Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

ministère de la Justice les éloigne d'une partie des conseillers, qui sont beaucoup, pour unegrande partie d'entre eux, bien plus réticents face aux réformes.Dans le conseil de cette grande ville, on est encore plus qu'ailleurs attentifs aux statistiques etindicateurs, dont les greffiers, et en particulier la greffière en chef que nous citons, sont lesagents et les propagateurs, et ce, d'autant plus que la Cour d'appel dans laquelle il est situé est enpointe dans ce domaine : « Nous sommes dans un système dont vous avez peut-être entenduparler, qui est le système d'application de la LOLF. Et cette LOLF, elle oblige à se donner desobjectifs de travail, des objectifs financiers et de ce fait, par cascade, des objectifs de mode defonctionnement (...). Et à chaque fin de trimestre, les chefs de cour nous donnent les objectifspour le trimestre d'après, en nous disant : 'eh bien voilà, ce trimestre là, vous vous situez commeça par rapport aux juridictions de votre ressort, alors par rapport à ça, il faut que vous vousamélioriez. Et par rapport à la cible nationale vous vous situez comme ça, et voilà ce qu'il fautfaire. Q. : Et comment vous répercutez cette information auprès des conseillers ? Alors on ajustement le lien avec le président et le vice-président du conseil, à qui on diffuse ces fameuxtableaux (...) et après eux vont les analyser et puis à leur niveau prendre les décisions quis'imposent (...) Donc vous voyez comment ici nous faisons ce lien pour essayer de répondre aumieux aux objectifs qui nous sont assignés dans le cadre de ces indicateurs. Qui sont desindicateurs dits de performance, c'est le vocabulaire de la LOLF. » 164Mais les greffiers ne sont pas simplement les seuls représentants officiels et quotidiens duministère de la justice dans les prud'hommes. Ils sont aussi des fonctionnaires, membres duservice public ; leur statut est ainsi très éloigné de celui des conseillers prud'hommes, salariésdu privés ou chefs d'entreprise, et dont la fonction de jugement exclut globalement les litigesliés à la fonction publique. Même s'il est vrai que cette frontière entre public et privé a été« naturalisée » alors qu'elle est « brouillée et perméable » 165 , il n'en reste pas moins que lesgreffiers se vivent d'abord comme différents des conseillers, notamment du fait de leurappartenance à la fonction publique et à leur appartenance à un corps qui dépasse les limitesdes prud'hommes et les rapproche des greffiers des autres tribunaux.Cette distance statutaire et fonctionnelle par rapport au conseil de prud'hommes et ce sentiment,concomitant, que le greffe en est le rouage essentiel, transparaît particulièrement bien dans lespropos de cette jeune greffière en chef du conseil des prud'hommes d'une ville moyenne :expliquant d'abord que « le greffe, il est complètement à part, nous on fonctionne un peu entrenous, puisqu'on gère la fonction administrative des dossiers », elle revient avec force sur sahiérarchie : « le président et la vice-présidente du conseil des prud'homme n'ont pas d'autorité surmoi. Moi, je relève de la justice judiciaire et mon autorité hiérarchique, c'est le premier présidentet le procureur général qui peuvent à tout moment me demander des comptes au niveaustatistique. Le président et la présidente n'ont aucun ordre à me donner (...) en matière de gestionde personnel, je ne leur demande rien, je ne leur demande pas leur autorisation. Je suisentièrement indépendante. » Enfin, lorsqu'on lui demande son avis sur l'atmosphère dans lesdifférentes sections, elle affirme : « C'est peut-être aussi parce que le travail est plus difficiledans ces sections-là. Les ouvriers du bâtiment, c'est toujours le patron contre l'ouvrier, hein ? Jeconnais pas le milieu du travail, moi, j'ai toujours été fonctionnaire. Mais je pense que ça doitêtre plus dur sur le terrain. » 166Ce refus, parfois dédaigneux, d'accepter la légitimité des présidents du conseil desprud'hommes, n'empêche pourtant pas les greffiers interrogés de se considérer comme lesrouages essentiels de cette justice, de la défendre et de l'apprécier au regard d'autres fonctions,plus routinière et donc moins intéressantes, qu'ils seraient susceptibles d'assurer dans d'autresjuridictions : une greffière en chef-adjointe du conseil de prud'hommes d'une grande ville164Entretien n° F 19165Christelle Avril, Marie Cartier, Yasmine Siblot, « Les rapports aux services publics des usagers et agents demilieux populaires : quels effets des réformes de modernisation », Sociétés contemporaines, n° 58, 2005, p. 6-7.166Tout au long de cette partie du rapport, il faudrait prolonger l'analyse en revenant sur les trajectoires socialesdes greffiers et à la place qu'occupe leur poste prud'homal dans leur trajectoire professionnelle. Mais lesentretiens avec les greffiers avaient pour objectif de mieux comprendre les acteurs de la prud'homie et ne se sontpas centrés sur la sociographie du corps.63