Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique
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<strong>prud’hommes</strong> dans les stratégies judiciaires <strong>de</strong>s organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles <strong>et</strong>comprendre comment pouvaient s’articuler les <strong>prud’hommes</strong> <strong>et</strong> la <strong>défense</strong> <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong>ssalariés comme <strong>de</strong>s employeurs. En enquêtant sur les <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> <strong>prud’hommes</strong>, nous noussituions dans une perspective <strong>de</strong> sociologie <strong>de</strong>s groupes d’intérêts <strong>et</strong> <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> <strong>défense</strong>,avec l’originalité d’ouvrir une voie <strong>de</strong> recherche sur les organisations patronales dont on sesait que peu <strong>de</strong> choses aussi bien sur leur fonctionnement que sur les pratiques <strong>de</strong> leursmilitants.Notre recherche sur les conseillers <strong>prud’hommes</strong> se présente donc comme une doublecontribution : à la fois à la sociologie <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong> la justice <strong>et</strong> à la sociologie dusyndicalisme, aussi bien salarié que patronal. Dans c<strong>et</strong>te double perspective, notre enquêtes’est déployée sur trois fronts :Tout d’abord, nous avons mené une investigation <strong>de</strong> type socio-historique pour rendre compte<strong>de</strong> la genèse <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te institution <strong>et</strong> arriver à comprendre l’histoire incorporée que lesconseillers ont à porter, parfois malgré eux, en étant au Conseil <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong>. A c<strong>et</strong>égard, il s’agissait <strong>de</strong> comprendre les logiques qui gui<strong>de</strong>nt encore aujourd'hui l'institution <strong>et</strong>,dans le même temps, <strong>de</strong> revenir sur les usages intéressés qui sont fait <strong>de</strong> l’histoire séculaire<strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> pour tantôt m<strong>et</strong>tre en avant sa dérive vers une judiciarisation dangereusepour le mouvement ouvrier, tantôt disqualifier une juridiction aux mains <strong>de</strong>s organisations<strong>syndicale</strong>s. A la différence <strong>de</strong> ces discours, nous avons voulu montrer que toute l’histoire <strong>de</strong>s<strong>prud’hommes</strong> est marquée par <strong>de</strong>s tentatives, souvent avortées, <strong>de</strong> déterminer l’institution <strong>et</strong><strong>de</strong> la cantonner dans un champ juridique ou syndical. La réforme <strong>de</strong> 1979 m<strong>et</strong>tant en place les« nouveaux <strong>prud’hommes</strong> », a été un moment important <strong>de</strong> notre recherche socio-historique.Grâce aux archives parlementaires <strong>et</strong> ministérielles disponibles <strong>et</strong> grâce aux témoignages <strong>de</strong>ceux qui avaient participé à c<strong>et</strong>te réforme, nous avons pu montrer à quel point les<strong>prud’hommes</strong> d’aujourd’hui sont le résultat d’un équilibre délicat <strong>entre</strong> plusieurs logiques :judiciaire, <strong>syndicale</strong> <strong>et</strong> corporative. Bien que stabilisée à ce moment là, c<strong>et</strong> équilibre contribueà la fragilité <strong>de</strong> l’institution qui n’a d’égale que son ancienn<strong>et</strong>é revendiquée. Nous pouvionsalors essayer <strong>de</strong> voir comment ces tensions trouvaient à s’actualiser chez les conseillers, aussibien dans les conceptions qu’ils avaient <strong>de</strong> leur rôle que dans les pratiques qu’ils m<strong>et</strong>taient enœuvre.Le cœur <strong>de</strong> notre recherche, <strong>et</strong> sans doute ce qui en fait l’originalité, est l’enquêtesociographique sur les conseillers. Nous avons d’une part élaboré un questionnaire à<strong>de</strong>stination d’un échantillon raisonné <strong>de</strong> conseillers (cf. chapitre 4). Nous avons ainsi putraiter plus <strong>de</strong> 800 réponses sur différents aspects <strong>de</strong> la pratique prud’homale, <strong>de</strong> leurstrajectoires professionnelles <strong>et</strong> <strong>syndicale</strong>s ainsi que <strong>de</strong> leur apprentissage <strong>et</strong> rapport au droit.Nous avons d’autre part effectué une centaine d’<strong>entre</strong>tiens auprès <strong>de</strong> conseillers <strong>prud’hommes</strong>pour là encore restituer <strong>de</strong>s trajectoires <strong>et</strong> replacer ces récits <strong>de</strong> vie dans <strong>de</strong>s évolutionsmacrosociologiques plus larges.Enfin, le troisième axe <strong>de</strong> notre recherche a été constitué par <strong>de</strong>s observations au sein <strong>de</strong> huit<strong>conseils</strong> <strong>de</strong> <strong>prud’hommes</strong> où nous avons effectué également <strong>de</strong>s <strong>entre</strong>tiens, pour appréhen<strong>de</strong>rau plus près les pratiques <strong>de</strong>s conseillers (cf. rapport intermédiaire). Aux <strong>entre</strong>tiens avec <strong>de</strong>sconseillers nous avons ajouté <strong>de</strong>s <strong>entre</strong>tiens avec les autres acteurs <strong>de</strong> la justice du travailqu’ils étaient amenés à rencontrer dans le cadre <strong>de</strong> leur mandat : les greffiers, les avocats <strong>et</strong>,<strong>de</strong> manière plus informelles, quelques magistrats.6