Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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nombre des conseillers qui nous avaient accordé un entretien trouvaient inutile de remplir lequestionnaire, soit parce qu’ils estimaient nous avoir « tout dit », soit parce qu’ils rechignaientà réduire « leur vie à des croix dans des cases » 187 . Tous se sentaient obligés de nous prévenirdes difficultés que nous aurions à obtenir des réponses. Et qu’ils dénoncent les tempéramentsde l’autre collège ou qu’ils tentent d’excuser les réactions des membres de leur collège,salariés et employeurs nous répétaient régulièrement que « les employeurs étaient desindividualistes » et que les « salariés étaient peu disciplinés ». Nous nous attendions à detelles réticences, surtout de la part des employeurs qui sont réputés réfractaires aux formesd’objectivation sociologique 188 . Pourtant, le taux de retour est paritaire comme si la différenceentre les deux collèges s’effaçait autour d’un même intérêt à répondre sur le fonctionnementde l’institution, nous permettant ainsi de prolonger notre hypothèse sur l’existence d’unecertaine unité et une véritable solidarité de l’institution par delà les clivages habituels, et enparticulier les clivages de collège. (cf. chapitre 3)La distribution des taux de retour selon les départements laisse à penser que ce n’est pas tantle contact personnel que nous avions pu lier avec les chefs de juridiction qui a favorisé desréponses nombreuses, que la taille du CPH. En effet, dans les gros conseils, comme Paris (808conseillers), Lyon (244 conseillers, que nous pouvons assimilér au département du Rhônecompte tenu du faible poids du CPH de Givors et de Villefranche sur Saône, respectivement32 et 38 conseillers) ou encore Nanterre (198 conseillers), le taux de retour est assezmédiocre. Nous aurions dû non seulement nous adresser au président et vice-présidentgénéraux mais aussi aux présidents de sections. En revanche, dans les départementscomprenant des conseils plus restreints, le taux de retour est plus élevé comme si le faiblenombre de conseillers favorisait les liens avec le greffier. Dans un gros conseil comme celuide Lyon qui compte 35 fonctionnaires des greffes, il est plus difficile de passer par leurconcours pour mobiliser les conseillers et les inciter à répondre au questionnaire que dans unpetit CPH de 32 conseillers, où le greffier, parfois aidé d’un adjoint, connaît individuellementtous les conseillers et peut prendre le temps d’évoquer avec lui le questionnaire. Aussi, cen’est pas tant les contacts noués personnellement avec les présidents des Conseils où nousenquêtions qui ont influencé le taux de retour que la taille du conseil, son volume d’activité etson mode de fonctionnement. Mais là encore, des disparités sont fortes entre les différentsCPH. Dans certains, les conseillers disposent de casiers personnels et peuvent prendre (ounon) le questionnaire lors de leur passage en bureau de jugement. Dans d’autres, les chefs dejuridiction ont attendu que se tienne une assemblée générale pour distribuer les questionnaires(mais comme cette date était lointaine, le questionnaire n’a pas été distribué). Enfin, dans detrès petits conseils où l’activité est réduite, les dates d’audience sont tellement éloignés queles conseillers ne viennent que très peu ou pas et ils ne pouvaient donc pas prendreconnaissance du questionnaire. Ce fut le cas de Péronne dans la Somme. Au total, cependant,un certain nombre de présidents et vice-présidents de conseils de prud’hommes ont été trèssensibles à notre questionnaire, parce qu’ils y voyaient une des rares preuves d’intérêt envers187 Cette attitude n’est rien entendu pas propre aux conseillers prud’hommes et elle renvoie les individus à leur« hantise » du classement social. Plusieurs conseillers, et en particulier des cadres, ont ainsi refusé derépondre à la dernière partie du questionnaire sur leurs propriétés et leurs trajectoires sociales et politiques,certains allant jusqu’à rayer rageusement l’ensemble de ces questions, d’autres appelant le CURAPP pour seplaindre du caractère personnel des questions. Ainsi, l’un de nous, venant observer une audience de bureaude jugement, se vit ainsi interpellé par un conseiller lors d’une pause : « venez à la barre et expliquez-moipourquoi vous avez demandé dans le questionnaire l'opinion politique de mes arrière grands-parents ! » Audelàde ces quelques exemples, la plupart des conseillers ont cependant accepté de répondre à l’ensemble deces questions.188 Cf. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Voyage en grande bourgeoisie : journal d'enquête. Paris :PUF, 2002 (2ème édition).78
leur activité, qui leur apparaît comme bien peu valorisée aujourd’hui, mais aussi une manièred’attirer l’attention des pouvoirs publics sur leur situation, au moment où des réformes étaientprévues. On comprend ainsi l’attention particulière mise par un certain nombre de conseillersà répondre longuement et scrupuleusement au questionnaire, mais aussi les petits motsd’encouragement laissés à la fin de celui-ci.La passation du questionnaire a donc été aussi le moyen de mettre en évidence l’hétérogénéitédes CPH et des conditions de travail des conseillers, non seulement matérielles (existence ounon d’un bureau, de casiers, de salles de documentation, de salles de travail…) mais aussisociales (relations plus ou moins distendues avec les greffiers, nature des relations…) Si cetétat de fait vient renforcer la nécessité de compléter les données quantitatives par desapproches monographiques, permettant de prendre en compte les effets des caractéristiques duconseil sur le travail des conseillers (cf. partie 3), il invite surtout à une réflexion sur lesconditions dans lesquelles les réformes judiciaires peuvent être mises en œuvre.Tableau 1 : Retour des questionnaires par départementdépartementsNb de CPHGers 1AuchIsère 5Voiron, Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu,La Tour Du PinNbconseillersNbretourstotalNb retourssalariésNb retoursemployeursTauxretourTx retoursalariésTx retouremployeurs40 15 7 8 37,50% 35,00% 40,00%256 70 40 3027,34% 31,25% 23,44%Nord 14688 161 71 90Cambrai, Douai, Maubeuge, Roubaix,Valenciennes, Tourcoing, Armentières,Haubourdin, Halluin, Fourmies, Lannoy,Lille, Hazebrouck, Dunkerque23,40% 20,64% 26,16%Pyrénées3 138 33 15 18 23,91Atlantiques Pau, Bayonne, Oloron-sainte-Marie% 21,74% 26,09%6 282 76 37 39Bas-RhinSélestat, Schiltigheim, Haguenau, Molsheim,26,95Strasbourg, Saverne% 26,24% 27,66%Rhône 3 314 91 51 40 29,30Villefranche S/ Saône, Givors, Lyon% 32,48% 26,11%1 808 197 97 100 24,38Paris% 24% 24,75%Somme 4 172 55 22 33Péronne, Amiens, Abbeville, Friville-Escarbotin31,98% 25,58% 38,37%Vienne 282 21 11 10 25,61Chatellerault, Poitiers% 26,83% 24,39%Hauts-de-Seine 2Boulogne-Billancourt, Nanterre320 86 42 44 26,68% 26,25% 27,5%10 départements 41 CPH 3100 806 393 41326,00% 25,35% 26,65%c) une population représentativeGrâce au concours de Diane Delacourt et Florence Gallemand, ingénieures d’étude auCURAPP, les réponses aux questionnaires ont fait l’objet d’un traitement statistique à l’aidedu logiciel SPAD. 189 Les réponses obtenues laissent apparaître une certaine représentativitépar rapport aux données dont on dispose sur les conseils de prud’hommes au niveau national :en termes de forces syndicales, de part des sections et de rapport de genre.189Une première version de ces résultats sociographiques sur les conseillers se trouve dans Diane Delacourt etFlorence Gallemand, « Les conseillers prud’hommes aujourd’hui : morphologie d’un groupe », in Hélène Michelet Laurent Willemez, Les prud'hommes : actualité d'une justice du travail, op. cit. L’essentiel des tableauxprésentés ici sont extraits de cet article.79
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