Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Lecture : Les conseillers prud’homaux appartiennent pour 10,55% d’entre eux à des entreprises de moins de 5salariés, les conseillers salariés ne sont que 2,11% à travailler dans ce type d’entreprises ils sont 18,64% chezles employeurs.En croisant la taille de l’entreprise avec la situation des employeurs, nous constatons que lesconseillers prud’hommes employeurs sont principalement des salariés de grandes entrepriseset des retraités. De nombreux conseillers employeurs sont des cadres de haut niveau, souventdirecteurs des ressources humaines (DRH), parfois comptables.Tableau 12 : Taille des entreprises et situation professionnelle des conseillers employeurssituationprofessionnelledes employeurstaille de l’entreprisemoins de 5 5 à 9 10 à 19 20 à 4 50 à 299 300 et + totalsalarié 12 6 6 22 34 61 14116,67% 18,75% 16,22% 45,83% 48,57% 51,26%37,30%à votre compte 16 5 13 9 5 2 5022,22% 15,63% 35,14% 18,75% 7,14% 1,68% 13,23%profession libérale 23 5 4 1 1 0 3431,94% 15,63% 10,81% 2,08% 1,43% 0,00% 8,99%retraité 17 15 13 15 26 53 13923,61% 46,88% 35,14% 31,25% 37,14% 44,54%36,77%pré-retraité 3 1 1 0 2 1 84,17% 3,13% 2,70% 0,00% 2,86% 0,84% 2,12%chômage 1 0 0 1 2 2 61,39% 0.00 0.00 2,08% 2,86% 1,68% 1,59%Total 72 32 37 48 70 119 378Pour des questions de lisibilité des tableaux, nous avons éliminé les non-réponse sou les réponses inexploitables(N=27 pour la situation professionnelle et N=16 pour la taille de l’entreprise).Les employeurs de très petites entreprises, qui forment tout de même presque un cinquième del’échantillon, sont principalement des professions libérales ou des indépendants, trèsprobablement des artisans et des commerçants. Il faut noter l’existence de quelques avocatsconseillers prud’hommes !Cette présence forte des cadres dirigeants explique pour partie le niveau élevé de diplôme desconseillers employeurs 204 . En effet, plus de 41% des employeurs ont un diplôme supérieur àbac + 2. Si l’on ajoute la proportion de ceux ayant un diplôme bac + 2 (12,46%), les diplômésde l’enseignement supérieur représentent plus de la moitié (53,62%) des employeurs. Laproportion des diplômés du supérieur est également élevée dans le collège salarié, puisqu’ilssont plus de 41%. La proportion des diplômés du supérieur (53,68%) est beaucoup plus élevéeque dans la population active générale où elle représente 25% 205 . Toutefois, cettesurreprésentation des diplômés ne doit pas masquer le fait qu’ tiers (32,43% exactement) desconseillers n’ont pas le baccalauréat et détiennent un diplôme de type CEP, BEPC, CAP etBEP. Cette part reste cependant largement inférieure à celle de l’ensemble de la population(54,7%). En cela, les conseils de prud’homme sont de moins en moins l’école ouvrière qu’ilsprétendaient être au début du XXè siècle. Cette part importante de diplômés est aussi le signe,204La question était : « quel est le diplôme le plus élevé que vous avez obtenu ? »205La comparaison est quelque peu biaisée par le fait que les données issues du recensement concernent les 14ans et plus tandis que les conseillers de l’étude sont âgés de 31 à 87 ans (95% sont âgés de 35 à 75 ans).88