Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

explique explique ainsi : « j'aime bien les conseils de prud'hommes (...) Là, c'est des contactsavec des conseillers prud'hommes, donc c'est pas des magistrats professionnels, ils n'ont pasla même attente. Moi, j'ai un petit faible pour les conseils de prud'hommes. Et à G., j'aimaisbien mon travail, je suis resté un an en poste, et c'est vrai que j'aimais ce que je faisais. » Etd'expliquer que son rôle est plus juridique qu'administratif, qu'elle peut être consultée sur despoints juridiques, chose qui ne sera jamais faite par un magistrat de carrière.b) Un travail de correction juridiqueCette posture paradoxale se retrouve très largement dans les fonctions qu'occupent lesgreffiers, la manière dont ils considèrent leur rôle et dont ils sont considérés par les conseillersprud'hommes. Schématiquement, les greffiers remplissent trois fonctions principales :l'accueil du public demandant une inscription au rôle, la préparation des dossiers et le suivides audiences, lors desquelles ils assurent la bonne marche du procès et le respect de laprocédure. Si on laisse de côté le premier point, qui fait des greffiers les premiersinterlocuteurs de salariés demandant réparation 167 , toutes leurs autres tâches passentnécessairement par des interactions avec les conseillers, interactions qui ne vont jamais de soiet restent fort complexes. Cette complexité a principalement à voir avec le rapport au droit etaux diplômes, qui mettent les greffiers dans une position de défenseurs de l'ordre juridique etplacent la plupart des conseillers en porte-à-faux en leur rappelant le caractère frontalier deleur position sociale.Pour mieux comprendre ce phénomène, il faut revenir rapidement sur les prédécesseurs desgreffiers : avant 1979, leur fonction était occupée par les secrétaires de conseils deprud'hommes, qui avaient un statut fort différent : fonctionnaires municipaux, ils étaient enoutre payés à l'acte. Surtout, ils avaient un rôle très important, si l'on en croit par exempleWilliam McPherson, qui enquête sur la vie aux prud'hommes en 1962 : « Le secrétaire de lasection participe librement à la discussion avec voix consultative. Dans la plupart des cas, onsemble attendre de lui qu'il donne son point de vue et on le questionne souvent sur lesprécédents et sur les jugements de Cours d'appel auxquels on pourrait se référer. Bien qu'il nevote pas, son influence sur l'élaboration de la décision est probablement aussi grande que celledes conseillers. » 168 Aujourd'hui, ce rôle proprement judiciaire est très réduit, au moins dansles textes : les greffiers sont chargés de « tenir la procédure et de garantir le respect de celleci», comme le dit une greffière : « Sur le fond du droit, c'est eux. C'est eux, d'une part de parles textes, qui sont juges de l'opportunité de ce qu'ils décident (...) Alors on en revient à notrestatut. Garantir la procédure, oui, mais leur donner des orientations dans la décision, non. »Plus précisément, le service du greffe est officiellement chargé de veiller à l'organisation dudossier et au travail de mise en forme du jugement. Ce travail de veille sur le formalisme estrevendiqué des deux côtés, à la fois par les greffiers, qui ont intégré leur rôle professionneld'auxiliaire de justice, et par les conseillers qui s'efforcent de garder la main face auxreprésentants dans la juridiction du ministère de la justice :La présidente, employeur, d'un petit conseil, dit ainsi : « Le greffe n'est pas neutre. C'est lamagistrature quand même, hein ? Même si c'est des gens très, très bien, avec qui on s'entend très167Rôle qui nécessiterait une enquête à soi seule, sur le mode des recherches sur les agents des caissesd'allocations familiales (Vincent Dubois, La vie au guichet, Paris, Economica, 1999, des agents de la Poste oud'une mairie (Yasmine Siblot, Faire valoir ses droits au quotidien. Les servies publics dans les quartierspopulaires, Paris, Presses de Sciences-po, 2006.168William McPherson, « Les conseils de prud'hommes : une analyse de leur fonctionnement », Droit social,janvier 1962, p. 22.64