Tableau 15 : CSP <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong>PopulationCatégorie socioprofessionnelleCollègeSalariésactive1999Agriculteurs 0,29% 2,72%Artisans, commerçants, chef d’<strong>entre</strong>prise 0,29% 6,62%Cadres, professions intellectuelles supérieures 27,25% 13,12%Professions intermédiaires 33,91% 23,07%Employés 24,64% 28,83%Ouvriers 13,62% 25,64%Total 100,00% 100,00%Lecture : <strong>Les</strong> ouvriers représentent 13,62% <strong>de</strong>s conseillers salariés <strong>et</strong> 25,64% <strong>de</strong> la population active.Ce portrait <strong>de</strong> groupe à peine esquissé donne ainsi à voir combien la population <strong>de</strong>sconseillers <strong>prud’hommes</strong> est peu représentative (au sens statistique du terme) <strong>de</strong> la populationgénérale. Ils sont plus masculins, plus âgés, plus diplômés <strong>et</strong> ont <strong>de</strong>s situationsprofessionnelles plus stables <strong>et</strong> plus élevées que l’ensemble <strong>de</strong> la population. Ce constatrecouvre largement celui qui a pu être fait à maintes reprises sur les caractéristiquessociologiques <strong>de</strong>s représentants politiques 206 m<strong>et</strong>tant en évi<strong>de</strong>nce un phénomène <strong>de</strong>dépossession, la délégation politique étant prise en charge par une élite sociale 207 . Il n’est pasnon plus sans rappeler le paradoxe qu’a mis en évi<strong>de</strong>nce Sylvain Maresca 208 pour lesdirigeants paysans, à savoir que les plus représentatifs <strong>de</strong>s salariés (ou employeurs) sont lesmoins représentatifs <strong>de</strong>s porte-parole. Pour ce qui est <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong>, cela a <strong>de</strong>sconséquences importantes : la parité, dans le sens d’une justice rendue par <strong>de</strong>s employeurs <strong>et</strong><strong>de</strong>s salariés pour <strong>de</strong>s employeurs <strong>et</strong> <strong>de</strong>s salariés, est mise en cause dans la mesure où les jugesne ressemblent pas (en termes <strong>de</strong> représentativité) aux justiciables. <strong>Les</strong> critiques <strong>de</strong>sprofessionnels du droit à l’égard <strong>de</strong> l’incompétence <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> doivent par conséquentêtre pour el moins nuancées, la sociographie du personnel prud’homal montrant le caractèremajoritairement diplômé <strong>de</strong> la profession.A l’inverse, ce caractère « élitiste » <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong> renvoie à un certain nombre<strong>de</strong> phénomènes sociaux, <strong>et</strong> d’abord à la spécificité du mandat prud’homal : faisant dusyndicaliste un juge, l’ambition d’intégrer les <strong>prud’hommes</strong> porte notamment avec elle unemaîtrise, même minime, <strong>de</strong>s outils <strong>et</strong> <strong>de</strong>s catégories juridiques, ainsi qu’un sentiment <strong>de</strong>légitimité à occuper le rôle <strong>de</strong> juge. On imagine les eff<strong>et</strong>s d’auto-censure, qui empêchent uncertain nombre <strong>de</strong> conseillers <strong>de</strong> prétendre à c<strong>et</strong>te position militante. Surtout, c<strong>et</strong>te surreprésentation<strong>de</strong>s diplômés <strong>et</strong> <strong>de</strong> personnes « établies » est le signe du travail <strong>de</strong> sélectionréalisé par les organisations intermédiaires qui constituent les listes électorales. C<strong>et</strong>tesélection <strong>de</strong>s candidats jugés les plus aptes à <strong>de</strong>venir conseillers prud’homme est un processusélitiste sur lequel il faut revenir pour comprendre c<strong>et</strong>te sociographie particulière <strong>de</strong>sconseillers.206Daniel Gaxie, <strong>Les</strong> professionnels <strong>de</strong> la politique, Paris, PUF, 1973 ; Frédéric Sawicki, « Classer les hommespolitiques », in Michel Offerlé (dir.), La profession politique, Paris, Belin, 1999, p. 135-170.207Pierre Bourdieu, « la délégation <strong>et</strong> le fétichisme politique », Actes <strong>de</strong> la recherche en sciences sociales, n° 52,1984, p. 49-55.208Maresca, les dirigeants paysans, Paris, Editions <strong>de</strong> Minuit, 1983.90
3. Des salariés <strong>et</strong> <strong>de</strong>s employeurs engagésDe part le fait qu’ils soient élus, les conseillers <strong>prud’hommes</strong> sont d’abor <strong>de</strong>s militants, c’està-dire<strong>de</strong>s individus engagés dans <strong>de</strong>s organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles, qui lesprésentent <strong>et</strong> les soutiennent. Ainsi, comprendre comment ils sont sélectionnés <strong>et</strong> perçuscomme <strong>de</strong> « bons candidats » à la candidature est un préalable pour ensuite comprendre lesconditions <strong>de</strong> leur engagement syndical.a) Le processus <strong>de</strong> sélection<strong>Les</strong> organisations <strong>syndicale</strong>s ont pour rôle <strong>de</strong> constituer <strong>de</strong>s listes, c’est-à-dire <strong>de</strong> solliciter <strong>de</strong>scandidatures. Pour ce faire, elle se doivent <strong>de</strong> respecter un certain équilibre <strong>entre</strong> l’âge, lestatut, l’activité, l’<strong>entre</strong>prise… Et dans ce cadre, elles doivent sélectionner <strong>entre</strong> plusieurscandidatures possibles celles à r<strong>et</strong>enir.Comme le rappelle ce conseiller prud’homme, s’occupant avec d’autres à l’uniondépartementale <strong>de</strong> la CGT <strong>de</strong> constituer les listes <strong>de</strong> candidats, « il y a tout un travail <strong>de</strong>recueil <strong>de</strong>s candidatures <strong>et</strong> puis <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s candidatures ». Ce travail s’effectue pourchacune <strong>de</strong>s sections <strong>et</strong> plus ou moins facilement selon l’implantation <strong>syndicale</strong> : « Il y a <strong>de</strong>ssections où la sélection est vite faite parce qu’il n’y a pas trop <strong>de</strong> candidats, il y a juste assez<strong>de</strong> nombre <strong>de</strong> candidats (…) Dans l’industrie on n’a pas <strong>de</strong> problème pour trouver <strong>de</strong>scandidats, on a un volant <strong>de</strong> candidats assez important… En commerce, c’est plus difficile…parce que le commerce c’est la SNCF, c’est les transports en commun municipaux, c’est lesbanques (…)Par contre dans le commerce traditionnel, gran<strong>de</strong>s surfaces, plus difficile parceque main d’œuvre plus féminine avec tout ce que ça comporte <strong>de</strong> difficultés qui peut serencontrer, travail à temps partiel, taux <strong>de</strong> syndicalisation pas extraordinaire… doncdifficultés. Alors bien sûr, si on voulait, on pourrait avoir <strong>de</strong>s conseillers <strong>de</strong> la SNCF, <strong>de</strong>stransports en commun <strong>et</strong> <strong>de</strong>s banques. (…) Mais en ce qui concerne la CGT, la volonté c’estd’avoir une représentation qui correspon<strong>de</strong> aux métiers du commerce, alors effectivement <strong>de</strong>la SNCF, effectivement <strong>de</strong>s transports, effectivement <strong>de</strong>s banques, Caisse d’épargne <strong>et</strong> autre,mais aussi au-<strong>de</strong>là. Alors on a <strong>de</strong>s copains <strong>de</strong> la So<strong>de</strong>xo par exemple, on a un copain quitravaille à l’aéroport, on a une copine <strong>de</strong> Carrefour mais on a <strong>de</strong>s difficultés dans lesgran<strong>de</strong>s surfaces pour trouver <strong>de</strong>s candidats. Alors on essaie <strong>de</strong> trouver mais c’est passimple. » Pour les sections où il y a plus <strong>de</strong> candidats que <strong>de</strong> places à pourvoir (nombred’éligibles calculés en fonction <strong>de</strong>s scores antérieurs), la sélection prend en compte d’autrescritères : « on essaie <strong>de</strong> regar<strong>de</strong>r femme, homme <strong>et</strong> catégorie ».Surtout, les listes doivent reproduire l'ensemble <strong>de</strong>s équilibres syndicaux internes, qu'ils'agisse <strong>de</strong>s rapports <strong>entre</strong> les fédérations ou <strong>de</strong> la place <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s <strong>entre</strong>prises présentes dansle tissu économique local. Même si les interviewés ne sont pas toujours très explicites sur lemo<strong>de</strong> <strong>de</strong> constitution <strong>de</strong>s listes, il semble qu'il y ait un premier travail <strong>de</strong> « dépistage » <strong>de</strong> lapart <strong>de</strong>s syndicats professionnels proposant les noms <strong>de</strong>s volontaires, puis une sélection, auniveau <strong>de</strong> l'Union départementale, réalisée par les lea<strong>de</strong>rs locaux <strong>et</strong> les responsablesprud'homaux. Dès lors, une liste doit tenir compte <strong>de</strong>s équilibres politiques internes à laconfédération. Comme le dit un militant <strong>de</strong> la CFDT prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> section d'un grand conseil :« ça fait beaucoup <strong>de</strong> paramètres, on fait <strong>de</strong>s paramètres, ils sont pratiquement millimétrés...<strong>et</strong> puis parfois ça tombe au moment d'un congrès professionnel (rires) <strong>et</strong> puis... 'je peuxm<strong>et</strong>tre celui-là', 'non tu peux pas m<strong>et</strong>tre celui-là parce que tu comprends...' enfin on saitfaire ; je dis pas qu'on fait bien mais on sait faire. »91
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