évi<strong>de</strong>nce par une enquête <strong>de</strong> l’IRES 193 en 2002 auprès <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong>, bien quepour notre population la part <strong>de</strong>s femmes est moindre (21,65% contre 24%). Dans l’ensemble,la population <strong>de</strong>s 804 conseillers ayant renvoyé le questionnaire est assez représentative <strong>de</strong> lapopulation nationale <strong>de</strong>s conseillers.Tableau 4 : Analyse du genre par collègeEnquête CPH Enquête IRES 2002 RGP 194 par l’INSEEActifsActifsCollège TousTous occupantCollègeCollège CollègeoccupantEmployeu collègescollèges unsalariésalarié employeurun emploir confondusconfondus emploi(1999)(2005)Homme 76,23% 80,40% 78,35% 71% 81% 76% 52,55% 54%Femme 23,77% 19,60% 21,65% 29% 19% 24% 47,45% 46%Lecture : 78,35% <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong> ayant répondu sont <strong>de</strong>s hommes, ils représentent 76,23 %<strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> 80,40% <strong>de</strong>s employeurs. L’enquête IRES m<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce un taux <strong>de</strong> 76% d’hommes pourl’ensemble <strong>de</strong>s conseillers, ce taux <strong>de</strong>scend à 71% dans le collège salarié <strong>et</strong> monte à 81% dans le collègeemployeur. <strong>Les</strong> recensements INSEE indiquent qu’ils étaient au sein <strong>de</strong> la population active 52,55% auRGP 2005 <strong>et</strong> 54% au RGP 1999.<strong>Les</strong> femmes sont donc sous-représentées dans la population <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong>. Sil’ensemble <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong>s organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles déplorent c<strong>et</strong> état<strong>de</strong> fait, rappelant qu’ils ont du mal à trouver <strong>de</strong>s femmes, pour les prochaines électionsprud’homales, ils vont <strong>de</strong>voir respecter le principe <strong>de</strong> parité, comme le précise la modification<strong>de</strong> l’article L 513-3-1 du Co<strong>de</strong> du travail : « Ne sont pas recevables les listes qui nerespectent pas le principe <strong>de</strong> la parité <strong>de</strong> la juridiction prud’homale. » 195C<strong>et</strong> état <strong>de</strong> fait tient principalement à la structure <strong>de</strong> la population concernée dans lesdifférents secteurs d’activité. La section industrie par exemple compte moins <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>femmes, ce qui correspond exactement à la part <strong>de</strong> femmes dans le secteur industriel 196 . Ainsi,certaines sections <strong>de</strong>vraient avoir moins <strong>de</strong> difficultés que d’autres pour rétablir la paritéhomme/ femme. En eff<strong>et</strong>, la section « Activités Diverses » est une section dont la répartitionHomme / Femme est assez proche <strong>de</strong> la répartition au sein <strong>de</strong> la population active 197 .CPHCollègeSalariéTableau 5 : Analyse du genre par collège <strong>et</strong> par sectionCollègeEmployeurTouscollègesconfondusIRESCollègeSalariéCollègeEmployeurTous collègesconfondus193Enquête IRES sur les femmes. Voir sur le site.194Recensement général <strong>de</strong> la population 2005 : population <strong>de</strong>s ménages ordinaires <strong>de</strong> 15 ans ou plus par typed’activité.195LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement <strong>de</strong> la participation <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’<strong>action</strong>nariat salarié<strong>et</strong> portant diverses dispositions d’ordre économique <strong>et</strong> social (JO 31 déc.), Article 59 : Après le II <strong>de</strong> l’article L.513-3-1 du co<strong>de</strong> du travail, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Ne sont pas recevables les listes qui nerespectent pas le principe <strong>de</strong> la parité <strong>de</strong> la juridiction prud’homale. »196Source : Insee, enquêtes emploi 2005, tableau actifs occupés selon le secteur d'activité.197Pour une analyse <strong>de</strong> la faible représentation <strong>de</strong>s femmes dans le corpus, cf. chapitre 3 <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te partie.82
Sections Hommes Femme H F H FHommeFemme H F H FIndustrie83% 17% 82% 18% 82% 18% 82% 18% 82% 18% 82% 18%Commerce77% 23% 82% 18% 80% 20% 68% 32% 80% 20% 74% 26%ActivitésDiverse64% 36% 78% 22% 72% 28% 53% 47% 79% 21% 66% 34%sAgriculture80% 20% 77% 23% 79% 21% 69% 31% NC NC NC NCEncadrement80% 20% 81% 19% 81% 19% 77% 23% 83% 17% 80% 20%Toutessections76% 24% 80% 20% 78% 22% 71% 29% 81% 19% 76% 24%Lecture : 82% <strong>de</strong>s conseillers prud’homaux appartenant aux sections industrie sont <strong>de</strong>s hommes, ce taux esti<strong>de</strong>ntique dans le collège employeurs, il atteint les 83% chez les salariés. L’enquête <strong>de</strong> l’IRES indique que leshommes représentent 82% <strong>de</strong>s conseillers <strong>de</strong>s sections industries quelque soit l’effectif observé : collègesalariés, collèges employeurs ou tous collèges confondus.2. Une élite sociale <strong>et</strong> professionnelle ?<strong>Les</strong> différents travaux historiques sur le mouvement ouvrier <strong>et</strong> sur les organisations <strong>syndicale</strong>sm<strong>et</strong>tent en évi<strong>de</strong>nce la présence d’une élite ouvrière dans les organisations <strong>de</strong> <strong>défense</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong>représentation <strong>de</strong>s ouvriers (BIBLIO). Plus récemment, c<strong>et</strong>te même tendance a été constatéeconcernant les représentants syndicaux (BIBLIO). <strong>Les</strong> conseillers <strong>prud’hommes</strong> ayantparticipé à l’enquête apparaissent en eff<strong>et</strong> plus âgés, plus diplômés <strong>et</strong> ayant une positionprofessionnelle <strong>et</strong> sociale plus stable que l’ensemble <strong>de</strong> la population au travail. On rejointainsi les travaux sociologiques classiques sur l’absence <strong>de</strong> représentativité sociale <strong>de</strong>s porteparole<strong>de</strong>s salariés.a) Des hommes d’âge mûr<strong>Les</strong> conseillers <strong>prud’hommes</strong> sont d’abord relativement plus âgés que la population activequ’ils représentent. Une pyrami<strong>de</strong> <strong>de</strong>s âges perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> visualiser la distribution <strong>de</strong>s conseillerspar collège <strong>et</strong> par tranche d’âge (tranches <strong>de</strong> 5 ans). Si le pic démographique est situé, pour les<strong>de</strong>ux effectifs, <strong>entre</strong> 55 <strong>et</strong> 59 ans, on remarque que les bosses <strong>de</strong> la pyrami<strong>de</strong> sont légèrementdécalées : elles s’observent <strong>entre</strong> 50 <strong>et</strong> 60 ans chez les salariés <strong>et</strong> <strong>entre</strong> 55 <strong>et</strong> 65 chez lesemployeurs. Si le benjamin a 31 ans <strong>et</strong> le doyen 87 ans, l’âge médian <strong>de</strong>s conseillers est <strong>de</strong> 55ans pour les employeurs <strong>et</strong> <strong>de</strong> 50 ans pour les salariés. Quant à leur âge moyen, il est <strong>de</strong> 56,2ans. <strong>Les</strong> salariés sont en moyenne plus jeunes (53,3 ans) que les employeurs (59 ans).83
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