Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique
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évi<strong>de</strong>nce par une enquête <strong>de</strong> l’IRES 193 en 2002 auprès <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong>, bien quepour notre population la part <strong>de</strong>s femmes est moindre (21,65% contre 24%). Dans l’ensemble,la population <strong>de</strong>s 804 conseillers ayant renvoyé le questionnaire est assez représentative <strong>de</strong> lapopulation nationale <strong>de</strong>s conseillers.Tableau 4 : Analyse du genre par collègeEnquête CPH Enquête IRES 2002 RGP 194 par l’INSEEActifsActifsCollège TousTous occupantCollègeCollège CollègeoccupantEmployeu collègescollèges unsalariésalarié employeurun emploir confondusconfondus emploi(1999)(2005)Homme 76,23% 80,40% 78,35% 71% 81% 76% 52,55% 54%Femme 23,77% 19,60% 21,65% 29% 19% 24% 47,45% 46%Lecture : 78,35% <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong> ayant répondu sont <strong>de</strong>s hommes, ils représentent 76,23 %<strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> 80,40% <strong>de</strong>s employeurs. L’enquête IRES m<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce un taux <strong>de</strong> 76% d’hommes pourl’ensemble <strong>de</strong>s conseillers, ce taux <strong>de</strong>scend à 71% dans le collège salarié <strong>et</strong> monte à 81% dans le collègeemployeur. <strong>Les</strong> recensements INSEE indiquent qu’ils étaient au sein <strong>de</strong> la population active 52,55% auRGP 2005 <strong>et</strong> 54% au RGP 1999.<strong>Les</strong> femmes sont donc sous-représentées dans la population <strong>de</strong>s conseillers <strong>prud’hommes</strong>. Sil’ensemble <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong>s organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles déplorent c<strong>et</strong> état<strong>de</strong> fait, rappelant qu’ils ont du mal à trouver <strong>de</strong>s femmes, pour les prochaines électionsprud’homales, ils vont <strong>de</strong>voir respecter le principe <strong>de</strong> parité, comme le précise la modification<strong>de</strong> l’article L 513-3-1 du Co<strong>de</strong> du travail : « Ne sont pas recevables les listes qui nerespectent pas le principe <strong>de</strong> la parité <strong>de</strong> la juridiction prud’homale. » 195C<strong>et</strong> état <strong>de</strong> fait tient principalement à la structure <strong>de</strong> la population concernée dans lesdifférents secteurs d’activité. La section industrie par exemple compte moins <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>femmes, ce qui correspond exactement à la part <strong>de</strong> femmes dans le secteur industriel 196 . Ainsi,certaines sections <strong>de</strong>vraient avoir moins <strong>de</strong> difficultés que d’autres pour rétablir la paritéhomme/ femme. En eff<strong>et</strong>, la section « Activités Diverses » est une section dont la répartitionHomme / Femme est assez proche <strong>de</strong> la répartition au sein <strong>de</strong> la population active 197 .CPHCollègeSalariéTableau 5 : Analyse du genre par collège <strong>et</strong> par sectionCollègeEmployeurTouscollègesconfondusIRESCollègeSalariéCollègeEmployeurTous collègesconfondus193Enquête IRES sur les femmes. Voir sur le site.194Recensement général <strong>de</strong> la population 2005 : population <strong>de</strong>s ménages ordinaires <strong>de</strong> 15 ans ou plus par typed’activité.195LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement <strong>de</strong> la participation <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’<strong>action</strong>nariat salarié<strong>et</strong> portant diverses dispositions d’ordre économique <strong>et</strong> social (JO 31 déc.), Article 59 : Après le II <strong>de</strong> l’article L.513-3-1 du co<strong>de</strong> du travail, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Ne sont pas recevables les listes qui nerespectent pas le principe <strong>de</strong> la parité <strong>de</strong> la juridiction prud’homale. »196Source : Insee, enquêtes emploi 2005, tableau actifs occupés selon le secteur d'activité.197Pour une analyse <strong>de</strong> la faible représentation <strong>de</strong>s femmes dans le corpus, cf. chapitre 3 <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te partie.82