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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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justice prud'homale <strong>et</strong> d'en mesure le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> « qualité » 153 . Même attention à la « durée » <strong>de</strong>sprocédure, même souci <strong>de</strong> faire face aux restrictions budgétaires, même volonté <strong>de</strong>désenclaver la justice par rapport au reste <strong>de</strong> la société : les <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> prud'hommes sont unejustice comme une autre, <strong>et</strong>, ainsi que nous le montrerons ensuite, les greffiers sont lestémoins <strong>et</strong> les acteurs centraux <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te intégration à l'ordre judiciaire.Un prési<strong>de</strong>nt d'un grand conseil explique ainsi sa proximité avec la hiérarchie judiciaire : « <strong>Les</strong>prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> prud'hommes m<strong>et</strong>tent ainsi en valeur leur activité d'administrationjudiciaire, comme ce prési<strong>de</strong>nt d'un grand conseil : « On a un rôle au niveau <strong>de</strong>s relations <strong>entre</strong> leconseil <strong>de</strong> prud'hommes <strong>et</strong> les autorités judiciaires( ...) on est en relations avec le procureurgénéral, voire le ministère s'il y a <strong>de</strong>s difficultés (...) Le prési<strong>de</strong>nt a aussi ce rôle <strong>de</strong>représentation <strong>de</strong> la juridiction prud'homale auprès d'un certain nombre <strong>de</strong> corporations quitournent autour du droit. »A l'instar <strong>de</strong> celui-ci, <strong>de</strong> nombreux prési<strong>de</strong>nts ont une attitu<strong>de</strong> assez ambivalente avec lahiérarchie judiciaire : Comme on va le voir, les décisions <strong>de</strong>s chefs <strong>de</strong> cour sont vivementcritiquées, le ministère <strong>de</strong> la justice est l'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> sarcasmes <strong>et</strong> <strong>de</strong> mouvements <strong>de</strong> colère. Maisdans le même temps, la proximité avec les représentants <strong>de</strong> l'ordre judiciaire <strong>et</strong> avec les autresprofessionnels du droit est recherchée <strong>et</strong> souvent présentée comme une forme <strong>de</strong> fierté,comme si ils avaient enfin le sentiment « d'en être » ; les rencontres avec le procureur ou leprési<strong>de</strong>nt du TGI, certes rares, donnent symboliquement à ces prési<strong>de</strong>nts un rôle <strong>de</strong>professionnel du droit qui est valorisant <strong>et</strong> m<strong>et</strong> en valeur leur « bonne volonté judiciaire »,souvent liée à leur trajectoire sociale <strong>et</strong> scolaire antérieure 154 .Plus encore, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s missions d'administration <strong>de</strong> la justice qu'exercent les prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong><strong>conseils</strong> <strong>de</strong> prud'hommes, les rituels judiciaires comme la rentrée solennelle ou la prestation<strong>de</strong> serment 155 sont incontestablement <strong>de</strong>s moments <strong>de</strong> réinvestissement <strong>de</strong> l'appartenance <strong>de</strong>s<strong>conseils</strong> à la justice. Dans c<strong>et</strong>te perspective, <strong>et</strong> même si ces moments peuvent parfoisperm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> présenter aux autorités judiciaires <strong>de</strong>s revendications concernant laprud'homie 156 , la simple présence du procureur, qui plus est avec ses habits d'apparat, rappelle,au moins symboliquement sinon provisoirement, la suprématie <strong>de</strong> la logique judiciaire sur lesautres types <strong>de</strong> légitimité.2. Une justice mise en difficulté ? <strong>Les</strong> affrontement symboliques avec lesavocatsC<strong>et</strong>te appartenance formelle à l'ordre juridictionnel, <strong>et</strong> en particulier au civil, n'est pourtantpas si évi<strong>de</strong>nte, <strong>et</strong> en tout cas n'équivaut pas à l'intégration dans le champ judiciaire, ou, ditautrement, le « mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> la prud'homie » n'est pas entièrement intégré au « mon<strong>de</strong>judiciaire », formé par <strong>de</strong>s professionnels du droit, qui partagent <strong>de</strong>s intérêts liés audéveloppement d'une justice « normale », c'est-à-dire fondée sur la toute puissance <strong>de</strong> laprocédure, sur le dogme <strong>de</strong> la légitimité judiciaire acquise par le diplôme <strong>et</strong>/ou le concours (<strong>et</strong>non par l'élection, par exemple) 157 . De fait, une observation dans la durée perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> saisir, à<strong>de</strong> multiples reprises, c<strong>et</strong> éloignement <strong>de</strong>s <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> prud'hommes face au modèle <strong>de</strong> justice,153Emmanuel Breen (dir.), Evaluer la justice, Paris, PUF (« Droit <strong>et</strong> justice »), 2002.154Cf. <strong>de</strong>uxième partie, chapitre 3.155En toute logique, ces cérémonies ont lieu à l'entrée en fonction <strong>de</strong>s nouveaux conseillers, après les élections.Par conséquent, il ne nous a pas été donné d'y assister.156On peut citer par exemple un article <strong>de</strong> presse du Parisien présentant l'emménagement <strong>de</strong>s conseillers dans <strong>de</strong>nouveaux locaux : « le changement <strong>de</strong> décor s'imposait. Chaque année, à l'occasion <strong>de</strong> l'audience solennelle <strong>de</strong>rentrée, les prési<strong>de</strong>nts dénonçaient l'état <strong>de</strong> dégradation <strong>de</strong>s locaux <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te juridiction installée au pied d'unimmeuble <strong>de</strong> l'office HLM. » (Le Parisien du 4 juill<strong>et</strong> 2006)59

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