Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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prud’hommes dans les stratégies judiciaires des organisations syndicales et professionnelles etcomprendre comment pouvaient s’articuler les prud’hommes et la défense des intérêts dessalariés comme des employeurs. En enquêtant sur les conseils de prud’hommes, nous noussituions dans une perspective de sociologie des groupes d’intérêts et des pratiques de défense,avec l’originalité d’ouvrir une voie de recherche sur les organisations patronales dont on sesait que peu de choses aussi bien sur leur fonctionnement que sur les pratiques de leursmilitants.Notre recherche sur les conseillers prud’hommes se présente donc comme une doublecontribution : à la fois à la sociologie des acteurs de la justice et à la sociologie dusyndicalisme, aussi bien salarié que patronal. Dans cette double perspective, notre enquêtes’est déployée sur trois fronts :Tout d’abord, nous avons mené une investigation de type socio-historique pour rendre comptede la genèse de cette institution et arriver à comprendre l’histoire incorporée que lesconseillers ont à porter, parfois malgré eux, en étant au Conseil des prud’hommes. A cetégard, il s’agissait de comprendre les logiques qui guident encore aujourd'hui l'institution et,dans le même temps, de revenir sur les usages intéressés qui sont fait de l’histoire séculairedes prud’hommes pour tantôt mettre en avant sa dérive vers une judiciarisation dangereusepour le mouvement ouvrier, tantôt disqualifier une juridiction aux mains des organisationssyndicales. A la différence de ces discours, nous avons voulu montrer que toute l’histoire desprud’hommes est marquée par des tentatives, souvent avortées, de déterminer l’institution etde la cantonner dans un champ juridique ou syndical. La réforme de 1979 mettant en place les« nouveaux prud’hommes », a été un moment important de notre recherche socio-historique.Grâce aux archives parlementaires et ministérielles disponibles et grâce aux témoignages deceux qui avaient participé à cette réforme, nous avons pu montrer à quel point lesprud’hommes d’aujourd’hui sont le résultat d’un équilibre délicat entre plusieurs logiques :judiciaire, syndicale et corporative. Bien que stabilisée à ce moment là, cet équilibre contribueà la fragilité de l’institution qui n’a d’égale que son ancienneté revendiquée. Nous pouvionsalors essayer de voir comment ces tensions trouvaient à s’actualiser chez les conseillers, aussibien dans les conceptions qu’ils avaient de leur rôle que dans les pratiques qu’ils mettaient enœuvre.Le cœur de notre recherche, et sans doute ce qui en fait l’originalité, est l’enquêtesociographique sur les conseillers. Nous avons d’une part élaboré un questionnaire àdestination d’un échantillon raisonné de conseillers (cf. chapitre 4). Nous avons ainsi putraiter plus de 800 réponses sur différents aspects de la pratique prud’homale, de leurstrajectoires professionnelles et syndicales ainsi que de leur apprentissage et rapport au droit.Nous avons d’autre part effectué une centaine d’entretiens auprès de conseillers prud’hommespour là encore restituer des trajectoires et replacer ces récits de vie dans des évolutionsmacrosociologiques plus larges.Enfin, le troisième axe de notre recherche a été constitué par des observations au sein de huitconseils de prud’hommes où nous avons effectué également des entretiens, pour appréhenderau plus près les pratiques des conseillers (cf. rapport intermédiaire). Aux entretiens avec desconseillers nous avons ajouté des entretiens avec les autres acteurs de la justice du travailqu’ils étaient amenés à rencontrer dans le cadre de leur mandat : les greffiers, les avocats et,de manière plus informelles, quelques magistrats.6
Nous disposons ainsi d’un peu plus de 110 entretiens qui peuvent être regroupés en plusieursensembles présentant de nombreuses intersections. Un premier type de regroupement peutêtre fait selon les sites des monographies et nous avons pu identifier et comparer les effets dela taille du conseil, du tissu socioéconomique, du greffe et de la hiérarchie judiciaire parexemple. Le second type de regroupements, outre la différence entre employeurs et salariés,peut être fait en fonction de la position que les conseillers occupent au sein du Conseil :président ou vice-président général, président ou vice-président de section, membres d’unemême section, référiste, ancien ou nouvel élu. Nous pouvions ainsi comparer ces différentsrôles d’un CPH à l’autre, d’une section à l’autre, et aussi d’une génération à l’autre deconseillers. Enfin un troisième type de regroupement tentait d’identifier les appartenancessyndicales, principalement CGT, CFDT, FO et CGC pour les salariés avec quelquesconseillers CFTC et UNSA, et MEDEF, ESS, CGPME pour les employeurs. Les conseillersétaient également identifiés en fonction des différentes responsabilités exercées au sein del’organisation. Nous pouvions ainsi faire apparaître des régularités parmi les différentestrajectoires décrites ; nous pouvions également mettre en évidence des cas atypiques sanstoujours pouvoir apprécier l’écart qu’ils représentaient par rapport à des trajectoires modalesou des conceptions largement en vigueur. Les conseillers sont donc caractérisés à la fois parleur position au sein de l’institution prud’homale (poste occupé, ancienneté, réputationjuridique…), par leur appartenance syndicale et leur engagement dans l’organisation et parleur trajectoire professionnelle.Les trois parties de ce rapport reprennent ces trois dimensions de l’enquête en essayantconstamment de tenir ensemble les éléments relevant du champ et des logiques judiciaires,syndicales et professionnelles.7
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