Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

ien, mais bon... (...) Moi, je suis toujours obligée d'être là pour éviter certaines dérives. Pourque le greffe reste à sa place et puis que nous on reste à notre place. Ça, je suis très pénible làdessus.Chacun chez soi. »Ces précisions signifient bien, a contrario, que derrière les textes et l'ordonnancementparfaitement organisé qu'ils prescrivent, la réalité de la division du travail est bien différenteet qu'elle peut être une source majeure de conflits. Ces conflits sont d'autant plus sévères(même s'ils restent souvent non-dits) qu'ils sont symboliques, en ce qu'ils mettent en jeul'appartenance des prud'hommes au monde de la justice. De fait, dans les entretiens réalisés,les greffiers sont souvent assez critiques envers les conseillers, même si c'est d'une manièrefeutrée et discrète. Globalement, les reproches renvoient systématiquement à la nonpossession de la qualité de juriste, et donc aux difficultés que cela entraîne dans le travaileffectif de juge. Les conseillers sont considérés comme ne possédant pas, dans leur majorité,les bases juridiques leur permettant de mener les audiences suivant la procédure la plusformelle ou de rédiger correctement les jugements. Les greffiers aiment à raconter desanecdotes de conseillers demandant conseil, perdus dans la procédure, les contraignantquasiment à rédiger à leur place (même si ils se défendent de le faire)...Quelques exemples de jugements juridiques des greffiers sur les conseillers« Les seules questions qui ont pu intervenir sont plutôt des questions de procédure. Par exemple ils trouvent unepièce – j'ai ça en exemple – une pièce particulière, et donc il y a un article du code à appliquer, ils ne savent pastourner l'article, mettons l'article 40 du Nouveau Code de procédure pénale, où il faut avertir le procureur surcertains aspects d'une affaire. » (greffière en chef d'un conseil d'une grande ville)« Le rôle d'un greffier, il est d'assister les conseillers à l'audience, de les informer de l'état d'un dossier et ausside leur donner une assistance technique sur des points juridiques particuliers et surtout des points de procédure.Parce qu'ils ne sont pas au point sur la péremption d'instance, par exemple. » (greffière en chef d'un conseild'une ville moyenne)« Pas plus tard qu'hier, il y a eu une décision qui va sortir de l'industrie [de la section industrie], on a uneomission de statuer, le conseil est incapable de dire pourquoi il condamne pas à telle somme à partir de telledate. Il a du mal à le dire, il sait pas pourquoi (...) Ils n'arrivent pas à motiver. Parce que bon, il y a un greffederrière quand même qui veille au grain sur la qualité de la décision aussi. Si on voit que ça tient pas debout, onattire l'attention quand même. » (greffier en chef-adjoint du conseil d'une ville moyenne).Les greffiers se présentent donc comme les véritables professionnels du droit, détenteurs descatégories et des outils cognitifs adéquats, au regard des conseillers prud'hommes, jugespartiaux et surtout profanes ou quasi-profanes. Le processus d'attribution de ce stigmate denon compétence et, plus largement, de non appartenance au champ juridique, permetprécisément aux greffiers de se « hausser » socialement et juridiquement 169 , de prendre le rôlede quasi-magistrats. Qui plus est, leur position professionnelle les autorise à se revendiquer du« droit pur », non pas par rapport à des juristes d'affaires 170 mais plutôt par rapport à desacteurs dont la légitimité ne tient pas à la détention de diplômes en droit ou d'une compétencejuridique omnibus, mais d'une élection liée à des organisations syndicales et professionnelles.Par rapport aux membres de juridictions spécialisées considérés comme « profanes », lesgreffiers jouent ainsi, dans les conseils de prud'hommes, la même partition que les magistratsde carrière.Ces processus de production d'identité, qui permet de réfléchir aux manières d'être juristes, etici à l'identité professionnelle du greffier, de même que Nathalie Heinich a pu analyser les169Erwin Goffman, Stigmate. Les usages sociaux des handicaps, Paris, Minuit, 1975.170Yves Dezalay, « Juristes purs et marchands de droit. Division du travail de domination symbolique etagggiornamento dans le champ du droit », Politix, n° 10-11, 1990, p. 70-91.65