Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

) Des adhérents d’organisations syndicales et professionnellesSeuls 1,27% des conseillers salariés déclarent n’appartenir à aucune organisation syndicalealors que cette part représente 33% chez les employeurs. Mais les salariés enquêtés ne sontpas de simples adhérents. Les trois quart exercent au moins une responsabilité syndicale,même si ce n’est pas nécessairement à un très haut niveau.Tableau 16 : les responsabilités syndicales des conseillersResponsabilitéTous collègesSalariés EmployeurssyndicaleconfondusAucune 23,2% 86,4% 55,6%1 36,4% 11,9% 23,8%2 21,9% 1,2% 11,3%3 10,4% 0,5% 5,3%4 5,1% 0,0% 2,5%5 2,8% 0,0% 1,4%6 0,3% 0,0% 0,1%Lecture : 23,2% des salariés n’exercent aucune responsabilité syndicale. Ce chiffre monte à 86,4% chez lesemployeurs en moyenne, 55,6% des conseillers prud’homaux n’assurent aucune responsabilité syndicale.Les responsabilités syndicales proposées dans le questionnaire étaient les suivantes : au niveau de l’entreprise,au niveau local, au niveau départemental, au niveau régional, au niveau national dans la fédération, au niveaunational dans la confédération.Ils sont de même près d’un tiers à représenter leur organisation professionnelle ou syndicaledans des instances paritaires (Assedic, Sécurité sociale, CIS, CAP, conseils d’administrationdivers…). La proportion est sensiblement la même au sein des deux collèges.Tableau 17 : Participation des conseillers prud’hommes à des instances paritairesParticipation àcollègeune instanceparitaire salariés employeur Totalnon 256 256 51266,14% 69,56% 67,81%oui 131 112 24333,85% 30,43% 32,18%total 387 368 755Dans ce cadre, ces conseillers sont aussi élus, mais la légitimité de leur action y est trèsdifférente : certes, ils se font élire et siègent dans ces institutions au nom de leur organisation,de même qu’aux prud’hommes. De même, une partie d’entre eux a été choisie au nom duprincipe de compétence et de technicité. Le paritarisme qui se joue dans ces instances estpourtant plus institutionnalisé, et la question ne se pose pas de savoir s’ils représentent autrechose que leur organisation. Institutions « purement » sociales, lieu privilégié de productiondu paritarisme et/ou du dialogue social, ces instances appartiennent en propre au champ dusocial 210 . A l’inverse, comme nos l’avons vu, les conseillers prud’hommes ne peuvent pas se« contenter » de cette légitimité syndicale, qui leur est acquise par le vote mais se dérobequand il s’agit de juger leurs pairs.210Mariaux-Duclos.93