Pyrami<strong>de</strong> <strong>de</strong>s âges <strong>de</strong>s conseillers par collège80 <strong>et</strong> +76-8070-7565-6960-6455-5950-5445-4940-4435-3930-349180616138242242050 1725102394342617381-100 -90 -80 -70 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100salariésemployeursLecture : dans la tranche 30-34 ans, on compte 2 conseillers salariés <strong>et</strong> 2 conseillers employeurs dans notre échantillon.Si l’on compare c<strong>et</strong>te structure par âge <strong>de</strong> la population <strong>de</strong>s conseillers à la population activeoccupant un emploi, on constate que les conseillers <strong>prud’hommes</strong> sont plus âgés, voirebeaucoup plus âgés. Jusqu’à 44 ans, les actifs occupants un emploi sont faiblem<strong>entre</strong>présentés au sein <strong>de</strong>s <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> <strong>prud’hommes</strong> : les conseillers ayant moins <strong>de</strong> 44 ansreprésentent 12,66% <strong>de</strong>s conseillers, alors que les moins <strong>de</strong> 44 ans représentent plus <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong>s actifs occupés. En revanche, les plus <strong>de</strong> 55 ans représentent près <strong>de</strong> 60% <strong>de</strong>sconseillers alors qu’ils ne sont que 10% chez les actifs. Seuls les 45-54 ans semblent êtreproportionnellement représentés.Tableau 6 : Comparaison <strong>de</strong> la structure par âge <strong>de</strong> l’échantillon avec celle <strong>de</strong> la population activeEnquête CPH INSEE RGP 1999 198AgeCollège Collège TousSalariés Employeurs collègesSalariés Non salariés Totalconfondus30-34 0,52% 0,50% 0,51% 14,74% 10,04% 17,77%35-39 5,74% 2,51% 4,09% 14,96% 14,22% 18,63%40-44 9,92% 6,28% 8,06% 14,54% 16,02% 18,42%45-49 15,93% 10,55% 13,17% 14,11% 17,85% 18,22%50-54 20,89% 10,80% 15,73% 12,35% 17,91% 16,28%55-59 23,76% 20,35% 21,99% 5,87% 10,83% 8,09%60 <strong>et</strong> plus 23,24% 48,99% 36,32% 1,50% 6,37% 2,60%Lecture : La tranche 30-34 ans représente 0,51% <strong>de</strong>s conseillers prud’homaux <strong>de</strong> notre échantillon (0,52% <strong>de</strong>ssalariés, 0,50% <strong>de</strong>s employeurs) alors qu’elle concerne selon le recensement INSEE <strong>de</strong> 1999 : 17,77% <strong>de</strong>s actifsoccupant un emploi (14,74% <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> 10,04% <strong>de</strong>s non salariés)198Actifs occupés par âge quinquennal à partir <strong>de</strong> 30 ans, INSEE RGP 1999. La tranche <strong>de</strong>s 15/30 ans représente20% <strong>de</strong>s actifs : 22 % <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> 7% <strong>de</strong>s non-salariés, elle a été exclue du tableau pour <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong>comparabilité <strong>de</strong>s effectifs, l’enquête CPH ne comptant pas <strong>de</strong> conseillers dans c<strong>et</strong>te classe d’âge. La notion <strong>de</strong>« non-salariés » pour l’INSEE recouvre les statuts d’emploi d’indépendants sans salarié, d’employeurs <strong>et</strong> d’ai<strong>de</strong>sfamiliaux.84
Mais ce constat d’une population <strong>de</strong>s conseillers structurellement âgée doit être nuancée enanalysant l’âge <strong>de</strong>s nouveaux recrutés <strong>et</strong> la durée <strong>de</strong>s mandats. Si l’on considère l’âge <strong>de</strong>sconseillers lors <strong>de</strong> leur première élection, on constate que l’on <strong>de</strong>vient conseiller à tout âge :selon nos résultats, le plus jeune conseiller était âgé <strong>de</strong> 18 ans lors <strong>de</strong> son premier mandat <strong>et</strong> leplus âgé avait 72 ans. L’âge moyen d’accès est 45 ans. Pour les salariés, 20% <strong>de</strong>s conseillersont accédé au mandat en ayant moins <strong>de</strong> 35 ans. C’est la tranche <strong>de</strong>s 40-44 ans qui fournit <strong>de</strong>plus <strong>de</strong> primo-élus. <strong>Les</strong> chances d’être élu diminuent à partir <strong>de</strong> 45 ans. Passés 55 ans, un élusur 15 seulement accè<strong>de</strong> au conseil pour la première fois. Pour les employeurs, l’entrée auconseil pour la première fois se fait plus tardivement. Ils ne sont que 8,5% à <strong>entre</strong>r en ayantmoins <strong>de</strong> 35 ans. C’est dans la tranche <strong>de</strong>s 50-54 ans que se recrute la part la plus importante(près <strong>de</strong> 22%) <strong>de</strong>s nouveaux élus. Et un quart <strong>de</strong>s employeurs avaient plus <strong>de</strong> 55 ans lorsqu’ilsont été élus pour la première fois.Tableau 7 : Âge <strong>de</strong>s conseillers pour leur premier mandatAge lors du 1erCollègeTous collègesmandatSalariés Employeurs confondus- <strong>de</strong> 35 ans 20,05% 8,53% 14,23%35 à 39 ans 17,68% 12,40% 15,01%40 à 44 ans 19% 16,28% 17,62%45 à 49 ans 18,47% 14,73% 16,58%50 à 54 ans 17,15% 21,71% 19,45%55 à 59 ans 6,86% 12,92% 9,92%60 ans <strong>et</strong> + 0,79% 13,44% 7,18%Total 100,00% 100,00% 100,00%Lecture : 14,23% <strong>de</strong>s conseillers avaient moins <strong>de</strong> 35 ans lors <strong>de</strong> leur premier mandat : 20,05% <strong>de</strong>s 379 salariés<strong>et</strong> 8,53% <strong>de</strong>s 387 employeurs.Ceci s’explique d’une part par le fait que contrairement aux salariés, les employeurs prennentleur r<strong>et</strong>raite plus tard <strong>et</strong> en général au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 60 ans. Lorsqu’ils sont r<strong>et</strong>raités, ils le sont<strong>de</strong>puis moins <strong>de</strong> 5 ans (durée du mandat). Il faut rappeler que les salariés ont le droit <strong>de</strong> seprésenter seulement un an après leur r<strong>et</strong>raite effective (ils finissent alors leur mandat <strong>de</strong> cinqans <strong>et</strong> ne peuvent se représenter) ; pour les employeurs, ces limites n’existent pas. Ainsi,parmi eux, 141 sur 386 répondants déclarent être à la r<strong>et</strong>raite, soit 36,5%. D’autre part cedifférentiel <strong>entre</strong> employeurs <strong>et</strong> salariés est à relier principalement aux trajectoiresprofessionnelles. Comme nous le verrons dans le chapitre 2, ce type <strong>de</strong> mandat semble« réservé » pour la fin <strong>de</strong> la carrière professionnelle (au moment où « on peut lever le pied »<strong>et</strong> où on se sent plus disponible), même si certains mènent en parallèle mandat prud’homal <strong>et</strong>activité professionnel.L’âge élevé <strong>de</strong> la population <strong>de</strong>s conseillers ne s’explique donc pas seulement par l’âgeauquel sont recrutés les conseillers, puisque celui-ci n’est finalement pas si élevé, mais aussipar la durée <strong>de</strong>s mandats, qui est aujourd’hui importante. De fait, 40% <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> 37% <strong>de</strong>semployeurs exercent actuellement leur premier mandat, ce qui signifie a contrario que 60%<strong>de</strong>s conseillers ont déjà plus d’un mandat <strong>de</strong>rrière eux. Toutefois, plus la date <strong>de</strong> l’élection estancienne, plus la part <strong>de</strong>s conseillers est faible. Comme on le verra, on peut cependant fairel’hypothèse que le coût d’entrée en termes <strong>de</strong> formation juridique est suffisamment élevé pourautoriser une secon<strong>de</strong>, voire une troisième candidature. Toutefois, compte tenu <strong>de</strong> la chargeque représente ce mandat, ils ne sont que 22% à avoir été élu en 1997.85
- Page 2:
Ce rapport de recherche présente e
- Page 5 and 6:
INTRODUCTIONLes conseillers prud’
- Page 7 and 8:
Nous disposons ainsi d’un peu plu
- Page 9 and 10:
Toute l'histoire de l'institutionna
- Page 11 and 12:
sont le produit de configurations s
- Page 13 and 14:
Mais c'est surtout le principe de l
- Page 15 and 16:
dire un espace dans lequel « l'ant
- Page 17 and 18:
) Les prud’hommes dans l’action
- Page 19 and 20:
moins conciliatrice, de plus ne plu
- Page 21 and 22:
Pour comprendre cette réforme de 1
- Page 23 and 24:
collaborateurs ‘vous devez accuei
- Page 25 and 26:
éventuellement de s’en faire des
- Page 27 and 28:
evendication peut alors entrer en
- Page 29 and 30:
Français que nous sommes ne veulen
- Page 31 and 32:
Cabanes : Je me place (et c’est p
- Page 33 and 34: Au final, les grandes organisations
- Page 35 and 36: de l’institution, mise en éviden
- Page 37 and 38: Alors que l'élection n'est qu'un d
- Page 39 and 40: processus de réification a un effe
- Page 41 and 42: cette élection, dès lors qu’il
- Page 43 and 44: l'occasion d'exister, et plus préc
- Page 45 and 46: serait les salariés et le Medef le
- Page 47 and 48: dans l’interaction avec l’autre
- Page 49 and 50: membres qui auraient tendance à av
- Page 51 and 52: opposée. Et c’est ce type de mil
- Page 53 and 54: conformer à ces normes d’action.
- Page 55 and 56: C’est aussi grâce à leur social
- Page 57 and 58: leurs compétences, il faut être a
- Page 59 and 60: justice prud'homale et d'en mesure
- Page 61 and 62: des salariés, les présidents ont
- Page 63 and 64: ministère de la Justice les éloig
- Page 65 and 66: ien, mais bon... (...) Moi, je suis
- Page 67 and 68: La force symbolique et matérielle
- Page 69 and 70: R. : Comment on pourrait dire... un
- Page 71 and 72: Le premier élément à remarquer e
- Page 73 and 74: Deuxième partieLes conseillers pru
- Page 75 and 76: Chapitre 4 : un groupe éclairéGr
- Page 77 and 78: plus diplômés que les autres, ce
- Page 79 and 80: leur activité, qui leur apparaît
- Page 81 and 82: D’après les chiffres donnés par
- Page 83: Sections Hommes Femme H F H FHommeF
- Page 87 and 88: De leur côté, les salariés sont
- Page 89 and 90: nous le verrons, d’un essor du do
- Page 91 and 92: 3. Des salariés et des employeurs
- Page 93 and 94: ) Des adhérents d’organisations
- Page 95 and 96: Des acteurs de la citéSi les emplo
- Page 97 and 98: Chapitre 5 :L’entrée en prud’h
- Page 99 and 100: 1. Des sollicitations militantesLe
- Page 101 and 102: ambassadeur des entrepreneurs de la
- Page 103 and 104: 101214161820222426283032343638Effec
- Page 105 and 106: souhaitent s’investir là-dedans.
- Page 107 and 108: 2. Les prud’hommes : le travail
- Page 109 and 110: pouvoir dire ce que je pensais. Ce
- Page 111 and 112: d’un litige, qu’il concerne per
- Page 113 and 114: Augier est assez représentatif de
- Page 115 and 116: especte à la virgule près le code
- Page 117 and 118: - Autodidaxie et prud'homie : figur
- Page 119 and 120: temporaire du monde pour rédiger)
- Page 121 and 122: Comme on le voit, cette promotion c
- Page 123 and 124: « On est avant tout là pour juger
- Page 125 and 126: humaines. J’ai pas envie non plus
- Page 127 and 128: et qui constitue souvent pour les p
- Page 129 and 130: anciens professionnels du droit du
- Page 131 and 132: monsieur, j'irais boire l'apéro ch
- Page 133 and 134: Dans la deuxième partie, nous avon
- Page 135 and 136:
- La procédure et le souci du form
- Page 137 and 138:
(...) Et puis après, si vous voule
- Page 139 and 140:
certains textes issus du droit euro
- Page 141 and 142:
d'expliquer ce qu'on fait de façon
- Page 143 and 144:
la réalité des pratiques prud’h
- Page 145 and 146:
« quand on a la chance d’être r
- Page 147 and 148:
soumis s’effectue par le droit. A
- Page 149 and 150:
1. Des savoir-faire syndicaux pour
- Page 151 and 152:
mais on est magistrat, c’est-à-d
- Page 153 and 154:
Quand on aura fait le licenciement,
- Page 155 and 156:
lorsqu’ils font du départage une
- Page 157 and 158:
Toutefois, si personne ne conteste
- Page 159 and 160:
se faire une grille d’analyse. »
- Page 161 and 162:
plus globale de ce qui se passe dan
- Page 163 and 164:
) une ressource pour légitimer une
- Page 165:
prud’hommes sont bien à l’inte