Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

longtemps, d'autres évoquent à mots couverts certains dossiers qu'il sont à traiter ensemble. Au premier rangsont assis les notables invités : les deux députés de la ville, le maire de le ville, un des vice-présidents du conseilgénéral, le président du tribunal de commerce, le bâtonnier du barreau, mais aussi le président du conseil deprud'hommes de la ville proche. On note aussi la présence d'une représentante des autorités judiciaires en lapersonne de la présidente du TGI de Poitiers et d'un magistrat du TI, qui assure la fonction de juge départiteurpour le conseils.Toutes les places étant prises, je suis contraint de rester debout, au fond de la salle, à côté de quelques personnesn'ayant pas pu non plus trouver de place et de deux greffières, dont l'une est très jeune et pour qui cette rentréesolennelle est une première : elle semble curieuse, avide de voir ce qu'il se passe, mais reste en retrait et laisse saplace à chaque fois que quelqu'un arrive. Une deuxième greffière lui explique ce qu'il se passe et fait montre dela distance qu'elle juge nécessaire : elle moquera la longueur du discours du président, partira souvent dans sonbureau puis reviendra pour demander si la fin est proche...La sonnerie retentit : la rentrée solennelle est en effet juridiquement assimilée à un bureau de jugement. Arriventalors l'ensemble des acteurs : le procureur, dans sa robe ornée de deux médailles et fermée par une ceinturegrenat, probablement la tenue d'apparat ; le vice-président sortant, salarié, et le président sortant, employeur,puis la greffière en chef et une autre greffière, en robe elles aussi. Le président lit le rapport sur l'annéeprécédente : il insiste sur le faible taux d'infirmation en appel et sur le petit nombre de jugements envoyés audépartage ; il rappelle la discussion actuelle avec l'ordre des avocats du barreau de Poitiers pour signer un accordqui réduirait le nombre des renvois. Il évoque enfin la participation du conseil aux « Journées de la justice », etnotamment à la table-ronde sur le droit économique et social, qui a réuni la justice consulaire, les prud'hommeset le monde des entreprises. Il demande ensuite au procureur de faire ses réquisitions. Sur le ton de la louange,celui-ci évoque l'histoire de la prud'homie et son utilité, dans un cadre très général, et il loue plus précisémentl'efficacité du conseil de Poitiers. Mais à la fin de son discours, il confond le président et le vice-président parcequ'ils ont le même prénom !La cérémonie gagne en solennité lorsque la greffière en chef lit le procès-verbal de l'assemblée générale qui aconduit à l'élection du nouveau président et des nouveaux présidents et vice-présidents de section, ainsi que dela formation de référé. Puis le vice-président et le président se lèvent, échangent leur place et leur place. F.P.devient ainsi le nouveau président du conseil de prud'hommes de Poitiers. Les photographes des deux quotidiensrégionaux immortalisent le moment.Visiblement ému, F.P. fait un discours très construit, avec des effets oratoires recherchés mais un peu désuets. Ilcommence par rappeler la mémoire de trois anciens conseillers décédés cette année, en insistant sur le fait qu'ilstravaillaient dans l'ombre et sans jamais évoquer leur goût ou leurs motivations pour l'activité prud'homale. Puisil enchaîne sur un second souvenir, celui des questionnaires reçus l'année dernière à la même époque, et quiavaient été fabriqué par le CNRS et quatre universités (dont celle de Poitiers, revendique-t-il avec fierté). Ilévoque les réticences à remplir ce questionnaire, notamment leur partie politique et religieuse, mais, nousmontrant d'un signe du bras, affirme l'importance de ce questionnaire, le plaisir qu'il eu lors du colloqued'entendre des universitaires parler des conseillers prud'hommes et de leur rôle ingrat, profondément méconnuvoire méprisé. Il annonce aussi une réunion informelle dans laquelle nous pourrions présenter les résultats del'enquête. Au total, l'insistance sur notre travail aura duré environ un tiers du discours, ainsi que le fameuxaccord entre le conseil et le barreau. Tout au long de son discours, il insiste sur cette méconnaissance, et mêmecette absence de reconnaissance dont on fait preuve pour les conseillers prud'hommes, alors même qu'ilsexercent leur activité avec désintéressement et abnégation. Ce qui lui permet de revenir ensuite – commel'ensemble des présidents salariés cette année, j'imagine – sur la question des vacations et du temps passé à larédaction du jugement. Comme l'ont fait son prédécesseur et le procureur, il remercie avec force les greffières –et en particulier la greffière en chef – pour son aide, tout en notant les conditions difficiles dans lesquelles ellesexercent leur travail.On voit le lien substantiel des prud'hommes avec l'appareil judiciaire de plusieurs manières.Les présidents de conseils de prud'hommes doivent d'abord se plier à l'ensemble des directivesdu ministère de la justice concernant les politiques de modernisation judiciaire : améliorer la« qualité » de la justice et rationaliser les moyens, mais aussi participer aux opérations decommunication destinées à « ouvrir » la justice sur la cité. Les conseils de prud'hommes sontassujettis aux mêmes impératifs et aux mêmes préoccupations que les autres tribunaux,notamment en matière de résultats chiffrés, qui permettent d'évaluer la « performance » de la58