Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Chapitre 3 :Formalisme judiciaire et morale de l’équité : aux frontièresde la justiceInstitution liée au paritarisme, les conseils de prud’hommes participent donc à la structurationdu champ syndical et patronal. Mais, d’une manière formelle, ils sont d’abord une juridictionde l’ordre civil, dont les jugements sont susceptibles d’appel, le tout sous la direction deschefs de cours. Les prud’hommes appartiennent ainsi de plein droit au champ judiciaire,comme en a attesté l’histoire du développement de l’institution, marquée par un processus dejudiciarisation. Preuve de cette appartenance à l’ordre judiciaire, le ministère de la justicedétient l’autorité principale sur les prud’hommes, puisqu’il administre le statut et l’activité desconseillers et veille aux questions de procédure et à la jurisprudence liée au droit du travail.Enfin, les statistiques des prud’hommes sont entièrement intégrées aux chiffres de la justicecivile.Pourtant, tout n’est pas si clair, et l’institution prud’homale ne peut pas être renvoyée à une« simple » juridiction : l’enquête montre l’existence d’une véritable fragilité de la légitimitéjudiciaire des prud’hommes, repérable à une foule de petits faits, souvent en lien avec lesprofessionnels du droit qui y interviennent (en particulier greffiers et avocats). Plus encore, onvoit bien la difficulté qu’a l’institution à se conformer au modèle judiciaire qui s’impose deplus en plus, et en particulier d’intégrer réformes de « rationalisation » et de« modernisation » du service public de la justice. L’étude de ce qui est souvent considérécomme des diktats venus de l’administration judiciaire, mais aussi comme une « morgue » ouun « mépris » de la part de la hiérarchie judiciaire et des avocats permet de saisir la distanceparadoxale de la prud’homie face à la justice.Souvent vue comme une justice par raccroc (I), moquée ou ignorée à la chancellerie du faitd’une proximité jugée trop grande aux organisations syndicales et professionnelles,l’institution prud’homale répond en mettant en œuvre d’autres formes de légitimité, qui nesont ni judiciaires ni vraiment syndicales, et qui renvoient à la tradition des prud’hommes :celle de l’équité, de la modération et de la conciliation (II).1. Les prud’hommes, une justice « par raccroc » ?Etudier les prud’hommes, c’est d’abord analyser une juridiction, certes spécifique maisredevable des mêmes analyses que les autres types de tribunaux. C’est donc insister sur laplace occupée par les professionnels du droit, et en particulier par ceux qui sont au cœur del’institution et la font « fonctionner », c’est-à-dire les greffiers ; mais c’est aussi prendre encompte la hiérarchie judiciaire, analyser les difficultés budgétaires qui sont le quotidien detoutes les juridictions, ou encore saisir les réactions aux injonctions manageriales etmodernisatrices qu’elles reçoivent perpétuellement.Et pourtant, cette analyse ne rend pas compte dans sa totalité des relations des prud’hommes àla justice. Au-delà même des rapports individuels des conseillers au droit et de la question de56