Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Cet après-midi là, les conseillers sont quatre hommes, tous en veste, deux une avec cravate, dont leprésident d'audience, d'environ 55 ans. Au cours de l'audience, le président se révèle extrêmementinterventionniste et pose de nombreuses questions et demande sans cesse de nouvelles précisions. Il est souventbrutal avec les avocats, notament quand il a décidé d'abréger les débats ou quand il juge les éléments deplaidoirie superflus : « la procédure est orale, maître » ; « vous n'allez pas recommencer votre plaidoirie ! » ;« on connaît la convention Syntec » ; « nous apprécierons ». Lorsqu’un avocat veut faire part des attestations decollègues, le président lui demande simplement la cote du document. Avec les avocats qui prolongent leursplaidoiries, il se fait plus dirigiste encore : « grief suivant ? » ; parfois, il « aide » une avocate qui se perdquelque peu dans des précisions techniques...La présence importante des avocats, qui marquent bien, comme nous l’avons vu lorsque nousavions analysé l'histoire de l'institution, l'achèvement provisoire du processus dejudiciarisation de la prud'homie. Pour autant, l'importance prise par ces acteurs du champjuridique met en difficulté les conseillers en leur rappelant leur faiblesse congénitale, celle quifait d'eux des acteurs périphérique,s au sens propre du terme, de la justice. Même les avocatsles plus sympathisants, en particulier ceux qui appartiennent au Syndicat des avocats deFrance et qui sont pris entre défense de la profession et activité militante 162 , manifestent faceau conseil de prud'hommes une forme de condescendance face à des individus qui ont laprétention de participer à l'exercice de la justice sans en avoir payé le prix scolaire etsymbolique (à travers les facultés de droit et les concours).3. L'exemple de la place des greffiers dans l'institutionLa situation est quelque peu différente pour ce qui est des relations entre conseillers etgreffiers, ces derniers occupant dans une position plus complexe, à la fois représentants duchamp judiciaire et acteurs centraux de la juridiction prud'homale. Dans ce cadre, ils sont à lafois les défenseurs de l'institution prud'homale, dont ils assurent le fonctionnement, et lesgardiens du temps judiciaire, et en cela à distance des conseillers prud'hommes.a) Des fonctionnaires de l'administration de la justiceIl faut rappeler que les greffiers sont d'abord des fonctionnaires, des agents du service publicde la justice. Détenteurs, pour la plupart d'entre eux, du concours de l'Ecole nationale desgreffes, ils exercent leurs activités à travers un mode hiérarchique classique dans la fonctionpublique 163 . Cela a plusieurs conséquences.En premier lieu, les greffiers ne dépendent pas officiellement des présidents et vice-présidentsdes conseils de prud'hommes, leur supérieur hiérarchique étant le premier président de la Courd'appel et le procureur général, et par délégation le président du TGI et le procureur de laRépublique. Les greffiers sont ainsi, de par leur statut, l'oeil de la justice dans les conseils deprud'hommes. Dès lors, c'est eux qui sont chargés de l'ensemble des dispositifs de« modernisation » de la justice, et en particulier de la confection des statistiques et desindicateurs d'évaluation des objectifs quantitatifs du conseil. Dans les entretiens que nousavons réalisés, tous insistent sur cette activité, qu'ils prennent très au sérieux et dans laquelleils s'investissent avec une certaine ardeur. Cette adhésion aux nouvelles valeurs portées par le162Cf. Jean-Philippe Tonneau, art. cit. ; Laurent Willemez, « Engagement professionnel et fidélités militantes.Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés », Politix, n° 62, 2003, p. 145-164.163Dans les conseils de prud'hommes comme dans tous les tribunaux civils, les services des greffes est dirigé parun greffier en chef, fonctionnaire de catégorie A ; il est composé d'une certain nombre de greffiers,fonctionnaires de catégorie B, et d'agents administratifs, fonctionnaires de catégorie C.62