauvaises pratiques » à l'aéroport d'Abidjan interpelle les plus hautsresponsables de l'administration douanière, à un point tel que le Directeur général asérieusement envisagé de s'installer ponctuellement dans un bureau à l'aéroport afin desurveiller les comportements des agents. Cette solution extrême ne semble cependant pasdevoir être mise en oeuvre car le Directeur général a demandé à l'Inspection des services d'assurerune forme de présence permanente à l’aéroport tant que des anomalies de comportement serontsignalées par les passagers.Cette situation est d'autant plus surprenante qu’outre la possibilité de dédouanement rapide pourquelques produits détenus en quantité raisonnable par les passagers grâce à la mise en place d’unservice spécialisé installé dans la salle d’arrivée des bagages, des fiches sont par ailleurs remisesà l'ensemble des passagers dans les avions afin qu'ils spécifient à la douane s'ils ont desmarchandises ou non a déclarer. La remise de ces fiches aux agents des douanes devrait permettreune sélection rapide des usagers.En réalité le problème de la confusion observée à la salle des arrivées à l'aéroport d'Abidjan est enpartie externe à l’administration des douanes. En effet les autorités en charge de la gestion de cetaéroport ont délivré plusieurs milliers de badges d'accès qui permettent à tout un chacun d'accéderà la salle de livraison des bagages.La normalisation de la situation pour la sécurisation réelle de la salle des passagers à l’arrivéepasse par :- Une indispensable coordination de l'ensemble des services de sécurité présents àl’aéroport ;- Une coordination également de l'ensemble des services douaniers susceptiblesd'intervenir dans cette même zone ; y compris des services extérieurs à l’aéroport commele GIR et les enquêtes ;- Une prise de sanctions sans complaisance pour les agents pris en faute et leur affectationen dehors de l'aéroport ;- Des sanctions également à l'égard des personnes étrangères au service qui sont prises ensituation irrégulière dans les enceintes douanières ;- Une plus grande rotation du personnel en poste à l’aéroport, certains agents cumulant destemps de présence supérieurs à 10 ans dans ces mêmes postes.De nombreuses autres mesures telles que celles liées à la prise de garanties pour les exportationset celles décidées pour limiter les opérations douanières réalisées au bénéfice des régimeséconomiques ont été également prises dans le domaine des procédures dans le double soucid'améliorer la recette et de faciliter les opérations de dédouanement.Dans le domaine de la facilitation des procédures trois points méritent encore d'être signalés :53

- d'une part la création d'un bureau spécialisé dans le dédouanement des véhicules ;- d'autre part la mise en place du concept d'opérateur économique agréé ;- et enfin des aménagements pour le déroulement des contrôles physiques.Le bureau des douanes du guichet unique automobileLe dédouanement des véhicules a toujours posé de nombreux problèmes aux administrationsdouanières des pays en développement. Dans ces pays le flux de véhicules neufs importés estlimité et concerne essentiellement les institutions (administrations, ambassades, institutionsinternationales, expatriés et personnes les plus aisées). Ce flux d'importation de véhicules neufsne pose pas de difficulté majeure sauf pour quelques véhicules neufs à la marge, de très haut degamme ou de pays peu connus pour leur production automobile.Le flux d'importation des véhicules usagés en provenance le plus souvent des payseuropéens a longtemps posé des difficultés majeures aux administrations des douanes tantpar son importance que par sa sensibilité économique et sociale. En effet la crise économiqueinterdit à une grande part de la population de pouvoir acquérir des véhicules neufs ; enconséquence ces consommateurs désireux d'acquérir des véhicules malgré tout se replient sur desvéhicules d'occasion. De plus le poids des anciennes taxations était tel (les taux de droits et taxescumulés pouvaient dépasser les 100 %) que même avec des valeurs de véhicules d'occasionchacun s'ingéniait à tout tenter pour ne pas payer le montant normalement dû et la sousfacturation et le dédouanement « social » étaient quasiment devenus la règle dans ce secteurd'importation. Enfin pour compliquer la situation il convient de préciser qu'un certain nombred'opérateurs peu scrupuleux sont venus s'investir dans ce secteur apparemment très rentable.Pour faire face à cette situation complexe il a été décidé de regrouper l'ensemble des servicesadministratifs qui concourent à l'importation des véhicules en Côte d'Ivoire. Ces services sont :- le Ministère des Transports pour les formalités d'immatriculation ;- le Ministère du Commerce pour l'attribution du code occasionnel ;- le Ministère des Finances, Direction Générale des Impôts, pour les vignettesautomobiles ;- le Ministère des Finances, Direction Générale des Douanes, pour le dédouanement desvéhicules ;- le Ministère des Finances, Direction Générale du Trésor, pour le paiement des droits ettaxes ;- la Régie pour le paiement de la redevance d'utilisation du site.Le guichet unique automobile a été créé par la circulaire numéro 1290 du 21 septembre 2005 etest géré par la société Côte d'Ivoire Logistique (CIL). Le bureau de douane intégré à cettestructure (ABJ 6) est compétent pour toutes les importations de véhicules en Côte d'Ivoire,notamment depuis l'interdiction du dédouanement des véhicules en frontière en janvier 2005, lesvéhicules étant placés en frontière sous Déclaration Sommaire de Transfert (DST) et acheminéspour leur dédouanement jusqu'à ce bureau de douane spécialisé.Depuis 1998 le contrôle technique, les photos des véhicules, la sécurisation des plaquesd'immatriculation et la confection des cartes grises sont confiées à la SICTA (Société Ivoiriennede Contrôle Technique Automobile, une filiale ivoirienne de la Société Générale de Surveillance,SGS). Le contrat de sept ans confié à cette société a été renouvelé en 2005 par la ConventionÉtat-SICTA du 16 février 2005.54

Cette dernière société réceptionne le véhicule, réalise le contrôle technique, identifie le type devéhicules et réalise l'évaluation de ce véhicule au travers de son service spécialisé dénomméCIVIO et remet les informations à l'opérateur et au service des douanes. Le coût de ce service estde 52.000 F CFA pour une voiture et d'entre 70.000 et 80.000 F CFA pour un camion.A la date du 1 août 2005 un comité de suivi de l'exécution du contrat liant l'État à la SICTA pourl'évaluation des véhicules usagés à l'importation a été mis en place. Ce comité examine les cas decontestation de l'opinion de la SICTA sur la valeur du véhicule usagé importé et il formule àl'attention du Directeur Général des douanes toutes observations et recommandations propres àparticiper à la bonne exécution du contrat.Ce comité paritaire est composé des membres suivants :- le chef du bureau de la valeur ;- le chef du bureau du guichet unique automobile ;- un représentant de la société SICTA ;- un représentant du syndicat des transitaires ;- un représentant du syndicat national des transitaires.En cas de besoin ce comité peut recourir à toute personne extérieure utile à la technicité desdébats. Le comité peut être saisi par tout importateur de véhicule usagé qui conteste l'opinion devaleur émise par la SICTA sur son véhicule. La procédure de saisine du comité est écrite et doitcomprendre les motifs de la contestation et tous les documents nécessaires. Ce comité se réunitsur convocation de son président (le DGD) et autant que nécessaire. La position du comité estcommuniquée à l'importateur.Ce système est une bonne illustration de la possibilité pour les administrations douanièresd'externaliser certaines fonctions à haut contenu technologique et en même temps d'offrirune véritable facilitation à la fois au travers du regroupement de l'ensemble des servicesadministratifs concernés par le dédouanement des véhicules et au travers de laspécialisation de ses propres agents dans un bureau dédié. De plus compte tenu des voiesd'appel prévu ce type de service correspond aux recommandations internationales dans ledomaine de la facilitation des opérations de dédouanement.Compte tenu de la professionnalisation de tous les intervenants publics et sous contrat de la filièredu dédouanement automobile les résultats dans le domaine des recettes sont exceptionnelspuisque les recettes de ce bureau ont été multipliées par quatre en deux ans. De même les délaisde réalisation de l'ensemble des formalités de dédouanement et d'immatriculation ne dépassentplus les 48 heures.Les résultats sont également excellents dans le domaine du contrôle technique automobilepuisque des dispositions ont été prises pour décourager l'importation des véhicules de plus de 10ans par la mise en oeuvre d'une taxe de pollution et d'un contrôle technique renforcé. En 200614.082 véhicules neufs et d'occasion ont été importés au travers de ce bureau spécialisé ; pour lestrois premiers mois de 2007 6.006 immatriculations ont été enregistrées au lieu de 4.088 pendantla même période de 2006, soit un taux de progression de 47 %.Difficultés.Quelques difficultés subsistent notamment dans l'acceptation des mécanismes mis en place :55

• La mise en place de la société SICTA et de son sous service CIVIO spécialisé dansl'évaluation des véhicules ne dispense pas le service des douanes de ses fonctionstraditionnelles de contrôle, contrairement à ce que certains cadres de visite peuventpenser, le recours à des organismes techniques ne doit pas démobiliser les agents desdouanes ;• des documents falsifiés, notamment des faux documents CIVIO portant des valeurs sousfacturées, ont été présentés au service des douanes ;• quelques cas particuliers provoquent des difficultés tels que les véhicules réformés desadministrations pour lesquels les services ont du mal à obtenir les certificats de réformede la part du service administratif concerné ou tels que les véhicules fabriquéslocalement comme les remorques ;• la présence de nombreux « courtiers » complique la tâche des services et dilue la chaînedes responsabilités ;• cette situation a été aggravée par le déplacement du bureau dans une structure d'accueilprovisoire inadaptée du fait de l'obligation d'évacuation du local d’origine pour desraisons de pollution grave (pollution de la lagune d'Abidjan par des résidus pétroliers) ;• au début mai 2007 le guichet unique automobile devait déménager vers de nouveauxlocaux plus adéquats.Recommandations Compte tenu de l'importance des contrôles déjà réalisés par les sociétés techniques et afinde lutter contre la démotivation des agents il conviendrait de n’affecter dans ce bureaupour une période limitée que des jeunes agents ou d'envisager de n'affecter que descontrôleurs au lieu des administrateurs et inspecteurs ; Dans le cadre de la professionnalisation poussée de la filière du dédouanementautomobile il conviendrait également de limiter rigoureusement l'accès des services etd'éliminer ou encore « d'encadrer » plus strictement les courtiers ; Il semblerait enfin intéressant d'améliorer encore l'information des usagers par unaffichage de la procédure complète dans les nouveaux locaux et par la remise de noticesactualisées faisant clairement apparaître des différentes étapes et coûts de la procédure.La mise en place du concept d'opérateur économique agrééLes douanes ivoiriennes ont commencé à mettre en application le concept d'opérateuréconomique agréé. Elles ont en effet offert la possibilité à certains opérateurs volontaires etrépondant à un certain nombre de conditions préalables bien définies de bénéficier à l'arrivée deleurs marchandises au port d'Abidjan d'un canal blanc (sans aucun contrôle) dès la validation deleurs déclarations à l'importation dans le système informatique Sydam.Difficultés• pour le moment il ne semble pas que cette proposition ait rencontré un véritable succèschez les opérateurs économiques qui restent pour une grande part d'entre euxrelativement méfiants à l'égard des nouveautés douanières. Ces opérateurs craignent enréalité que les agents d'exécution dénaturent l'esprit de ces procédures en exigeant des56

formalités non prévues dans les textes ou encore que ces mêmes agents ne traitent pasavec la célérité voulue les opérations bénéficiant de ces nouvelles dispositions.Recommandations le succès de ce type de procédure passe à la fois par une information très complète desopérateurs et par celle de tous les agents des douanes et de tous les services douaniersconcernés par la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures ; le succès de ces opérations passe également par une mise en application progressive aubénéfice d'un nombre limité d'opérateur et d'opérations afin de rôder les systèmes etd'habituer les opérateurs et les agents à ces nouvelles procédures ; le succès passe enfin par un strict contrôle hiérarchique immédiat et de proximité sur lecomportement des agents en charge du traitement de ces nouvelles procédures et par lacorrection immédiate de toutes les déviances pouvant être observées ; enfin des réunions fréquentes doivent être organisées pour mesurer les gains évidentspour les sociétés, pour identifier les résistances et difficultés et leur trouver des solutionsappropriées tant pour les opérateurs que pour les agents des douanes ; une publicité permanente de ces mesures doit également être assurée pour élargir lecercle initial des bénéficiaires et constituer un véritable argument de promotionpour les investisseurs extérieurs dans le pays et pour améliorer la compétitivité desentreprises locales en leur permettant de disposer très rapidement de leursmarchandises et en leur évitant d'immobiliser des financements importants pour laconstitution de stocks souvent motivés par l'incertitude des procédures douanièreset les délais de dédouanement.Les aménagements pour le déroulement des contrôles physiques.Depuis le début des années 90 la sélectivité a été intégrée dans le système informatique douanierSydam. Par ailleurs la création d'une zone très moderne de stockage pour les conteneurs au portd'Abidjan a nécessité l’aménagement des procédures de contrôle. En conséquence un certainnombre d'opérations de contrôle des circuits particuliers ne peuvent plus être réalisés à l'intérieurdu port d'Abidjan. C'est ainsi par exemple que de nombreuses visites à domicile sont autoriséespour le déroulement des contrôles physiques afin d'éviter le dépotage des conteneurs au sein duport, de limiter les coûts et théoriquement d'accélérer les délais.Cette facilitation des contrôles à domicile est accordée en général par le chef de visite ou le chefde bureau de façon assez libérale et assez répétée. Les opérateurs apprécient de voir lesformalités de contrôle réalisées au moment du dépotage définitif du conteneur à domicile. Cesformalités effectuées à la demande paraissent être entrées dans les pratiques acceptées parl'ensemble des opérateurs et des agents des douanes.Les critères de sélection introduits dans le système Sydam semblent relativement statiqueset les services de base ont eu quelques difficultés à présenter à la mission le mode de choixet la périodicité de renouvellement des critères de sélection, ces opérations étant réaliséespar les seuls services informatiques en charge du Sydam.Il convient de noter que la plupart des services sont connectés à Internet, et en particulier lesservices de visite, mais l'utilisation de ce nouvel outil technique semble encore assez limitée.57

L'apparition très récente du circuit « passage au scanner » a soulevé des difficultésimportantes compte tenu d'une situation assez difficile dans le domaine de la manutentionau port d'Abidjan. Les opérateurs devant subir un passage au scanner s'adressent à un nouveaubureau de douane exclusivement en charge des opérations de visite comprenant le passagescanner. Ce nouveau bureau est installé dans des locaux situés à proximité immédiate du site decontrôle scanner. Ce site comporte un quai de contrôle qui ne permet cependant que descontrôles physiques légers. En case de passage scanner « suspect » et de nécessité de procéder àun contrôle approfondi des marchandises dans le conteneur il y aura vraisemblablement lieud'autoriser à nouveau une visite à domicile. L'administration se soucie cependant de trouver unterrain ou une extension du site scanner actuel pour pouvoir réaliser les opérations de contrôlephysique approfondi à proximité immédiate de ce site.En dépit des avantages accordés de longue date aux opérateurs pour la facilitation des opérationsde contrôle un certain nombre de difficultés semblent cependant persister.Difficultés• La sélectivité des opérations de dédouanement semble demeurer à la seule initiativedes services de l'informatique, le comité du BAE (bon à enlever) ne fonctionne pluset en conséquence la sélectivité paraît de plus en plus statique aux agents decontrôle ;• si la sélectivité apparaît statique aux agents elle est certainement de plus en plusprévisible et transparente pour les opérateurs qui suivent attentivement les contrôles surles flux ;• il semble également que les taux de contrôle annoncés ne soient pas respectés etque les opérations orientées en circuit de contrôle soient toujours aussi nombreuses,en dépit d'une parfaite connaissance des trafics de certains opérateurs par lesservices des douanes ;• les services de la visite regrettent que les messages Sydam édités à l'occasion desopérations de contrôle ne soient pas actualisés alors que les résultats concrets desvisites permettraient d'enrichir sérieusement la base de données du Sydam ;• cette base de données ne serait pas accessible aux inspecteurs comme l’est par exemplecelle du BSC (bordereau de suivi des cargaisons) de l’OIC ;• à titre d'exemple le service de la visite à l'importation au port d'Abidjan qui comporteune vingtaine d'administrateurs et d’inspecteurs réalise des taux de contrôle en circuitrouge aux alentours de 50 % ;• compte tenu du grand nombre de visites à domicile autorisé chaque inspecteur réalise aumaximum quatre à cinq contrôles par jour seulement ;• de plus la libération des marchandises (BAE) ne peut théoriquement être accordée quelorsque l'inspecteur a rejoint le bureau de douane après sa visite à domicile et après qu'ilait introduit le message RVIS (résultats de visite) dans le système Sydam qui autorisealors l'édition du bon à enlever ;• l'organisation des visites à domicile nécessite une coordination permanente entre lescommissionnaires en douane, les destinataires et les services de visite ;• cette coordination est rendue difficile du fait des problèmes de disponibilité des matérielsde traction et de livraison des conteneurs au port d'Abidjan ;• les délais de contrôle et les délais de livraison et de mise à disponibilité desmarchandises s'en ressentent fortement et les délais théoriques annoncés ne sontpas respectés ;58

• les opérateurs n'ont pas manqué d'annoncer, lors d'une réunion spécialementorganisée à leur attention, des délais moyens bien supérieurs à ceux officiellementavancés par l'administration des douanes, de l'ordre d'une semaine pour unconteneur dédouané sans difficultés particulières et jusqu'à à trois ou quatresemaines pour des conteneurs présentant des difficultés d'identification ou dedocumentation ;• l'Observatoire en charge de l'établissement des délais moyens de dédouanement n'a pasremis en question les délais et statistiques avancés par les opérateurs ;• il semble par ailleurs que les délais moyens de traitement des déclarations endouane soient également aggravés par de nombreuses pannes et arrêts du systèmeSydam ;• la vulgarisation des outils techniques modernes tarde encore et certains agents n'ont pasbien saisi l'intérêt d'Internet ;• enfin les procédures informatisées sont encore alourdies par l'existence, ou plutôt lasurvivance, de nombreux registres de transmission entre les services qui constituentautant d'étapes supplémentaires et de passages « obligés » ;• à cet égard de nombreux cadres responsables n'hésitent pas à souligner lasurvivance bien ancrée de mauvaises pratiques comportementales, comme parexemple les retards apportés à l'organisation des visites à domicile ou encore lesprélèvements de marchandises opérés lors de ces mêmes visites ou les visitesordonnées alors qu'un BAE a été délivré, sans parler des cotations et re cotationsd'agents pour les contrôles ;• ces mêmes cadres soulignent qu'un certain nombre d'agents d'encadrement etd'exécution n'ont pas notoirement changé leurs comportements en dépit desmultiples avantages financiers qui leur ont été accordés.Recommandations Les opérateurs ont unanimement souligné que les taux de contrôle pratiqués et leurorganisation laissaient à désirer et ne permettaient pas à l'administration desdouanes de tenir ses engagements en termes de taux de contrôle et de délais decontrôle, en conséquence il semble prioritaire de réanimer le Comité du bon àenlever et de revoir le mode d'élaboration des critères de sélection avec l'ensembledes services concernés (services de visite et services d'enquêtes) ; Il semble également prioritaire d'assurer une rotation régulière des critères decontrôle et de mettre en place un système de suivi permanent des taux de contrôlequi ajuste les critères retenus en fonction des taux de contrôle souhaités et obtenus ; L'Observatoire devrait pouvoir disposer également en permanence des taux decontrôle réels et pouvoir discuter avec les responsables de l'administration desdouanes pour faire évoluer ces taux de contrôle en fonction d'une véritable analysede risque et non pas seulement du critère de la valeur, comme cela se passe parexemple au Bureau d'analyse et de gestion des risques (BAGR) ; En réalité c'est toute la conception de l’analyse de risque qu'il faut revoir dansl'ensemble des services douaniers et à cet égard il paraît important de créer uneunité ou un service spécialisé au sein de la direction générale des douanes, àrattacher soit directement à la Direction générale, soit la Direction del’informatique ou encore à la Direction des enquêtes ;59

Le rendement des services de visite peut être considérablement amélioré par uneorganisation beaucoup plus rigoureuse des visites à domicile et par une meilleurecoordination avec les opérateurs et leurs mandataires, le nombre d'agents disponiblesdans les services de visite doit permettre d'atteindre cet objectif sans difficulté afind'augmenter la charge de travail moyenne par agent ; Les procédures internes au bureau de douane doivent également être revues dans lesens de l'élimination systématique de tous les registres papier qui ne se justifientabsolument plus compte tenu des informations de gestion détenues dans le systèmeSydam ; Il est évident que cette amélioration de la gestion interne des offices aboutira à lasuppression de certains postes de travail peu valorisant professionnellement maiscertainement « gratifiant » pour de nombreux agents d'exécution ; Cette étape de la modernisation interne des bureaux de douane est susceptibled'aboutir à une véritable informatisation complète et de préparer réellement ledédouanement virtuel qui ne connaîtra plus de registres de prise en charge et deregistre de décharge… ; Ces actions concernent également les attitudes inadmissibles encore fréquemmentobservées chez les agents de contrôle et il y aura lieu de développer des actionsd'amélioration de l'intégrité professionnelle au travers notamment de la notion de servicedû aux usagers et de service également dû à l'État compte tenu de l'amélioration dessoldes et rémunérations complémentaires ; La « visibilité » de l'amélioration technique très nette de l'administration desdouanes ne pourra être atteinte désormais qu'au travers d'une amélioration trèsnette des comportements quotidiens des agents des douanes à l'égard desopérateurs.6.2.1 Situation actuelle6.2 Le transitCompte tenu de son positionnement géographique d'État côtier la Côte d'Ivoire a toujoursconstitué un couloir d'approvisionnement naturel pour les pays enclavés de la sous région,pour le Burkina, pour le Mali et pour le Niger. Les événements survenus ces dernièresannées ont remis en question cette supériorité du corridor ivoirien par rapport auxalternatives offertes par les pays voisins, en dépit de l'existence d'une voie routière et d'unevoie ferroviaire au départ du port d'Abidjan.Les trafics à destination de l'hinterland se sont donc répartis entre les ports de Nouakchott, Dakar,Banjul et Conakry pour le Mali et de Tema, de Lomé et de Cotonou pour le Burkina Faso et leNiger. Bien que certains trafics aient continué à utiliser le passage en transit sur le territoireivoirien l'économie ivoirienne a durement ressenti la perte d'une grande partie des trafics entransit à destination des pays enclavés et l'activité du port d'Abidjan a été également sérieusementaffectée par la perte de ces trafics commerciaux et tous les projets de développement de cettestructure sont restés en attente.60

Pour rappel un transit efficace et fluide repose sur trois grands principes :- la sécurisation physique douanière des cargaisons par le scellement de véhicules adaptés(remorques fermées, containers) ;- le dépôt par le consignataire ou son agent (transitaire) d’une caution correspondant aumontant des droits et taxes qui seraient dû dans le pays de transit ;- une gestion adéquate par les douanes de l’information sur les cargaisons en transit etnotamment la réconciliation des informations sur les entrées et les sorties du territoiredouanier. Il s’agit d’une part de repérer les infractions et d’autre part de libérerrapidement les cautions mises en place par les usagers.Le transit est normalement prévu en Côte d’Ivoire par la Convention TRIE (Transit-Routier Inter-Etats) adoptée en 1982. Tous les Etats de la CEDEAO sont membres de ce système inspiré dusystème TIR. Ce régime douanier de transit (TRIE) repose sur les éléments suivants :- un standard pour les véhicules et entreprises participantes ;- un dispositif de carnet unique pour le trajet auquel est attaché une caution que lesdouanes des pays de transit peuvent faire jouer ;- un concept de garant national dont le rôle est d’agréer les entreprises participantes et dedistribuer les carnets et les cautions afférentes.Dans les faits, la mise en œuvre de ce système de transit n’est que très partielle et peusatisfaisante tant pour les administrations douanières que pour les opérateurs.Les douanes ivoiriennes ont créé en mars 2002 un bureau spécial de suivi des opérations detransit pour lutter contre les fraudes très importantes et tenter de maîtriser ce régime, notammentlorsqu'il fait suite à des opérations de réexportation en suite d'admission temporaire et d'entrepôt.En 2005 le suivi des produits pétroliers à l'exportation et les apurements de ces opérations ontégalement été attribués à ce bureau spécialisé.L'application de la Convention TRIE est suspendue en Côte d'Ivoire, y compris le rôle de laChambre de Commerce en tant qu’instrument de garantie des opérations de transit. Desgaranties sont exigées à l'export et peuvent être constituées par une caution ponctuelle ou unecaution globale. Ces garanties ne sont pas levées tant que la preuve de l'exportation réelle n’estpas apportée par la déclaration de prise en charge dans le pays de destination.Compte tenu des difficultés d'apurement des opérations de transit routier avec certains payscomme la Guinée les opérations par la route ont été interdites et seule la voie maritime estautorisée. Des difficultés permanentes sont également rencontrées lors des missions deréconciliation qui ont lieu chaque année avec les autorités douanières du Mali et du Burkina Faso,un certain nombre d'opérations de transit au départ de Côte d'Ivoire ne trouvant pas de prise encharge dans ces pays.Système AlixLes douanes ivoiriennes se sont tournées vers leurs partenaires du Ghana pour mettre en place uneinterconnexion entre les deux systèmes de dédouanement informatisé de leurs pays. La douaneghanéenne dispose d'un système central informatisé dénommé GC Net géré par lasociété « Ghana Community Network Services Limited » ; ce système installé de fait par laSociété Générale de Surveillance (SGS) est l'une des applications dérivées du système Tradenetde Singapour.61

Le principe du système d'information est simple : lorsqu'une déclaration d'export est créée enCôte d'Ivoire elle est transférée automatiquement au Ghana et reprise dans le systèmed'information ghanéen, ce transfert constitue de fait une réconciliation automatique des opérations.Ce système d'échanges d'informations entre les deux pays est dénommé Alix et offre plusieurspossibilités de suivi pour connaître le statut des documents :- la déclaration d'export de Côte d'Ivoire est prise en charge au Ghana et est retrouvéeconforme (les caractéristiques des deux déclaration sont identiques) ;- la déclaration d'export de Côte d'Ivoire est prise en charge au Ghana et des disparitésapparaissent, l'opération est qualifiée de non conforme ;- la déclaration d'export de Côte d'Ivoire n'est pas retrouvée, l'opération n'est pas apurée parune déclaration au Ghana, en conséquence la garantie mise en place à l'exportationdemeure bloquée et des recherches sont effectuées pour clarifier la situation.La même démonstration vaut pour une déclaration d'exportation créée au Ghana et apurée en Côted'Ivoire.Ce système connaît encore quelques difficultés compte tenu de son récent lancement mais ilbénéficie déjà des installations informatiques de la frontière ivoiro ghanéenne et des projets derénovation conséquents entrepris de chaque côté la frontière. Compte tenu des événements enCôte d'Ivoire et des bonnes relations entretenues avec les autorités du Ghana le système a été testéen premier lieu en interconnexion avec celui des douanes du Ghana. Dans un avenir proche lesdouanes ivoiriennes de Noé bénéficieront d'une nouvelle plate-forme de dédouanement avec desinstallations matérielles à la hauteur des procédures déjà mises en oeuvre. Les autoritésivoiriennes entendent faire de ce point frontière une sorte de vitrine des capacités du paysdans ce domaine.L'expérience avec le Ghana est portable sur toute autre frontière des pays voisins, toutes lesadministrations douanières de la sous région utilisant des systèmes informatiques capablesde communiquer entre eux moyennant quelques aménagements souvent mineurs.6.2.2 Problèmes• La maîtrise des procédures de transit constitue un enjeu majeur au sein del'UEMOA, tant pour les pays côtiers que pour les pays enclavés ; depuis plus de 20ans des progrès mineurs ont été réalisés et la maîtrise des opérations de transitconstitue « un casse-tête » permanent pour les responsables douaniers ;• En dépit de toutes les mesures prises de chaque côté des frontières, au bureau de départ,en cours de route, au passage frontalier et à destination les opérations de réconciliationfont apparaître des situations hautement anormales ; c'est ainsi par exemple que laréconciliation des opérations de transit entre la Côte d'Ivoire et le Mali a fait encoreapparaître 12 % de déclaration de produits pétroliers non retrouvées et 46 % dedéclaration de marchandises générales non retrouvées. Ces pourcentages fournissentune indication de l'importance des fraudes qui subsistent dans ce domaine et despertes de recettes pour les Etats ;• Bien que la situation du régime du transit pose problème en permanence les pays voisinsde la Côte d’Ivoire continuent essentiellement à mener des politiques nationales et62

l’UEMOA ne semble pas vraiment pressée de s’attaquer à cette situation qui génère desfraudes conséquentes qui handicapent les entreprises légales et diminuent les ressourcesdes Etats et l’on peut légitimement s’inquiéter du fait que cette situation perdure alors quedes possibilités techniques sont désormais offertes pour mieux maîtriser les opérations detransit ;• Afin de mettre les choses au clair dans le domaine du transit il conviendrait de s'accorderau niveau régional sur le rôle des Chambres de Commerce et d'ouvrir le système degarantie à un plus grand nombre d'opérateurs ; la situation actuelle dans certains payspouvant s'apparenter à une situation de monopole pour les Chambres de Commerce enmatière de souscription et de garantie des titres de transit ;• L’absence d’un dispositif de carnet unique et la multiplication des organismesintervenants engendrent de nombreuses procédures en route auxquelles sont liés desprélèvements légaux élevés et de nombreux prélèvements illégaux doublés detracasseries notamment sur les barrages, qui s’ajoutent ainsi aux coûts du transportdéjà très élevés du fait des faibles rotations et des matériels vétustes ;• Compte tenu des insuffisances notables constatées dans la gestion des suites dutransit dans les pays voisins les autorités ivoiriennes ont « sécurisé » les opérationsde transit en exigeant la mise en place de cautions véritables et en consignant lesdroits et taxes dans l'attente du retour des exemplaires justificatifs de la prise encharge dans les pays voisins ;• La mise en place de garanties financières indispose très nettement les opérateurslégaux qui supportent d'une certaine façon l'incapacité des administrationsdouanières à gérer correctement le régime du transit et à obtenir des pays voisins etpartenaires les informations dont ils ont besoin rapidement pour lever les garanties,les opérateurs subissent des coûts financiers supplémentaires facturés par les banques quine manquent pas de se couvrir en termes de sécurité financière, cette situation handicapeparticulièrement les industriels transformateurs de Côte d'Ivoire qui sont confrontés ausein de la sous région à la concurrence sauvage des produits en provenance du Sud-estasiatique.6.2.3 Recommandations L'importance du sujet et la gravité de la situation militent en faveur d'une solutioncommunautaire sous l'égide des deux entités régionales, UEMOA et CEDEAO quise doivent de mettre un terme à la situation anarchique actuelle et au fait notoireque la Convention signée il y a maintenant 25 ans n’est toujours pas opérationnelle ; Les autorités de l’UEMOA et les partenaires financiers associés doivent égalements'interroger sur l'intérêt de la construction en 2007 de bureau à contrôles nationauxjuxtaposés (BCNJ) qui pouvaient apparaître il y a 10 ans comme une solutionintéressante mais qui semblent aujourd'hui dépassés au regard des évolutionstechnologiques que connaissent les administrations douanières dans le mondeentier ; Les autorités de l’UEMOA devraient également s'interroger sur le fait qu'en 2007les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés créent à nouveau des formalités qui ne63

semblent plus s'imposer compte tenu des moyens de suivi des mouvements demarchandises aujourd'hui et des besoins de facilitation et de fluidité accrue ; En parallèle à la démarche communautaire et afin de créer une dynamique les servicesdouaniers de Côte d'Ivoire se doivent de faire connaître les techniques qu'ils utilisent et deles proposer à titre gracieux aux pays voisins ; à cet égard le système Alix doit fairel'objet d'une promotion intelligente par ses deux partenaires, tant vers l’UEMOA que versla CEDEAO ; Ce système doit également être présenté aux partenaires financiers de la Côted'Ivoire et notamment aux services de l'Union Européenne, de la Banque Mondiale,de la Banque Africaine de Développement et aux agences de coopération bilatéralesafin qu'ils puissent juger des qualités techniques et de la modernité des différentsprojets proposés par les institutions et les pays de la sous région ; La CNUCED doit inscrire dans ses migrations vers le Sydonia ++ la mise en œuvreprioritaire de la fonctionnalité transit de son système et développer de son côté et dans lecadre de la version Sydam World qu’elle implante en Côte d’Ivoire en ce moment mêmel’interconnexion entre les systèmes informatiques des Membres de la région, et elle doitégalement présenter cette fonctionnalité comme une priorité à ses partenaires financiers ; Dans le cadre de la normalisation de la situation en Côte d'Ivoire et d'une politiquede reconquête des trafics en transit perdus ces dernières années, les douanesivoiriennes, en collaboration avec le port autonome d'Abidjan, l'office ivoirien deschargeurs et les autorités administratives ivoiriennes concernées, doivent offrir descorridors sécurisés aux transporteur de leur pays, du Burkina Faso, du Mali, duNiger et de la Guinée et leur garantir que l’ensemble des mesures visant à sécuriseret à faciliter le transit seront mises en œuvre prioritairement au sein d’un corridorbien déterminé par pays de destination ; Les autorités ivoiriennes doivent notamment garantir que le retour progressif à lasituation normale dans l'Ouest, le Nord et le Centre du pays et que le redéploiementdes services administratifs ne signifie pas automatiquement le retour aux pratiquesanciennes et notamment aux pratiques les plus décriées en matière de barrages et decontrôles routiers intempestifs et répétitifs qui grevaient lourdement les coûts destransporteurs sur ces itinéraires et irritaient au plus haut point l'ensemble desopérateurs économiques ; Dans le cadre du redéploiement des services et des effectifs et de la maîtrise desopérations de transit il y aura lieu d’être particulièrement vigilant pour laconstitution des services et les affectations à l’égard des agents d’encadrementrecrutés ces trois dernières années qui causent de nombreuses difficultés demanagement à la hiérarchie douanière. Le redéploiement de devrait pas êtreassimilé par ces agents comme l'opportunité de se libérer des contraintes pesantesde la hiérarchie à Abidjan et comme une opportunité de liberté de comportement etd'enrichissement rapide ; les manquements à l'éthique professionnelle devront êtredans ce contexte rapidement et sévèrement réprimés notamment au travers desdispositions du nouveau statut militaire ; L'opportunité des nouvelles technologies et du retour à la normale en Côte d'Ivoireconstitue une occasion unique de reprendre les discussions bilatérales et régionales64

et de bénéficier d'une très haute attention des partenaires financiers audéveloppement pour l'instauration de corridors sécurisés de transport internationaldans la sous région. En conséquence les services spécialisés de la direction générale desdouanes, en liaison avec toutes les entités concernées et en association étroite avec lesopérateurs et leurs représentants professionnels, doivent mettre au point dans lessemaines qui viennent des propositions concrètes pour les pays voisins, et d'ores et déjàles discuter, pour ensuite présenter des projets techniques aux hauts décideurs politiquesdes pays concernés et aux partenaires financiers internationaux ; Si nécessaire une expertise internationale peut être apportée aux services de ladirection générale des douanes de Côte d'Ivoire au travers d'un appui ponctuel oud'un projet élaboré en commun avec la direction spécialisée de l'OrganisationMondiale des Douanes ; Dans l'attente de ces grandes mesures des dispositions ponctuelles pourraient être prisesau bénéfice des chargeurs ivoiriens réguliers et légaux qui supportent aujourd'hui descoûts financiers importants dus à la mise en place des cautions obligatoires et à leurblocage pendant de longs mois ; Dans ce même esprit enfin et dans l'attente des grandes mesures à venir, l'utilisation ducarnet TRIE unique devrait être adoptée pour le transport par container (avec procédured’agrément) : l’objectif étant d’introduire des mesures radicales de facilitation dutransit réservées aux entreprises structurées proposant un service de qualité parcontainer. La priorité doit être donnée aux opérateurs capables d’offrir unelogistique de qualité et sécurisée au plan douanier afin d’encourager laconteneurisation et ainsi de tirer l’ensemble du système vers le haut.6.3 La lutte contre la fraudeLa valeur en douane et les fraudes à la valeur ont été décrites dans l’analyse des formalités àréaliser avant le dédouanement ; en conséquence la lutte contre la fraude fait ci dessous l’objetd’un développement général dans l’optique spécifique du cadre de normes.La Direction des Enquêtes Douanières et du Renseignement est chargée :de la recherche et de la répression des fraudes douanières sur toute l'étendue du territoirenational ; de la recherche et de l'exploitation du renseignement en matière de fraudes douanières ; du contrôle a posteriori des déclarations ; de l'élaboration et de la gestion du fichier de la valeur ; de la lutte contre la contrefaçon et le blanchiment des capitaux.Cette direction est composée de deux sous directions : de la sous Direction des EnquêtesDouanières et du Renseignement, et de la sous direction du Groupe d'Intervention et deRecherche (GIR).Les responsables de cette direction ont souligné les évolutions récentes dans le domaine de lalutte contre la fraude dans les opérations commerciales. L'optimisation des procéduresinformatiques a considérablement réduit les fraudes commerciales traditionnelles au profitde fraudes beaucoup plus élaborées et beaucoup plus difficiles à relever par les services.65

C'est ainsi par exemple que les fraudes traditionnelles sur les régimes économiques, auparavanttrès pratiquée par les opérateurs en Côte d'Ivoire se sont considérablement réduites compte tenudes difficultés d'accès à ces régimes et de leur strict encadrement. Les déversements frauduleuxont beaucoup régressé et les écarts d’apurement auparavant constatés ont également diminué. Lesfausses déclarations de valeur sont désormais plus sophistiquées et tiennent à des réajustementsliés à des redevances de contrats d'exclusivité par exemple.Les fraudes sur la contrefaçon sont par contre croissantes et ont nécessité la création d'un bureaude lutte contre la contrefaçon au sein de la direction.Les contrôles en entreprises sont des contrôles essentiellement programmés et préparés jusqu'à sixmois à l'avance compte tenu notamment de l'importance des doubles, voire des triplescomptabilisation des activités et de la nécessité de disposer d'un maximum d'informations avant lecontrôle effectif en entreprise.Si les fraudes commerciales ont globalement tendance à régresser la contrebande sedéveloppe tous azimuts. La croissance de la contrebande est due au bouclage du port et del'aéroport d'Abidjan et à l’interdiction depuis 2005 de procéder à des importations commercialespar les bureaux frontières. Le groupement d'intervention et de recherche (GIR) connaît denombreuses difficultés dans l'exercice de ses responsabilités compte tenu du contexte de crise,toute la frontière du nord du pays étant considérée comme hors contrôle et certains pays voisinscomme le Ghana et le Libéria jouant le rôle de stocks d'attente pour les opérations de contrebande.De plus ce service éprouve également des difficultés à obtenir des informations sur la fraude entemps utile et les interventions sont en conséquence souvent trop tardives et difficiles.Les grands courants traditionnels de contrebande continuent à prospérer, tels ceux portants sur lesproduits manufacturés au plan local comme les pagnes, les piles, les dentifrices et les produitsalimentaires. Les informations préalables sont obtenues au travers des réseaux d’indicateurs etconcernent souvent des produits d'origine du Sud-Est asiatique.Pour assurer la couverture du territoire le groupement d'intervention et de recherche dispose desix subdivisions d'une trentaine d'agents. Ces services sont équipés de véhicules et de motos. Dufait de la situation du pays et de la nécessité d'appréhender les flux de contrebande avant leurarrivée dans la capitale qui compte de nombreux quartiers très peuplés et difficiles d'accès uncercle de contrôles de 100 km autour d'Abidjan a été installé. Ce cercle est composé de barragesmobiles mixtes comprenant des services douaniers et les forces de sécurité militaire. Cettesituation engendre un certain nombre de difficultés et de problèmes de coordination.Les moyens matériels à la disposition des services étaient encore récemment très insuffisants,notamment pour l'armement disparate par rapport aux forces en présence. Il en va de même pourles matériels de barrage et tous les moyens de communication qui ne sont pas adéquats à lasituation et à la hauteur des enjeux. Récemment le Ministre de l'Economie et du Budget a prisdes décisions pour mettre à disposition des brigades d’intervention de nouveaux véhicules etde nouvelles motos et pour faire acquérir des vedettes de surveillance des plans d'eaulagunaires qui ont toujours constitué une voix d'approche très pratiquée pour rejoindreAbidjan depuis le Ghana, notamment pour les fraudes portant sur les produits pétroliers.Compte tenu de l'existence du contrôle des changes, notamment dans la période de crise en Côted'Ivoire, la surveillance des mouvements financiers revêt une importance particulière. Pour cettesurveillance des mouvements financiers la Cellule du renseignement financier tente de repérer lesopérations sans domiciliation et les opérations d'exportation non suivies de rapatriement. Les66

informations bancaires sont recoupées afin notamment de retrouver les faux occasionnels et detenter d'identifier les organisateurs de transferts physiques de devises.Dans le domaine de l'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) la Côted'Ivoire a signé un nombre très limité d'accords puisqu'elle ne dispose de ce typed'instrument qu'avec le Ghana et bientôt avec l'Inde, un protocole étant en cours deratification avec ce pays.Enfin il convient de signaler que chaque année, la DGD élabore un plan annuel de lutte contre lafraude douanière.6.3.2 ProblèmesLes cinq années de conflit en Côte d'Ivoire ont eu une influence certaine sur la maîtrise desflux de marchandises et ont engendré des formes de fraudes nouvelles qui ont eu le temps des'installer et qui ne sont peut-être pas encore complètement appréhendées dans leurampleur par les services spécialisés de la direction générale des douanes. Compte tenu de lapriorité évidente accordée par les autorités à la sécurisation des flux et à celle des recettesbudgétaires il semble que la lutte contre la fraude n’ait pas bénéficié du même degré depriorité, les moyens financiers de l'État ayant été naturellement concentrés sur les outilsinformatiques.En conséquence et dans le cadre des disponibilités financières de l'État il conviendraitdésormais de redonner une priorité à la lutte contre la fraude, notamment à l'occasion duredéploiement des services administratifs dans la partie du territoire précédemmentoccupée par les forces rebelles.La reconquête de l'espace territorial va remettre en question un certain nombre de fluxirréguliers qui ont irrigué de nombreux territoires en Côte d'Ivoire même et dans tous lespays limitrophes. Les gains retirés des flux illicites sont très conséquents et nul doute que lesbénéficiaires de ces flux ne vont pas voir revenir l'administration des douanes avec grandplaisir et que la normalisation de la situation de ces flux ne sera pas évidente compte tenudes multiples intérêts et liens noués d'un côté et de l'autre des frontières.Pendant la période de crise l’importance du secteur informel s'est encore accrue et de trèsnombreux flux proviennent désormais de nouvelles origines qui concurrencent tant les fluxd'importation traditionnels que les productions nationales. Ces flux ont généré de nouvellesactivités qui ont leurs propres intermédiaires jusque dans le milieu des commissionnaires endouane.Outre ce contexte spécifique à la Côte d'Ivoire les difficultés suivantes ont été signalées à lamission :• Au titre des personnels la direction n'échappe pas aux difficultés signalées par l'ensembledes services à l'égard des derniers recrutements d’agents d'exécution. Dans le domaine dela lutte contre la fraude certains des nouveaux agents pratiquent le chantage et lestracasseries, usurpent les prérogatives des grades supérieurs et développent une relationmalsaine avec l'argent. Les nouveaux agents entendent « s'enrichir rapidement » et lesanciens doivent « préparer leur retraite » et n’ont plus de carrière à protéger ;67

• Comme dans les autres services également les responsables locaux éprouvent desdifficultés à faire face à ces manquements et signalent des redressements sans fin,notamment dans le domaine de la rédaction des rapports et des procès-verbaux ;• Des difficultés de qualification sont également rencontrées dans le domaine desenquêtes, notamment pour le contrôle des comptabilités modernes qui échappent engrande partie aux inspecteurs compte tenu de leur formation ;• Les responsables de la direction considèrent également que le mouvement des cadresaffectés dans leur direction est trop rapide et ne permet pas aux personnels de sespécialiser notamment pour les domaines les plus difficiles des enquêtes en entreprises etdes enquêtes dans les banques ;• Au titre des équipements la remise à niveau du parc de véhicules et de motos estappréciée mais il n'est pas certain qu'elle couvre l'ensemble des besoins, les servicessignalent à cet égard des besoins en carburant et en frais de mission qu’il faut adapter auxnouveaux parcs ainsi que des besoins en maintenance, notamment pour les motosrécemment acquises (BMW) ;• Les vedettes acquises et en commande pour la surveillance des plans d'eau lagunairessont également appréciées mais les services de disposent pas d'équipages de marins et cesvedettes ont des limites importantes puisqu'elles ne permettent absolument pas des'aventurer en haute mer ;• Les télécommunications sont également insuffisantes, les derniers talkies-walkies livrésont une portée beaucoup trop limitée et seul le chef de service dispose d'un portable prisen charge par l'administration ;• En l'absence d'un système de télécommunications adéquat le suivi des signalementseffectués est relativement difficile de même que la prise de décisions et le transfert decette prise de décision à la connaissance des agents sur le terrain dans les régions les plusreculées ;• En l'absence d'un système de transmission il n'existe pas non plus de poste centralqui assure une véritable veille en permanence, pas de grille de couverture du terrainet pas de véritable permanence de commandement. Cette situation est quand mêmeun peu surprenante pour un service chargé en permanence de la répression de lafraude et un service qui est susceptible de recevoir en permanence des informationstant au plan interne national qu'au plan international ;• Toujours pour les difficultés matérielles il convient de signaler les difficultés en matièred'armement qui est par certains côtés dépassé et n’est plus en rapport avec les réalités dela fraude et les équipements dont disposent d'autres administrations ;• Des difficultés dans le domaine des équipements informatiques sont également signaléestant pour la conception de logiciels propres à ce service que pour le nombre de postesinformatiques disponibles ;• Dans le domaine juridique de la lutte contre les contrefaçons il apparaît que lesdispositions de l'accord de Bangui contiennent de nombreuses limites pour68

l'administration douanière qui doit recourir aux huissiers et à la justice en l'absencenotamment de dispositions douanières spécifiques dans le code des douanescommunautaires de l’UEMOA. Ces procédures sont exigeantes en termes de délaiset limitent l'action du service, alors que de très nombreuses contrefaçons de produitsnationaux sont découvertes sur le territoire ivoirien, telles que les contrefaçons pourle sucre de la société Sucrivoire, pour les textiles et pagnes des sociétés Uniwax,Woodin et Utexi Gonfreville et pour les médicaments par exemple. Ces contrefaçonsimportées d'Asie ont déjà fait perdre à l'économie ivoirienne plusieurs centainesd'emplois ;• La recherche des renseignements reste essentiellement attachée au réseau d'indicateurs,peu d'informations semblent provenir des pays voisins et des accords d'assistanceadministrative mutuelle internationale compte tenu du très faible nombre d'accords de cetype signés par les autorités douanières ivoiriennes ;• La circulation du renseignement dans la région constitue un enjeu majeur qui n'a pasjusqu'ici véritablement trouvée sa dimension compte tenu du rôle limité joué pendant desannées par le Bureau Régional de Liaison (BRL) de l'Organisation Mondiale des Douanesà Dakar. Pour des raisons quelquefois bien difficiles à appréhender et à expliquer cebureau n'a pas répondu aux attentes et le résultat est que des services douaniersconnaissant des trafics frauduleux identiques ne disposent pas des constatations réaliséespar une autre administration distante quelquefois de quelques centaines de kilomètresseulement ;• L'échange de renseignements entre les administrations douanières (pilier douane/douane) tel que prévu dans le Cadre de Normes n'est pas encore une véritablepriorité au plan régional. Dans cette optique il conviendra d'utiliser l'expérienced’échange d'informations sur les opérations de dédouanement mise en place entre leGhana et la Côte d'Ivoire dans le cadre du projet ALIX pour tenter d'établir deséchanges systématiques de données entre les pays voisins de la sous région, sanssous-estimer dès le départ les difficultés que rencontrera ce projet compte tenu decertaines féodalités dans les domaines de l'informatique et dans celui de la luttecontre la fraude qui restent très connotés par la dimension nationale et par desconsidérations quelquefois bien éloignées de l'éthique professionnelle douanière.• 6.3.3 Recommandations La gestion des risques semble encore l'apanage de certains services douaniers telsque le Bureau d'analyse et de gestions des risques pour la valeur en douane desmarchandises ou encore de la Direction de l'informatique dans le cadre du Sydam etde la gestion des critères de sélection. Cet aspect fondamental dans la perspective dela mise en œuvre du Cadre de Normes mérite une réflexion approfondie àentreprendre au travers d'un groupe de travail inter directionnel afind'appréhender l'ensemble des composantes de l'analyse de risque et d'établirnotamment des ponts entre les fraudes traditionnelles et les nouvelles formes decontrebande ; Le développement d’une politique de gestion des risques performante permettrait : demieux choisir les opérateurs à contrôler (secteur formel /informel), d’alléger la pressionsur les opérateurs formels, ainsi que de mieux rechercher les types de contrôle à effectuer69

et à programmer en liaison également avec les autres services du Ministère des Financeset du Budget, comme la Direction Générale des Impôts ; Pour les personnels trois recommandations semblent s’imposer :- pour les agents d’exécution issus des derniers recrutements en « indélicatesse » avecles principes déontologiques et avec la hiérarchie il y aurait lieu de sévir sans étatsd’âme compte tenu de la sensibilité des services de lutte contre la fraude et despouvoirs exercés, cette recommandation s’applique en particulier pour les agentsaffectés au GIR ;- pour les besoins en formation dans le domaine des contrôles de comptabilité analytique etinformatique et pour l’analyse de risque il semblerait utile de s’adresser à uneadministration francophone pour l’organisation d’une action de formation sur place, lamission de l’OMD prendra les contacts nécessaires auprès de la DGDDI (France) ;- enfin pour la rotation des agents il paraît indispensable de préserver et de développer laspécialisation des agents en évitant les rotations trop fréquentes et en créant si nécessaireun mouvement spécial des techniciens qui pourrait par exemple adopter un rythme demutation tous les cinq ans seulement au lieu de la règle habituelle ; dans le domaine de l’équipement des services une priorité pourrait être accordée auxmoyens de communication qui permettent d’épargner les moyens de déplacement enportant les informations utiles à la lutte contre la fraude au plus près des besoins, quipermettent aux agents d’être en permanence contactables et permettent à la hiérarchied’optimiser les hommes, les moyens disponibles et l’organisation des contrôles parl’institution d’un poste central et de grilles prévisionnelles de couverture du terrain ;compte tenu des investissements réalisés dans les nouvelles technologies pour lesopérations de dédouanement il semble désormais indispensable de hisser la luttecontre la fraude au même niveau technologique afin d’éviter de ne voir apparaîtreune administration à deux vitesses ; dans ce même esprit il serait également souhaitable d’améliorer et de généraliser lesapplications informatiques dans les services de lutte contre la fraude, notamment pourmieux analyser les flux commerciaux et identifier les anomalies de trafics et pour mieuxorienter et programmer les actions de recherche en créant si nécessaire une structureinformatique propre dédiée à la lutte contre la fraude ; des améliorations conséquentes ont été apportées récemment pour les équipementsroulants mais elles ne répondent pas encore complètement aux besoins car il convient deposer le principe d’une unité mobile = au moins un véhicule et de préférences deux pourgarantir une mobilité permanente du service et il convient surtout de mettre le carburantet les frais de maintenance du nouveau parc à hauteur des besoins réels car il n’est rien deplus démobilisant pour les services de disposer des équipements mais de les voirimmobilisés faute de carburant ou de maintenance ; l’armement et les équipements de barrage ne répondent plus aux besoins actuels desécurité des agents en situation de contrôle et donnent une image dépassée des moyens del’administration tant vis-à-vis des autres corps « habillés » que du grand public. Comptetenu de l’ensemble des besoins et notamment de ceux générés par le redéploiement unprogramme pluriannuel de remise à niveau des équipements pourrait être mis sur pied eten partie, voire totalement, financé par une petite partie des excédents de recettes parrapport aux prévisions dans le cadre de l’intéressement ;70

la lutte contre les contrefaçons devient un enjeu national du fait du nombre deproduits nationaux contrefaits et il semble urgent qu’une démarche soit adoptée auplan communautaire pour engager des actions régionales et éviter les politiques troplaxistes encore appliquées par certaines administrations douanières de la sousrégion qui éprouvent quelques difficultés à s’attaquer à de véritables groupementsnationaux spécialisés dans la contrefaçon ; Les douanes de Côte d'Ivoire n’ont pour le moment passé des accords d'assistanceadministrative mutuelle internationale qu'avec un nombre très limité de pays ; uneréflexion devrait être engagée pour augmenter le nombre de ces accords,notamment au moins avec tous les pays de la sous région et de la région et bienévidemment avec les principaux pays fournisseurs de la Côte d'Ivoire ; Enfin au plan régional il apparaît indispensable de relancer le fonctionnement du bureaurégional de liaison (BRL) de l’OMD basé à Dakar. Un séminaire très récent du début dumois de mai 2007 a permis de regrouper tous les correspondants nationaux de ce bureauainsi qu'une bonne partie des responsables des services de la lutte contre la fraude de larégion qui se sont engagés, une fois de plus, à échanger des renseignements et à faireconnaître à leurs homologues les résultats de l'exploitation des renseignementscommuniqués. L‘UEMOA pourrait se saisir de ce dossier et s'en servir notamment pourjustifier l'interconnexion des systèmes de dédouanement dans la sous région et l'échangesystématique de renseignements statistiques.7. Technologie de l’Information et de la Communication7.1 Situation actuelleDes douanes ivoiriennes ont été l’une des premières douanes à recourir à l'informatisation dudédouanement. Dès 1987 les douanes ivoiriennes bénéficiaient d'un système propriétairedéveloppé par l'administration. A l'origine le système ivoirien SYDAM est un produit dérivé dusystème français SOFI qui a été transposé ensuite en Égypte sous le nom de SUD et ensuiteamélioré en Côte d'Ivoire notamment grâce au passage sous Unix en 1992. Tous les cinq ansenviron ce système a bénéficié d'évolutions fonctionnelles et/ou technologiques.A cette période déjà le système de dédouanement informatique des douanes de Côte d'Ivoire étaitcapable de traiter l'ensemble des opérations, depuis la prise en charge des marchandises jusqu'àleur sortie effective à la porte du port. En 1992 la sélection automatique des opérations à contrôlerétait également intégrée. Bien avant la version Sydonia ++ le système national remplissaitl'ensemble des fonctions du dédouanement.En 2005 cependant il fut décidé d'abandonner le système Sydam au profit du nouveau systèmedéveloppé par la CNUCED, à savoir le Sydonia World qui n'est pour le moment installé qu'enMoldavie. Diverses explications sont avancées pour expliquer le changement de système dontl'ancienneté des logiciels d'exploitation qui ne sont plus maintenus par le fabricant et qui étaientconçus pour d'anciennes générations d'équipements. Ces équipements sont effectivement passésdes DPS 6 aux BULL Mini 6 puis en 1999-2000 aux Escala avec des applications identiques.71

La maintenance des applications s'est révélée de plus en plus délicate compte tenu de ladisparition des sociétés privées parties prenantes des développements à l'origine, du départ desinformaticiens également présents à l'origine et des nombreuses évolutions des procédures.L'arrivée du nouveau Directeur Général des douanes en 2001, informaticien de son état, et savolonté de « tout informatiser » ont provoqué une prise de conscience de la réalité de la situationdu système informatique de dédouanement. Déjà des consultations à l'occasion du passage à l'an2000 avaient fait apparaître les insuffisances et les risques qui pesaient sur le système. Comptetenu de la situation politique et économique à ce moment aucune suite n'avait été immédiatementdonnée.Le passage au nouveau système décidé en 2005 a pour objectifs :- de maintenir l'ensemble du dispositif fonctionnel ;- de conserver le logiciel ;- de conserver également le personnel local ;- de disposer d'un environnement type Window et d'un interface plus convivial ;- et de disposer de messageries.Ce passage nécessite le recrutement de jeunes informaticiens formés aux nouveaux logiciels etaux nouvelles technologies de la communication, la formation d'une équipe au langage Java pourl'adaptation des logiciels et le recours à des équipements hautement sécurisés et présentant uneplus grande disponibilité grâce à une maintenance réduite.Le nouveau système doit être également conçu pour pouvoir s'ouvrir vers l'ensemble des autressystèmes informatiques de dédouanement de la sous région et pour communiquerautomatiquement des informations aux autorités ivoiriennes en charge de la gestion des financespubliques. Cet interface avec les autres systèmes ne devrait pas poser de problème mais ilconviendra de prendre en compte les difficultés des réseaux et d'envisager des solutionsalternatives pour se passer des réseaux traditionnels.Le premier coût estimé du passage de l'ancien au nouveau système couvre essentiellementl'acquisition du logiciel, les frais des missions techniques, de l’acquisition des équipements etavoisine le milliard de francs CFA. Le coût de renouvellement du réseau obsolescent est estiméquant à lui à environ 500 millions de francs CFA.Le projet a été effectivement lancé en juin 2005, les formations techniques et fonctionnelles auSydonia World ont été assurées et les équipes de projets ont été constituées.A la date du passage de mission les développements suivants étaient réalisés :- le manifeste et le suivi des conteneurs (le blocage et le déblocage d'un connaissement) ;- la déclaration sommaire de transit (DST) ;- la déclaration en détail pour tous les régimes ;- la déclaration simplifiée,- la DAI (déclaration d'autorisation d'importation) ;- la facturation des redevances Sydam ;- le paiement des droits et taxes ;- la gestion des impressions de documents (BAE, bon de sortie, quittance, liquidation,déclaration, manifeste).72

Les développements suivants restent encore à réaliser :- La fiche d'évaluation ;- le système décisionnel ;- l’interface ASTER ;- la gestion des exonérations ;- la gestion des vignettes touristiques ;- la gestion des mises en dépôt et des ventes aux enchères.Le site pilote a commencé à fonctionner le 2 juin 2006 et teste actuellement les régimes àl'importation et à l'exportation avec deux commissionnaires en douane particuliers pour unemontée en charge progressive du système et une correction immédiate des anomalies constatées.Actuellement les dispositions sont prises pour assurer prochainement la formation des usagers.Des équipements en mobiliers et micro-ordinateurs sont en cours d'acquisition pour les salles deformation et les supports de cours sont en train d'être réalisés.Les prochaines étapes (des quatre prochains mois) concernent les acquisitions de matériels,l'extension du site pilote, la formation des équipes techniques au système d'exploitation, au réseauet à Oracle (DBA I, DBA II) et la formation des usagers, tant des douaniers que des opérateursprivés. Le démarrage effectif du nouveau système est prévu en août 2007.Il convient enfin de signaler que le système informatique de dédouanement ivoirien, à ladifférence de nombreux autres systèmes informatisés de dédouanement, présente uneparticularité remarquable, à savoir qu’il est l'un des rares systèmes informatiques desdouanes à comprendre de véritables outils de gestion.Au travers du « système décisionnel » les autorités douanières ainsi que le Ministre lui-mêmepeuvent à tout moment connaître les encaissements de recettes de chaque bureau de douane auregard des prévisions établies, mais aussi connaître l’état de traitement des déclarations en douaneet par conséquent les délais moyens du dédouanement, les services en retard par rapport auxprévisions et les services défaillants.Dans le même esprit par exemple il est possible à partir d'un téléphone portable et d'un coded'accéder à une base de données douanières qui peut préciser grâce à l'immatriculation d'unvéhicule la situation de ce même véhicule au regard du dédouanement (valeur déclarée pour ledédouanement, droits et taxes acquittés). Ces informations sont accessibles à tous les citoyens quipeuvent ainsi connaître par exemple, lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion, la situationdouanière du véhicule qu'ils souhaitent acquérir.Enfin il convient également de rappeler l'intérêt du programme ALIX d’échanges de donnéessystématiques entre le Ghana et la Côte d'Ivoire qui permet aux deux administrations douanièresde connaître en permanence la situation des marchandises échangées entre les deux pays. Cetteapplication est susceptible d'intéresser tous les pays de la région pour trouver des solutionsadaptées et modernes aux difficultés du transit notamment et pour répondre aux besoins générauxd'échanges de renseignements anticipés dans le cadre des recommandations de l’OMD.7.2 Difficultés• La mission s'interroge sur le gain technique supposé être réalisé au travers du choix dulogiciel Sydonia World de la CNUCED par rapport au système préexistant Sydam ;73

• La mission s'interroge également sur les conditions de transfert de propriété du logiciel dela CNUCED et notamment de la mise à disposition effective des codes sources dulogiciel Sydonia World aux autorités douanières ivoiriennes et sur la protection juridiquedu logiciel Sydam lors des opérations de migration des fonctionnalités particulières ougénérales au profit de la CNUCED ;• La mission s'interroge enfin sur le contexte juridique de ces ensembles d’opérationscomplexes dans le cadre du portage éventuel par la CNUCED des nouvelles applicationsdéveloppées en Côte d'Ivoire vers tous les pays, et de la compatibilité de ce portagegénéral avec des portages particuliers au bénéfice des pays voisins de la sous région et àtitre gracieux dans le cadre des échanges technologiques sud/sud comme le DirecteurGénéral des douanes de Côte d'Ivoire entend le proposer à ses Collègues des pays voisinset plus largement de la région ;• La mission émet quelques réserves sur le calendrier de déploiement du Sydonia Worldqui semble déjà avoir pris quelque retard toutefois bien compréhensible compte tenu dupeu d'antériorité d'expérience de la CNUCED sur ce nouveau programme pour le momentutilisé qu’en Moldavie seulement, compte tenu des demandes techniques des autoritésdouanières ivoiriennes et des développements précédents atteint par le Sydam ;• La mission incline à penser également qu'il est difficile pour le moment d’annoncer uncoût global pour cette opération de changement de logiciel de dédouanement ; au vu del'expérience d'autres pays qui ont également choisi d'abandonner leur système national auprofit du système Sydonia de la CNUCED, comme le Congo Brazzaville, le Gabon et leCameroun, il apparaît que les coûts annoncés au début des projets ne sont jamaisrespectés et que les dépassements de budget peuvent être conséquents et remettre enquestion les choix opérés quelquefois essentiellement sur des bases financières ;• Le système de facturation des prestations du Sydam n'a pas paru très transparent et lesopérateurs éprouvent de réelles difficultés à prévoir à l'avance le coût des prestationsinformatiques de dédouanement ; afin de maîtriser les coûts de passage en douane et deles rendre prévisibles et afin de favoriser la réalisation anticipée des déclarations dedouane dans le système il y aurait lieu de revoir aussi les facturations appliquées pour lestockage et la sortie du stockage des informations anticipées ;• Les opérateurs ont dénoncé les nombreuses pannes du système actuel et un taux dedisponibilité réduit du système ; cette dimension particulière du fonctionnement dusystème ne devra pas être négligée dans la prochaine version compte tenu des nécessitéspermanentes de maintenance et de la sécurisation électrique indispensable, qui prend unedimension particulière dans un contexte général de difficultés d'approvisionnement enénergie électrique ;• Afin de faire face aux multiples chantiers générés par la migration de Sydam vers SydamWorld (nouveau nom local du Sydonia World) des équipes importantes serontindispensables tant pour la migration elle-même que pour la formation et ensuite pour leportage éventuel vers les pays voisins, sans citer les multiples demandes d'informatisationdes différentes directions techniques de la direction générale des douanes de Côte d'Ivoire,l'administration des douanes doit pouvoir faire face à ces besoins de personnel et pouvoirrecruter directement les spécialistes dont elle aura besoin ;74

• La migration du système devrait prendre en compte l'élimination de toutes les étapesredondantes ou superfétatoires du système actuel comme par exemple les multiplesregistres entre les différentes étapes et les différents services en charge dudédouanement ;• La présence du site informatique sur le port d'Abidjan peut être facteur de risque entermes de sécurité et des solutions devront être recherchées pour limiter voire éliminer cerisque ;• Le mode de conception et de gestion du Sydam ancien et nouveau n'a pas paruspécialement ouvert aux opérateurs ; dans l'esprit communautaire qui prévautaujourd'hui dans la chaîne des opérations du commerce international et dansl'esprit de la communauté portuaire qui se met en place au port d'Abidjan desévolutions sont attendues par tous les opérateurs individuels et par leursreprésentants professionnels.7.3 Recommandations Aboutir à la détermination claire de la propriété du nouveau logiciel Sydam World avantson portage éventuel vers d'autres pays et déterminer la nature juridique des échanges delogiciels à venir avec les pays voisins dans le cadre de cessions gratuites sud/sud ; Mettre en place un système de redevance d’usage du Sydam World plus transparentpour les usagers et qui privilégie la réalisation des opérations de dédouanementanticipé ; Sécuriser l'ensemble des installations électriques du système Sydam World en doublantsi nécessaire les mesures de sécurité (groupe électrogène) et sécuriser les installationsinformatiques au port en multipliant les protections physiques et prévoir au moins unvéritable site back up hors du port d’Abidjan ; Renforcer les recrutements de spécialistes formés aux nouveaux langages et auxnouveaux systèmes d'exploitation et de spécialistes réseau et créer au sein de la directionde l'informatique un service spécialisé en charge de la réalisation des applications microinformatiquesdemandées par les services ; Développer les outils de gestion sous forme de tableaux de bord des bureaux et desservices qui permettent de mesurer réellement la charge de travail par bureau, parservice et par agent ; Développer également le « tracking tracing »de toutes les opérations douanièresdepuis le dépôt anticipé des manifestes jusqu'à la sortie physique effective desmarchandises des enceintes douanières ; Enfin engager avec les opérateurs et leurs représentants professionnels desdiscussions en vue de la mise en place d'un comité de gestion paritaire du SydamWorld ; compétent pour la fixation des redevances payées pour l'utilisation dusystème, à l'image de ce qui a été fait pour le système de dédouanement Gaïndé auSénégal, compétent également pour les choix informatiques et pour les discussions etla détermination des procédures informatiques appliquées aux opérateurs afin75

d'améliorer le partenariat dans ce domaine vital pour la compétitivité des activitéséconomiques en Côte d'Ivoire.8. Coopération, Communication et Partenariat avec l’extérieur8.1 Situation actuelleLa CoopérationLa douane ivoirienne occupe une position privilégiée aux frontières et collabore en principe avecde nombreuses autres administrations du pays en charge de réglementations spécifiques : police,police de l’air et des frontières, immigration, armée, services sanitaires et phytosanitaires,vétérinaires, Eaux et Forêts, Commerce et mairies.Au sein du Ministère des Finances et du Budget la Douane est en relation avec la DirectionGénérale des Impôts et la Direction Générale du Trésor. Pour le compte des Impôts la douaneassure la collecte de la TVA , comme dans toutes les administrations douanières. Les services duTrésor centralisent les recettes douanières de leur côté.Des réunions formelles de coordination et de prévision sont organisées au sein du Ministère etconcernent principalement le respect des prévisions de recettes, bien que de nombreux autrespoints techniques puissent être évoqués dans les réunions de cabinet qui se tiennent trèsrégulièrement chaque semaine. Par contre il ne semble pas que des actions conjointesdouanes/ impôts soient fréquemment organisées, le sujet ayant été peu abordé lors des entretiensavec la mission, y compris dans les services d’enquêtes.En dehors du Ministère des Finances et du Budget des contacts soutenus se sont instaurés avecquelques grands partenaires institutionnels comme le Conseil Ivoirien des Chargeurs à l’occasionnotamment de la création et de la gestion du BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons) et avec lePort Autonome d’Abidjan au travers de projets communs relatifs à la gestion des informationspréalables des manifestes et à la création d’un guichet virtuel.Le Port Autonome d’Abidjan retrouve avec la normalisation attendue de la situation interne enCôte d'Ivoire de grandes ambitions dans le domaine de la compétitivité et de la reconquête destrafics de transit partiellement perdus depuis sept ans au profit des ports voisins et concurrents.Dans le cadre de la reprise de ces trafics le port, en liaison avec les partenaires administratifs etprivés, va certainement proposer des offres de services complètes aux chargeurs des pays voisins.Ces dernières semaines plusieurs ateliers ont été organisés par les responsables du Port Autonomed'Abidjan pour discuter et préparer cette relance.Le port autonome attend beaucoup de l’administration douanière pour accélérer les délaisde traitement des opérations de dédouanement et pour minimiser les coûts de passage afind’être concurrentiel avec les autres ports de la sous région.La sûreté des installations portuaires, aéroportuaires, et ferroviaires constitue par ailleurs un grandsouci en Côte d'Ivoire. Pour le moment les autorités sont préoccupées en priorité par la sécuritéinterne et elles restent focalisées et très sensibles aux suites du conflit interne en cours desolution. Le redéploiement administratif sur l'ensemble du territoire national va concerner desmilliers de fonctionnaires et entraîner des coûts conséquents (de l'ordre de plusieurs dizaines demilliards de francs CFA). Ce redéploiement ne se fera que très progressivement et au fur et à76

mesure notamment du désarmement des rebelles. Tant que cette étape du désarmement ne serapas achevée l’insécurité demeurera notamment sur les axes de transport et de transit. Les voiesroutières et ferroviaires sont particulièrement concernées par ces risques d’insécurité puisqu’àtout moment des bandes armées peuvent attaquer les convois et les chargements.De nombreux autres pays ont connu ou connaissent encore ces phénomènes liés auxcontextes de sortie de crise et la coordination des services de l'État s'avère indispensabledans ces circonstances. Quelques expériences récentes de reprise du trafic en provenance duBurkina Faso, notamment pour l'écoulement de la campagne de coton, ont démontré que desdifficultés imprévues peuvent surgir à tout moment lors des transports et qu'il convient enconséquence non seulement de prévoir des procédures rigoureuses pour accompagner ces traficsmais également d'en assurer un suivi véritable et permanent pour éviter les mauvaises surprisesqui pourraient à nouveau générer des pertes de trafics ou des difficultés relationnelles avec lesautorités des pays voisins. La normalisation progressive de la situation ne devra pass'accompagner immédiatement d'un relâchement des mesures de sécurité mais au contrairegarantir un optimum de sécurité tant sur la voie ferroviaire que sur les axes routiers retenuspour les échanges de transit avec les pays voisins.De même afin de protéger la présence et l’action des services douaniers en frontière desopérations ponctuelles de sécurisation des frontières devront être entreprises en coordinationétroite avec toutes les administrations civiles et militaires présentent aux frontières, à la fois pouréviter les intrusions externes et maîtriser les importations frauduleuses mais aussi pour permettreun commerce sécurisé avec les pays voisins.Dans ce contexte la coopération transfrontalière doit faire l’objet de débats permanents ausein des états composant l’UEMOA et la CEDEAO avec pour objectif de parvenir à lasécurisation des échanges dans la sous région, dans le cadre de la libre circulation annoncéedepuis des années.Dans cet esprit de coordination des mesures de sécurité il conviendra de s'interroger surl'utilité réelle des nouvelles structures de regroupement des services de police et des servicesdouaniers dans les BCNJ (bureaux à contrôles nationaux juxtaposés) au regard des coûtsd'investissement et de fonctionnement engendrés par ces structures et d'étudier lesavantages offerts aujourd'hui par les nouvelles méthodes d'échanges de renseignements etde connexion des systèmes informatiques douaniers.Tous les opérateurs rencontrés sont particulièrement sensibles aux problèmes de sécuritépuisqu’ils les vivent quotidiennement et sont en particulier inquiets des coûts engendrés partoutes les dispositions nouvelles ou à venir, qui viennent se surajouter aux contraintes qu’ilsconnaissent déjà. Les difficultés rencontrées pour la mise en service du scanner au portd'Abidjan sont significatives du problème de maîtrise des dispositions et des coûts de lasécurité dans la chaîne logistique internationale. L’ensemble des surcoûts générés par lesruptures de charges, les attentes et les coûts anormaux, de la corruption notamment, se répercutentsur les prix des produits finaux disponibles sur le marché local et sur la compétitivité desproductions nationales. En conséquence les opérateurs souhaitent pouvoir établir un nouveaudialogue et être associés aux processus de décision avec les autorités pour rechercher les moyensde faire face aux difficultés actuelles qui ternissent considérablement l’image du pays en termesd’attraction commerciale et financière et de cotation de surprimes de risque notamment.77

La communicationLa direction générale des douanes de Côte d'Ivoire comporte un Bureau de la Communication quidépend directement du Directeur Général. Depuis sa nomination en 2001 le Directeur Général asouhaité donner une dimension particulière à la communication de l'administration douanière enCôte d'Ivoire. Il s'est personnellement beaucoup investi dans la communication envers tous lespublics et en particulier avec le public des opérateurs. Il a souhaité faire comprendre et acceptertoutes les réformes engagées, tant aux agents des douanes eux-mêmes, qu'aux opérateurséconomiques et aux citoyens. Dans le contexte difficile de ces dernières années l'administrationdes douanes a joué un rôle très en vue en garantissant notamment le bon fonctionnement de l'Étatet le paiement des salaires des fonctionnaires. Les autorités ont d'ailleurs décerné l'appellation «de « résistants financiers » aux agents des douanes en général et au Directeur Général enparticulier.Pour appuyer cette politique de communication tous azimuts une revue interne dénommée « Ledouanier » est assez régulièrement éditée ainsi qu’un certain nombre de petits fasciculesprésentant les nouvelles procédures telle que celle du guichet unique pour les automobiles.De même de nombreuses interviews et articles de journaux permettent au responsable del'administration de présenter les réformes accomplies et de répondre aux attaques dontl'administration douanière fait régulièrement l'objet, comme dans de nombreux pays de la région.Peu avant le passage la mission le Directeur Général avait réalisé une interview débat trèscomplète avec la rédaction du journal Fraternité Matin. Enfin en dépit d'une certainepersonnalisation des réformes de nombreux cadres ont adhéré au changement.Partenariat avec l’extérieurLes responsables de l'administration des douanes ivoiriennes ont nettement privilégié la gestiondes nombreuses réformes intervenues depuis cinq ans au sein de l'administration. Ces réformes,pour la plupart grandement positives, ont fait rapidement évoluer l'administration et son mode defonctionnement. Le rythme des réformes et de parution des nouvelles dispositions sous forme demultiples circulaires a été intense.Ces réformes ont eu pour but essentiel d'accroître et de sécuriser les recettes douanièresindispensables au bon fonctionnement de l'État. L'aspect facilitation et célérité desopérations de dédouanement n'a pas été oublié mais il n'a pas constitué la priorité de cesréformes. Les opérateurs ont accepté de jouer le jeu compte tenu de la situation mais ils ontpu avoir le sentiment légitime d'une pression supplémentaire exercée sans véritablecontrepartie pour eux.De nombreux comités techniques (déjà cités) ont été créés à l'occasion de ces réformes pourassocier les opérateurs au suivi des réformes ou des dispositions prises. Ces comités fonctionnentplus ou moins régulièrement. Le principal d'entre eux semble être l'Observatoire des procéduresdouanières et notamment de la célérité des procédures douanières qui réunit toutes les grandesfédérations professionnelles représentatives du monde du commerce international.Compte tenu de la situation particulière du pays le partenariat avec les grandes institutionsfinancières et les grandes organisations internationales a été très limité ces dernières années.En l'absence d'un accord avec le FMI et compte tenu de l’importance des arriérés accumulés àl'égard de la Banque Mondiale (de l’ordre de 422 millions de US $) ces institutions n’ont établi78

aucun lien avec l'administration des douanes, en dehors des missions ponctuelles habituelles. Lepartenariat avec l'Union Européenne a été également durement affecté par la situation de crise etcette institution n’a plus développé de programme conséquent avec les administrationsivoiriennes et encore moins avec l'administration des douanes, en dépit de l'existence de trèsnombreux programmes communautaires importants auprès de l’UEMOA et de la CEDEAOnotamment dans le domaine de la facilitation des échanges régionaux. De même les actionspossibles de partenariat et de coopération à titre bilatéral ont été quasi inexistantes ces dernièresannées.Après la reprise des discussions avec toutes les institutions de nouveaux accords sont en vue. LeFMI et la Banque Mondiale devraient par exemple rapidement proposer un financement dans lecadre d'une aide post conflit qui devrait notamment permettre aux autorités ivoiriennes deprocéder au redéploiement des services administratifs dans les parties du territoire nationaloccupées par les rebelles. L'Union Européenne de son côté s'investit déjà pour relancer certainesfilières agricoles importantes comme la filière coton en payant des arriérés dus au monde agricole.L’administration des douanes ivoiriennes doit compter sur cette reprise des relations pourfaire avancer certains de ses projets nationaux et régionaux.8.2 Difficultés• dans le domaine de la coopération avec les autres administrations il semble souhaitableque l'administration des douanes ivoiriennes organise des échanges d'informationssystématiques avec la direction générale des impôts, qu’elle organise également desactions communes de contrôle et qu’au travers de recoupements systématiques ou parsondage ces administrations s'assurent que les importations effectuées au travers decordon douanier se retrouvent bien fiscalement appréhendées ;• avec le Ministère du Commerce il semblerait utile de revoir l'utilité de certaines mesurespréalables à l'importation qui semblent faire doublon avec d'autres mesurespréalables également ;• avec ce même Ministère il convient de préparer en commun les prochaines négociationsde l'OMC sur la facilitation des échanges et d'établir la position nationale pour lesprochaines missions à Genève. Les engagements pris lors de ces négociations devrontavoir reçu l'assentiment préalable des administrations concernées et l'administration desdouanes doit s'impliquer complètement dans ce processus de négociation ;• la coopération avec l'Office Ivoirien des Chargeurs et avec le Port Autonomed'Abidjan doit être permanente et totale, afin de rattraper le retard de compétitivitéaccumulé ces dernières années au détriment du port d'Abidjan et des couloirs detransit ivoiriens. Les intérêts propres à chaque administration doivent être dépasséspour préparer et proposer de nouvelles procédures modernes, fiables et sûres quiemporteront l'adhésion des acteurs nationaux du transport et des chargeurs despays enclavés ;• les trois entités citées dans le paragraphe précédent doivent également unir leurs effortspour intégrer dans toutes les procédures une dimension sécuritaire marquée quiconstituera un atout dans les discussions et une avancée au regard de la situationactuelle, tant pour les opérations à l'importation, que pour celles en transit et àl'exportation ; de plus cette dimension sécuritaire répondra à tous les engagements pris au79

plan international et notamment dans le cadre de normes pour la sécurité des opérationsdu commerce international de l’OMD ;• la communication de la direction générale des douanes a été essentiellement marquée parl'aspect sécurisation des recettes dans toutes les réformes annoncées et par un engagementprononcé du Directeur général en personne ; cette personnalisation de lacommunication est assez moyennement perçue par les opérateurs économiques quiont retiré pour le moment assez peu d’avantages des réformes engagées. Ilconviendra de revoir la politique de communication sous l’angle d'une véritablefacilitation et de la promotion non plus de l'administration elle-même et de ses réformesmais des entreprises ;• L'abondance des réformes a certainement nuit à leur compréhension et par-delà àleur acceptation par les milieux économiques. Afin de lever un certain nombre detensions et d'appréhensions il serait souhaitable de véhiculer de nouveaux messagessur la réforme elle-même et sur l'appropriation des réformes ;• Les opérateurs économiques n'ont pas hésité à porter des jugements etcommentaires très négatifs sur les méthodes de réforme, de communication et departenariat de l'administration des douanes. La mission a cru comprendre qu’unvéritable fossé d’incompréhension semble s'être développé entre l'administration etles opérateurs. Les différents comités crées, les voies de recours offertes ne sontappréhendées par les opérateurs les plus déçus que comme de la « pommade » pourtenter de faire passer les maux et selon les opérateurs le partenariat tel qu'il estcompris au sein de l’administration des douanes est encore largement unpartenariat formel de façade ;• Dans le domaine des relations avec les partenaires au développement les années écouléesont distendu les liens et ces institutions, hormis peut-être le FMI et la Banque Mondiale,n'ont pour certaines qu'une idée approximative des réformes et de l'action en douane ;• En l'absence de contact soutenu avec ces institutions les différents services techniquesde la direction générale des douanes se sont en quelque sorte repliés sur eux-mêmeset semblent avoir perdu l'habitude de raisonner en projets portables vers l'extérieurau plan financier. Compte tenu des circonstances et des opportunités à venir les servicesrisquent de ne pas profiter de l'ouverture.8.3 Recommandations Formaliser ou actualiser les relations et les échanges systématiques d'informations entrela DGD et la DGI afin d'optimiser les informations détenues par les deux administrations,notamment lors d’opérations conjointes de contrôle dans les entreprises, ce qui auraitpour avantage d'éviter les cumuls de contrôle et les séquences de contrôle successifs etnon coordonnés ; Constituer un groupe de travail à la direction générale des douanes, soit au sein dela direction de la législation soit dans le cadre d'une nouvelle structure deprospective, pour coordonner toutes les actions à entreprendre spécifiquement avecl'Office Ivoirien des Chargeurs et avec le Port Autonome d'Abidjan en vue de80

econquérir les trafics en transit perdus et pour mettre en avant la compétitivité desinfrastructures ivoiriennes (port, routes, fer, aérien) ; Faire établir par ce même groupe de travail l'inventaire de toutes les mesures déjà prisespour la sécurisation des opérations de la chaîne logistique et rechercher en coordinationavec les deux institutions citées ci-dessus les progrès qui peuvent encore être réalisés etsouligner systématiquement la dimension sécuritaire dans toutes les opérations decommunication à destination des partenaires et des pays voisins ; Donner une nouvelle impulsion à la politique de communication : en diversifiant lesintervenants ; en modifiant les message à destination du grand public, du messagede la sécurité budgétaire au profit de celui de la sécurité générale, en modifiant lemessage à destination des opérateurs en mettant l'accent sur le thème général de lafacilitation et non plus seulement de la célérité ; en ne mettant plus en avant la seuleadministration mais au contraire en faisant parler les entreprises les plus moderneset les plus ouvertes aux réformes douanières et en leur reconnaissant une certaineliberté de langage garante de l'adaptation permanente des procédures douanièresaux besoins des opérateurs et de l’économie en général ; Mettre en oeuvre une politique de communication spécifique à l'attention des grandspartenaires financiers et des grandes institutions multilatérales et bilatérales afin de porterles projets douaniers nationaux et internationaux à la connaissance de ces structures ; Revoir le mode de fonctionnement de l'ensemble des comités établis dans le cadre dupartenariat avec certaines institutions et avec les opérateurs et leurs représentants ;regrouper ces comités au besoin, mais principalement associer les opérateurs auxdémarches préalables aux réformes et privilégier une prise de décision la plus partenarialepossible afin de rétablir des relations normales de respect et de confiance entrel'administration des douanes et les opérateurs licites du commerce international ; Envisager la création au sein de la direction générale des douanes d'un service interdirectionnel d'études et de promotion des projets de l'administration pour unportage vers les grandes institutions financières et les partenaires traditionnels dedéveloppement (banques de développement, agences de développement etcoopérations bilatérales).9. BONNE GOUVERNANCE9.1. Situation actuelleLa démarche entreprise par le Directeur Général des Douanes de Côte d’Ivoire d’adhérerau Cadre des Normes démontre une volonté affichée de la part du premier responsable dela douane ivoirienne de faire respecter la déontologie professionnelle au sein de sonAdministration conformément aux règles définies par l’OMD en matière d’éthique et debonne gouvernance. La Côte d’Ivoire a d’ailleurs adhéré formellement à la déclarationd’ARUSHA.81

La bonne gouvernance a été l'une des causes de la rupture politique en Côte d'Ivoire. Eneffet c’est peut-être en partie le développement trop important des mauvaises pratiques degouvernance et en même temps une certaine paupérisation de la population qui ont amenéune rupture brutale dans l'histoire politique de la Côte d'Ivoire en 1999-2000, après 40années d'indépendance marquée par l'absence de tout conflit interne ou externe.La situation difficile qu’a connue le pays depuis cette date n'a pas permis de mettreen avant le concept de bonne gouvernance. Le conflit depuis 2002 a encore aggravécette absence de développement du concept de la bonne gouvernance du fait des prioritésdifférentes comme celle de la défense du territoire ou encore et de la priorité des recettes.L'absence des grands partenaires financiers et l'affaiblissement notoire de la coopérationbilatérale durant cette période ont encore accentué la situation, aucune programme debonne gouvernance, d'État de droit ou encore de lutte contre la corruption ne s'étant misen place, à la différence notoire de tout ce qui se passait dans les pays voisins.Le pays a donc accumulé un retard dans ce domaine et il va lui falloir essayer derattraper ce retard afin d’offrir aux opérateurs nationaux et internationaux desstandards acceptables dans le domaine de la sécurité judiciaire, de la sécuritéfinancière et commerciale et dans le domaine de la sécurité des personnes et desbiens en général.La mission n'a pas ou peu entendu parler de programme gouvernemental de lutte contre lacorruption, ni même de programme ministériel ou au sein de l'administration des douanes,cette préoccupation a toujours été évoquée de façon indirecte. En dehors de l'élaborationannoncée d'un code de conduite des agents des douanes il ne semble pas que denombreuses actions aient été organisées au sein de l'administration des douanes.Des choix techniques, tels que le recours optimisé au système informatique, ont intégré ladimension déontologique de telle sorte notamment que les procédures informatiséeslimitent au maximum l'intervention humaine et éliminent le plus grand nombre d'étapessuperflues. Pour le contrôle des opérations la sélection automatique est venue égalementencadrer les décisions de contrôle auparavant largement personnelles et quelquefoismême influencées par des considérations extérieures au domaine professionnel.C'est ainsi que tous les dysfonctionnements des procédures pouvant remettre en cause lasécurité de la recette et la célérité des opérations de dédouanement ont étéprogressivement éliminés. Ces dysfonctionnements provenant essentiellement defacteurs humains on peut considérer qu'indirectement les procédures et système misen place ont atteint un certain stade de déontologie professionnelle et que leserrements les plus visibles ont été éliminés, du moins dans le domaine des opérationsde dédouanement commercial.Cependant compte tenu du contexte général, l'absence d'action marquée de lutte contre lacorruption (formation initiale, formation continue, ateliers et séminaires spécifiques surplace) a visiblement créé un champs d'incompréhension pour un certain nombre d’agentsqui ont développé des attitudes anormales au regard de la déontologie professionnelle.82

En l'absence de visibilité de la promotion de l'éthique professionnelle et d'actionsciblées dans ce domaine de nombreux errements ont été signalés à la mission dansplusieurs services importants, voire vitaux pour le bon fonctionnement del'administration et pour le succès de toutes les réformes entreprises depuis quelquesannées.Il semble enfin, toujours compte tenu du contexte général du pays, que peu de sanctionssoient intervenues pour corriger les comportements anormaux ; les chiffres signalés parl’Inspection des services sont à cet égard très peu significatifs et peut-être incomplets.Cette situation exceptionnelle peut être comprise dans des circonstances égalementexceptionnelles ; avec le retour progressif à une situation normale il conviendra de semontrer plus particulièrement vigilant dans ce domaine.9.2 Difficultés• Au nombre des principales difficultés il convient de s'attarder sur lescomportements constatés d'un certain nombre de jeunes agents (pour certains passi jeunes) entrés dans l'administration des douanes ces trois dernières années àl'occasion de recrutements très significatif d'agents d'exécution. Les motivationsde ces jeunes et moins jeunes agents apparaissent relativement inquiétantes.Ils sont entrés dans l'administration à une période difficile et ont la chanced'obtenir un emploi sûr et bien rémunéré alors que des centaines de milliers dejeunes sont sans emploi dans le pays, mais il semble que leurs motivations etleurs attentes en rentrant dans l’administration soient d'une autre natureque celle de servir leur pays. Le recrutement ayant été opéré par la fonctionpublique directement, sans tenir compte des besoins spécifiques del'administration des douanes et des caractéristiques des emplois dansl'administration des douanes, il n'est pas certain que toutes les précautionsnécessaires aient été prises et il n'est pas impossible non plus que certainescandidatures aient pu bénéficier « d’un petit coup de pouce ».• L'entrée en masse de ces jeunes agents dans certains services a déjà provoquéde nombreuses difficultés, notamment au sein de la brigade de la subdivisionde l’écor au port d'Abidjan qui compte un très grand nombre d'agents. Dansce service ces jeunes agents se sont faits remarquer à la fois par leurabsentéisme et leur très faible niveau de respect de la hiérarchie, voire leurdésobéissance caractérisée. De plus ils ont créé au sein de l'administrationune sorte de syndicat/groupe de pression qui n'a pas hésité à entreprendredes démarches activistes, menaçantes et agressives à l’égard des plus hautesautorités de l'administration ;• Ces mêmes agents affectés dans d'autres services également sensibles, comme parexemple dans les services de la visite, se laissent aller à des pratiques carrémentinadmissibles comme celle par exemple de l'échantillonnage systématique lors desopérations d'ouverture, de dépotage et de visite des conteneurs ;83

• Au sein des brigades ces mêmes agents procèdent dans une relative impunité àl'établissement de barrages irréguliers et improvisés en tous lieux à l’aide dematériels inadéquats, comme des pneus usagés, des pierres et des barres de boisen guise de herses, qui leur permettent de soumettre les usagers à de multiplestracasseries et à un véritable « racket » abondamment dénoncé par lestransporteurs et les populations de voyageurs. Cette situation paraît assez gravecar elle concerne un nombre relativement important de nouveaux agents qui ontsuccédé aux aînés et qui vont également être redéployés sur l'ensemble duterritoire national ; cette situation porte en elle le germe de graves risques dedérapage ainsi que d'incidents avec les populations qui pourraient ne plusaccepter ces types de comportement après toutes les difficultés déjà enduréesdepuis des années. Dans certains pays ces abus répétés ont engendré desincidents d'une rare gravité tels que le lynchage public des agents desdouanes ou encore le saccage des locaux de l’administrations par exemple,l'administration étant jugée responsable des errements des ses agents ;• La période conflictuelle en Côte d'Ivoire n'a pas permis de résoudre le problèmedes mauvais comportements au sein de l’administration des douanes et il semblequ'un nombre limité de sanctions ait été pris. Cette situation exceptionnelle peutd'une certaine façon encourager les agents aux motivations incertaines à ne pasrespecter les règles, voire à s’en affranchir complètement en l'absence de valeurexemplaire de comportement. La culture de l'impunité à généralement desconséquences dévastatrices sur les modes de fonctionnement des services parl’effet d’entraînement et d'imitation qu'elle provoque chez l'ensemble desagents ;• Une certaine forme de « jusqu'au-boutisme » semble s’être installée chez certainsdes jeunes agents compte tenu à la fois de l'absence de sanctions et de l'obtentiond’avantages significatifs tels que de nouvelles primes ou encore des affectationsnouvelles obtenues à la suite de comportements anormaux ;• La hiérarchie immédiate au contact de ces nouveaux jeunes agents sembleégalement avoir été prise au dépourvu par ces comportements inconnus dansl'administration des douanes ou d'une ampleur inédite et inhabituelle ; enconséquence les mesures adéquates n’ont peut être pas été prises suffisamment tôt,ce qui a permis à ces jeunes agents de s'installer dans des comportementsanormaux devenus en quelque sorte la règle pour eux ;• Il semble également que les signalements effectués par la hiérarchie deproximité n'aient pas été suivis d'effets, ce qui a eu pour conséquence : dedémotiver la hiérarchie immédiate, de conforter les jeunes agents dans leurserrements et de perturber également les bons agents qui découvraient qu'ilétait possible de s’affranchir des règles sans courir de grands risques.84

9.3 Recommandations La « pause des réformes techniques » doit également constituer une véritableopportunité pour remettre à plat, avec les opérateurs, l'ensemble des procédures dedédouanement et pour identifier les anomalies ou insuffisances de cesprocédures qui peuvent provoquer des anomalies de comportement, cettepause en identifiant les situations anormales doit remettre la déontologieprofessionnelle à sa juste place dans les enjeux douaniers à venir ; Une nouvelle priorité doit donc être accordée officiellement à la remise enordre déontologique au sein de l'administration des douanes et appuyée parles plus hautes autorités politiques et administratives ; cette priorité doit êtreclairement affichée et doit s'accompagner d'un certain nombre d'actionsvisant à mettre en avant les bons comportements éthiques et à informer lesagents d'un retour à une discipline exigeante ; Cette relance de la déontologie professionnelle et de la lutte contre la corruption etses errements est d'autant plus facile qu'elle bénéficie d'un contexte spécifique denombreuses dispositions financières favorables déjà prises pour les agents et de lapromulgation prochaine d'un nouveau statut conférant encore des avantagesfinanciers supplémentaires aux agents des douanes ; Compte tenu de ce contexte salarial et indemnitaire très favorable mis en place cesdernières années des efforts doivent normalement pouvoir être demandés auxagents en termes de comportement ; La relance de la déontologie professionnelle devra s'accompagner de nombreusesactions de formation continue au bénéfice notamment de l'encadrement et desagents d'exécution, des actions devront également être entreprises dans ledomaine de la formation initiale afin de renforcer la bonne compréhension desrègles de comportement qui s'imposent dans l'exercice des fonctions ; Des actions devront également être entreprises en direction des opérateurséconomiques et en particulier des commissionnaires en douane afin qu'ilssoient associés et sensibilisés à cette démarche et qu'ils la relaient auprès del'ensemble de leurs personnels ; les commissionnaires en douane serontnotamment sensibilisés aux conséquences des comportements des « courtiers» auxquels ils ont recours dans certains cas ; Des instructions spécifiques seront adressées aux cadres de la hiérarchie pourreprendre en main les agents qui s'écartent du droit chemin et pour leur demanderd'organiser des cycles locaux de conférences professionnelles adaptés auxcontextes des services sous leur responsabilité ; Outre cette action de sensibilisation et de formation il apparaît égalementindispensable de préparer un mémorandum à l'attention des plus hautes85

autorités de l'État et des Ministres concernés pour leur demander l'arrêt desrecrutements inconsidérés ne tenant pas compte des besoins spécifiques del'administration des douanes ; cette démarche devrait être facilitée parl'adoption du nouveau statut qui déterminera très précisément lescaractéristiques des emplois douaniers ; A l'occasion des prochains recrutements des enquêtes approfondies de moralitépourraient être menées sur l'ensemble des candidats aux épreuves de recrutementafin de pouvoir écarter les personnes les moins recommandables, de même un testspécifique de personnalité pourrait être effectué à l’occasion des épreuves orales ; Des poursuites devraient être systématiquement engagées à l'égard desagents et des opérateurs les plus répréhensibles dans le domaine de ladéontologie afin de signifier à l'ensemble des personnels et opérateurs que la« récréation » est terminée ; Dans cette optique et afin de reprendre progressivement en main la situation lagradation de la répression devra être respectée et des avertissements préalablesdevront être adressés à tous les agents faisant l'objet d'observations de la part de lahiérarchie ; afin d'éviter l'absence de transition dans ce domaine il convient defavoriser dans un premier temps la sensibilisation et les sanctions de premierniveau (blâme, avertissement etc.) ; Après cette phase de sensibilisation et d’avertissement, qui devra notammentattirer l'attention de tous les agents sur les avantages financiers conséquentsaccordés par l'État, sur les avantages à venir au travers du nouveau statut etsur les attentes de l'État, des autorités et des citoyens en retour du traitementaccordé, quelques sanctions exemplaires pourraient être prises pour les cas lesplus graves ; Cette politique pourrait être complétée par une publication systématique dessanctions, par affichage, par la publication dans le journal professionnel desdouanes et éventuellement par l'insertion dans les journaux d’avis aux usagers etau public pour les cas les plus graves ; De même il conviendrait de sensibiliser les citoyens au signalement descomportements répréhensibles des agents des douanes et d'amplifier la publicitédéjà donnée au numéro vert par un affichage dans le plus grand nombre delieux possible et surtout dans tous les bureaux de douane et points de passage,mais également de faire connaître publiquement les suites données auxsignalements les plus graves afin que ces procédures acquièrent une véritablecrédibilité auprès du grand public ; Enfin le contexte du redéploiement des services sur l'ensemble du territoire exigedes instructions fermes à la hiérarchie pour maîtriser le retour et l'installation desagents dans les zones précédemment occupées par les rebelles ; ces instructions86

insisteront notamment sur la nécessité d'exercer un contrôle rapproché des agentsd'exécution, un contrôle quotidien qui se traduise par une notation conforme auxcomportements ; Les services des brigades redéployés devront faire l'objet d'une attentionparticulière et dans un premier temps il conviendrait d'éviter les services troplongs ou peu encadrés qui constituent une porte ouverte aux libres comportementset aux abus éventuels ; dans ce contexte les services devront être raccourcis et lespoints d'apparition devront être plus fréquents et rigoureusement respectés afin depouvoir pointer régulièrement l’activité des brigades sur le terrain ; La mise en place de grilles de surveillance prévoyant les services à l'avance(connues des seuls responsables) devrait permettre à la fois assurer une couvertureplus efficace du territoire national et un contrôle plus serré des agents ; Ces dernières dispositions apparaissent d'autant plus indispensables qu'ellespermettraient d'offrir aux pays voisins, dans le cadre du transit communautaire, debien meilleures conditions de passage qui seraient autant d'avantageséconomiques et de compétitivité pour les corridors ivoiriens ; Toutes ces dispositions ne sont cependant valables que si des actions de mêmenature sont entreprises dans toutes les administrations concourant à lasécurité des flux du commerce international ; dans ce contexte les douanesivoiriennes pourraient jouer un rôle moteur et exemplaire et renforcer lacoordination avec tous les services concernés.87

ANNEXE 1 – Programme de travail de la mission de diagnostic de l’O.M.D en Côte d’ivoire du18 avril au 3 mai 2007Dates Horaires Activités LieuMercredi18/04/0718 H19 HArrivée de la mission en provenance de Paris.Transfert et logement à l’hôtel SOFITEL.AbidjanJeudi19/04/0709 H10 HRencontre avec le Directeur Général.Rencontre avec le Directeur Général et l’ensemble desmembres du Conseil de Direction.Abidjan13 HDéjeuner avec le Directeur Général, lesAccompagnateurs de la mission et le Directeur desMoyens Généraux.15 HRéunion technique avec le Directeur des MoyensGénéraux et ses Sous Directeurs.17 HRéunion technique avec le Directeur des RessourcesHumaines et ses Sous Directeurs.Vendredi20/04/079 HRéunion technique avec le Directeur de la Législation etdu Contentieux et ses Sous Directeurs.Abidjan11 H 30Réunion technique avec le Sous Directeur des EnquêtesDouanières et ses Collègues Sous Directeurs.14 HRepas avec les accompagnateurs.15 HRéunion technique avec le Sous Directeur àl’Informatique, le Directeur des Statistiques et leDirecteur du Recouvrement.19 H 30Sortie organisée par les Collègues Ivoiriens.88

Samedi21/04/0710 HRencontre avec le Directeur Régional d’Abidjan Nord etles services de surveillance du port d’Abidjan ; visite dusite d’installation du scanner et discussion avec lesresponsables du bureau, visite d’un service d’écor auterminal à conteneurs de Vridi.Port d’Abidjan13 H 30Repas avec les accompagnateurs.Dimanche22/04/079 H11 H 30Départ pour la frontière ivoiro-ghanéenne, trajet de 170kms.Arrivée au bureau frontière de Noé. Discussions avec leChef de Bureau et ses Collaborateurs. Visite du chantierdes futures installations.Abidjan- Noé12 H 30Repas avec le Chef du Bureau et les accompagnateurs àson domicile.14 H 30Retour vers Abidjan via Bassam.Lundi 23/04/079 HInspection des servicesAbidjan10 H 45Direction des services extérieursVridi11 H 30Direction des services douaniers d’AbidjanAbidjan12 H 30Repas avec les accompagnateurs14 H 3017 HBureau d’analyse et de gestion du risqueBureau de suivi des marchandisesAbidjan plateau Immeublede la BIVACMardi 24/04/079 HSous direction des régimes économiquesAbidjan Vridi11 H 30Bureau de Vridi pétrolesVridi13 HRepas avec les acompagnateursMarcory15 H 18 h 30Réunion avec les opérateursImmeuble SDV SAGATreichvilleMercredi25/04/078 h 30à13 HRencontre avec le Ministre du Plan et le Ministre del’Economie et des Finances.Rencontre avec le Représentant Résident du FMI àAbidjanAbidjan plateauAbidjan plateau89

13 H 15Repas avec les accompagnateursAbidjan plateau15 HRencontre avec le Poste d’Expansion Economique del’Ambassade de FranceAbidjan plateau16 HRencontre avec un administrateur de la délégation del’Union européenne en Côte d’IvoireAbidjan plateauJeudi26/04/078 H 30Rencontre avec les responsables du bureau de la BIVACà AbidjanAbidjan plateau10 HVisite des services de la direction d’Abidjan sudPort BouetVisite des services de l’aéroport international HouphouëtBoigny. Opérations commerciales et services desurveillance.13 H 30Repas avec les responsables du bureau de douane del'aéroport et avec les accompagnateurs.15 HVisite du bureau des douanes du guichet uniqueautomobile.20 H 30 Repas avec le Directeur Général et ses Collaborateurs AbidjanVendredi27/04/079 H30Rencontre avec les responsables de l'Office Ivoirien desChargeurs (OIC)Abidjan12 HRepas avec les accompagnateurs.15 HModification des dates de fin de mission et recherche deplace chez Air France.16 H 30Travaux de rédaction à l'hôtel.Samedi28/0407Libre : Rédaction du rapport de la mission par l’expertRepas avec les accompagnateursDimanche29/04/07Libre : Rédaction du rapport de la mission par l’expertRepas avec les accompagnateurs90

Lundi30/04/07 Rencontre avec le Directeur Général de 9 h 30 à10 h 45Rencontre avec le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des FinancesPrévue à 15 H, reportée à 17 HDîner avec le Directeur Général et ses Collaborateurs du Conseil de Direction audomicile du Directeur Général de 20 H à 22 H 30Mardi01/05/07Libre : Repos et Rédaction du rapport de la mission par l’expertMercredi02/05/07Libre : Rédaction du rapport de la mission par l’expertEntretien de 9 H à 11H avec un journaliste de Fraternité MatinRepas avec des représentants d’une société de service etl’ancien Directeur Général des Douanes du SénégalJeudi03/05 :07Libre : Rédaction du rapport de la mission par l’expertRemise de la Médaille d’Honneur des Douanes de Côte d’ivoireFin de la missionDépart pour l’aéroport à 19 H, vol Air France de 21 h 55 à destination de Paris91