Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Toute l'histoire de l'institutionnalisation des prud'hommes montre que l'on n'a pas choisi entreplusieurs voies : celle de la constitution d'une juridiction, adossée au champ juridique et doncprise dans les logiques et les contraintes de la justice et de ses règles ; celle de la constitutiond'une institution sociale, autrement dit d'un lieu syndical, d'un lieu du paritarisme, d'un lieu dela confrontation sociale ou du dialogue social (selon les époques) ; ou encore celle d’uneinstance de négociation entre des représentants d’intérêts socioéconomiques.Ce sont donc plusieurs modèles institutionnels qui sont disponibles pour les conseillers et quifont des prud'hommes cette institution-frontière, à la légitimité complexe : empruntant desreprésentations et des logiques à la fois au champ judiciaire et au champ syndical, au champéconomique de l’entreprise et au champ politique de la représentation des intérêts. Elle nerelève ni vraiment de l'un, ni vraiment de l'autre. Les acteurs institutionnels (les ministères etorganisations syndicales et professionnelles) ont les plus grandes difficultés à donner un sensvéritable aux prud'hommes. Mais loin de constituer une faiblesse, cette pluralité desdéfinitions possibles fait aussi sa force, non sans difficultés.L’objectif de cette partie est de revenir sur les différents moments clef de l’histoire desprud’hommes qui continuent de travailler encore l’institution et qui en ont fait une institutionambivalente, empruntant à une pluralité de registre : instrument de régulation économique,instrument d’émancipation de la classe ouvrière, instance de représentation d’intérêts,juridiction. En 1979, c’est la coexistence de ces différentes logiques qui tend à s’imposer auxdifférents acteurs de la prud’homie : l’Etat, les organisations syndicales et professionnelles etles conseillers eux-mêmes. En analysant ainsi la manière dont l’institution s'est créée, nouspourrons alors nous « intéresser à ce qui, en elle, est durablement objectivé, notamment sespratiques, ses savoirs et ses rôles » 5 et ce, à différentes échelles d’observations, c’est-à-direaussi bien au niveau de l’Etat, des organisations syndicales et professionnelles que desconseils de prud’hommes.En replaçant l’institution prud’homale dans un mouvement séculaire nous mettrons enévidence la pluralité des logiques qui ont été sédimentée dans les réformes successives desprud’hommes (chapitre 1). Nous analyserons ensuite la manière dont les organisationssyndicales et professionnelles investissent les prud’hommes comme lieu de représentation etde défense d’intérêts sociaux (chapitre 2) tout en permettant sa judiciarisation, ce qui n’est passans conséquence pour les conseillers eux-mêmes et les relations que les CPH entretiennentavec l’ordre judiciaire (chapitre 3). C’est bien une institution à la frontière du champ syndical,du champ juridique et du monde du travail qui est mise en place même si ces trois dimensionstentent à être réduite à une opposition entre syndicalisme et juridisme.5 Jacques Lagroye, La vérité dans l'église catholique, Paris, Belin, 2006, p. 19.9