Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

évidence par une enquête de l’IRES 193 en 2002 auprès des conseillers prud’hommes, bien quepour notre population la part des femmes est moindre (21,65% contre 24%). Dans l’ensemble,la population des 804 conseillers ayant renvoyé le questionnaire est assez représentative de lapopulation nationale des conseillers.Tableau 4 : Analyse du genre par collègeEnquête CPH Enquête IRES 2002 RGP 194 par l’INSEEActifsActifsCollège TousTous occupantCollègeCollège CollègeoccupantEmployeu collègescollèges unsalariésalarié employeurun emploir confondusconfondus emploi(1999)(2005)Homme 76,23% 80,40% 78,35% 71% 81% 76% 52,55% 54%Femme 23,77% 19,60% 21,65% 29% 19% 24% 47,45% 46%Lecture : 78,35% des conseillers prud’hommes ayant répondu sont des hommes, ils représentent 76,23 %des salariés et 80,40% des employeurs. L’enquête IRES met en évidence un taux de 76% d’hommes pourl’ensemble des conseillers, ce taux descend à 71% dans le collège salarié et monte à 81% dans le collègeemployeur. Les recensements INSEE indiquent qu’ils étaient au sein de la population active 52,55% auRGP 2005 et 54% au RGP 1999.Les femmes sont donc sous-représentées dans la population des conseillers prud’hommes. Sil’ensemble des responsables des organisations syndicales et professionnelles déplorent cet étatde fait, rappelant qu’ils ont du mal à trouver des femmes, pour les prochaines électionsprud’homales, ils vont devoir respecter le principe de parité, comme le précise la modificationde l’article L 513-3-1 du Code du travail : « Ne sont pas recevables les listes qui nerespectent pas le principe de la parité de la juridiction prud’homale. » 195Cet état de fait tient principalement à la structure de la population concernée dans lesdifférents secteurs d’activité. La section industrie par exemple compte moins de 20% defemmes, ce qui correspond exactement à la part de femmes dans le secteur industriel 196 . Ainsi,certaines sections devraient avoir moins de difficultés que d’autres pour rétablir la paritéhomme/ femme. En effet, la section « Activités Diverses » est une section dont la répartitionHomme / Femme est assez proche de la répartition au sein de la population active 197 .CPHCollègeSalariéTableau 5 : Analyse du genre par collège et par sectionCollègeEmployeurTouscollègesconfondusIRESCollègeSalariéCollègeEmployeurTous collègesconfondus193Enquête IRES sur les femmes. Voir sur le site.194Recensement général de la population 2005 : population des ménages ordinaires de 15 ans ou plus par typed’activité.195LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salariéet portant diverses dispositions d’ordre économique et social (JO 31 déc.), Article 59 : Après le II de l’article L.513-3-1 du code du travail, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Ne sont pas recevables les listes qui nerespectent pas le principe de la parité de la juridiction prud’homale. »196Source : Insee, enquêtes emploi 2005, tableau actifs occupés selon le secteur d'activité.197Pour une analyse de la faible représentation des femmes dans le corpus, cf. chapitre 3 de cette partie.82