Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

qui se donne à voir par toute une série d'incidents d'audience, d'hésitations ou d'attitudesd'hostilité ou de respect excessif face aux professionnels du droit.Tout d'abord, les audiences donnent lieu à un grand nombre d'interactions entre conseillers etavocats, qui montrent le caractère souvent tendu, et en tout état de cause compétitif, de larelation 158 . Nombre d'avocats adoptent face aux conseillers un comportement qu'on peut jugersupérieur, voire arrogant. De leur côté, les conseillers se sentent mal considérés par lesavocats et considèrent leurs savoirs et savoir-faire juridiques méprisés. La question desrenvois permet d'illustrer ces difficultés et ces incompréhensions. Plus encore que dans lestribunaux civils, les renvois sont très nombreux : lors des observations que nous avons faites,c'est souvent au moins la moitié des affaires qui n'a pas pu être plaidée, les avocats demandantle renvoi du fait de retards dans l'échange de pièces. Or, cet état de fait est doublement malvécue : d'une part parce que la multiplication des renvois conduit à dégrader les statistiques etles indicateurs de qualité de la justice, qui mesurent la rapidité des jugements et le volume dustock. Mais plus encore, les présidents des conseils estiment que les renvois manifestent lemépris dans lequel ils sont tenus par les avocats. Comme le dit le président d'un grand conseil: « Comme on a de plus en plus d'avocats dans les procédures, on a de plus en plus derenvois. Qui sont générés quand même beaucoup par les avocats, même s'ils s'en défendentun peu (...) parce que les renvois, c'est dramatique ! C'est un an... A l'encadrement et aucommerce, ils prennent facilement un an de plus ! Un an de plus de procédure ! »Au total, le grand nombre de renvois, dont la responsabilité est reportée sur le conseil,mine la légitimité du conseil. Ces événements de procédure, devenus l'ordinaire del’institution, génèrent de nombreux conflits pendant les audiences et une animosité desconseillers envers les avocats.Audience de bureau de jugement dans un conseil de prud'hommes de grande taille,section encadrement 159Cet après-midi là, on peut noter 44 affaires au rôle, contre une petite dizaine habituellement ; en réalité, 43affaires concernent un dossier commun qui oppose une grande entreprise commerciale à ses anciens salariés, deValence et de Strasbourg. Avec deux avocates, l'une très jeune, défenseur des salariés, et l'autre, d'unequarantaine d'années, avec un fort accent allemand. Je comprendrai vite qu'elles se sont substituées aux avocatshabituels de l'affaire. Quand les conseillers arrivent, déjà en colère car probablement au courant de ce qui va sepasser, les avocates s'approchent de la barre pour demander le renvoi. Le ton monte très vite, les conseillers sontexaspérés : ils voient que les deux femmes n'ont pas de dossier et ne sont pas en état de plaider. Les piècesdevaient être échangées depuis un an-et-demi et ils trouvent anormal que l'affaire ne soit pas plaidée. Ils sonttous les 4 très fâchés, le président s'emporte contre la jeune avocate et menace d'un renvoi-sanction : « c'estquelque part un peu gonflant. Vous me faites venir au conseil pour rien » ; chacun ajoute une critique et leconseiller patron conclut : « vous pouvez apprécier, chose rare, l'unanimité du conseil ! » ; même le greffier s'enmêle en expliquant que cette affaire monopolise une audience en entier. Finalement, le conseil sort pourdélibérer ; le délibéré est assez long et finalement, le renvoi est prononcé pour le 6 novembre 2007 (c'est unrenvoi-sanction).On pourrait multiplier les récits de ce genre, tant ce problème des renvois est commun àl'ensemble des conseils dans lesquels nous avons enquêté, même s'il est plus critique dans lesprud'hommes de grande taille. Pour faire face à ce problème qui déconsidère les prud'hommesdans l'esprit de la hiérarchie judiciaire (qui voit que les indicateurs sont négatifs) et dans celui157Cf. Antoine Vauchez et Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs, Paris, PUF (« Droit et justice »),2007, en particulier le chapitre 3 de la deuxième partie.158Pour des développement plus substantiels sur la question, cf. Jean-Philippe Tonneau, « Avocats et conseillers :des relations ambiguës ? », in Hélène Michel et Laurent Willemez, ...159Observation du 24 avril 200660