Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

plus diplômés que les autres, ce qui correspond à l’écart de la population parisienne avec lereste de la France, il n’apparaît pas de distorsion majeure du fait de la présence de ce conseildans l’échantillon.Au total, c’est 3100 questionnaires qui ont été envoyés aux 41 CPH sélectionnés. Restait ànégocier la passation du questionnaire.b) des conditions disparates de passation du questionnaireNotre enquête sur la sociologie des conseillers prud’hommes n’intéressait pas les autoritésministérielles et suscitait des craintes de la méfiance parmi les responsables en charge de laquestion au sein des organisations syndicales et professionnelles. Nous ne pouvionsnéanmoins pas nous passer de leur collaboration, même passive.Nous avons rencontré tous les responsables nationaux des grandes confédérations syndicales(CGT, CFDT, FO, CGC, UNSA, CFTC) et des organisations professionnelles (MEDEF,CGPME, UPA, UGERES) pour leur expliquer notre démarche et tenter d’obtenir leurconcours. Nous pensions qu’ils pouvaient inciter leurs adhérents à répondre à notrequestionnaire et qu’ils pouvaient être intéressés par les résultats de notre enquête, pourpréparer les prochaines prud’homales par exemple ou, éventuellement, pour asseoir leursrevendications sur des données chiffrées sur les conditions d’exercice du mandat de conseillerdans les CPH. Or, notre questionnaire intervenait à un moment délicat dans la mesure où uneréforme de l’indemnisation et du statut de conseiller était en cours à la Chancellerie après laremise du rapport Desclaux et l’examen de propositions telles que la forfaitisation du tempsde rédaction des jugements. Dans cette configuration, à la traditionnelle méfiance à l’égarddes chiffres et de leurs usages politiques 186 , s’ajoutait la volonté de ne pas donner auxmembres du ministère une quelconque occasion de justifier des réformes. Nous avons doncdécidé de retirer toutes les questions relatives au temps passé dans les différentes activitésprud’homales. Nous avons dû aussi ajouter des questions d’opinion de manière à ce que lesconseillers puissent exprimer leur mécontentement éventuel autrement qu’en refusant derépondre au questionnaire. De cette manière, nous espérions donner des gages de notre bonnevolonté à l’égard des acteurs de la prud’homie et les rassurer quant à nos intentions.Mais cette première prise de contact avec les responsables nationaux nous a permis deconstater que les liens entre les instances dirigeantes et les syndiqués étaient très distendus,pour ne pas dire parfois inexistants. Si nous pouvions nous en douter pour le collègeemployeur qui est faiblement syndiqué, nous avons constaté ce même phénomène pour lessalariés, pourtant membres d’organisations syndicales. Ce phénomène, bien connu de ceuxqui travaillent sur les adhérents d’organisations, syndicales ou non, rappelle combien lesconfédérations ne sont ni homogènes ni parfaitement centralisées. Les relations tendues avec« ceux de Paris » pouvaient constituer un autre obstacle. Dès lors, la contribution de l’échelonnational à la passation du questionnaire et à l’incitation à répondre s’avérait faible et peut-êtrecontre-productive. Il nous fallait donc intervenir directement au niveau du Conseil desprud’hommes, ce qui impliquait de solliciter l’aide du greffe pour la distribution desquestionnaires aux conseillers et le concours des présidents et vice-présidents pour favoriserl’accueil et les réponses au questionnaire. Pour les conseils où nous effectuions unemonographie, la prise de contact allait de soi et dans l’ensemble nous avons eu un accueilassez chaleureux, une fois les premières craintes des conseillers dissipées. Néanmoins,186Lors du colloque, cependant, un certain nombre de conseillers, pourtant très intéressés par les chiffresproposés, ont pu affirmer que « les chiffres on leur fait dire ce qu’on veut ».77