Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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- Une représentativité des forces syndicalesPour les conseillers salariés, la distribution des résultats concernant leur appartenancesyndicale 190 est assez proche de la structure des résultats, toutes sections confondues, auxdernières élections électorales de 2002 :Tableau 2 : représentativité des forces syndicales dans l’échantillonorganisationssyndicalesAutres 2,04%SALARIESPourcentagede l’échantillonCFDT 29,01% 25,23%CFE CGC 7,38% 7,01%CFTC 8,91% 9,65%CGT 30,79% 32,66%CGT-FO 14,25% 18,28%SUD 0,76% 1,51%UNSA 2,80% 4,99%NR 2,80%Sans appartenance 1,27%résultats nationaux desélections 2002Pour les employeurs, la structure est plus difficile à identifier pour deux raisons principales.D’une part, le scrutin prud’homal est rarement concurrentiel dans la mesure où ils seprésentent sur une liste d’union patronale, sur laquelle figure des membres du MEDEF, de laCGPME, de l’UPA et de l’UNAPL. Ainsi, aux élections de 2002, les listes d’union (MEDEF,UPA, CGPME, UNAPL) représentent 80,10% des élus. C’est en partie pour cette raison quenous avons posé une question sur l’appartenance à une organisation professionnelle et uneautre sur le nom de la liste sur laquelle s’est présenté le conseiller 191 . Il existe quelques rarescas de concurrence lorsque un groupement d’employeurs refuse d’être assimilé au Medef.Surtout, dans les sections « activités diverses » où les employeurs de l’économie sociale ontprésenté des listes distinctes (score national de 11,32%).D’autre part, plus d’un tiers des conseillers employeurs disent n’appartenir à aucuneorganisation patronale et un autre tiers se répartie en une myriade d’organisationsprofessionnelles sectorielles. Ce qui n’empêche pas qu’à l’occasion des élections, le candidatadhère à une organisation et/ou soit présenté par une liste d’union.Tableau 3 : représentativité des forces des groupes professionnels d’employeurs dans l’échantillonOrganisation patronale Pourcentage de l’échantillonAutres 32,20%CGPME 7,02%MEDEF 23,00%NR 4,12%Sans appartenance 33,66%190La question était « êtes-vous syndiqué : Non/ Oui ? A quel syndicat appartenez-vous ? »191La question était « êtes-vous membre d’une organisation professionnelle : Non/ Oui ? laquelle ? » Une autreétait : « sur quelle liste vous êtes-vous présenté ? »80
D’après les chiffres donnés par l’association des employeurs de l’économie sociale (AEES)qui fédère les différents syndicats d’employeurs de l’économie sociale et qui s’occupe deprésenter des listes « EES » pour les élections prud’homales, notre échantillon comportait 69employeurs de l’économie sociale (sur un total de 1550 conseillers employeurs), soit 4,45%de l’échantillon. Parmi les 413 employeurs répondants, on compte 10 questionnairesd’employeurs de l’économie sociale, soit à peine 2,5% des employeurs ayant répondu. Alorsque nous nous attendions à une certaine mobilisation de la part de ces employeurs (cf. partieprécédente) et un intérêt à répondre supérieur aux autres employeurs en raison de leur volontéd’affirmer une autre conception de l’entrepreneuriat, nous constatons qu’ils ont étéproportionnellement moins nombreux à répondre.Si l’on ramène ce nombre à la seule section des « activités diverses », section où ont étéprésentées les listes « employeurs de l’économie sociale », ces employeurs représentent21,49% des employeurs de cette section. Dans notre échantillon, ces 10 individus nereprésentent que 10% des employeurs, ce qui signifie là encore qu’ils sont nettement sousreprésentés.- Un échantillon représentatif des sectionsUne autre vérification méritait d’être faite concernant le poids respectif des différentessections. Si l’on compare la structure de notre échantillon à la répartition des conseillers ensection, on constate que la section agriculture était légèrement sous-représentée par rapport àla population d’ensemble. En revanche, la section « Activités diverses » est légèrement surreprésentéesdans les réponses que nous avons obtenues (24,78% des réponses contre 20%dans la population totale et 20,7% de l’échantillon).Tableau 3 : représentativité des forces des groupes professionnels d’employeurs dans l’échantillonsections poids dessections dansla populationtotalenombre deconseillers del’échantillonpart de lasection dansle total en%nombre deréponsesindustrie 23,4 706 22,77 163 20,40commerce 27,2 892 28,77 217 27,15activités diverses 19,94 642 20,70 198 24,78agriculture 8,67 154 4,96 34 4,25encadrement 20,77 706 22,77 187 23,40total 3100 100% 799* 100%* Il y a eu 7 non-réponses à cette question.- La part des femmesen %Lors de nos entretiens exploratoires, nous avions constaté que nous avions essentiellementaffaire à un monde d’hommes. Notre enquête quantitative nous confirme cet état de fait : 78,35% des conseillers ayant répondu à notre enquête sont des hommes (21,65% des femmes) 192 .La proportion d’hommes au sein du collège employeur est de 80,4% alors qu’elle n’est que de76,23% au sein du collège salarié. Cette proportion est assez comparable à celle mise en192Les sans réponses ont été écartées, elles représentaient moins de 2%, les pourcentages sont donc calculés surla base des répondants soit 790.81
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