Lecture : <strong>Les</strong> conseillers prud’homaux appartiennent pour 10,55% d’<strong>entre</strong> eux à <strong>de</strong>s <strong>entre</strong>prises <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 5salariés, les conseillers salariés ne sont que 2,11% à travailler dans ce type d’<strong>entre</strong>prises ils sont 18,64% chezles employeurs.En croisant la taille <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise avec la situation <strong>de</strong>s employeurs, nous constatons que lesconseillers <strong>prud’hommes</strong> employeurs sont principalement <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s <strong>entre</strong>prises<strong>et</strong> <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raités. De nombreux conseillers employeurs sont <strong>de</strong>s cadres <strong>de</strong> haut niveau, souventdirecteurs <strong>de</strong>s ressources humaines (DRH), parfois comptables.Tableau 12 : Taille <strong>de</strong>s <strong>entre</strong>prises <strong>et</strong> situation professionnelle <strong>de</strong>s conseillers employeurssituationprofessionnelle<strong>de</strong>s employeurstaille <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prisemoins <strong>de</strong> 5 5 à 9 10 à 19 20 à 4 50 à 299 300 <strong>et</strong> + totalsalarié 12 6 6 22 34 61 14116,67% 18,75% 16,22% 45,83% 48,57% 51,26%37,30%à votre compte 16 5 13 9 5 2 5022,22% 15,63% 35,14% 18,75% 7,14% 1,68% 13,23%profession libérale 23 5 4 1 1 0 3431,94% 15,63% 10,81% 2,08% 1,43% 0,00% 8,99%r<strong>et</strong>raité 17 15 13 15 26 53 13923,61% 46,88% 35,14% 31,25% 37,14% 44,54%36,77%pré-r<strong>et</strong>raité 3 1 1 0 2 1 84,17% 3,13% 2,70% 0,00% 2,86% 0,84% 2,12%chômage 1 0 0 1 2 2 61,39% 0.00 0.00 2,08% 2,86% 1,68% 1,59%Total 72 32 37 48 70 119 378Pour <strong>de</strong>s questions <strong>de</strong> lisibilité <strong>de</strong>s tableaux, nous avons éliminé les non-réponse sou les réponses inexploitables(N=27 pour la situation professionnelle <strong>et</strong> N=16 pour la taille <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise).<strong>Les</strong> employeurs <strong>de</strong> très p<strong>et</strong>ites <strong>entre</strong>prises, qui forment tout <strong>de</strong> même presque un cinquième <strong>de</strong>l’échantillon, sont principalement <strong>de</strong>s professions libérales ou <strong>de</strong>s indépendants, trèsprobablement <strong>de</strong>s artisans <strong>et</strong> <strong>de</strong>s commerçants. Il faut noter l’existence <strong>de</strong> quelques avocatsconseillers <strong>prud’hommes</strong> !C<strong>et</strong>te présence forte <strong>de</strong>s cadres dirigeants explique pour partie le niveau élevé <strong>de</strong> diplôme <strong>de</strong>sconseillers employeurs 204 . En eff<strong>et</strong>, plus <strong>de</strong> 41% <strong>de</strong>s employeurs ont un diplôme supérieur àbac + 2. Si l’on ajoute la proportion <strong>de</strong> ceux ayant un diplôme bac + 2 (12,46%), les diplômés<strong>de</strong> l’enseignement supérieur représentent plus <strong>de</strong> la moitié (53,62%) <strong>de</strong>s employeurs. Laproportion <strong>de</strong>s diplômés du supérieur est également élevée dans le collège salarié, puisqu’ilssont plus <strong>de</strong> 41%. La proportion <strong>de</strong>s diplômés du supérieur (53,68%) est beaucoup plus élevéeque dans la population active générale où elle représente 25% 205 . Toutefois, c<strong>et</strong>tesurreprésentation <strong>de</strong>s diplômés ne doit pas masquer le fait qu’ tiers (32,43% exactement) <strong>de</strong>sconseillers n’ont pas le baccalauréat <strong>et</strong> détiennent un diplôme <strong>de</strong> type CEP, BEPC, CAP <strong>et</strong>BEP. C<strong>et</strong>te part reste cependant largement inférieure à celle <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> la population(54,7%). En cela, les <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> prud’homme sont <strong>de</strong> moins en moins l’école ouvrière qu’ilsprétendaient être au début du XXè siècle. C<strong>et</strong>te part importante <strong>de</strong> diplômés est aussi le signe,204La question était : « quel est le diplôme le plus élevé que vous avez obtenu ? »205La comparaison est quelque peu biaisée par le fait que les données issues du recensement concernent les 14ans <strong>et</strong> plus tandis que les conseillers <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> sont âgés <strong>de</strong> 31 à 87 ans (95% sont âgés <strong>de</strong> 35 à 75 ans).88
nous le verrons, d’un essor du domaine juridique dans l’activité prud’homale. Il restecependant un certain nombre <strong>de</strong> conseillers autodidactes, pour qui les <strong>prud’hommes</strong>constituent une manière <strong>de</strong> reprendre pied dans l’espace intellectuel.Tableau 13 : Niveau <strong>de</strong> diplôme <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong>CollègeTousDiplômecollèges RGP 2004salariés employeurs confondusCEP 6,37% 2,03% 4,25% 14,30%BEPC 7,76% 6,38% 7,08% 12,42%CAP, BEP 27,15% 14,78% 21,10% 27,98%BAC 17,17% 10,43% 13,88% 19,32%Bac +2 14,68% 10,14% 12,46% 12,42%Bac +3- Bac +5 26,87% 56,23% 41,22% 13,55%TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%Lecture : 4,25% <strong>de</strong>s conseillers ayant déclaré un diplôme sont titulaires d’un certificat d’étu<strong>de</strong> primaire (6,37%<strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> 2,03% <strong>de</strong>s employeurs) ; ils sont 14,0% au sein <strong>de</strong> la population française <strong>de</strong>s 14 ans <strong>et</strong> plus.Mais le niveau <strong>de</strong> diplôme est très différent selon les organisations <strong>syndicale</strong>s : du côtépatronal, il semble y avoir une vraie division sociales <strong>entre</strong> le Me<strong>de</strong>f, qui recrute à 40% <strong>de</strong>sbacs +5, alors qu'à la CGPME la part <strong>de</strong> ces diplômés <strong>de</strong>ux fois moins forte.Tableau 14 : Niveau <strong>de</strong> diplôme <strong>de</strong>s conseillers par organisation <strong>syndicale</strong> <strong>et</strong> professionnelleOrganisations Niveau <strong>de</strong> diplôme (en %)CEP Bepc Cap-Bep Bac pro bac b+2 b+3 B+5 NRtotalCGT 9,09 8,26 26,45 1,65 14,88 9,92 17,36 2,48 9,92 100CFDT 2,63 7,02 21,93 2,63 10,53 21,05 16,67 8,77 8,77 100CFTC 5,71 2,86 22,86 8,57 5,71 17,14 25,71 2,86 8,57 100FO 5,36 7,14 37,5 7,14 10,71 8,93 10,71 5,36 7,14 100CFE-CGC 3,45 3,45 6,9 6,9 20,69 10,34 17,24 24,14 6?,9 100Me<strong>de</strong>f 1,05 5,26 8,42 3,16 6,32 6,32 11,58 40 17,89 100CGPME 3,45 6,9 17,24 0 0 10,34 13,79 27,59 20,69 100Lecture : 9,09% <strong>de</strong>s conseillers CGT détiennent le certificat d'étu<strong>de</strong>s primaires. Nous avons laissé <strong>de</strong> côté Sud <strong>et</strong>l'UNSA, dont l'effectif était extrêmement faible, ainsi que les représentants <strong>de</strong>s autres organisations.Du côté <strong>de</strong>s syndicats, on n'est pas étonnés par le différentiel <strong>de</strong> diplôme <strong>entre</strong> la CGT <strong>et</strong> FOd'un côté, la CFDT <strong>et</strong> la CFE-CGC <strong>de</strong> l'autre. Ajoutons que ces chiffres mériteraient d'êtrecomparés avec les résultats d'enquêtes sur la sociographie <strong>de</strong>s militants syndicaux, qui sont entrain d'être terminées à l'heure actuelle.Le niveau <strong>de</strong> diplôme <strong>de</strong>s conseillers salariés est à m<strong>et</strong>tre en relation avec leurs catégories. Apartir <strong>de</strong> la déclaration <strong>de</strong> la profession, les conseillers ont été répartis <strong>entre</strong> les 6 postes <strong>de</strong>sPCS. En faisant la comparaison avec la structure <strong>de</strong> la population, hors r<strong>et</strong>raités <strong>et</strong> autresinactifs (qui représentent 4% <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong>), on constate que les catégories « cadres,professions intellectuelles » <strong>et</strong> « professions intermédiaires » sont surreprésentées par rapportà la population active : respectivement 27% contre 13% <strong>et</strong> 34% contre 13%. Par ailleurs lesouvriers ne représentent que 13,6% <strong>de</strong>s conseillers enquêtés alors qu’ils constituent plus <strong>de</strong>25% <strong>de</strong> la population active.89
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