Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

La force symbolique et matérielle des impératifs juridiques et judiciaires semble ainsi entreren contradiction avec l'exigence de représentation syndicale et professionnelle que l'institutionporte aussi : élus par leurs pairs sur des listes syndicales, adhérents et militants, ils sontastreints à pratiquer un travail de délégation et de représentation des salariés et desemployeurs. La confrontation entre ces deux sources de légitimité conduit à la mise en valeurd'un cadre de valeurs qui forment les représentations et influencent les discours desconseillers sur leur propre rôle. Or, ces représentations intègrent souvent ce qui apparaîtcomme une opposition voire comme des hiatus et des injonctions contradictoires 174 , qui sontcertes résolues au quotidien dans leurs liens avec les organisations syndicales, leur proximitéavec le droit et leurs pratiques de jugement, mais restent fortement ancrées dans lesconceptions qu'ils se font de leur rôle judiciaire et militant.Il paraît donc intéressant d'étudier les justifications des conseillers prud'hommes et la manièredont ils conçoivent leur rôle et celui de l'institution, de manière à voir ensuite en quoi leurstrajectoires et leurs pratiques s'en éloignent ou s'en rapprochent, mais aussi la manière dont ilsincorporent, au moins discursivement, leur rôle. De fait, ils sont sans cesse sommés, par lesobservateurs (notamment les sociologues), par les responsables syndicaux ou par lesprofessionnels du droit, d'expliquer la position frontalière de l'institution dans laquelle ilsexercent leur activité et la manière dont ils réussissent à la fois à être de « bon » militants etde « bons » juges, ils privilégient une présentation d'eux-mêmes fondée certes sur leurfonction de représentation de leurs mandants, mais aussi sur le respect du droit d'une part, surla parité, le consensus et la conciliation d'autre part. C'est la manière dont ils relientl'ensemble de ces conceptions de leur mandat que nous voulons explorer maintenant. SelonPatrick Hunout, c'est par l'incorporation du modèle de justice professionnelle et donc laréférence ultime au champ juridique que les prud'hommes résolvent ce paradoxe. Nousvoudrions montrer que la réalité est plus complexe et que, même dans leurs représentations,les conseillers prud'hommes mettent en valeur les trois éléments de justification.Pour ce faire, dans le questionnaire que nous avons réalisé, nous avons posé un certainnombre de questions ouvertes et fermées, qui permettent de montrer le sens général que lesconseillers donnent à leur action. Nous avons sélectionné deux questions, auxquelles presquetous les conseillers ont répondu, et certain même assez longuement :- De manière générale, comment jugez-vous vos relations avec les conseillers employeurs ?Expliquez pourquoi- Que représente pour vous votre rôle de conseiller prud'homme ?L'analyse des réponses à ces questions permet de systématiser les éléments présents dans lesentretiens et de saisir les représentations collectives des conseillers prud'hommes. Au total,c'est une sorte d'idéologie prud'homale qui peut être mise en forme autour de plusieurséléments centraux : la recherche du consensus, la parité organisée et la conciliation. Ces« valeurs » renvoient à l'histoire de la prud'homie, qui reste toujours présente, au moins dansles esprits, et qui est résumée par la devise marquée sur les médailles portées par lesconseillers « servat et conciliat ». Le détour du premier chapitre par l'histoire nous a permisde montrer comment cette devise avait structuré l'institution, mais comment elle avait étébattue en brèche, dans la réalité, par les processus de syndicalisation, mais aussi dejudiciarisation. Il faut alors comprendre comment ces trois éléments cohabitent et secombinent dans les représentations des conseillers.174Patrick Hunout, Droit du travail et psychologie sociale, Paris, Méridiens-Klincksieck, 1990.67