Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Tableau 15 : CSP des conseillers prud’hommesPopulationCatégorie socioprofessionnelleCollègeSalariésactive1999Agriculteurs 0,29% 2,72%Artisans, commerçants, chef d’entreprise 0,29% 6,62%Cadres, professions intellectuelles supérieures 27,25% 13,12%Professions intermédiaires 33,91% 23,07%Employés 24,64% 28,83%Ouvriers 13,62% 25,64%Total 100,00% 100,00%Lecture : Les ouvriers représentent 13,62% des conseillers salariés et 25,64% de la population active.Ce portrait de groupe à peine esquissé donne ainsi à voir combien la population desconseillers prud’hommes est peu représentative (au sens statistique du terme) de la populationgénérale. Ils sont plus masculins, plus âgés, plus diplômés et ont des situationsprofessionnelles plus stables et plus élevées que l’ensemble de la population. Ce constatrecouvre largement celui qui a pu être fait à maintes reprises sur les caractéristiquessociologiques des représentants politiques 206 mettant en évidence un phénomène dedépossession, la délégation politique étant prise en charge par une élite sociale 207 . Il n’est pasnon plus sans rappeler le paradoxe qu’a mis en évidence Sylvain Maresca 208 pour lesdirigeants paysans, à savoir que les plus représentatifs des salariés (ou employeurs) sont lesmoins représentatifs des porte-parole. Pour ce qui est des prud’hommes, cela a desconséquences importantes : la parité, dans le sens d’une justice rendue par des employeurs etdes salariés pour des employeurs et des salariés, est mise en cause dans la mesure où les jugesne ressemblent pas (en termes de représentativité) aux justiciables. Les critiques desprofessionnels du droit à l’égard de l’incompétence des prud’hommes doivent par conséquentêtre pour el moins nuancées, la sociographie du personnel prud’homal montrant le caractèremajoritairement diplômé de la profession.A l’inverse, ce caractère « élitiste » des conseillers prud’hommes renvoie à un certain nombrede phénomènes sociaux, et d’abord à la spécificité du mandat prud’homal : faisant dusyndicaliste un juge, l’ambition d’intégrer les prud’hommes porte notamment avec elle unemaîtrise, même minime, des outils et des catégories juridiques, ainsi qu’un sentiment delégitimité à occuper le rôle de juge. On imagine les effets d’auto-censure, qui empêchent uncertain nombre de conseillers de prétendre à cette position militante. Surtout, cette surreprésentationdes diplômés et de personnes « établies » est le signe du travail de sélectionréalisé par les organisations intermédiaires qui constituent les listes électorales. Cettesélection des candidats jugés les plus aptes à devenir conseillers prud’homme est un processusélitiste sur lequel il faut revenir pour comprendre cette sociographie particulière desconseillers.206Daniel Gaxie, Les professionnels de la politique, Paris, PUF, 1973 ; Frédéric Sawicki, « Classer les hommespolitiques », in Michel Offerlé (dir.), La profession politique, Paris, Belin, 1999, p. 135-170.207Pierre Bourdieu, « la délégation et le fétichisme politique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 52,1984, p. 49-55.208Maresca, les dirigeants paysans, Paris, Editions de Minuit, 1983.90