Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Tableau 8 : Répartition par date du 1 er mandatCollègeTous collèges1 er mandat Salariés Employeurs confondusavant 1979 0,77% 1,72% 1,25%1979 5,36% 4,66% 5,00%1982 8,16% 6,62% 7,38%1987 8,93% 8,58% 8,75%1992 12,76% 18,87% 15,88%1997 23,47% 22,06% 22,75%2002 40,56% 37,50% 39,00%TOTAL 100,00% 100,00% 100,00%Lecture : 1,25% des conseillers ont été élus conseiller prud’homal pour la première fois avant 1979 : c’est lecas pour 0,77% des 392 salariés et 1,72% des 408 employeurs.Coexistent donc au sein des Conseils de prud’hommes des anciens et des nouveaux, ce quifacilite la transmission du savoir juridique mais aussi des usages prud’homaux 199 . Coexistentaussi plusieurs générations de conseillers, selon les dates d’élections et selon leur anciennetédans la vie professionnelle. Si l’on peut faire l’hypothèse que les conseillers recrutés en 1979et 1982 étaient tendanciellement des « nouveaux conseillers » du fait de la très importanteaugmentation du nombre de sièges à pourvoir et de l’élargissement du corps électoral 200 , ilreste que le roulement dans les responsabilités prud’homales reste faible, comme dansl’ensemble des rôles de représentation. En cela, les conseillers prud’hommes ne se distinguentguère de leurs homologues présents dans les autres lieux de la démocratie sociale.b) Des salariés et des employeurs bien installés dans la vie professionnelleAvant de se demander si le mandat prud’homal est un mandat de fin de carrièreprofessionnelle et s’il s’inscrit dans un cursus honorum syndical, observons la situationprofessionnelle des conseillers.Les conseillers prud’hommes enquêtés sont des salariés ou des employeurs qui occupent unemploi (59,58% des employeurs, 64,38% des salariés sont en CDI) ou qui sont à la retraite ouen pré-retraite (37% des employeurs, 24% des salariés) Ils sont très peu à être au chômage(1,8% des employeurs et 3,8% des salariés).Tableau 9 : situation professionnelle des conseillers employeurssituation N %salariés 142 34.38%à son compte 51 12.35%profession libérale 37 8.96%retraité 141 34.14%pré-retraité 8 1.94%chômage 7 1.69%NR + inexploitables 27 6,54%TOTAL (hors inexplotable) 386 100%199Voir sur ces dimensions Thomas Brugnot et Emmanuel Porte, « LA formation du savoir-faire prud'homal :formation syndicale et rôle des pairs », in Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), Actualité d'une justice dutravail, op. cit.200Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Catherine Dufour et Daniel Motte, « Les nouveaux prud’hommes, Région RhôneAlpes 1980-1982, Lyon », rapport de recherche, 1982, 4 vol.86