Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

a) un échantillon raisonné de dix départementsPlusieurs possibilités s’offraient à nous pour constituer notre échantillon. Nous aurions puconstituer un échantillon aléatoire de conseillers à partir d’un tirage au sort des individus.Mais nous ne disposions pas d’une liste exhaustive (et à jour) des conseillers prud’hommes 184 .En l’absence d’un tel document 185 et parce que nous souhaitions mener en parallèle desenquêtes sur différents conseils de prud’hommes, nous avons préféré choisir les conseillers àpartir de CPH. Mais de manière à couvrir une unité territoriale suffisamment large danslaquelle nous pouvions situer les CPH, nous avons choisi de nous focaliser sur desdépartements et de considérer tous les CPH du département. Ce choix était conforté par le faitque les listes de candidats étaient élaborées à l’échelle départementale, au sein des Unionsdépartementales des organisations syndicales ou entre les échelons départementaux desorganisations patronales pour la constitution de listes communes.Dix départements ont été choisis à partir de plusieurs critères : l’activité économique (rural/industriel) et le bassin d’emplois, les forces syndicales en présence, l’activité judiciaire desCPH, et l’accessibilité aux sites et leur bonne connaissance par les enquêteurs effectuant lesmonographies. (cf. rapport intermédiaire)- l’Isère, du fait du caractère industriel du lieu (avec un bassin industriel alliant industriesanciennes et industries nouvelles) ;- le Bas-Rhin, du fait de la relative nouveauté de nombreux conseils (notamment dans leurforme actuelle, avec la disparition de l’échevinage en 1982) ;- la Vienne, département assez rural mais aussi très divers : une forte et ancienne implantationindustrielle dans le Chatellerauldais, une implantation industrielle nouvelle et un fort secteurdes services autour de Poitiers ;- le Nord, qui constitue un lieu central pour la prud’homie industrielle, aujourd’hui en grandedifficulté mais aussi en reconversion industrielle ;- la Somme, là aussi très divers : marqué par des bassins industriels en déclin mais aussi,notamment autour d’Amiens, une économie de services ;- le Rhône, lieu de naissance de la prud’homie en France, avec un très gros conseil, celui deLyon, entre industrie et services.- Un département de région parisienne était indispensable. Nous avons choisi celui des Hautsde-Seinedu fait de la présence de nombreux sièges sociaux d’entreprises, d’où le grandnombre de cadres et la place importante occupée par les grandes entreprises.- Enfin, nous avons choisi deux départements ruraux, dont la structure des résultats auxélections prud’homales s’éloignait le moins de la moyenne nationale. Après calcul, nousavons pris les Pyrénées-Atlantiques et le Gers, très rural, avec un seul conseil de 40conseillers où les employeurs de l’économie sociale occupent la moitié des sièges de lasection « Activités diverses ».- Il nous a semblé impossible de ne pas prendre en compte le conseil des prud’hommes deParis, qui représente plus d’un quart de l’échantillon, alors qu’il représente en réalité bien5,5% de l’ensemble des conseillers. Mais les réponses obtenues sur ce CPH ont la mêmestructure que l’ensemble de l’échantillon. Même si les conseillers de Paris sont légèrement184Dans leur enquête en cours sur les syndicalistes de la CGT du Nord, Jean-Gabriel Contamin et RolandDelacroix ont rencontré une difficulté plus importante encore pour obtenir une base de données de militants à quienvoyer le questionnaire qu'ils avaient prévu.185Le ministère du Travail ne dispose que d’une liste partielle des conseillers prenant leur mandat que leurenvoient les présidents de CPH. Un annuaire (sans mise à jour) est publié pendant la mandature à laDocumentation française. Il était seulement en cours de constitution lorsque nous avons commencé notreenquête.76