Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Chapitre 4 : un groupe éclairéGrâce à un questionnaire d’une centaine de questions, nous avons pu recueillir des élémentssur ceux qui, au sein des conseils de prud’hommes, rendent la justice du travail. L’objectif decette sociographie des conseillers prud’hommes était double. Il s’agissait tout d’abord desituer les conseillers dans l’espace social (en termes d’origine sociale, de niveau de diplôme,de catégorie socioprofessionnelle…), mais aussi dans l’espace syndical et dans l’espacejudiciaire, en essayant de restituer ces différentes trajectoires professionnelles, syndicales etjudiciaires. Il s’agissait ensuite de saisir les conditions, matérielles mais aussi institutionnelleset sociales, dans lesquelles ils faisaient leur travail de juge au sein du Conseil et en relationavec les autres acteurs de la prud’homie (magistrats, avocats, greffiers…). Pour ce faire, lequestionnaire a été structuré en quatre séries de questions concernant la situation de conseillerprud’homme et l’opinion sur ce rôle, la situation syndicale et la situation professionnelle etpersonnelle. Nous pouvions ainsi rendre compte à la fois de l’activité judiciaire de ces jugesnon professionnels et de leur engagement (sous forme syndicale mais pas seulement) pourchacun des collèges.Ce chapitre vise à faire la lumière sur les conseillers prud’hommes et sur les enjeux queconstitue l’objectivation sociologique d’une telle population pour les acteurs de la prud’homie(1). Les premiers résultats révèlent que l’on a affaire à une population éclairée, au sens où nonseulement il s’agit d’une élite sociale et culturelle, comparée à l’ensemble de la populationactive (2), mais aussi à une population très engagée 182 , au sein de leur organisations syndicale,mais aussi dans d’autres dimensions de la vie militante (3).1. Les enjeux scientifiques et sociaux d’un questionnaireLa France compte 14 610 conseillers répartis dans les 271 conseils de prud’hommes (dont 7dans les Départements d’Outre-mer). Pour enquêter sur une population aussi nombreuse, ilfallait donc se restreindre à un échantillon et s’assurer de la coopération des personnesinterrogées en les intéressant à notre enquête. Le colloque organisé à notre initiative avec leconcours du Bureau des prud’hommes du ministère de l’Emploi et des affaires sociales etavec celui du Conseil économique et social avait entre autre pour objectif de restituer auxconseillers les résultats de l’enquête par questionnaire à laquelle ils avaient contribuée 183 .Finalement, les retours assez nombreux (26%) que nous avons obtenus montrent que malgréla grande hétérogénéité des conseils de prud’hommes concernés, la population enquêtéeprésente dans son ensemble des tendances nationales.182Cf. Nicolas Swierczek, « L’engagement prud’homal salarié : un engagement militant ? Evaluation desreprésentations, enjeux et modes d’action du conseiller prud’homal salarié » mémoire de DEA de sociologie,Université de Lille 1, 2004 ; ainsi que sa thèse en cours de rédaction.183Pour une synthèse des trois demi-journées, cf. http://www.travail.gouv.fr/actualite-presse/manifestations/lesprud-hommes-actualite-une-justice-du-travail-4004.html.Les actes de ce colloque sont à paraître dans unouvrage collectif : Les prud’hommes : actualité d’une justice du travail, Paris, Croquant, novembre 2007.75