De même, une autre exigence, commune à l'ensemble <strong>de</strong>s organisations, est <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre envaleur <strong>de</strong>s militants d'<strong>entre</strong>prise. Le « bon » conseiller prud'homme est un militant fidèle à sonorganisation, <strong>et</strong> en même temps encore présent dans le mon<strong>de</strong> du travail. On r<strong>et</strong>rouve alorsl'angoisse <strong>syndicale</strong> face aux « professionnels <strong>de</strong>s prud'hommes » <strong>et</strong> aux « électrons libres »,susceptibles <strong>de</strong> s'autonomiser <strong>de</strong> leur organisation pour <strong>de</strong>venir <strong>de</strong>s juges ou <strong>de</strong>s avocats sansi<strong>de</strong>ntité militante 209 . Lorsque l'on interroge les conseillers prud'hommes sur la constitution <strong>de</strong>slistes, tous reviennent sur c<strong>et</strong>te exigence d'une proximité toujours forte au mon<strong>de</strong> du travail <strong>et</strong>à leur syndicat, comme par exemple ce militant <strong>de</strong> la CGT d'un conseil d'une ville moyenne,qui fut conseiller plusieurs décennies <strong>et</strong> est aujourd'hui formateur : « Il faut qu'on ait <strong>de</strong>s gensqui soient déjà militants. Ça commence déjà à ce niveau là. Il faut <strong>de</strong>s gens qui soient dansles <strong>entre</strong>prises, en <strong>action</strong>... que les syndicats détachent pour c<strong>et</strong>te fonction. ». C<strong>et</strong>te proximitéà l'<strong>entre</strong>prise a d'ailleurs une autre logique, celle d'apporter au candidat les voix <strong>de</strong>s collègues<strong>de</strong> l'<strong>entre</strong>prise.Enfin, même si les lea<strong>de</strong>rs prud'homaux évoquent peu la question du droit <strong>et</strong> <strong>de</strong>s compétencesjuridiques dans le choix <strong>de</strong>s conseillers, la constitution <strong>de</strong>s listes s'appuie largement sur c<strong>et</strong>aspect : la candidature étant largement fondée sur le volontariat <strong>et</strong> les formations juridiquesétant peu nombreuses, il est logique que les candidats soient souvent <strong>de</strong>s militants qui ont déjàune appétence pour le droit. Au total, l'entrée sur la liste <strong>de</strong>s candidats apparaît bien pour lesindividus comme le résultat d'un mixte <strong>entre</strong> une activité militante éprouvée, une proximitétoujours gran<strong>de</strong> au mon<strong>de</strong> du travail <strong>et</strong> un goût pour le droit, que celui-ci vienne d'un<strong>et</strong>radition familiale, d'une activité professionnelle actuelle ou ancienne, d'une expérienceprud'homale, réussie ou ratée. La façon dont un conseiller CGT d'une gran<strong>de</strong> ville évoque sonarrivée sur la liste résume c<strong>et</strong>te synthèse <strong>de</strong> qualités très diverses : « Q. : Qui vous a sollicité ?R. : L'Union <strong>de</strong> la construction. C'est vrai que le juridique <strong>et</strong> tout ça, ça m'intéressait quandmême. Donc là, c'était une sollicitation. Ils commençaient à me connaître dans le milieu dusyndicat... donc ils m'ont proposé <strong>de</strong> me m<strong>et</strong>tre sur les listes (...) Je connaissais déjà lesprud'hommes, parce que j'y avais envoyé quelques patrons pour régler un ou <strong>de</strong>ux litiges. »<strong>Les</strong> listes sont donc élaborées <strong>de</strong> manière à refléter au mieux la diversité <strong>de</strong>s métiers, <strong>de</strong>sétablissements <strong>et</strong> <strong>de</strong>s catégories, <strong>de</strong> manière à ce que les votants puissent s’y reconnaître.Ainsi, à l’exigence <strong>de</strong> représentativité d’une section s’ajoute d’autres éléments pluspersonnels <strong>de</strong>s candidats comme leur âge, leur sexe, leur situation <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raité, d’actif en posteou <strong>de</strong> chômeur. Autant <strong>de</strong> dimensions qui sont prises en compte dans la constitution <strong>de</strong> la liste<strong>et</strong> qui conduit inévitablement à une certaine sélection <strong>de</strong>s candidats <strong>et</strong> <strong>de</strong>s élus. Ce processus<strong>de</strong> sélection est d’autant plus important qu’il en va <strong>de</strong> la représentativité <strong>de</strong>s forces <strong>syndicale</strong>s(en raison du test <strong>de</strong> représentativité que constitue les élections prud’homales pour lesorganisations <strong>syndicale</strong>s) <strong>et</strong> plus largement <strong>de</strong> l’image que l’organisation peut donner d’elle àtravers ses représentants au sein du CPH.Il n’est alors pas étonnant que les conseillers soient en général adhérents d’une organisation<strong>syndicale</strong> <strong>et</strong> parfois membre d’une organisation professionnelle <strong>et</strong> qu’ils soient actifs dans cesespaces syndicaux comme dans d’autres espaces sociaux.209Cf. chapitre 2.92
) Des adhérents d’organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnellesSeuls 1,27% <strong>de</strong>s conseillers salariés déclarent n’appartenir à aucune organisation <strong>syndicale</strong>alors que c<strong>et</strong>te part représente 33% chez les employeurs. Mais les salariés enquêtés ne sontpas <strong>de</strong> simples adhérents. <strong>Les</strong> trois quart exercent au moins une responsabilité <strong>syndicale</strong>,même si ce n’est pas nécessairement à un très haut niveau.Tableau 16 : les responsabilités <strong>syndicale</strong>s <strong>de</strong>s conseillersResponsabilitéTous collègesSalariés Employeurs<strong>syndicale</strong>confondusAucune 23,2% 86,4% 55,6%1 36,4% 11,9% 23,8%2 21,9% 1,2% 11,3%3 10,4% 0,5% 5,3%4 5,1% 0,0% 2,5%5 2,8% 0,0% 1,4%6 0,3% 0,0% 0,1%Lecture : 23,2% <strong>de</strong>s salariés n’exercent aucune responsabilité <strong>syndicale</strong>. Ce chiffre monte à 86,4% chez lesemployeurs en moyenne, 55,6% <strong>de</strong>s conseillers prud’homaux n’assurent aucune responsabilité <strong>syndicale</strong>.<strong>Les</strong> responsabilités <strong>syndicale</strong>s proposées dans le questionnaire étaient les suivantes : au niveau <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise,au niveau local, au niveau départemental, au niveau régional, au niveau national dans la fédération, au niveaunational dans la confédération.Ils sont <strong>de</strong> même près d’un tiers à représenter leur organisation professionnelle ou <strong>syndicale</strong>dans <strong>de</strong>s instances paritaires (Assedic, Sécurité sociale, CIS, CAP, <strong>conseils</strong> d’administrationdivers…). La proportion est sensiblement la même au sein <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux collèges.Tableau 17 : Participation <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong> à <strong>de</strong>s instances paritairesParticipation àcollègeune instanceparitaire salariés employeur Totalnon 256 256 51266,14% 69,56% 67,81%oui 131 112 24333,85% 30,43% 32,18%total 387 368 755Dans ce cadre, ces conseillers sont aussi élus, mais la légitimité <strong>de</strong> leur <strong>action</strong> y est trèsdifférente : certes, ils se font élire <strong>et</strong> siègent dans ces institutions au nom <strong>de</strong> leur organisation,<strong>de</strong> même qu’aux <strong>prud’hommes</strong>. De même, une partie d’<strong>entre</strong> eux a été choisie au nom duprincipe <strong>de</strong> compétence <strong>et</strong> <strong>de</strong> technicité. Le paritarisme qui se joue dans ces instances estpourtant plus institutionnalisé, <strong>et</strong> la question ne se pose pas <strong>de</strong> savoir s’ils représentent autrechose que leur organisation. Institutions « purement » sociales, lieu privilégié <strong>de</strong> productiondu paritarisme <strong>et</strong>/ou du dialogue social, ces instances appartiennent en propre au champ dusocial 210 . A l’inverse, comme nos l’avons vu, les conseillers <strong>prud’hommes</strong> ne peuvent pas se« contenter » <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te légitimité <strong>syndicale</strong>, qui leur est acquise par le vote mais se dérobequand il s’agit <strong>de</strong> juger leurs pairs.210Mariaux-Duclos.93
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